« Ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal est de l’appliquer bien » René Descartes
C'est quoi la motion C ?
C'est DIRE LA REALITE ET INITIER DES SOLUTIONS
C'est Réaffirmer la volonté du Vivre-Ensemble dans une France métissée et aux cultures multiples (1)*
« Le bon sens, de remettre la finance à sa place, mais aussi de décider de l'avenir de la planète, sans oublier la nécessité de vivre ensemble » François Hollande – le Rêve Français
C'est Promouvoir et renforcer les nouveaux chemins de la croissance (2,3)
C'est Dire ce qu'on fait et faire ce qu'on dit. Car certaines couches de la population ressentent durement ce décalage et ne profitent pas de la promesse républicaine. (4,5,6,7)
C'est Remettre l’humain au cœur du développement économique (8,9)
C'est Faire du développement de l’économie sociale et solidaire une priorité (10,11,12,13)
C'est Faire de l'économie verte, un outil d'appui aux politiques environnementales et un vivier d’emploi notamment en impliquant davantage les collectivités territoriales, pour des politiques volontaristes et novatrices en matière de logement et filière bois (16)...etc
C'est Agir efficacement contre le réchauffement climatique car la crise climatique s'aggrave et nous ne pouvons plus attendre. Le changement de nos modes de vies doit être une priorité (18)
C'est Agir pour La rénovation thermique des logements contre la précarité énergétique (14,15,17)
C'est Agir d'urgence contre la pauvreté qui s'étend et s'enracine (logement, vieillesse, mode de garde et mères seules) (19,20,21,22)
C'est Préserver notre modèle social, vecteur majeur de l'identité nationale (23)
C'est Impulser la réforme de la politique envers les personnes dépendantes (5ème branche) (24, 25)
Dans le domaine de la SANTÉ :
C'est Agir pour une répartition plus harmonieuse sur le territoire pour lutter contre les déserts médicaux et mobiliser et inciter tous les acteurs (Préfectures, ARS, Professionnels de santé, …) (26,27)
C'est Renforcer le rôle de l’hôpital en tant que «Service Public Hospitalier» alors que la droite l'avait supprimé par la loi de privatisation HPST et d'en assurer un financement juste. (28,29,30,31)
C'est Garantir une juste rémunération des Professionnels de Santé (32)
C'est Honorer les engagements de François Hollande envers la Jeunesse (emploi, éducation...) (33)
C'est Renouveler le Pari Socialiste LE PARTI SOCIALISTE ET LA VIE POLITIQUE:
- En Remettant le militant au coeur du Parti Socialiste (34 à 47) En élisant des instances représentatives des français.Le Parti Socialiste ne ressemble pas à la France de 2015 (48 à 53)
- En Instaurant et mettant en oeuvre une CHARTE ACCESSIBILITÉ DU PARTI SOCIALISTE (54) En Réinventant la démocratie interne car elle souffre d'un fonctionnement lourd et parfois léthargique. La démocratie n'est pas que la loi des grands nombre. Elle est aussi le processus de construction des décisions. Et le Parti Socialiste n'est pas toujours démocratiques dans ses pratiques (diversité, ..)
- En Ouvrant UNE NOUVELLE ÈRE DÉMOCRATIQUE ET POLITIQUE . (55 à 67)
La Motion C'est DÉFENDRE LA RÉPUBLIQUE
C'est défendre nos libertés (rôle des éducateurs, proximité de la police, le renseigmenet pour la sécurité et pas plus) sur la base d'une politique de sécurité inspirée et efficace en offrant de nouvelles possibilités aux éducateurs (68 à 73)
La Motion C C'est L’EMANCIPATION POLITIQUE AU SEIN DE LA FRANCE DIVERSE avec un message fort : union dans la diversité et solidarité dans la responsabilité :
- En prenant compte que, riches de leurs diversités, nos concitoyennes et concitoyens ont su se rassembler, fiers et confiants, autour des valeurs de la République.
- En Reconnaissant cette diversité qui permet de multiplier les sources de créativité et d'innovation et constitue un facteur essentiel d'enrichissement culturel.
- En intégrant le fait que cette diversité contribue à stimuler la croissance et les échanges avec le reste du monde.
