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Billet de blog 5 nov. 2020

Retraites des fonctionnaires : vers une mise aux points ?

En 2019, l'annonce de la réforme de la «retraite par points» a particulièrement déstabilisé les fonctionnaires. Mais comment leur régime de pensions s'est-il historiquement construit ? Qu'a mis en évidence le projet Macron de retraites par points ? Surtout, quels seraient les risques pour eux demain, même si ce projet était retiré?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Fonctionnaires allant, la corde au cou, implorer leur grâce lors de la réforme des retraites. © Les bourgeois de Calais (Musée Rodin) par « CouscousChocolat »/Wikimedia Commons, licence Creative Commons Attribution 2.0 [redimensionné]

⇒ Comment et pourquoi le lien pension/statut des fonctionnaires s’est-il historiquement construit, avant d’être remis en cause?

⇒ Si les polémiques des trente dernières années ont été marquées par leur lot de contre-vérités, quelles inégalités le projet de « régime universel » a-t-il paradoxalement mis au jour?

⇒ Et, surtout, les fonctionnaires ne constituent-ils pas aujourd’hui une cible plus facile à frapper dans une réforme ultérieure se limitant aux « régimes spéciaux »?

Ainsi commence la présentation de l'étude sur les retraites des fonctionnaires et qu'a bien voulu mettre en ligne le Centre Henri-Aigueperse (Centre d'histoire sociale, de recherches et de formation de l'UNSA Éducation).

© Luc Bentz / Centre Henri-Aigueperse UNSA Éducation

Effet de mon sombré passé militant, la question est aussi traitée au prisme syndical. Et l'on verra que les approches ont varié au fil du temps, indépendamment même du fait que telle ou telle solution prêtait ou prête au débat. L'étude suit l'évolution du régime des pensions civiles (mais pas seulement)  de 1853 (premier Code des pensions civiles) à nos jours, avec les défis qui découlent du projet de retraite universelle... qu'il soit ou non remis en chantier. Au fil de l'histoire, en croise nécessairement d'autres sujets qui ne pouvaient être laissées de côté: la genèse du statut, celle de la Sécurité sociale à la Libération et, de manière évidente pour moi, les approches syndicales.

J'ai conduit cette étude après une trentaine d'années pendant lesquelles, parfois concomitamment, j'ai eu à prendre en charge les dossier «Retraites» et «Fonction publique». Cependant, si c'est un travail réalisé par un militant, ce n'est pas un travail militant, et moins encore la validation d'une position préexistante. C'est une recherche, libre, mais qui s'est efforcée dans les conditions covidesques de son achèvement, de respecter les exigences académiques. Mes conclusions peuvent peut-être surprendre (ou pas). Je les livre moins au débat qu'à la réflexion de chacune et de chacun.

L'étude est donc accessible depuis le site du Centre Henri-Aigueperse UNSA Éducation, qui a bien voulu la publier en considérant qu'elle présentait un certain intérêt pour la réflexion. J'ai travaillé en toute liberté, mais je souhaitais que cette étude, qui d'une certaine manière cristallise quarante ans de réflexions dans un cadre collectif, fût mise à disposition de façon pérenne. Ces travaux donc n'engagent que moi. Son contenu n'a donc eu à être ni approuvé ni improuvé par le Centre ou a fortiori par l'UNSA.

Comme je l'écris, chacun à sa place: c'est aux militants actifs et non aux retraités, même s'ils ont exercé des responsabilités (qu'ils n'exercent donc plus) qu'il appartient de déterminer leur positionnement et, le cas échéant, leurs modes d'action.

Luc Bentz

*·*·*

La page du Centre fédéral (que créa jadis mon ami Louis Astre) reprend, avant le lien de téléchargement de l'étude complète (PDF, 240 pages), le résumé en une page pour les gens pressés. Mais je vous conseille néanmoins la lecture intégrale du texte, même si je vous reconnais par avance la liberté d'exercer les droits du lecteur selon Pennac. Vous trouverez

¤ Accès à la page du CHA UNSA Éducation
¤ Lien direct vers le PDF complet (240 p.)

*.*.*

Résumé

Le 12 juin 2019, dans son discours de politique générale sur « l’acte II » du quinquennat (après le mouvement des Gilets jaunes), le Premier ministre annonçait la mise en place d’un régime universel de retraite. Cette annonce, traduction d’un engagement du candidat Macron à la présidence de la République remet-elle en cause la notion de « Fonction publique de carrière » qui s’était construite sur l’articulation entre situation statutaire et pension des fonctionnaires ? Ce lien s’est construit avant même que ne fût adopté, à la Libération, un statut général des fonctionnaires de l’État. La détermination de la pension par la rémunération des dernières années a été mise en place par les Codes des pensions de 1853 et 1924. L’étude revient sur cette double antériorité par rapport au statut général, mais aussi aux dispositifs obligatoires de retraite des salariés. Pour autant la logique de grille indiciaire instaurée en 1948 dans la Fonction publique a été contournée dès l’origine et les contradictions persistent.

La remise en cause du lien de nature statutaire et indiciaire entre situation d’activité et pension des fonctionnaires a été précédée de l’utilisation d’une argumentation dont l’étude remet en cause la cohérence et les logiques, en particulier le caractère asymétrique de comparaison qui n’est fondée que sur l’opposition entre le régime des fonctionnaires, avec une retraite unique, et le seul régime de base (assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale), en méconnaissant, volontairement ou non, l’importance du second étage obligatoire du régime des salariés , mais aussi la structure particulière de la Fonction publique de l’État, souvent seul élément de comparaison à la masse des salariés du secteur privé. Pour autant, la déconnexion entre classement statutaire (grade, classe, emploi, échelon) et pension, intervenue avec la réforme Raffarin (2003), s’est poursuivie (réforme Fillon-Woerth, 2010), d’autant plus que des évolutions juridiques spontanées ou jurisprudentielles ont accompagné ou accentuéla dilution du « lien statut-pension ».

La dernière partie de l’étude évoque — sans détailler les états des lieux des propositions de réforme présentées depuis 2017 — ce qu’impliquerait un régime unique (universel). Concernant l’ensemble des retraitables visés, elle s’intéresse aux enjeux touchant la nature du régime universel et aux prestations, contributives ou non contributive. Dans un renversement de ce qui était la logique de 1946-1948, la perspective d’un régime universel fondé sur une moyenne de carrière révèle les inégalités qui frappent les fonctionnaires actifs (importance ou non du régime indemnitaire) et met au jour la nécessité de repenser la notion de carrière. L’annonce de la réforme des retraites millésimée 2020 — qu’elle se mette ou non finalement en place — aura modifié la perception de ce qui recouvrait de fragiles équilibres. Or, même dans l’hypothèse où le contexte (« crise du coronavirus ») conduirait les pouvoirs publics à différer la réforme ou à y renoncer, les fonctionnaires et leur régime spécial, même fortement restructuré depuis 2003, restent dans le viseur et, pour eux, l’abandon du système universel pourrait n’être qu’une victoire à la Pyrrhus.

Au-delà de ses approches et de ses différences, le syndicalisme de la Fonction publique est confronté à une obligation d’anticipation pour que les futurs possibles, en matière de retraite comme de statut d’activité, ne se dessinent pas sans les fonctionnaires, voire contre eux.

⇒Accès à l'étude «Retraites des fonctionnaires : vers une mise aux points ?»

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