Nos propositions pour un Parti Socialiste à l'image de la France .... @Osons 2015 #onpcr 《Je vous souhaite à tous, à chacun d'entre vous, d'avoir votre motif d'indignation. C'est précieux. Quand quelque chose vous indigne, comme j'ai été indigné par le nazisme, alors on devient militant, fort et engagé. On rejoint le courant de l'histoire et le grand courant de l'histoire doit se poursuivre grâce à chacun.》Stephane Hessel -Les Indignés
I- Dire la réalité et initier des solutions ensemble
Proposition 1 : Le Parti socialiste doit s’engager résolument pour favoriser le vivreensemble et l’avènement d’une société plurielle qui s’accepte telle qu’elle est.
Proposition 2 : Nous voulons que le Parti socialiste réaffirme la légitimité de la laïcité qui favorise le vivre-ensemble.
Proposition 3 : Nous préconisons le débat plutôt que les injonctions, car la laïcité fait partie intégrante de la République et ne s'adapte pas aux convenances.
Proposition 4 : Nous souhaitons que soit intensifiée la politique des emplois aidés en direction des territoires les plus fragilisés telle qu’elle est préconisée dans les emplois d’avenir, sachant qu’ils concernent 1,9 million de jeunes sans emploi.
Proposition 5 : Nous proposons des conventions pluriannuelles de 6 ans au lieu de 3 ans avec l'État, les collectivités territoriales et les organismes semi-publics pour assurer la sécurisation des emplois associatifs et pour aboutir à des emplois pérennes.
Proposition 6 : Favoriser l'intermédiation des associations de quartier et des éducateurs de rue. Il faut aller vers ces jeunes-là et parfois les « arracher » à la rue.
Proposition 7 : Pour ce qui concerne les emplois d'avenir professeurs nous voulons que soient allouées des bourses spécifiques pour leur permettre de suivre les cours nécessaires à la réussite des concours. Ce serait une mesure de justice sociale pour les jeunes des quartiers populaires.
Proposition 8 : Il faut une réponse non pas globale mais adaptée pour l’accessibilité à l’excellence d’un plus grand nombre d’enfants en matière d’instruction et de formation.
Proposition 9 : Remettre en chantier le développement des services à la personne générerait des milliers d’emplois.
Proposition 10 : Nous pouvons imposer la présence d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration des entreprises en tant que personnel.
Proposition 11 : Une des priorités de la Banque Publique d’Investissement doit être de financer et d’encourager l’économie sociale et solidaire.
Proposition 12 : Relancer la consommation des classes moyennes par l’augmentation de leur pouvoir d’achat.
Proposition 13 : Aller vers un moratoire de la dette des ménages surendettés et dans certains cas, un effacement de cette dette.
Proposition 14 : Obliger la rénovation des logements classés F et G
Proposition 15 : Créer des régies locales d’énergie.
Proposition 16 : Créer une véritable filière bois-énergie
Proposition 17: Innovation dans la communication et le financement
Proposition 18: Faire des Français des acteurs incontournables
Proposition 19 : Il faut lancer la construction d’un minimum de 150 000 logements sociaux par an dont 50% très sociaux et financés par le recours à des prêts locatifs aidés d’intégration, PLAI. Au minimum, 75 000 logements seraient à très bas loyers. Un toit pour tous est une obligation.
Proposition 20 : Il est urgent d’assurer un minimum vieillesse et pension de retraite au moins équivalent au SMIC pour toutes et tous.
Proposition 21 : Il faut repenser, améliorer, les modes de gardes d’enfants sur tout le territoire. Les mères seules doivent être prioritaires (crèches, garderies).
Proposition 22 : Il faut mener un combat volontariste avec les partenaires sociaux pour obtenir l’augmentation des salaires des femmes dans toutes les branches professionnelles.
Proposition 23 : Il est urgent que notre parti se penche sérieusement sur le sujet de l’accès pour tous à la santé, car sans lui, il est inutile d’envisager l’émancipation du peuple.
Proposition 24 : Créer une 5ème branche de la sécurité sociale dédiée à la problématique de la dépendance.
Proposition 25 : Il faut réfléchir sérieusement à la construction de lieux d’hébergement qui se situent à mi-chemin entre le centre hospitalier gériatrique et l’EHPAD.
