Le gouvernement a choisi de forcer le passage en utilisant le 49.3.
Petit rappel :
"Le 49.3 est une brutalité" disait François Hollande en 2006; lors du débat sur le CPE.
"Indigné"; celui qui était le premier secrétaire du PS de l'époque, prend position vis à vis de l'usage du 49.3 : "Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire".
Les temps ont changé et François Hollande est devenu président, sur la base d'engagements.
Mais :
1. La #LoiTravail n'a jamais fait partie du programme de 2012 sur lequel a été élu François Hollande. Donc hors scope de la légitimité accordée.
2. Le 49.3 est une dégradation de la démocratie notamment quand c'est la majorité acculée qui l'utilise parce que la réforme n'est pas acceptée institutionnellement au sein de ses rangs
3. Son usage remet en cause un des principes de la souveraineté définit par l'article 2 de la constitution : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple .
il ignore par cela un mouvement social qui dure depuis 40 jours refusant le contenu de la loi et le passage en force .
Il s'aligne sur la position du Medef qui trouve cette loi pas suffisamment libérale". Avec les licenciements économiques et l'inversion de la hiérarchie des normes qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
D'ailleurs la plupart des députés de gauche voient bien qu'il y a un vrai problème avec l'identité de la gauche au pouvoir portée par le suffrage universel en 2012!
4. Pourquoi ce qui était vrai en 2006 ne le serait plus aujourd'hui ?
5. La légitimité du pouvoir est batie sur des principes constituants dont le principe démocratique : le peuple est la seule et unique source de pouvoir. Et si un engagement n'a pas été pris, il faut passer par vote de la majorité ou par référendum. Ce n'est pas le cas puisque le gouvernement ne passe ni par vote ni par référendum.
Donc il faut revenir à la source des chose. La loi Travail n'est pas dans les engagements pour lesquels nous avons voté .
Le pouvoir est régit par la constitution et dans le cas présent il sort de ce que prévoit l'article 2 de la constitution.
Le recours au 49.3 implique quoi ?
1. Le retour au premier texte d'avant les échanges et débat avec les syndicats et députés refusant le texte initial.
2. Ce qui veut dire que ce recours permet au gouvernement de revenir au texte que seul le MEDEF a accepté.
3. Que ce recours, contrairement à ce sur le gouvernement et le Président déclarent, est une réponse sous la pression de Gattaz qui menaçait de sortir des négociations, et non du au nombre élevé d'amendements.
4. Que cette #LoiTravail, applicable en 2017, ne sera pas appliquée par la prochaine majorité si elle est de droite, d'extrême droite ou citoyenne avec ses composantes humanistes et de gauche.
5. Que ce choix est de lâcher la proie pour l’ombre. En d'autre terme, ce que décrit la fable de la Fontaine (*), se laisser distraire de son objectif, de ses intérêts, abandonner un relais avec le peuple pour un profit politicien illusoire.
Disait-il :
Nous sommes l’ancre du salut, le havre de la bourgeoisie ; car nous conduisons le troupeau des humains avec la peur de l’inconnu, nous savons les paroles mystiques qui brisent les énergies, domptent les volontés et forcent la bête humaine à lâcher la proie pour l’ombre.
Même quand la besogne agricole est extrêmement lucrative, beaucoup de Français, lâchant la proie pour l’ombre, ont tendance à la fuir, croyant ainsi monter dans la hiérarchie sociale.
Soyons donc les plus citoyens possibke pour débattre ensemble des moyens pour faire respecter la démocratie et faire tomber la loi travail.
Le gouvernement choisi la pire des voies : mettre le feu dans pays !
Chacun devant ses responsabilités.
Et chacun de nous, où qu'il soit prendra la sienne !
(*) Le Chien qui lâche sa proie pour l'ombre, fable de Jean de La Fontaine.
