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Billet de blog 1 avr. 2020

L'Etat d'urgence sanitaire, un risque pour le respect de nos libertés fondamentales

Face à la crise sanitaire qui touche l'Hexagone, la loi relative à l'Etat d'urgence sanitaire semble légitime. Mais si le citoyen manque de vigilance, les mesures de lutte contre la pandémie pourraient menacer ses libertés fondamentales.

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La question résonne depuis que l’État d’urgence sanitaire est entré en vigueur le 25 mars dernier. Nos libertés fondamentales sont-elles menacées par les mesures de lutte contre la pandémie ?

Depuis quelques semaines, la France fait l’expérience collective d’une privation de liberté croissante. Une privation de certaines libertés relevant du bon sens pour empêcher la propagation d’un virus. Mais il ne faut pas que la pandémie offre au pouvoir exécutif la possibilité de toucher à d’autres droits fondamentaux au risque de compromettre notre démocratie. « Il faut qu’un équilibre soit trouvé entre l’ordre public, la santé publique et les libertés individuelles. Il faut que cette conciliation soit proportionnée et qu’elle ne porte pas atteinte au cœur même de la liberté. On peut limiter une liberté mais on ne peut pas la dénaturer », rappelle Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Mais en seulement 14 heures de débat, le 23 mars dernier, le Parlement s’est dessaisi de son pouvoir législatif, en votant la loi relative à l’État d’urgence sanitaire. Le gouvernement dispose depuis, du pouvoir exécutif et législatif, lui permettant ainsi d’agir dans de larges domaines relevant des libertés publiques comme l’organisation du travail pour une durée de deux mois. « C’est une atteinte aux libertés puisque le pouvoir exécutif à une liberté d’action complète durant deux mois, sans autorisation judiciaire et sans débat démocratique, ajoute Dominique Rousseau. Contrairement à l’État d’urgence sécuritaire, qui ne dure que 12 jours et nécessite une intervention du Parlement pour le prolonger. »

Les citoyens doivent rester vigilants aux actions menées par le gouvernement car les régimes d’exception peuvent présenter des atteintes aux libertés au prétexte d’apporter plus de sécurité juridique. Cela a été le cas en octobre 2017. Le gouvernement macroniste a levé l’état d’exception mis en place sous Hollande en 2015 pour faire face à la menace terroriste, mais en a inscrit dans le droit commun une version légèrement édulcorée. Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme offre aux forces de l’ordre un arsenal supplémentaire, comme les perquisitions administratives, les assignations sur un territoire, les fermetures de lieux de culte… Un texte dénoncé et critiqué par le syndicat de la Magistrature comme étant une atteinte aux libertés et qui est l’exemple même qu’une loi provisoire peu devenir pérenne.

Il est d’autant plus dangereux de mettre les pleins pouvoirs entre les mains d'un gouvernement si coutumier avec les procédés autoritaires, un gouvernement ayant déjà violé des droits fondamentaux, notamment ceux des manifestants, de la presse et des exilés pour des enjeux exclusivement politiques. En 2018, Amnesty International épinglait la France dans son rapport annuel. Elle déplorait que l’Hexagone ne soit pas exemplaire dans le respect des droits de l’homme, sur la scène internationale. (exemple : vente d'armes françaises à des pays en guerre comme le Yémen)

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, assure ce mardi, dans une tribune publiée dans le Monde que "personne ne sera privé de son droit d’accès à un juge efficient", après avoir signé une ordonnance prolongeant les délais maximums de détentions provisoires. Pourtant l'ordonnance dispose "qu'en matière correctionnelle, les délais maximums de détention provisoire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique [...] sont prolongés plein droit de deux mois lorsque la peine d'emprisonnement encourue est inférieure ou égale à cinq ans et de trois mois dans les autres cas [...] Ce délai est porté à six mois en matière criminelle." Ce texte est une atteinte aux libertés fondamentales qui sont : la présomption d'innocence, le droit d'assurer sa défense devant un juge, le droit d'assister à son procès, le droit à un procès équitable...

Sans oublier que l’esprit de solidarité ne fait guère partie des priorités d’Emmanuel Macron. A l’issue de la promulgation de la loi sur l’État d’urgence sanitaire, dès le 25 mars, le gouvernement a signé en Conseil des ministres, une ordonnance pour permettre aux employeurs de déroger sur les congés et la durée du travail provisoirement au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020, alors que l’État d’urgence sanitaire prend fin le 25 mai prochain.

Il est donc important de faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit d’institutionnaliser de nouveaux régimes d’exception. Certains politiques et intellectuels aiment reprendre, ces derniers jours, Montesquieu, qui a dit dans l'Esprit des lois : "Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté comme l'on cache les statues des Dieux", pour justifier les actes du pouvoir exécutif. Encore faut-il ne pas faire l'impasse dans cette citation du terme "pour un moment" qui ne signifie en aucun cas "pour toujours". 

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