Proposition 26 : Peut-être faut-il imposer aux médecins en début de carrière des affectations transitoires qui serviraient à payer en quelque sorte les frais que la nation a dépensé pour eux ?
Proposition 27 : Peut-être faut il davantage développer les maisons de santé qui permettent l’installation à moindre frais de jeunes médecins et qui leur permet d’avoir une vie privée en faisant tourner les gardes.
Proposition 28 : Peut-être est-il utile de réfléchir sérieusement sur une rémunération au forfait comme cela se fait dans d’autres pays européens.
Proposition 29 : Il faut que les citoyens deviennent acteurs de leur propre santé et cela doit se faire par une politique de prévention.
Proposition 30 : Il faut également développer davantage la médecine du travail qui a été allégée par le gouvernement précédent.
Proposition 31 : Il faut donc redonner à l’hôpital les moyens humains et financiers de fonctionner. Les hôpitaux doivent être considérés comme des services publics et non plus, comme ce fut le cas ces dernières années, comme des entreprises privées.
Proposition 32 : Il faut mettre à contribution les autres facteurs de production comme le capital mais également les industries polluantes qui participent aussi aux problèmes sanitaires de notre pays.
Proposition 33 : Nous suggérons d’organiser les Assises nationales de la jeunesse pour faire avec toutes les jeunesses de France un état des lieux des politiques de la jeunesse et sortir de nouvelles préconisations politiques inclusives adaptées aux situations diverses et variées.
II -Renouveler le Parti socialiste et la vie politique
Proposition 34 : Réorganiser notre Parti autour de Pôles structurants qui seront au cœur du projet de refonte de son mode d’organisation et de fonctionnement, de l’animation de sa vie intellectuelle et programmatique. Ces pôles ont vocation à regrouper plusieurs secrétariats nationaux dans un schéma cohérent, à la recherche de plus d’efficacité. Les pôles auront une déclinaison fédérale et chaque militant choisira son affectation à l’un des pôles, avec possibilité de migrer de l’un à l’autre. L’activité de chaque pôle se clôt chaque fin d’année par une convention nationale sur le bilan de ses activités et les perspectives d’avenir.
Proposition 35 : Faire élire, systématiquement, le 1er secrétaire par tous les militants avec un système de parrainage (exemple de parrains : Secrétaire de Section, Conseil Fédéral, Bureau Fédéral, Secrétaire National, Conseil National, Bureau national, etc…).
Proposition 36 : Que l’élection des cadres de notre Parti soit séparée du vote des motions. On ne demande pas à nos cadres de représenter une sensibilité mais d’animer la vie politique de notre Parti, sur ses valeurs et ses orientations déterminées démocratiquement, et de rassembler les socialistes.
Proposition 37: Permettre lors de nos congrès le dépôt de contributions générales par la base militante, sans parrainage de membres des instances nationales, après avoir réuni un minimum de signataires.
Proposition 38 : Assurer un meilleur accueil des nouveaux adhérents et rendre effectif l’accès à la formation pour tous, cela est une exigence fondamentale qui doit être une priorité pour notre Parti.
Proposition 39 : Davantage associer à notre travail de réflexion sur nos orientations toutes celles et tous ceux qui nous soutiennent par des réunions ouvertes de section ainsi qu’au travers de primaires ouvertes pour la désignation de toutes nos investitures (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes).
Proposition 40 : Interdire le cumul entre élu national et responsable dans les instances nationales du PS.
Proposition 41 : Respecter le vote des militants. Ainsi, la parité et le non cumul des mandats, adoptés par l’ensemble des militants en 2010, doivent s’appliquer sans dérogation possible.
Proposition 42 : Empêcher tout parachutage à une élection s’il n’a pas été ratifié par un vote des militants.
Proposition 43 : Que l'université d’été du Parti socialiste soit réellement ouverte et accessible financièrement à tous. Les fédérations doivent également s’engager à proposer aux militants des possibilités d’hébergement.
Proposition 44 : Un devoir d’information de la part des responsables du Parti et des élus envers les militants : ils doivent les informer de leurs actions et organiser des bilans de mimandat.
Proposition 45 : Consulter régulièrement les militants en organisant des référendums par internet sur des sujets de politique générale et mettre en place un système de référendum d’initiative militante.
