49.3 : un gouvernement affaibli et un PS en scission !

"Tout achemine à cette scission, et le progrès du mal dans un monde, et les progrès du bien dans l'autre"

(Guillaume Thomas, abbé RAYNAL, Hist. phil. XVIII, 51)

La Constitution Française dans l’alinéa 3 de son 49ème article (d’où l’appellation 49.3) a permis au Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de Loi Travail.

Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent (49.2).

Ce qui revient à dire qu’en engageant cette procédure sur la loi El Khomri, il n’y aura pas de vote sur ce texte. Les débats à l’Assemblée sont gelés et l’opposition dispose de 24 heures pour déposer une «motion de censure,» qui sera votée après un délai de 48 heures. Si la motion est adoptée, le gouvernement démissionne. Si la motion est rejetée, la loi est considérée comme adoptée. 

Pas besoin d’être devin ou extra-lucide, et l'expérience l'a montré,  pour affirmer qu’aucun député de gauche frondeur ne votera un renversement du gouvernement. 

De ce fait, le 49.3 permet à un Premier Ministre de retrouver, de facto, sa majorité : on ne demande plus aux députés de voter sur une loi, mais de soutenir, ou non, le gouvernement. On les met devant « un choix cornélien ». Les frondeurs se trouvent contraints à rentrer dans les rangs, ne serait-ce que le temps de « sauver » le gouvernement.

Néanmoins, depuis la réforme de 2008, cet article, hors-textes budgétaires, ne peut plus être utilisé par un même gouvernement que pour un seul texte par session (et pourra, ainsi, être réutilisé dans une éventuelle nouvelle lecture, une fois le projet Loi Travail  étudié par le Sénat, car le 49.3 n’arrête pas la navette entre les deux chambres).

Recourir à un tel acte d’autorité ne peut que tendre les rapports entre le gouvernement et ses députés.

Passer en force, laisse toujours des traces. Étaler de la sorte « sa force » revient plutôt à donner des preuves tangibles de sa/ses faiblesse(s).

Justement tout le problème réside dans le ressenti généré surtout auprès des citoyens.

Et dans cela, un point reste à élucider : le calcul des frondeurs du PS. 

Nul ne doute que s'il s'agit de la part des frondeurs d'un coup politique calculé.

On peut légitimement se demander de quel coup s'agit-l ?

Alors peut-on parler d'un calcul : 

- quand on sait qu'en 2017 ils seront pour la plupart probablement battus donc autant survivre dans les honneurs 

Ou 

- quand ils ne se sont jamais opposés par des actes aux politiques libérales menées depuis 4 ans par un vote ferme et clair (fallait il leur relire Mathieu 5:37 "Que votre parole soit oui, oui, non, non; ce qu'on y ajoute vient du malin.")

Ou 

- quand ils n'ont pas proposé une action du même niveau à maintes reprises (déchéance de la nationalité par exemple )

Ou 

- quand certains ont choisi le confort de la Motion A du congrès de Poitiers, avec Valls, Le Guen ou Gérard Colomb (tout ce qui se fait de mieux en matière de libéralisme dans le zoo des éléphants PS). Sûrement un calcul pour des investitures ...

Ou 

- quand certains ne pipent pas mot et depuis belle lurette sur les cumuls, la réforme fiscale, le vote des étrangers, le statut pénal du chef de l'état, le honteux changement de règles de candidatures à la présidentielle qui prive les petits partis de temps de parole ...

Alors calcul ? Probablement 

Mais le calcul du "sauve qui peut!"

“Il ne suffit pas de fuir, il faut fuir dans le bon sens.” dit l'adage !

En tout état de cause, Le recours au 49.3 implique au moins les choses suivantes :

1. Le retour au premier texte d'avant les échanges et débat avec les syndicats et députés refusant le texte initial.

2. Ce qui veut dire que ce recours permet au gouvernement de revenir au texte que seul le MEDEF a accepté.

3. Que ce recours, contrairement à ce sur le gouvernement et le Président déclarent, est une réponse sous la pression de Gattaz qui menaçait de sortir des négociations, et non du au nombre élevé d'amendements.

4. Que cette #LoiTravail, applicable en 2017, ne sera pas appliquée par la prochaine majorité si elle est de droite, d'extrême droite ou citoyenne avec ses composantes humanistes et de gauche.

5. Que ce choix est de lâcher la proie pour l’ombre. En d'autre terme, ce que décrit la fable de la Fontaine (*), se laisser distraire de son objectif, de ses intérêts, abandonner un relais avec le peuple pour un profit illusoire.

Disait-il :

Nous sommes l’ancre du salut, le havre de la bourgeoisie ; car nous conduisons le troupeau des humains avec la peur de l’inconnu, nous savons les paroles mystiques qui brisent les énergies, domptent les volontés et forcent la bête humaine à lâcher la proie pour l’ombre.

(*) Le Chien qui lâche sa proie pour l'ombre, fable de Jean de La Fontaine.