Constitution marocaine Article 3 : "L'Islam est la religion de l'Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes"
Le Maroc produit et consomme des quantités de vins importantes. Bien que la loi de 1967 autorise les viticulteurs de vendre l’alcool au non musulmans, dans les faits, aucune condition particulière n'est exigée par les supermarchés qui commercialisent des boissons alcoolisées. Les bars des grandes villes du royaume font profil bas. Mais en proposent…
Mais alors qu'est-ce qui motive des agents de sécurité à arrêter quelqu'un pour avoir acheté de l’Alcool, vendu au su et au vu de millions de marocains ?
Ne sommes nous pas dans le cœur de la théorie de la baïonnette intelligente qui en droit pénal correspond à la condamnation de l'obéissance à un ordre manifestement illégal.
Il illégal dans la loi 1967 d’arrêter un citoyen pour l’achat de l’alcool, car cela ne concerne que l’état d’ébriété publique.
Que dit la loi de 1967 : Décret royal n° 724-66 du 11 Chaâbane 1387 (14 novembre 1967) portant loi relative à la répression de l'ivresse publique. ?
- Quiconque est trouvé en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, cafés, cabarets ou autres lieux publics ou accessibles au public est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 150 à 500 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. Ces peines peuvent être portées au double si l'individu trouvé en état d'ivresse a causé du tapage troublant la tranquillité publique.
- Toute personne trouvée en état d'ivresse publique et manifeste doit être, par mesure de police, conduite à ses frais, au poste de police ou de gendarmerie le plus proche pour y être retenue, jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison, pendant un délai qui ne peut excéder celui prévu par l'article 68 du Code de procédure pénale, avant d'être déférée à la juridiction compétente. Ces peines peuvent être portées au double si l'individu trouvé en état d'ivresse a causé du tapage troublant la tranquillité publique.
Quand le citoyen n’est pas en état d’ivresse, il est protégé par l’Article 3 de la constitution sur la liberté de culte, liberté de culte qui lui permet de boire ou pas de l’Alcool.
Arrêter quelqu’un à ce titre est une violation de l’article 3 de la constitution. D’autant plus que ce texte est tombé en désuétude du fait de sa non-application et gardé en épée de Damoclès activable à tout moment, pour des raisons qui n’ont rien à avoir avec l’achat de l’Alcool.
Une telle arrestation est tout simplement une atteinte aux libertés individuelles et collectives, inscrites dans la nouvelle Constitution.
C’est une arrestation inconstitutionnelle puisque le préambule de la Constitution (dont la valeur juridique est plus probante que celle du reste du texte) stipule que «L’Islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes».
Surtout que l’écrasante majorité des clients des commerces d’alcool sont des Marocains, a priori musulmans, et tout le monde le sait. Cette réglementation est complètement déconnectée de la réalité d’aujourd’hui, car si on entend l’appliquer de façon juste, il faudra fermer tous les bars, hôtels et restaurants du royaume.
Quelle utilité d’arrêter un citoyen qui achète de l’alcool ?
Dans la mesure où les cadres préétablis à sa consommation sont respectés, l’alcool demeure dans le champ du tolérable aux yeux de la société marocaine. Il s’agit également d’une pratique connue de tous, qui réside dans le fait de satisfaire plusieurs systèmes de valeurs à la fois.
Cette arrestation n’a donc d’autre utilité que l’instrumentalisation par les autorités d’une situation banale que les millions de marocains connaissent. Ces dernières brandissent souvent l’interdiction d’alcool comme principe de l’Etat qu’il prône.
L’Etat marocain s’est il conforté dans un fonctionnement dont le seul socle est l’instrumentalisation de petits faits et événements en brigand assuré de son impunité ?
« L’Etat est-il autre chose qu’une bande de brigands assurée de son impunité » s’interrogeait Tocqueville dans la « démocratie et le despotisme ».
La fin des années de plomb et du règne de Hassan 2, qui ne se gênait pas d’exprimer sa vision du pouvoir despotique, a ouvert des espérances de transformation qui apporteraient plus de respect à la personne humaine et à ses choix de vie. La première traduction de ces changements c’est la garantie des libertés individuelles et collectives.
Acheter l’alcool en fait partie et est garantie par la constitution votée à 90% malgré ses insuffisances.
Que l’Etat marocain respect