Proposition 46 : Limiter la taille des sections et favoriser les fusions ou coopérations entre petites sections.
Proposition 47: Adopter un système de péréquation financière en direction des sections les plus nécessiteuses.
Proposition 48 : S’assurer que le Bureau National et le Conseil National soient conforme à la représentation sociologique du pays.
Proposition 49 : Instaurer un secrétariat national à la promotion de l'égalité, à la lutte contre les discriminations ; ce secrétaire national rendrait chaque année un rapport "égalité" pour alerter et aider le parti dans sa démarche de progrès humain et sa diversification
Proposition 50 : Organiser des États Généraux de la "diversité" et de la "laïcité" permettant de faire de vraies propositions complémentaires au gouvernement.
Proposition 51 : Nommer un Secrétaire national adjoint à la mémoire nationale et à la francophonie.
Proposition 52 : Dans les grands groupes industriels et commerciaux ainsi que, dans la fonction publique, le PS doit pouvoir développer ses propres sections d’entreprises (observatrices indispensables du relais de la politique contractuelle).
Proposition 53 : Modérer le montant de la cotisation pour permettre au plus grand nombre d’adhérer au Parti socialiste.
Proposition 54 : Nous formulons également une demande forte d’intégrer dans les statuts de notre parti la charte d’accessibilité que nous avons rédigée afin que le PS devienne véritablement un parti accessible à tous.
Proposition 55 : Exiger l’inéligibilité à vie de tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale, corruption ou abus de biens sociaux, et l’exclure du Parti socialiste.
Proposition 56 : Interdire le système des micro-partis qui permet de contourner les règles de financement des partis politiques.
Proposition 57 : Limiter les mandats dans le temps, avec un seul renouvellement possible pour la même fonction.
Proposition 58 : Diviser par deux le nombre de députés et sénateurs, supprimer la réserve parlementaire et créer un véritable statut de l'élu.
Proposition 59 : Réduire à deux le nombre de mandats locaux pouvant être exercé de façon simultanée, dont un seul mandat exécutif, pour avoir des élus engagés à plein temps.
Proposition 60 : Instaurer un service civil citoyen au service de la communauté pour tous les Français, ce qui permettrait in fine de modeler dans un même creuset républicain les futurs élus de la Nation.
Proposition 61 : Rendre le vote obligatoire à toutes les élections en France, comme cela se pratique déjà dans de nombreux pays (ex : Belgique, Brésil, Australie) ou pour les grands électeurs aux élections sénatoriales. Et accorder le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans lors des élections locales.
Proposition 62 : Comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprimés. Les électeurs ne se sentant pas représentés par l’offre politique pourront enfin se faire entendre et faire reconnaitre leur voix.
Proposition 63 : Intégrer une dose de proportionnelle concernant 30% des mandats électifs aux élections législatives pour permettre une meilleure représentation de la France réelle.
Proposition 64 : Elargir à toutes les élections locales le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste avec prime majoritaire à 25%, sur le modèle des élections régionales, afin d’assurer une plus juste représentativité des minorités au sein des assemblées locales et respecter davantage le vote des électeurs. Tirer au sort un quart de sièges de ces assemblées parmi les citoyenNEs. Et faire de l'élection communautaire une élection à part entière, séparée du vote municipal.
Proposition 65 : Elargir l’obligation de création de Conseils de quartier à toutes les communes de plus de 10 000 habitants en leur affectant un budget participatif issu du budget d’investissement de la municipalité. Créer des jurys citoyens pour évaluer les politiques publiques.
Proposition 66 : Supprimer le coût que constitue la procédure d’inscription sur les listes électorales en mettant en place l'inscription automatique et mise à jour de façon régulière, comme cela se fait dans la plupart des pays européens. Cela permettra de mettre fin aux phénomènes de mal inscription (qui touche 6,5 millions d'électeurs) et de non-inscription (plus de 3 millions de Français).
Proposition 67 : Introduire une initiative citoyenne dans la mise en place des référendums locaux afin de permettre leur organisation si un seuil minimal de signataires est réuni.
III- Défendre la République
Proposition 68 : Au lieu de recruter de nouveaux éducateurs pour nos quartiers, il faut recycler ceux qui sont déjà sur le terrain et les redéployer vers des missions axées essentiellement sur l’emploi et la formation.
