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Billet de blog 23 mai 2022

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Lettre ouverte à la Secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance.

Lettre ouverte d'un ancien enfant placé à Madame Charlotte Caubel, nouvelle secrétaire d’État chargée de l'Enfance.

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A Madame Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance auprès de la Première ministre Élisabeth Borne.

Vous venez tout juste d’être nommée par le Président de la république au poste de secrétaire d’État chargée de l’Enfance auprès de la Première ministre Élisabeth Borne. En tant qu’ancien enfant placé et bénévole associatif, j’éprouve des réserves quant à votre nomination au sein de ce gouvernement.

Tout d’abord par le rang de votre portefeuille dans l’ordre protocolaire. Car si votre secrétariat d’État est rattaché aux services de la Première ministre, vous ne disposez pas de ministère complet et êtes reléguée à un statut secondaire, duquel vous ne pourrez pas impulser de réels changements pour les enfants, les jeunes majeur·es et pour le respect de tous leur droits. Vos services devront composer avec ceux de Damien Abad, encore ministre des Solidarités et des personnes handicapées à ce jour, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et enfin Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention. Quel sera votre poids dans cet agencement ministériel ? Grâce à l’absence de ministère du Logement, peut-être aurez-vous l’opportunité d’inspirer une autre politique de logement des sortant·es de l’Aide Sociale à l’Enfance, des jeunes majeur·es isolé·es ou des jeunes exilé·es. Encore faut-il faire face à vos collègues et leurs services, qui ont déjà fait leurs preuves en matière de viol des droits fondamentaux des enfants.

Monsieur Darmanin a alourdi la répression sur les jeunes exilé·es et a maintenu l’enfermement d’enfants dans des Centres de Rétention Administrative (CRA). Il n’a pas modifié les règles pour obtenir la nationalité française, condamnant des milliers de jeunes à un nouvel exil après leur prise en charge par l’ASE et leur scolarisation : leur départ est cette fois contraint d’un lieu qu’ils et elles avaient choisis, malgré la précarité à laquelle on les condamne souvent.

Monsieur Dupond-Moretti n’a pas permis aux enfants d’avoir un·e avocat·e lors de leur passage devant un·e Juge des enfants, laissant son collègue, votre prédécesseur Adrien Taquet, fustiger cette disposition qui aliénerait les relations entre les parents et leur enfant. La défense est pourtant un fondement de notre système judiciaire, tout comme connaître ses droits afin de les exercer – et c’est bien le rôle d’un·e avocat·e que de porter cette connaissance à son ou sa cliente.

Madame Bourguignon, lorsqu’elle était députée, avait promis la non-rupture dans l’accompagnement des enfants de l’ASE à leur majorité, en proposant que les départements (qui gèrent la Protection de l’enfance) soient obligés de proposer une Aide Provisoire aux Jeunes Majeur·es à l’arrivée de celle-ci – car à 18 ans, le système qui vous protégeait vous jette littéralement. Mais au dernier moment, elle a décidé que cette disposition ne serait effective que pour les enfants placé·es au moins depuis leurs 16 ans, excluant ainsi ces jeunes presque majeur·es délaissé·es ou maltraité·es par leurs parents, et ces exilé·es dont les tests osseux auxquels on les soumet tronquent leur âge véritable.

Quant à votre ministre de tutelle, à savoir la Première ministre Élisabeth Borne, lors de son passage au Ministère du Travail, celle-ci a étendu le dispositif de la Garantie Jeunes alors créée sous François Hollande, au travers du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)i afin (dit-elle) de « favoriser l’insertion des jeunes ». La Garantie Jeunes était déjà un caveau à précarité, aujourd'hui perpétué par le CEJ : les jeunes qui y prétendent ne doivent pas être en études ou disposer d’un emploi ; ils/elles perçoivent une allocation de 495€ cependant qu’ils/elles doivent assister à des ateliers dans leur Mission Locale de secteur. Pendant au plus 18 mois. L’objectif est l’emploi, et celui-ci est majoritairement précaire, harassant et jamais émancipateur. Surtout, les Missions Locales sont des services administratifs et non sociauxii : l’accès au logement et aux soins n’est pas de leur ressort. Ce dispositif condamne à l’emploi pénible ceux et celles qui n’ont rien, même pas de personnes-ressources, et parfois – trop souvent – même pas de logement. Lors de l’obtention d’un pécule via l’emploi trouvé, l’allocation régresse, laissant le ou la jeune « accompagnée » en proie à la pauvreté.

