"Mon CDD de six ans se termine", a expliqué Philippe Kizirian, ancien maire PS de Saint-Chamond, dans la Loire, défait aux élections municipales le 30 mars 2014 par le candidat DVD, Hervé Reynaud. Au lendemain de son revers, l’ex-édile s’est inscrit à Pôle emploi. « Et comme trois millions de Français je vais connaître les affres du chômage" déclare-t-il.
1. Des galères quotidiennes dans les affres du chômage
« Lors des entretiens d’embauche, les employeurs ne disent rien, mais je sens bien que je suis trop vieille, tout le monde se fout de nous », balance Marie-Christine. À 58 ans, elle cherche un travail depuis neuf mois et ne voit rien venir. Comme elle, beaucoup de chômeurs de plus de 50 ans se sentent abandonnés.
Secrétaire de profession, Marie-Christine a été licenciée après la délocalisation de l’activité de son entreprise au Maroc. « J’ai l’impression qu’on est au Moyen Âge, que les patrons peuvent se débarrasser de nous du jour au lendemain. Le gouvernement doit leur dire de nous recruter, ce n’est pas le tout de leur donner 20 milliards d’euros de cadeaux ! » tonne-t-elle.
Didier, 56 ans, au chômage depuis deux ans, arrive lui en fin de droits. Il se dit prêt à reprendre n’importe quel travail, téléconseiller, vendeur… « Je n’arrive pas à faire ma demande de RSA, j’ai l’impression de m’enfoncer encore plus dans la précarité et de basculer de l’autre côté », lâche-t-il.
Trois témoignages, trois situations qui convergent vers une seule chose : la galère de celles et ceux qui ont perdu leur travail et se trouvent confrontés à la recherche d’emploi. Pas ou plus d’indemnité, pas de rente de situation, pas de Député, de Maire, de Sénateur ou d’élu bien placé pour les sortir de cette galère.
Et pendant ce temps là, au bout de quelques semaines de campagne électorale, de surf sur telle ou telle situation, certains, une fois élus, trouvent le moyen de demander un maroquin rémunéré à celle ou à celui qui les a amené à la victoire, celle du pouvoir local, départemental, régional ou national.
J’appellerais ces élus : les élus alimentaires.
Elu d’une municipalité, un emploi précaire? Non réélu à la mairie de Saint-Chamond, Philippe Kizirian (PS) pointe désormais au chômage, pour avoir quitté sa carrière à l'époque de son élection. L’écharpe de cette municipalité de 35.000 habitants de la Loire rendue, l’ancien édile s’est inscrit à Pôle emploi.
"Mon CDD de six ans se termine", a-t-il expliqué. Si sa situation peut paraître surprenante, l’ex-Maire a pris la nouvelle avec philosophie. "Je suis redevenu un citoyen normal, un citoyen ordinaire. Et comme trois millions de Français je vais connaître les affres du chômage".
Je me lève tous les matins, depuis 30 ans pour aller travailler. Tous les matins je rejoins mon bureau et mes collègues, avec une seul idée en tête : convaincre mon acheteur ou mon client de prolonger une mission ou lancer une nouvelle. Mon seul outil est mon argument sur la pertinence de mon intervention et sa valeur ajoutée.
Et pendant ce temps là, un élu (ou plusieurs), parce que j’ai voté pour lui, demandera à mon Maire une délégation qui l’indemniserait comme s’il allait travailler tous les matin sans connaître les affres du chômage et la lourdeur des processus de Pôle-Emploi!
Et pendant ce temps là, un élu, parce que j’ai voté pour lui, demandera à mon Député ou Sénateur une recommandation qui lui assurerait un revenu comme s’il allait travailler tous les matin, sans connaître les affres du chômage et l’impuissance de Pôle-Emploi!
Et pendant ce temps là, un élu, parce que j’ai voté pour lui, demandera à un Préfet ou à Ministre un piston qui l’aiderait à se trouver une source de revenus comme s’il allait travailler tous les matin, sans connaître les affres du chômage ou l’archaïsme de l’administration de Pôle-Emploi !
Il ne sera jamais confronté aux galères de pôle emploi. Donc pas de RDV avec un conseiller qui ne peut rien pour lui. Pas de stage de préparation de RDV avec les recruteurs, mêmes s’il a fait ça toute sa vie. Pas de stage à Pétaouchnoc-les bains pour faire plaisir à pôle emploi et lui montrer sa bonne volonté dans la recherche d’emploi.
Le principe du versement d’une indemnité d’un montant correct n’est pas à remettre en cause, est reste le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandatet de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet. Cela ne remet pas en cause le principe d’une part de bénévolat militant dans les fonctions d’élus, mais permet à des personnes qui n’ont pas de fortune personnelle de pouvoir consacrer suffisamment de temps à leur mandat.
