Pollutions, scandales sanitaires, corruption, vie privée… Pas une semaine ne passe sans qu’un scandale révélé par un lanceur d’alerte ne fasse la une de l’actualité. Ces personnes œuvrent dans l’intérêt général et pourtant, leur vie bascule : licenciement, pressions, poursuites judiciaires…
En 2022, une nouvelle loi a été adoptée pour mieux les protéger. Ce guide décortique la législation en vigueur et l’enrichit de conseils pratiques pour donner à toutes et tous les moyens de lancer l’alerte sans se mettre en danger.
Fruit d’un combat mené par la Maison des Lanceurs d’Alerte et ses organisations membres, la loi adoptée en 2022 actualise la loi Sapin II à laquelle s’ajoutent diverses réglementations et régimes spéciaux. Un micmac juridique dans lequel il n’est pas toujours facile de s’orienter. Ce guide traduit en termes opérationnels les informations clefs à connaître avant de lancer l’alerte : comment savoir si je suis un lanceur d’alerte ? Comment lancer l’alerte ? Quels sont mes droits quand je lance l’alerte ? Quelles sont les exceptions et les cas particuliers ?
Il s’adresse à toutes celles et ceux qui, aujourd’hui ou demain, seraient amenés à signaler des abus, des menaces, des préjudices pour l’intérêt général, dans ou hors du cadre professionnel. Mais aussi à toutes celles et ceux qui les soutiennent : citoyens, collègues, amis, conseillers syndicaux, élus…
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