Note su l’État et la fin du compromis social
Mars 2016
« Il peut être exclu que les crises économiques de l’immédiat puissent engendrer d’elles mêmes des événements d’importance fondamentale ; elles ne peuvent que préparer le terrain pour la pro-pagation de certains nouveaux usages, fondamentalement soulever, remanier, résoudre et promouvoir le développement des questions essentielles portant sur la vie politique. » Antonio Gramsci
CICE et #LoiTravail : Pour un nouveau compromis social
Le compromis social autour du capitalisme, longtemps tributaire du conflit entre capital et travail, se joue aujourd’hui autour d’une opposition plus large entre accumulation du capital d’un côté, préservation de l’environnement et justice sociale de l’autre.
Développée par l’école de la régulation, la notion de compromis social a longtemps renvoyé au rôle de l’État dans l’institutionnalisation d’un compromis entre capital et travail, entre marche et etat ou entre liberté et solidarité, autour du partage de la valeur ajoutée.
Un regard sur le cas de la France, autour des thématiques du CICE, Loi Travail et chômage nous enseigne l’échec de ce compromis.
Capital et Travail?
Le CICE à été annoncé pour donner plus de moyens aux entreprises et indirectement à leurs actionnaires pour investir et créer de l’emploi et donc agir sur le travail.
Or le résultat est celui des marges des entreprises qui augmentent et le chômage touche les 3,59 millions (et près de 6 millions au chômage partiel.)
Et si on part de plus loin, la prise de conscience écologique des années 1970, et la montée en puissance subséquente des thématiques du développement durable dans le débat public et sur l’agenda politique ont élargi le champ des controverses et des conflits sociaux autour du capitalisme. Au conflit capital/travail s’ajoutent la croissance des inégalités Nord/Sud et au sein des nations, le respect des droits des communautés locales affectées par l’activité d’entreprises, la surexploitation des ressources naturelles, la perte de biodiversité, les pollutions, le dérèglement climatique, etc.
Ce compromis ne peut survivre à ses contradictions.
Marché et Etat ?
Qui exige en échange que le patronat et l’Etat assurent le plein emploi, l’augmentation régulière des salaires, la protection croissante des travailleurs contre tous les risques sociaux (chômage, vieillesse, maladie, déqualification,…), le développement de services publics diversifiés et de qualité, le renforcement de la démocratie sociale dans l’entreprise et la société.
Or dans l’etat actuel des choses ce “compromis” n’aboutit qu’à une faible influence de l’Etat sur les aléas de marché et il suffit de zoomer sur les plans sociaux et sur les perspectives proposées par la #LoiTravail en matière de sécurité de l’emploi pour se rendre compte de cette faiblesse (le débat CDI/CDD n’en est que symptôme de précarisation accrue des salariés)
Liberté et Solidarité ?
Qui préserve à la démocratie l’équilibre entre sa composante politique et sa composante sociale. Cette conception se base sur l’existence d’une solidarité objective entre les membres des collectivités politiques modernes, en sorte que chacun est le collaborateur de tous et que personne ne peut se prétendre solitairement l’auteur, le responsable, et par conséquent le propriétaire exclusif des biens et des richesses que génère son activité dans ce contexte d’interdépendance généralisée (1).
Il n’est pas difficile de constater qu’il est impossible de conserver une démocratie politique et civile, avec des libertés consistantes et actives, si, comme on veut le faire aujourd’hui, on déconstruit la dimension sociale qui se préoccupe de produire un tissu continu de libertés équivalentes et qui se soucie, par une politique délibérée, de protéger les individus contre les formes d’assujettissement, de précarité, de dépendance et d’irresponsabilité auxquelles les expose inévitablement le libre jeu de la société civile et du marché.
Lorsque l’État social n’est plus qu’un mécanisme destiné à assister et à panser les plaies des inévitables perdants de cette concurrence déloyale, il a cessé d’être l’institution indispensable qui permet à l’ensemble des membres d’une société d’individus de former une « démocratie », c’est à dire une société où chacun a l’assurance de ne pas être un simple moyen de la prospérité des autres.
Pour une nouvelle vision du compromis
L’émergence post-réformes d’un nouveau capitalisme financier remettant en cause les termes du compromis social préexistant, émanation des trente glorieuses, exige la redéfinition de ce compromis. Les nouvelles politiques économiques devraient au dela de l’ouverture à la mondialisation notamment par la recherche de la croissance économique, permettre de redistribuer de façon juste les bénéfices et les coûts des performances obtenues.
Or c’est là que le bas blessé. Ces résultats sont souvent inégalement répartis. De nombreux militants et organisations de la société civile continuent à se mobiliser contre le nouveau capitalisme, qu’ils perçoivent comme incompatible avec leurs exigences de préservation de l’environnement et de justice sociale.
C’est là que résidera la nouvelle vision du compromis social.
(1) Solidarité ou assurance ? Les fondements de la sécurité sociale en France – Jean-Fabien Spitz
Lecture conseillée :
« Transformation » : Antonio Gramsci et Karl Polanyi