En effet, ce mardi 1er février, députés et sénateurs ont trouvé un accord qui rétablit l’essentiel des avancées adoptées en novembre par l’Assemblée nationale.
Ils se sont ainsi accordés pour donner la possibilité aux associations et syndicats de devenir « facilitateurs d’alerte » et bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte.
Les provisions pour frais de justice accordées aux lanceurs d’alerte ne pourront leur être retirées, même s’ils n’obtiennent pas gain de cause.
Autre exemple : le texte acte l’élargissement des possibilités accordées aux lanceurs d’alerte de divulguer leurs informations à la presse.
Enfin, la loi met fin, conformément aux dispositions de la directive européenne, à l’obligation pour les lanceurs d’alerte de saisir leur employeur en premier lieu avant d’envisager la saisine d’une autorité et impose à ces dernières un délai de réponse. Le processus s’en trouve fluidifié et clarifié.
La coalition salue par ailleurs l’esprit de concertation déployé tout au long du processus d’élaboration de cette loi. Nos propositions ont été entendues et nous nous félicitons du sens de l’écoute et du dialogue dont ont fait preuve le rapporteur et les parlementaires.
Néanmoins, nos organisations tiennent à rappeler qu’elles resteront vigilantes quant aux suites données à ce texte pour qu’il soit effectivement protecteur pour les lanceurs d’alerte. Nous continuerons à porter à l’avenir des revendications novatrices et notamment celle d’un fonds de soutien financier qui serait un dispositif inédit en Europe et dans le monde.
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