Proposition 69 : Redéployer les effectifs et réaménager les horaires des forces de sécurité publique.
Proposition 70 : Nous proposons un renforcement exceptionnel des services de renseignement pour lutter contre toutes les formes de délinquance et d’insécurité.
Proposition 71 : Remettre en place une police plus proche de sa population au cœur de la « cité » Proposition
72 : Pour combattre le crime organisé, les mafias, nous proposons de créer un délit d’association de crime organisé, permettant l’utilisation à des fins sociales des biens mal acquis.
Proposition 73 : Répondre au malaise des policiers, en leur redonnant confiance et en instaurant un dialogue constant avec les élus et la population
Proposition 74 : Le Parti socialiste que nous voulons est un parti qui respecte et promeut les diversités culturelles et sociales , aussi bien au niveau de ses instances, que pour ce qui concerne nos candidats et éluEs.
Proposition 75 : Il faut réformer profondément l'administration qui traite de l'immigration en formant notamment les agents à la culture de l’immigration.
Proposition 76: Le droit de vote des immigrés, en fait des étrangers non communautaires, doit devenir une réalité, le plus rapidement possible.
Proposition 77 : Pour mieux jauger l’efficacité des différentes politiques de l’immigration menées depuis trois décennies nous préconisons l’organisation des ASSISES DE L’IMMIGRATION qui mobiliseraient tous les acteurs y compris ceux des pays pourvoyant l’immigration et les associations issues de l’immigration.
Proposition 78 : Nous proposons que cette organe disciplinaire fonctionne sur la même base qu’une cour d’assise, et ainsi, ce dernier ne pourra plus être sujet à caution, ni considéré comme organisme partial et partidaire.
Proposition 79 : Il est aussi impératif que les lanceurs d’alerte puissent être beaucoup mieux protégés avec un statut qui leur soit propre et un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés.
Proposition 80 : Nous proposons d’augmenter les effectifs d’adultes dans les établissements scolaires. Nous voulons également que la culture pénètre dans les quartiers dits difficiles et les zones rurales.
Proposition 81 : Une augmentation de 30% du budget de l’éducation est préconisée essentiellement pour recruter des professeurs en revalorisant leurs salaires.
Proposition 82 : En s'inspirant des programmes éducatifs mis en place avec succès en Suède, nous proposons que l'Education nationale dispense un enseignement de langues et cultures qui ont contribué à enrichir la communauté nationale.
Proposition 83 : Nous proposons de rédiger une loi contre la “Violence dite éducative ordinaire” pour amener ces parents a avoir une aide éducative et une formation à une parentalité positive et non violente.
Proposition 84 : Nous proposons de promouvoir la diversité et la qualité de l’offre culturelle qui permet l’ouverture aux autres, l’enrichissement personnel et constitue un rempart contre l’uniformisation et le formatage de la société.
Proposition 85 : Nous proposons que les citoyenNes quel que soit leur âge soient formés à exercer leur esprit critique dans le cadre de l’éducation nationale, de l’éducation populaire, des associations, des partis politiques et en particulier au parti socialiste.
Proposition 86 : Nous proposons de favoriser la représentation de cette diversité au sein de nos candidatEs et de nos éluEs.
Proposition 87 : Nous proposons de former l'ensemble des éluEs et des personnels à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité.
Proposition 88 : Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, et rendre ce nouvel impôt progressif.
Proposition 89 : Instaurer un impôt progressif sur le capital, comprenant les biens immobiliers, les actions et les obligations.
Proposition 90 : Moduler les taux de la TVA qui est un impôt particulièrement injuste, car c’est un impôt sur la consommation qui pèse d’autant plus sur les ménages que leurs revenus sont faibles et que leurs charges de famille sont élevées. Par exemple, pour les produits alimentaires de base, la TVA doit être nulle à l’inverse, les produits de luxe doivent être taxés plus lourdement.
Proposition 91 : Modifier les impôts locaux pour les rendre plus justes, plus particulièrement la taxe d’habitation.
Proposition 92 : Exonérer les droits de succession pour les successions inférieures à 150 000 euros par enfant, niche fiscale qui ne saurait dépasser 550 000 euros. Proposition 93 : Fixer un barème applicable à 5% pour toutes successions supérieures à 550 000 euros.
