L'affaire Vincent Lambert et les appels à la loi

Aussitôt après que la Cour de cassation a invalidé un arrêt de la cour d'appel de Paris interdisant l'arrêt des soins à Vincent Lambert, les avocats des parents menaçaient l'équipe médicale d'une plainte pénale. Cette intimidation s'apparente aux procédures bâillon: au nom de ses propres convictions religieuses, on prétend pouvoir bloquer des décisions médicales conformes à la loi.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), art. 6. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), art. 6.

Depuis 2008, Vincent Lambert, tétraplégique, est plongé dans un combat irréversible. Il est aussi l'objet, sinon le sujet, de conflits qui ont dépassé le cadre d'une famille déchirée entre la mère et le père de Vincent Lambert, inscrits dans la mouvance catholique intégriste, d'une part, et, d'autre part, son épouse et une partie de la famille qui souhaitent respecter ce qui était la volonté de l'intéressé. Depuis 2013, cette affaire — et les développements auxquels elle a conduit a suscité un débat devenu public, et même sociétal. Les juridictions françaises, administratives ou judiciaires se sont prononcées au plus haut niveau (Conseil d'État et Cour de Cassation) alors que, rappelait l'Agence France-presse le 28 juin:

Rachel Lambert, la femme de Vincent, un neveu et cinq frères et soeurs dénoncent depuis des années un acharnement thérapeutique et affirment qu'il aurait préféré mourir plutôt que de vivre dans cet état.

Le 28 juin, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, décidait de casser sans renvoi un arrêt de la cour d'appel de Paris. Cette dernière avait interdit l'arrêt des soins au motifs que le comité de l'ONU pour les personnes handicapées avait demandé à l'État français, non contraint pourtant pas cet avis, de surseoir jusqu'à ce que ledit comité se fût prononcé. Pourtant, l'avis dudit comité, provisoire ou définitif, n'avait ou n'aurait pas d'effet contraignant pour la France. C'est pourquoi l'État lui-même s'est pourvu en cassation. La cour d'appel avait en effet motivé sa décision en retenant la qualification de «voie de fait» qui autorise le juge judiciaire à intervenir en matière administrative. (Je vous renvoie à cet article de Wikipedia pour plus de détails.)

Cette qualification a donc été rejetée par la juridiction suprême. Dans ce qui était le 35e épisode de cette saga judiciaire, la Cour de cassation a déclaré le juge judiciaire incompétent dans ce cas précis. L'arrêt de cassation est un arrêt sans renvoi (à la même cour d'appel autrement constituée ou à une autre cour d'appel): cette voie est donc définitivement fermée¹.

Enfermés dans leur logique religieuse intégriste (que ne diraient pas quelques bonnes âmes s'il ne s'agissait de catholiques), les parents de Vincent Lambert et leurs soutiens (voir cet article du Monde du 31/5/2019) ne désarment pourtant pas. Ils annoncent, en cas d'arrêt des soins et de l'hydratation de Vincent Lambert, pourtant conforme à ses volontés rappelées notamment par son épouse, arrêtées par l'équipe médicale et validées par le juge administratif, qu'ils déposeront plainte. Leurs avocats, pour frapper l'opinion évoque «un meurtre prémédité avec circonstances aggravantes». Car il s'agit bien ici d'en appeler à l'opinion en usant de qualifications inexistantes en droit français, comme l'a rappelé leur confrère «maître Eolas»:

Affaire Lambert : tweet de «maître Eolas» (28/6/2019) © https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1144666304340779008 Affaire Lambert : tweet de «maître Eolas» (28/6/2019) © https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1144666304340779008

De fait, l'assassinat, tel qu'il est défini légalement, est déjà considéré par le droit français comme un cas aggravé d'homicide (voir l'article 221-3 du Code pénal). Les avocats des parents de Vincent Lambert n'entendaient évidemment pas parler à leurs consœurs et confrères et autres gens de robe: il s'agissait de frapper l'opinion et d'utiliser une logique d'intimidation juridique assimilable somme toute aux «procédures bâillon»² pour paralyser l'équipe médicale du CHU d'Amiens. C'est une tentative de générer de la peur par la menace de poursuites pénales particulièrement graves, quitte à employer un langage de série télé plus que les formulations exactes du Code pénal.

