Maison des Lanceurs d'Alerte
Créée en 2018, la Maison des Lanceurs d'Alerte défend et accompagne les lanceurs et lanceuses d'alerte dans leur démarche. Elle fait évoluer le droit et conseille les lanceurs et lanceuses d'alerte, notamment lorsqu'ils sont victimes de représailles.
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Billet de blog 31 mars 2021

Maison des Lanceurs d'Alerte
Créée en 2018, la Maison des Lanceurs d'Alerte défend et accompagne les lanceurs et lanceuses d'alerte dans leur démarche. Elle fait évoluer le droit et conseille les lanceurs et lanceuses d'alerte, notamment lorsqu'ils sont victimes de représailles.
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Affaire Benmohamed: le préfet a-t-il peur des policiers?

La Préfecture de police de Paris a notifié à Amar Benmohamed – ce policier qui a révélé des actes de maltraitance répétés dans les cellules du Tribunal de Paris - l’ouverture d’une enquête administrative disciplinaire à son encontre après qu’il ait témoigné devant une commission parlementaire. Une interprétation bien curieuse du principe de séparation des pouvoirs.

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Préfecture de police de Paris.

Le 27 juillet 2020, le site d’informations StreetPress a dévoilé le témoignage accablant du brigadier-chef Amar Benmohamed, officier de police judiciaire, au sujet de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du Tribunal de Paris. Des « centaines de documents internes » permettent aux journalistes d’établir des comportements délictuels, situations de harcèlement et insultes racistes, mais surtout l’impunité qui les a entourés. Ces révélations ont valu à ce lanceur d’alerte des représailles dans l’exercice quotidien de ses missions et, en janvier 2021, un avertissement de la part de sa hiérarchie.

Ces réactions sont monnaie courante lorsque des faits répréhensibles sont signalés et le cas d’Amar Benmohamed est emblématique d’un problème chronique : les responsables cherchent davantage à détourner l’attention du public du message en dénigrant son messager et en prenant des mesures de représailles, plutôt que de traiter l’alerte.

Toutefois, le 30 mars 2021, la Préfecture de police de Paris a franchi un pas supplémentaire dans le mauvais traitement infligé au brigadier-chef, en notifiant à ce dernier l'ouverture d'une enquête administrative disciplinaire. Il lui est reproché de ne pas avoir prévenu suffisamment en amont de sa participation à une audition parlementaire.

L’audition en cause, menée aux côtés de la Maison des Lanceurs d’Alerte, s’inscrivait dans le cadre des travaux de la commission des lois visant à établir un bilan de la loi « Sapin 2 », animée par les députés Raphael Gauvain (La République en Marche) et Olivier Marleix (Les Républicains). L’intervention de M. Benmohamed visait, sur demande de la commission, à apporter un éclairage sur les difficultés concrètes rencontrées par les lanceurs d’alerte, pour illustrer la nécessité de réviser le cadre juridique actuellement en vigueur. Cette audition était réalisée à huis clos, afin de préserver la confidentialité des échanges.

En juillet 2020, après plusieurs alertes internes, Amar Benmohamed révélait à StreetPress des actes de maltraitance et de racisme répétés dans les cellules du Tribunal de Paris.

L’enquête administrative dont fait l’objet le lanceur d’alerte procède d’une bien curieuse interprétation de « l’obligation de rendre compte ». Comme le souligne Juliette Alibert, avocate auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte, « l’obligation de rendre compte prévue par le code de déontologie de la police nationale ne concerne que les ordres reçus dans le cadre du service, ou des faits intervenus dans un cadre privé, mais susceptible de conduire à des poursuites administratives ou pénales ». Or, l’audition de M. Benmohamed, qui a eu lieu sur un temps de repos et à huis clos, concernait des faits liés à la sphère privée, à savoir les difficultés rencontrées par le lanceur d’alerte afin de donner des pistes concrètes aux députés pour la transposition de la directive protectrice des lanceurs d’alerte qui arrive à échéance en décembre 2021. Dans ce cadre, comme l’explique Juliette Alibert, l’obligation de rendre compte ne peut être opposée au lanceur d’alerte au vu de « l’absence pour l’autorité hiérarchique de besoin d’en connaître ».

C’est également à une curieuse interprétation du principe de séparation des pouvoirs que se livre ainsi le préfet de police Didier Lallement. « Les commissions d’enquête et missions d’information sont pour le Parlement un outil essentiel d’information et de contrôle du gouvernement » rappelle Jean-Philippe Foegle, chargé du plaidoyer de la Maison des Lanceurs d’Alerte et doctorant en droit public. « Qu’un préfet cherche à sanctionner un lanceur d’alerte pour avoir informé des parlementaires, c’est extrêmement grave. On a là un représentant du pouvoir exécutif qui fait obstruction à l’action du Parlement en cherchant à dissuader ses propres lanceurs d’alerte de témoigner : c’est une atteinte sérieuse à la séparation des pouvoirs. Cette attitude vise-t-elle à intimider d’autres lanceurs d’alerte ? »

Le silence des policiers témoins de violences policières et le non-respect de leur droit d’alerte est un problème majeur pour mettre un terme à ces abus. Le cas d’Amar Benmohamed est emblématique des représailles dont font l’objet les lanceurs d’alerte, notamment au sein des forces de l’ordre. Plus que jamais, il est urgent de faire respecter le droit d’alerte des policiers.

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