Maison des Lanceurs d'Alerte
Créée en 2018, la Maison des Lanceurs d'Alerte défend et accompagne les lanceurs et lanceuses d'alerte dans leur démarche. Elle fait évoluer le droit et conseille les lanceurs et lanceuses d'alerte, notamment lorsqu'ils sont victimes de représailles.
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Billet de blog 3 déc. 2021

Masques amiante : le Ministère du Travail a-t-il dit son dernier mot ?

Depuis près de deux ans, la Maison des Lanceurs d’Alerte accompagne la lanceuse d’alerte ayant signalé de graves dysfonctionnements concernant les masques de protection amiante PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS utilisés notamment sur les chantiers de désamiantage. Elle interpelle le Ministère du Travail qui a publié un avis qui tend à nier la réalité de ces dysfonctionnements.

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Cette affaire a récemment été révélée par Libération dans le cadre d’une enquête publiée le 16 septembre 2021 : une alerte, qui pointe l’inefficacité des masques utilisés sur les chantiers de désamiantage, et qui pourrait constituer une véritable bombe à retardement pour des dizaines de milliers d’ouvriers qui seraient ainsi exposés à des risques de cancer. C’est donc un enjeu majeur de santé publique qui a pu être mis en lumière par le courage d’une lanceuse d’alerte et qui nécessite désormais une réponse immédiate et sérieuse des autorités.

L’avis publié par le Ministère du Travail au journal officiel sur les masques de protection PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS commercialisés par la société 3M/Scott, le 28 octobre dernier suite à cette alerte, pose plusieurs problèmes : il n’a pas fait l’objet d’une large diffusion auprès des professionnels et des salariés concernés et tend à nier la réalité des dysfonctionnements du matériel de protection. Les risques sont néanmoins avérés et nécessitent une enquête approfondie.

C’est pourquoi, la MLA, l’UGICT-CGT et la CGT-SNTEFP (inspection du travail) ont décidé collectivement d’interpeller le Ministère en lui adressant le courrier suivant, produit avec les observations de la lanceuse d’alerte :

Au-delà des risques qu’elle soulève en matière de santé publique, cette alerte démontre l’importance de renforcer le rôle des personnes morales qui relaient des alertes : de leur offrir une protection similaire à celle accordée aux personnes physiques mais aussi de leur permettre de protéger leurs sources de manière à garder confidentielle l’identité du lanceur d’alerte à l’origine du signalement.

Elle rappelle la nécessité d’un cadre juridique et institutionnel qui garantisse que les alertes soient traitées dans des délais satisfaisants compte-tenu des risques en présence, et qui sanctionne toute entrave empêchant ce traitement. Si les dysfonctionnements des masques de protection amiante sont avérés, il est urgent, pour la santé des ouvriers, de revoir le processus de certification des appareils de protection respiratoires, de rendre obligatoire pour les centres de maintenance de signaler les dysfonctionnement constatés et de renforcer les protocoles et dispositifs de sécurisation de leurs interventions. Les personnes qui empêchent ce processus de suivre son cours doivent être sanctionnées.

Ces demandes constituent l’une des multiples propositions que la coalition d’associations et de syndicats réunie par la Maison des Lanceurs d’Alerte a intégré dans sa mobilisation autour de la transposition de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte actuellement en discussion au Parlement. Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier, elle passera bientôt entre les mains du Sénat et nous invitons tous les sénateurs, ainsi que le gouvernement, à se saisir pleinement de cet enjeu d’intérêt général pour consolider davantage ce texte.


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