Proches, comme on dit, de la fraternité Saint-Pie X (celle de Mgr Lefebvre), directement soutenus par le président de la fondation Jérôme Lejeune (jadis fondateur de Laissez les vivre), les parents de Vincent Lambert, en opposition avec sa femme et une grande partie de la famille (dont plusieurs de ses frères et sœurs), entendent ne jamais accepter d'autres décisions, médicales, judiciaires ou administratives, que celles qui correspondent à leurs convictions. Ce n'est pas un débat nouveau: aux tenants du droit positif, fondement de la République, ce courant considère qu'il existe un droit naturel supérieur (et, dans leur cas, d'inspiration divine) qu'ils sont seuls à détenir.

Le serment du Jeu de paume (1789-06-20), haut-relief en bronze de Léopold Morice, Monument à la République, Place de la République, Paris, 1883 © «Roi Boshi», Wikimedia Commons, licence CC-BY-SA 3.0 Le serment du Jeu de paume (1789-06-20), haut-relief en bronze de Léopold Morice, Monument à la République, Place de la République, Paris, 1883 © «Roi Boshi», Wikimedia Commons, licence CC-BY-SA 3.0

Autorisons-nous ici une parenthèse historique : au moment de la Révolution française, la référence au droit naturel, dans une logique rousseauiste, s'est affirmée pour mieux contester le principe monarchique de droit divin. Relevons d'abord que, dans le texte fondateur qu'est le serment du Jeu de paume (20 juin 1789), le Tiers état a affirmé, contre la monarchie «légitime», sa légitimité de pouvoir constituant et, dirait au au sens où on l'employait sous la IIIe République, «organique». Et lorsque la Constituante adopte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août1789³, elle évoque certes dans son préambule des «droits naturels, inaliénables et sacrés», mais ceux-ci sont bel et bien fixés par ce qui est énoncé d'abord une décision politique et inscrits dans l'affirmation de l'autonomie du législateur face à l'absolutisme monarchique:

Les représentants du Peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme.

Ici, pas de vérité révélée d'En-Haut, dont les représentants du peuple ne seraient que les truchements, même s'il est fait référence à l'Être suprême (la Constitution républicaine de 1848 avait été également proclamée «en présence de Dieu et au nom du Peuple français»). Le choix est un choix politique, délibéré dans les deux sens du terme (une volonté affirmée dans le cadre d'une discussion approfondie).

Rien de tel dans le cas de ceux qui entendent Urbi et orbi imposer leurs choix religieux à Vincent Lambert au nom de ce même droit à la vie qui a conduit à de telles dérives aux États-Unis (ou ailleurs). Il s'agit bien d'imposer à autrui (personnes ou institutions) — hors du cadre de la loi, et même de la Constitution qui fait de la France une république laïque — des décisions pratiques fondées sur la supériorité de valeurs religieuses. Autrement dit, il s'agit d'imposer ses convictions particulières et, en d'autres termes, de remettre en cause ce principe exprimé en premier lieu dans l'article premier de la loi du 9 décembre 1905:

La République assure la liberté de conscience.

Tous les moyens sont bons : la démultiplication des procédures juridiques, l'intimidation bâillon et, naturellement, la dénonciation comme «assassins» de ceux qui ne pensent pas comme les détenteurs (naturels?) de la vérité révélée qui est censée s'imposer. De tels comportements ne sont pas plus acceptables que ceux des tenants de la supériorité des convictions religieuses sur les règles sanitaires s'appliquant aux vêtements de bain utilisables en piscine collective (voir cet autre billet de blog), quand bien même en l'occurrence les choses doivent être ramenées à leur juste proportion (voir l'excellent billet de Laurent Joffrin, «Burkini, le retour» dans Liberation.fr du 27/06/2019). Mais on se rappellera qu'au nom de la suprématie des «lois naturelles», catholiques intransigeants, islamistes radicaux, évangéliques de combat se sont retrouvés — sur fond de répugnantes infox — dans les «journées de retrait de l'école» (JRE), au nom de la lutte contre la prétendue «théorie du genre» (officiellement condamnée par le pape au nom de la supériorité des lois «naturelles»), mais qui s'est traduite hélas! par l'enterrement des «ABCD de l'égalité».