L’échec des politiques n’a donc pas sonné assez fort. Malgré les quelques 300.000 personnes sans domicile stable ou fixe, les 4,1 millions de mal-logé·es et 12,1 millions des personnes relégué·es par la crise du logement et la spéculation immobilière. Malgré les 40 % d’ancien·nes enfants placé·es parmi les sans-abris qui ont entre 18 et 25 ans. Malgré la surreprésentation de personnes en situation de handicap parmi les enfants placé·es, les critiques quant à leur institutionnalisation systématique et leur devenir vexatoire, indigne et inhumain dans les ESAT.

Votre prédécesseur, Monsieur Taquet, n’a pas changé la donne. Il ne le voulait peut-être pas. Certes, il a inauguré la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) et appuyé la revendication que les départements proposent systématiquement une Aide pour les Jeunes Majeur·es, mais il n’a jamais opéré de bouleversement qui augurerait de meilleurs jours pour nous, pour la future génération de sortant·e de l’ASE, et pour les enfants actuellement placé·es. Non, il ne faudrait pas contraindre les administrations départementales. Ainsi, il est devenu obligatoire de proposer un suivi pour les jeunes sortant·es de l’ASE, mais sans obligation de délai : un département pourra « octroyer » une Aide pour seulement 3 ou 1 mois, voire une semaine, alors que l’objectif initial de sortie totale du dispositif était posé à 21 ans – là où certaines associations proposent une plage de 23 à 25 ans, soit l’âge moyen où les jeunes quittent le domicile de leur(s) parent(s). Pire, sur la protection des jeunes placé·es, Adrien Taquet a légalisé le placement en hôtel – il ne s’agit pas de 5 étoiles comme peuvent s’imaginer certain·es, mais souvent de chambres en hôtel sociaux insalubres et mettant en insécurité les enfants qui y sont placé·es sans surveillance, sans accompagnant·e et sans protection. Cependant, le placement en hôtel est dorénavant limité à deux mois, mais il suffit de placer le ou la jeune dans un lieu d’accueil pendant une journée pour débuter de nouveau un cycle à l’hôtel. Une aubaine pour les départements qui renient leur responsabilité à l’égard des enfants et des jeunes.

Madame Caubel, voyez le chantier qui vous attend et les barrages qui s’insinuent : les politiques de vos collègues défient la dignité humaine et les principes des droits fondamentaux.

Quant au nouveau gouvernement dans sa globalité, je doute fortement que l’enfance et sa protection soit sa priorité. Notamment la protection des enfants et des jeunes face aux violences sexuelles et les violences fondées sur le genre et la sexualité – en témoignent les nominations de Gérald Darmanin et Damien Abad pourtant accusés par plusieurs femmes de harcèlement et d’agressions sexuellesiii, ou encore de Sébastien Lecornu, qui avec les deux premiers cités a exprimé des positions homophobes/lesbophobes par le passé.

Tout cela n’annonce pas un tournant et ne nous engage pas au répit. Nous continuerons pour gagner en dignité.

Lucas Peltier-Séné.


ihttps://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/contrat-engagement-jeune/N

iiSur le même sujet : https://blogs.mediapart.fr/cjames/blog/300921/la-jeunesse-face-lavenir.

iiihttps://www.mediapart.fr/journal/france/210522/violences-sexuelles-damien-abad-nomme-ministre-malgre-un-signalement-adresse-lrem ; https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/laffaire-gerald-darmanin.

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