Alerte Dépakine : Sanofi débouté de son procès contre l’ANSM

Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté, ce mardi 18 mai, la requête de la société pharmaceutique Sanofi-Aventis qui demandait à faire annuler la nomination de Marine Martin comme membre d’un comité scientifique permanent « reproduction grossesse et allaitement » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

La Dépakine aurait fait, selon une étude de l'ANSM publiée en 2017, 35 000 victimes durant les 50 ans de commercialisation du médicament. La Dépakine aurait fait, selon une étude de l'ANSM publiée en 2017, 35 000 victimes durant les 50 ans de commercialisation du médicament.

Mère de deux enfants, Marine Martin se bat depuis 2011 pour faire reconnaître les dangers liés à la prise de valproate de sodium (Dépakine) pendant la grossesse et mettre en place des mesures de prévention. Avec l’APESAC, l’association qu’elle a créé en 2011, elle a obtenu de faire modifier la notice, le RCP (résumé des caractéristiques du produit) et les conditions de prescription de ce médicament antiépileptique, utilisé aussi, dans certains cas, pour traiter les troubles bipolaires.

Une mère en quête de justice

En 2018, l’ANSM a produit un rapport sur les troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés à la Dépakine pendant la grossesse. La prise de Dépakine par les femmes enceintes serait à l’origine de troubles autistiques, cognitifs et de malformations chez les fœtus. Des études publiées en 2017 par l’ANSM avaient avancé le chiffre de 35 000 victimes durant les 50 ans de commercialisation du médicament.

Marine Martin et ses enfants en font partie. À partir de 2012, de premières actions en justice sont engagées pour demander réparation et faire condamner les responsables, dont la société Sanofi-Aventis, pour défaut d’information. En 2015, elle engage des poursuites pénales à l’encontre de Sanofi. En février 2020, Sanofi est mis en examen pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d’autrui ; en août, pour blessures et homicide involontaire par négligence. Trois mois plus tard, c’est la responsabilité de l’ANSM qui est également engagée.

En 2019, Marine Martin, forte de l’expertise acquise durant ce combat, a été nommée comme patiente-experte au sein du comité scientifique permanent « reproduction grossesse et allaitement » de l’ANSM, au même titre que d’autres représentants d’associations. Cette décision a été contestée par Sanofi qui mettait en doute l’impartialité de Marine Martin et dénonçait un lien d’intérêt au regard des critiques et des procédures juridictionnelles intentées par Marine Martin à l’encontre des laboratoires.

Marine Martin se bat depuis 2011 pour faire reconnaître la dangerosité du valproate de sodium pendant la grossesse. En 2011, elle a créé l'APESAC pour porter ce combat et aider les victimes. Marine Martin se bat depuis 2011 pour faire reconnaître la dangerosité du valproate de sodium pendant la grossesse. En 2011, elle a créé l'APESAC pour porter ce combat et aider les victimes.

Une tentative d’intimidation « ridicule »

Le tribunal administratif de Montreuil lui a donné tort, en raison, entre autres, du rôle strictement consultatif des comités scientifiques dont l’objet n’est, de plus, « pas limité à l’exposition aux [produits] pharmaceutiques dont [Sanofi] exploite les autorisations de mise sur le marché ». Les arguments avancés par Sanofi concernant les messages perçus comme hostiles formulés par l’APESAC et sa présidente, ou encore l’absence de mention des plaintes déposées à l’encontre de la société pharmaceutique dans sa déclaration d’intérêts, n’ont par ailleurs pas été retenus par le juge comme remettant en cause l’irrégularité de cette dernière ou l’impartialité de Marine Martin.

Pour cette dernière, qui affirme avoir « toujours clamé haut et fort le partage de responsabilité dans ce dossier entre les différents acteurs que sont le laboratoire, l’ANSM (anciennement AFSSAPS) et les médecins », c’est une « victoire » dont elle ressort « renforcée dans [sa] détermination de quête de vérité et de justice ».

Pour elle, « crier au conflit d’intérêt est ubuesque ». « C’est me faire beaucoup d’honneur que de penser que j’ai un tel pouvoir, je ne suis qu’une simple citoyenne qui ose dire que le puissant a menti, trompé » s’indigne-t-elle. « Arguer d’un conflit d’intérêt alors que je poursuis par ailleurs l’Agence du médicament dans des procédures au Tribunal administratif et au pénal sur le dossier Dépakine est tout simplement ridicule. Dans leur plaidoirie face au juge, Sanofi s’est même permis de sous-entendre que l’Agence du médicament essayait de me soudoyer en m’embauchant. Je rappelle qu’il s’agit d’un emploi indemnisé 80 euros tous les deux mois ! »

Un véritable effet Streisand qui aura eu pour répercussion de mettre la lumière sur ce scandale qui s’annonce comme le prochain Mediator.

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