- En menant une politique de l'immigration qui se démarque de celles de la droite et pronnée par le FN et ses valets
- En promouvant une autre alternative au programme du Front National et de la Droite réactionnaire. Cette alternative est celle de tous les progressistes, héritiers des conquêtes sociales décisives, des avancées majeures dans l’égalité, la liberté et les Droits.
- En proposant une politique basée sur : Dire la vérité, affirmer les principes et formuler des propositions pour agir. (74,75,76,77)
Dans le domaine de la Justice qui agit pour que nos libertés, qu'elle soit efficace et rapide et non qu'elle agisse de façon expéditive(78,79)
C'est la mise en place d’une égalité réelle
- En développant la démocratie participative à tous les étages : éluEs, associations, société civile et dans notre parti,
- En mettant en place de nouvelles règles du mieux-vivre ensemble, refondre notre cohésion sociale, reforger notre identité commune au sein de notre société En modernisant des institutions démocratiques, La garantie aux citoyenNEs d’avoir des éluEs qui leur ressemblent et exiger la création du statut de l’éluE,
- En mettant en place enfin le vote des étrangers aux élections locales.
La motion C c'est RETABLIR L’ÉGALITÉ PAR LA CONNAISSANCE EN AFFECTANT A L’ÉDUCATION UN RÔLE PRIMORDIAL (80, 81, 82)
La motion C c'est LA PROTECTON DE L'ENFANCE CONTRE LES VIOLENCES QUI LUI SONT FAITES
- En prenant compte en compte que l'éducation commence dès la naissance, et la violence tue 1 enfant sur 2 sous les coups des parents en France ! (83)
La motion C C'est la consolidation de la loi sur l'Handicap : En particulier Nous exigeons que le Parti socialiste mette tout en œuvre, et, à ce titre, devienne exemplaire, pour accueillir dans la plus grande dignité nos camarades adhérentEs, et nos sympathisantEs et ce au-delà de tout préjugé.
La motion C C'est PLACER L'ACCES A LA CULTURE AU COEUR DE LA DEMOCRATIE En promouvant la diversité et la qualité de l'offre culturelle (84,85)
La Motion C c'est PRENDRE EN COMPTE LA FRANCE METISEE (Cette multiplicité ne se retrouve pas dans la classe politique. Certaines et certains sont sur-représentés tandis que d’autres sont pour ainsi dire absentEs (86,87)
La motion C C'est UNE REFORME FISCALE EQUITABLE ET EFFICACE
- Proposition 88 : Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, et rendre ce nouvel impôt progressif.
- Proposition 89 : Instaurer un impôt progressif sur le capital, comprenant les biens immobiliers, les actions et les obligations.
- Proposition 90 : Moduler les taux de la TVA qui est un impôt particulièrement injuste, car c’est un impôt sur la consommation qui pèse d’autant plus sur les ménages que leurs revenus sont faibles et que leurs charges de famille sont élevées. Par exemple, pour les produits alimentaires de base, la TVA doit être nulle ; à l’inverse, les produits de luxe doivent être taxés plus lourdement.
- Proposition 91 : Modifier les impôts locaux pour les rendre plus justes, plus particulièrement la taxe d’habitation.
- Proposition 92 : Exonérer les droits de succession pour les successions inférieures à 150 000 euros par enfant, niche fiscale qui ne saurait dépasser 550 000 euros.
- Proposition 93 : Fixer au barème applicable à 45% pour toutes successions supérieures à 550 000 euros.
La motion C c'est COMBATTRE LA FRAUDE FISCALE , LES PARADIS FISCAUX ET LA FINANCE RENTIERE ACCUMULEE SANS INVESTIR ET INNOVER
- Proposition 94 : Renforcer la coopération entre les administrations fiscales nationales afin qu'elles puissent, davantage encore, échanger entre elles des renseignements fiscaux et ainsi lutter contre l’évasion fiscale.
- Proposition 95 : Assurer un échange automatique d’informations et une coopération accrue entre pays européens et internationaux.
- Proposition 96 : Augmenter les moyens humains, matériels et juridiques dans le domaine du contrôle fiscal.
- Proposition 97 : Boycotter les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux par l’interdiction d’accéder à la commande publique.
