La débâcle de la gouvernance de BNP Paribas

Michel Pébereau, "président d'honneur de BNP Paribas", s'est adressé pour la dernière fois aux actionnaires le 11 mai 2011, en ouverture de son assemblée générale, pour dresser, le verbe haut, un bilan de son parcours professionnel couronné par dix ans d'un mandat de président directeur général de 1993 à 2003, puis de président jusqu'en 2011pour soutenir l'action de Baudoin Prot proposé alors pour assurer la direction générale.

Michel Pébereau, "président d'honneur de BNP Paribas", s'est adressé pour la dernière fois aux actionnaires le 11 mai 2011, en ouverture de son assemblée générale, pour dresser, le verbe haut, un bilan de son parcours professionnel couronné par dix ans d'un mandat de président directeur général de 1993 à 2003, puis de président jusqu'en 2011pour soutenir l'action de Baudoin Prot proposé alors pour assurer la direction générale. Evoquant le parcours brillant de la banque sous ses deux casquettes, Michel Pébereau rappelait son action pour faire de BNP Paribas "une centrale efficace d'analyse, de gestion et de contrôle des risques". et de conclure sans embages, " nous nous sommes fixés, depuis l'origine, un couple risque-rendement inférieur à celui de nos concurrents le plus ambitieux." Je reprends ici les propos consignés dans le procès verbal de la dite assemblée générale.

   Que reste-t-il de tout cet écran de fumée après la décision, le 30 juin  2014, de la justice américaine condamnant BNP Paribas à une amende record de 6,6 milliards d'euros, soit plus d'une année de bénéfice ? Le réquisitoire du DOJ ( Department of justice ) de 88 pages en cinq volets est implacable contre BNP Paribas et accablant pour ses dirigeants. La banque a plaidé coupable devant la justice américaine, reconnaissant que les faits litigieux qui lui sont reprochés, par ignorance des lois américaines sur embargo et en masquant les traces, ont couru sur une période de dix ans, de 2002 à 2012. Dès lors, ce "plaider coupable" n'imposait-il pas aux actuels et anciens dirigeants et notamment Michel Pébereau lui-même, bien silencieux aujourd'hui, de s'expliquer sur leur exposition à cet embargo américain qui n'était autre qu'une prise de risque inconsidérée quand BNP Paribas accepte, entre autres,  de devenir la banque du Soudan. Sont pénalisés, à plus ou moins long terme, non seulemnt les actionnaires mais encore l'Etat français. Ce dernier verra ses recettes fiscales diminuées du taux d'imposition sur une année perdue de bénéfices ou, vu autrement, ponctionnées à hauteur d'un tiers des 6,6 milliards d'euros d'amende payée à la justice américaine sachant qu'ils devraient être déduits de l'impôt sur les sociétés de la banque.

   Comment ne pas regretter, pour les dénoncer comme inapropriés, les termes du courrier daté du 11 juillet 2014, adressé aux actionnaires sous les signatures du président Baudoin Prot, et du directeur général Jean-Laurent Bonnafé ? Le ton est donné dès le 3ème alinéa. Que retiennent-ils de l'accord avec la justice américaine ? Qu'il permet "de tourner la page sur ces faits du passé ...". Que retiennent-ils ces dirigeants, en leur nom et celui de leur prédécesseur vu l'ancienneté des faits reprochés, sur leur propre responsabilité ? Rien ou si peu, à en juger par ces affirmations péremptoires " la jurisprudence en matière d'embargo fixée par les Etats Unis est non seulement complexe mais évolutive." Mais qu'est donc devenue la culture du risque revendiquée encore par la banque en 2011 ? Nos mandataites sociaux dirigeants se défaussent de leur responsabilité directe en stigmatisant des défaillances individuelles "alors que dès 2007 la direction générale de la banque avait interdit la poursuite de ces opérations avec les pays concernés par l'embargo", tout en reconnaissant "certains défauts de vigilance et de réactivité." Et les actionnaires de s'interroger, à qui s'adresse ce défaut de supervision si ce n'est aux dirigeants en place au moment des faits reprochés. Comment Michel Pébereau, dirigeant réputé omniprésent, pouvait-il ignorer les pratiques des filiales de la banque aux Etats Unis et en Suisse ?

   La lourde amende que vient de subir BNP Paribas pour violation des lois américaines sur embargo s'ajoutant aux dérives d'un trader échappant à tout contrôle à  la Société Générale ont amputé de 11 milliards d'euros les résultats publiés par les deux établissements - d'un côté amende de 6,6 milliards d'euros, de l'autre 4,5 milliards d'euros de pertes imputées aux opérations spéculatives d'un trader. De telles défaillances du système bancaire français s'ajoutant au scandale financier de Dexia, l'ancien Crédit Local de France, interpellent à la fois les épargnants petits actionnaires et le citoyen épris de justice sociale. Comment croire ou avoir cru que ces fleurons de la finance française étaient gérés par de grands patrons lorsque nous sommes amenés à constater que ces dirigeants n'avaient pas la maîtrise de leurs opérations ? S'agissant de la réaction du citoyen, il s'interroge sur l'immunité dont bénéficient ces mêmes dirigeants. Mais j'irai plus loin dans la mise en cause de cet establishment. L'importance des pertes sur les résultats de ces banques s'est traduite par moins de rentrées fiscales , de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros, voire de quelques milliards d'euros pour l'Etat français qui, exangue financièrement, n' a pu trouver que quelques millions d'euros pour répondre aux besoins de la loi Morin promulguée en 2010 pour indemniser les irradiés des essais nucléaires conduits par la France au Sahara puis dans le Pacifique. Rapprochons ce chiffre pour le budget alloué par la Fance aux victimes de son programme nucléaire militaire, du montant des rémunérations et stock options de ces dirigeants très fragilisés par l'affaire BNP Paribas, sans compter celui de leur entourage professionnel, qu'aucune sanction publique n'aura touché jusqu'ici.

   La prochaine assemblée générale de BNP Paribas, programmée pour le 13 mai 2015, risque d'être chaude car les actionnaires ne manqueront pas d'interpeller les dirigeants mais aussi les administrateurs, au premier rang desquels monsieur Pébereau.

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