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Maison des Lanceurs d'Alerte

Créée en 2018, la Maison des Lanceurs d'Alerte défend et accompagne les lanceurs et lanceuses d'alerte dans leur démarche. Elle fait évoluer le droit et conseille les lanceurs et lanceuses d'alerte, notamment lorsqu'ils sont victimes de représailles.

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Billet de blog 8 février 2023

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Le lanceur d’alerte de l’Université Paris 8 soutenu par la Défenseure des droits

En 2021, Le Parisien puis Le Monde ont révélé des soupçons de malversations financières qui pèsent sur l’Université Paris 8 et que la présidence aurait tenté d’étouffer en sanctionnant le lanceur d’alerte. En litige avec l’administration pour contester ces représailles, ce dernier a vu la Défenseure des droits s’ajouter à ses soutiens historiques : la Maison des Lanceurs d’Alerte et Anticor.

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C’est un argument de poids pour la suite de l’affaire : le lanceur d’alerte qui avait révélé des soupçons de détournement de fonds au sein de l’Université Paris 8 vient d’obtenir le soutien de la Défenseure des droits Claire Hédon. Celle-ci, après instruction de son dossier, reconnait qu’il a été « victime de représailles à la suite de [ses] signalements » et a entrepris d’intervenir auprès de la Cour administrative d’appel de Paris en apportant ses observations en ce sens.

C’est une reconnaissance importante pour ce lanceur d’alerte qui bénéficie déjà du soutien de la Maison des Lanceurs d’Alerte et de l’association Anticor. En juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil avait refusé d’analyser sa qualité de lanceur d’alerte qui lui aurait permis de bénéficier d’un aménagement de la charge de la preuve et d’enjoindre l’université à prouver que la procédure disciplinaire qu’il subit et sa mutation d’office n’étaient pas liées à son alerte.

L’affaire poursuit à présent son cheminement judiciaire et sera réexaminée dans quelques mois par la Cour administrative d’appel de Paris. En parallèle, des procédures sont en cours au pénal suite à la plainte du lanceur d’alerte pour, notamment, menaces et intimidation, outrage et harcèlement moral.

Dans un communiqué de soutien publié lors de la médiatisation de cette affaire fin 2021, la Maison des Lanceurs d’Alerte estimait que « le cas de ce lanceur d’alerte illustre une fois de plus les lacunes de la protection des personnes qui signalent des violations de l’intérêt général » et « appelle à questionner le fonctionnement des canaux de signalement internes ».


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