Proposition 94 : Renforcer la coopération entre les administrations fiscales nationales afin qu'elles puissent, davantage encore, échanger entre elles des renseignements fiscaux et ainsi lutter contre l’évasion fiscale.
Proposition 95 : Assurer un échange automatique d’informations et une coopération accrue entre pays européens et internationaux.
Proposition 96 : Augmenter les moyens humains, matériels et juridiques dans le domaine du contrôle fiscal.
Proposition 97 : Boycotter les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux par l’interdiction d’accéder à la commande publique.
Proposition 98 : Instaurer un impôt européen voire mondial tel que la taxe sur les transactions financières (TTF).
Proposition 99 : Obliger les industriels à augmenter la garantie initiale de chaque appareil en fonction de son usage et de la durée moyenne observée de son fonctionnement. Par exemple : nous pourrions passer d'une garantie initiale moyenne de 3 ans pour les petits appareils à 5 voir 7 ans pour des appareils plus gros.
Proposition 100 : Imposer à ces mêmes industriels des règles strictes en matière de recyclage, d'incorporation de matière déjà recyclée à la conception, de reconditionnement ou tout simplement de diminution des déchets.
Proposition 101 : Promouvoir et développer des pôles et créer des filières de recherche sur l’éco-conception.
Proposition 102 : Favoriser à grande échelle le reconditionnement qui se traduirait par une réduction de nos besoins en matières premières et en besoins énergétiques ainsi que par une diminution non négligeable des déchets.
Proposition 103 : Réguler le marché des pièces détachées notamment sur le marché automobiles des pièces de rechange sur lequel il existe de véritables spéculations.
Proposition 104 : Que dans les entreprises, le rôle du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT-E) soit enfin reconnu à sa juste valeur pour son apport dans l'application de "la loi sur le devoir de vigilance de l'entreprise, des filiales et sous-traitants" dans le but de maitriser le développement de la production, pour faire face aux risques sur le salarié et sur l'environnement.
Proposition 105 : Nous proposons donc l'instauration du RMU (Revenu Minimum Universel) : un revenu sans condition (ni d'âge, ni d'origine, ni d'accompagnement), qui existe déjà en Belgique et en Suisse.
Proposition 106 : Nous proposons que la croissance passe de quantitative à qualitative, maitrisée, utile, solidaire prenant en compte tous les aspects économiques et culturels. Nous proposons une croissance qui s'inscrive dans le cadre d'un développement humain.
Proposition 107 : Plafonner les aides PAC pour une répartition plus juste et équitable et le maintien des petites et moyennes fermes.
Proposition 108 : Intensifier les changements de pratique et d’utilisation des pesticides et des nitrates (l’Allemagne a classé l’ensemble de son territoire en zone vulnérable).
Proposition 109 : L’Europe doit lutter contre le dumping social et fiscal. Le Parti Socialiste doit continuer à militer pour assurer des normes sociales et fiscales.
Proposition 110 : Il faut que l'euro redevienne un bien public pur, géré par la BCE et gratuit pour les pays membres de la zone euro.
Proposition 111 : Il faut aussi faire de l'euro, un bien qui participe de la démocratie à l'échelle européenne en rendant les décisions de l'euro-groupe et de la BCE plus transparentes pour les citoyens européens.
Proposition 112 : Enfin, il faut tendre vers une Europe fédérale, en s'éloignant le plus possible du monétarisme ou de l'ordo-libéralisme, mais en promouvant la création monétaire, la relance des économies européennes et la lutte contre la pauvreté.
Proposition 113 : Permettre la création de liquidités par la BCE, en réformant ses statuts.
Proposition 114 : Nous proposons un renforcement des pouvoirs du Parlement européen qui représente élus et citoyens pour mettre la démocratie sociale au cœur de l’Europe, préserver et développer les droits des européens, créer des contre pouvoirs et lutter pour la transparence.
Proposition 115 : Nous proposons également que le président de la Commission européenne soit élu au suffrage universel direct.
Proposition 116 : Nous préconisons d’ores et déjà la libre circulation des ressortissants de l'Afrique francophone dans tout l'espace francophone qui pourrait apporter un début de réponse à ces questions.
Proposition 117 : Nous devons revaloriser l’Aide publique et soutenir nos partenaires du Sud pour favoriser des échanges équitables leur permettant de développer leurs pays respectifs.