Mais se faire élire par calcul alimentaire est contraire au principe d’égalité entre citoyens. Il est inégalitaire car il n’est pas proposé à tous les citoyens sans fortunes personnelles au chômage. Il est inégalitaire car il limite les chances d’un citoyen engagé non adhérent à un parti politique d’accéder à la candidature et donc de disposer des mêmes chances pour bénéficier de revenus sous forme d’indemnité. Et dans un contexte ou la France compte plus de 3 Millions de chômeurs, celles et ceux qui tous les matins pointent à Pôle–Emploi sans résultats, voient ces possibilités offertes aux élus, même si elle sont limitées, comme des injustices et peuvent penser que les politiques se font élire juste pour s’enrichir.
A celle qui plaide sa cause économique, à celui qui plaide sa cause sociale, en passant par celles ou ceux qui plaident leurs détresses liées à leur situations dans l’équation travail-chômage, détresses qui sont compréhensibles et regrettables, nos responsables de collectivités territoriales, régionales ou élus nationaux, qui peuvent encore intervenir et donner du travail aux citoyens, proposent des sorties dans des conditions que d’aucun dirait semblables au « favoritisme ».
Il s’agit d’un abus et pas d’autre chose !
2. La religion des cumulants
80 % de nos élus sont des cumulants! Et bien entendu, ils défendent bec et ongles ce privilège, avec des arguments tout aussi fallacieux les uns que les autres..
Il n’y a qu’à regarder les candidats éligibles aux différentes élections, pour constater que le cumul des mandats devient une religion. C’est le scandale des investitures partisanes.
Et pourtant une réforme est adoptée et est applicable à tous (et au PS avant la date de 2017). Cette réforme, appelle également la mise en place d’un statut de l’élu et devrait s’accompagner d’une généralisation du principe appliqué dorénavant au Président de la République, pas plus de deux mandats successifs. Cette règle, supprimerait définitivement les rentes de situation, et ouvrirait la voie du renouvellement de nos Hommes politiques qui s’usent et rentre dans la routine au fil du temps.
Le P.S est le mouvement qui compte le plus de cumulants, compte tenu de la crise programmatique qu’il traverse, le non cumul des mandats est néanmoins le premier point de son nouveau programme en cours d’écriture et qui a été plébiscité par ses militants.
Pourtant parmi les 50 élus qui cumulent le plus, 30 sont des élus PS, 17 sont des élus LR et 3 sont des élus divers.
Si les Républicains, posait la même question à ses militants, il est certain que la réponse serait la même. C’est probablement la raison pour laquelle, cette question n’est pas posée. La démocratie des LR, s’arrête aux intérêts de ses élus.
Le Président de la République a mis au fronton de son programme, la mise en forme d’une République irréprochable et d’une démocratie exemplaire. Nous n’y sommes pas !
3. Morale de l’histoire
Nos concitoyens ont lancé des messages forts lors des différentes élections : La politique telle qu’elle se fait, nous n’en voulons plus. Les politiques se servent plus qu’ils nous servent. Nous attendons des réponses sur ce que vous allez faire pour nous et non sur ce que vous allez faire pour vous.
Avec 600 000 élus en France, c’est quasiment 1% de la population qui est concernée (record mondial), mais l’ensemble de la population qui en paye les frais.
La France n’a pas de pétrole, mais elle a des élus, beaucoup trop d’élus rappelle le Cri du Contribuable. Avec 600 000 élus en France, c’est quasiment 1% de la population qui est concernée (record mondial), mais l’ensemble de la population qui en paye les frais.
Il y a les mandats de proximité, souvent populaires, comme celui de maire ; les mandats moins bien identifiés par le public (conseiller général ou conseiller régional) ; et les mandats nationaux (députés, sénateurs, parlementaires européens), souvent perçus comme lointains et ne comptant pas forcément parmi les plus appréciés, du fait du gouffre institutionnel et financier qui se creuse entre la « France d’en bas » et la « France d’en haut ».
La France compte la plus importante concentration d’élus de la planète.
Députés : 577
Sénateurs : 348
Conseillers régionaux : 2 040 (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna).
Conseillers généraux (+ conseillers de Paris) : 4 042
Maires : 36 635
Conseillers municipaux : 519 417
Députés européens : 78
Élus intercommunaux : 38 000 environ*.
Total : 601 132 élus (soit 1 pour 110 habitants)
Soit trois fois plus que l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Ce que l'on sait moins, c'est que la France détient aussi des records en matière de rémunération de ses élus locaux, d'indemnités de fonction, de cumul des mandats et des revenus, sans compter ce que René Dosière appelle délicatement "les facilités matérielles", c'est-à-dire les avantages en nature.
4. Comparaison internationale du nombre de parlementaires par habitant (ordre de grandeur)
Agrandissement : Illustration 1
*Membres suppléants et titulaires
5. Nature juridique de l’indemnité de fonction
Certes, les mandats ne sont pas des postes à pourvoir. Ils permettent de couvrir des fonctions électorales.
« Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », dit le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
L’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque » précisait la circulaire du 15 avril 1992. Elle est toutefois soumise à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC), éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire, est imposable (cf. chapitre VII La fiscalisation des indemnités) et, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, à des cotisations sociales obligatoires au- dessus d’un certain seuil.
Il s’agit maintenant d’un quasi salaire..... Et si c’est un salaire, pourquoi il serait proposé à certains pas à d’autres !