- Proposition 98 : Instaurer un impôt européen voire mondial tel que la taxe sur les transactions financières (TTF).
La motion C C'est FAIRE FACE A L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE DES PRODUITS DE CONSOMMATION QUOTIDIENNE
En mettant fin Nous devons mettre fin à notre économie linéaire et développant prioritairement une économie circulaire, (production, utilisation, réparation et recyclage) plus verte et plus respectueuse de la nature.
Proposition 99 : Obliger les industriels à augmenter la garantie initiale de chaque appareil en fonction de son usage et de la durée moyenne observée de son fonctionnement. Par exemple : nous pourrions passer d'une garantie initiale moyenne de 3 ans pour les petits appareils à 5 voir 7 ans pour des appareils plus gros.
- Proposition 100 : Imposer à ces mêmes industriels des règles strictes en matière de recyclage, d'incorporation de matière déjà recyclée à la conception, de reconditionnement ou tout simplement de diminution des déchets.
- Proposition 101 : Promouvoir et développer des pôles et créer des filières de recherche sur l’éco-conception.
- Proposition 102 : Favoriser à grande échelle le reconditionnement qui se traduirait par une réduction de nos besoins en matières premières et en besoins énergétiques ainsi que par une diminution non négligeable des déchets.
- Proposition 103 : Réguler le marché des pièces détachées notamment sur le marché automobiles des pièces de rechange sur lequel il existe de véritables spéculations.
- Proposition 104 : Que dans les entreprises, le rôle du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT-E) soit enfin reconnu à sa juste valeur pour son apport dans l'application de "la loi sur le devoir de vigilance de l'entreprise, des filiales et sous-traitants" dans le but de maitriser le développement de la production, pour faire face aux risques sur le salarié et sur l'environnement.
La motion C C'est L'INSTAURATION D'UN REVENU MINIMUM UNIVERSEL (RMU) sans condition (ni d'âge, ni d'origine, ni d'accompagnement) (105). Car « l’action de l’État pour soulager la pauvreté » est justifiée. Plus spécifiquement, l’État est légitime pour définir un « plancher minimum au niveau de vie de chaque personne dans la communauté », un plancher qui prendra la forme d’impôt négatif:
- En luttant contre la précaritéé et pour l'inclusion sociale En garantissant l'accès aux biens essentiels
- En défendant la seule croissance qui tient compte des femmes et des hommes : la croissance solidaire
- Proposition 106 : Nous proposons que la croissance passe de quantitative à qualitative, maitrisée, utile, solidaire prenant en compte tous les aspects économiques et culturels. Nous proposons une croissance qui s'inscrive dans le cadre d'un développement humain.
La motion C c'est LE SOUTIEN A L’AGRICULTURE, FER DE LANCE POUR MAINTENIR DES CAMPAGNES VIVANTES ET FRATERNELLES, A L'AGRO-ECOLOGIE Et A L'ALIMENTATION DE QUALITE
Proposition 107 : Plafonner les aides PAC pour une répartition plus juste et équitable et le maintien des petites et moyennes fermes.
Proposition 108 : Intensifier les changements de pratique et d’utilisation des pesticides et des nitrates (l’Allemagne a classé l’ensemble de son territoire en zone vulnérable).
La motion C c'est FAIRE DE L'EUROPE UNE EUROPE SOLIDAIRE, FRATERNELLE, QUI PROTEGE
La motion C c'est AVOIR UNE MONNAIE UNIQUE REELEMENT DEMOCRATIQUE
La motion C c'est FAIRE QUE L'EUROPE SOIT PLUS PROCHE DES CITOYENS
- En mettant tout en oeuvre pour endiguer une croissance en berne, un chômage qui progresse et une absence de convergence réelle entre économies de la zone. (110, 112, 113, 114, 115)
La motion C C'est METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE CO-DEVELOPPEMENT NOTAMMENT AVEC NOS PARTENAIRES DU SUD
- En favorisant la libre circulation des ressortissants de l'AFRIQUE Francophone dans l'espace francophone (116)
- En revalorisant l'Aide Publique en faveur des échanges équitables (117)
* : Les numéros de nos propositions sont entre parenthèses