Le politologue Jérôme Fourquet vient de publier L'archipel français. Il y décrit une nation éclatée, fragmentée, marquée par des sécessions multiples — à commencer par celle des plus riches (voir, entre autres, ces deux notes de la Fondation Jean-Jaurès ici et là). La logique du «moi d'abord» (et je me fous des autres) explique le développement des incivilités; celle du «nous d'abord» (et nos valeurs avec, puisque «nous» savons qu'elles sont supérieures) conduit à la remise en cause du principe même (on y revient) de ces principes exprimés par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789:

La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous [...]

Il n'est en effet de solution collective que dans le respect du droit positif. Contre tout jusnaturalisme, d'où qu'il vienne, la réponse s'appelle aussi laïcité de l'État: elle n'est pas la lutte contre des convictions philosophiques ou religieuses qu'elle respecte: elle souligne simplement la prédominance d'ordre public qui est celle des règles collectives s'appliquant à tout individu et dont tout individu peut librement se prévaloir sans qu'on prétende l'enfermer dans un groupe communautaire, fût-il pour partie familial.

L'affaire Vincent Lambert ne peut, quant à elle, avoir d'issue heureuse. Comme le soulignait un des avocats de Rachel Lambert, Vincent Lambert reste la première et la seule victime. Mais osons dire que nous souhaitons que cette victime-là, tétraplégique et plongée dans un irréversible coma, a sans doute le droit, comme le réclament, avec son épouse, celles et ceux de ses proches qui entendent que soit respectée sa volonté, de cesser d'être réduit à un rôle d'objet pour redevenir un sujet qui n'aurait pas voulu d'une telle situation...  à commencer par l'instrumentalisation de ses parents plongés dans l'affliction au service d'une cause et de principes qui les dépassent sans doute très largement.

Si l'affaire a suscité tant d'émotion et tant d'excès parfois (sur le mode «euthanazi»), c'est que, comme le disait Michel de Montaigne, «chaque homme porte en lui l'humaine condition», mais que, loin de philosopher pour «apprendre à mourir», le refus de l'inéluctable mène plutôt à La Rochefoucauld («Le soleil ni la mort ne peuvent se regarder en face»). Sans nul doute, l'article premier de la loi Leonetti permet-il déjà de mettre un terme à des traitements «poursuivis par une obstination déraisonnable», mais, à défaut de choix librement exprimé et enregistré, parce que paradoxalement la vie est ainsi faite qu'on ne pense pas à cette ultime et suprême liberté, le législateur devrait, pour des raisons d'ordre public et comme il le règle pour les successions, définir un ordre qui permette aux équipes médicales de tenir compte d'un choix éclairé. Parce qu'il ne faut pas qu'une autre famille puisse vivre les tourments de celle de Vincent Lambert. Parce qu'il n'y a pas en la matière de choix «technique», pas plus qu'une logique naturelle ou divine, qui  devraient s'imposer à une personne dont la dignité, d'abord, doit être préservée.

[MAJ 30/06/2019, 9 h 35]

--- Notes ---

¹ On peut consulter cet arrêt nº 647 du 28/6/19. Cette même page donne également accès au communiqué publié par la Cour de cassation et à sa notice explicative.

² Sur la notion de «poursuite bâillon», voir par exemple cet article du 30 mars 2018 («Poursuites-bâillons: Sherpa, ReAct, Mediapart, Le Point et L’Obs relaxés», par la rédaction de Mediapart):
https://blogs.mediapart.fr/la-redaction-de-mediapart/blog/300318/poursuites-baillons-sherpa-react-mediapart-le-point-et-l-obs-relaxes.
On signalera que les chercheurs (ou enseignants-chercheurs) ne sont pas à l'abri. Voir par exemple cet article de Catherine Petillon (24/10/2017) sur le site de France-Culture ou ce propos sur «L'Université et le bâillon» (blog du Monde diplomatique, 24/06/2017) de l'universitaire (politiste) Alain Garrigou, personnellement confronté, par deux fois, à de telles procédures.

³ Nul n'ignore que la Déclaration de 1789, tout comme le préambule de la Constitution de 1946, appartient au «bloc de constitutionnalité» pris en considération par le Conseil constitutionnel depuis sa célèbre décision «Liberté d'association» du 16 juillet 1971.

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