Lionel Cordier
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Billet de blog 17 janv. 2019

Les questions auxquelles le RIC ne répond pas

Le débat tenu dans le Mediapart Live de ce mercredi 16 janvier sur les débouchés démocratiques aux gilets jaunes fait apparaître quelques impasses conceptuelles notables. Retour sur un angle mort caractéristique des pensées de la démocratie participative.

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J'ai suivi avec intérêt ce mercredi soir le débat organisé par Fabien Escalona sur les potentiels débouchés démocratiques aux mobilisations des gilets jaunes. Trois chercheurs étaient invités (dont deux contributeurs du Club), Raul Magni-Berton, Dimitri Courant et Sylvie Bresson-Gillet. Étaient évoqués notamment le grand débat national, les demandes des gilets jaunes en faveur du référendum d'initiative citoyenne (RIC) et l'usage du tirage au sort dans les processus de démocratie participative.

Gilets jaunes: "Ils veulent décider, pas participer à un grand débat" © Mediapart

J'ai pour ma part approché le cas islandais initialement en raison d'un intérêt pour les mécaniques de tirage au sort, tirage au sort partiellement présent dans le processus de rénovation constitutionnelle avortée qu'a connu l'île. Très enthousiaste au départ sur ce type de processus décisionnel, j'ai aussi progressivement appris à nuancer et critiquer ses effets. J'ai écouté attentivement Magni-Berton et Dimitri Courant et je dois dire que je me suis senti à plusieurs reprises mal à l'aise face à ce qu'on pourrait nommer leur optimisme démocratique. Les remarques que je souhaite poser, je les donne avec toute ma bienveillance envers Magni-Berton et Courant, je sais combien l'exercice du débat à l'oral est un numéro d'équilibriste permanent.

J'ai tout d'abord beaucoup de mal avec la défense de Magni-Berton qui affirme en prenant l'exemple des Etats-Unis que le référendum d'initiative citoyenne n'aboutit jamais à des reculs des droits. Comment oublier combien de fois la Californie a changé d'avis sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, ouvrant et fermant ce droit successivement et créant ainsi des situations juridiques intenables jusqu'au déblocage par le haut opéré par la Cour Suprême, et donc par le biais de l'outil juridique. Peut-on repousser d'un revers de main ces cas où le référendum, y compris d'initiative citoyenne, vient fermer ou avaliser des situations d'inégalités ?

Il est difficile de ne pas être circonspect devant l'emphase que met Magni-Berton dans les vertus de la discussion citoyenne. Le RIC est positif car "tout le monde discute", car "ça fait discuter les gens". Oui les études réalisées depuis de nombreuses années ont montré que les discussions publiques sont généralement des lieux d'échange de grande richesse, qu'elles peuvent tout à fait aboutir à des décisions claires et rationnelles. Mais la question n'est pas là. Magni-Berton ne remet pas une seule fois en cause le cadre même de ce raisonnement, l'idée que la discussion politique serait bonne en soi, que tout sujet mérite discussion et débat collectif.

De même lorsque Dimitri Courant reprend les critiques de Dupuis-Déri sur l'agoraphobie, c'est à dire la méfiance disproportionnée qu'auraient les élites de leur peuple, une peur de la foule que l'on retrouve effectivement tout au long de l'Histoire, ce texte de Dupuis-Déri reste timide sur les potentiels excès que peut engendrer toute opinion collective et Courant n'évoque pas la prise en compte par Dupuis-Déri des critiques féministes et libertaires, beaucoup plus conscientes de ces enjeux. Au cours de son exposé Dimitri Courant se risque à poser une définition éclair de la démocratie : "c'est quand le peuple décide". On passe d'un concept polysémique à un autre, de la démocratie au peuple on déplace la source de légitimité politique sans plus l'expliciter.

Il y a là un impensé, l'appel à un concept plat, jamais discuté par les deux chercheurs. On ne sait pas ce que désigne ce peuple. Mais on devine qu'il prend forcément la bonne décision. S'il y a erreur, c'est un souci d'ingénierie, mais le collectif lui ne se trompe pas. On pose ici un acte proche de l'acte de foi. Acte de foi car il aboutit immanquablement à un assèchement de l'exercice d'argumentation, comme j'ai pu le constater à de nombreuses reprises lors de colloques ou d'évènements sur la démocratie directe et participative. L'expert se tait alors et laisse le pas à une sorte d'impératif moral.

Mais quand on invoque le peuple en dernier recours de cette façon, quand on fait preuve cette fois d'agoraphilie démesurée, on ne fait que défendre le peuple des majoritaires. On accepte de sacrifier les minorisés parce que "la démocratie", parce que "le peuple". Et ça je ne peux pas. Refuser de répondre à cette question de comment à la fois construire une structure de décision collective tout en protégeant les minoritaires, c'est passer à côté de la seule question qui vaille le coup en science politique.

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