Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) : une radicalité à faire vivre

Il y a soixante-dix ans, le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU), réunie au palais de Chaillot à Paris, adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) en réaction à l’horreur de la barbarie de la Seconde Guerre mondiale pleinement révélée.

Il y a soixante-dix ans, le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU), réunie au palais de Chaillot à Paris, adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) en réaction à l’horreur de la barbarie de la Seconde Guerre mondiale pleinement révélée.

Alors que la Guerre froide s’installe entre deux blocs antagonistes, les grandes puissances et tous les Etats souverains s’accordent sur un texte radical d’une ambition humaniste libérale posée à une échelle supranationale. Le Français René Cassin est l’un de ses principaux artisans. Inhumé au Panthéon en 1987, « Aux grands Hommes, la Patrie reconnaissante », il convient de lui rendre un juste hommage et la Ligue des droits de l’Homme s’en honore, lui qui fut parmi ses dirigeants à l’époque et lauréat du prix Nobel de la paix en 1968.

On doit aussi citer une femme qui joua un rôle essentiel dans l’adoption de ce texte de référence. Il s’agit d’Eleanor Roosevelt. Celle qui fut la femme du Président américain Franklin D. Roosevelt de 1933 à 1945 devient, après le décès de son mari en 1945, une influente femme politique. Présidente du comité de rédaction de la DUDH, ses convictions et ses qualités de négociatrice permettent cet accord historique.

Avec l’anniversaire de la DUDH, ses apports sont à remettre en relief, tant ils sont d’actualité. Cette Déclaration est universelle et non internationale. Elle affirme ainsi la primauté des droits de toutes les femmes et de tous les hommes sur les droits des Etats, qu’ils débordent en offrant le principe de garanties absolues. Elle déclare l’égale dignité et la non-discrimination entre tous les êtres humains, en particulier entre les femmes et les hommes. Elle pose aussi que la communauté internationale est fondée sur les droits et libertés en gravant les droits économiques, sociaux et culturels au même rang que les libertés civiles et politiques. La LDH est profondément attachée à cette indivisibilité et à cette interdépendance des droits, trop souvent négligées aujourd’hui. Elles conservent leurs forces pour poser un cadre holistique du contrat social nécessaire régissant les rapports entre les individus et les autorités publiques, incarnées par les Etats, leurs gouvernants et leurs administrations.

Cette déclaration de l’ONU est cependant dépourvue de force obligatoire, mais elle avait vocation, dès le départ, à être complétée par des conventions contraignantes. En contradiction avec l’esprit fondateur d’indivisibilité des droits, deux pactes en sont la traduction et votés dix-huit ans plus tard, en 1966 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié aujourd’hui par cent soixante-douze Etats parties sur les cent quatre-vingt-treize siégeant à l’ONU, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc), ratifié par cent soixante-neuf Etats. Ces ratifications obligent les Etats à les décliner dans leur droit interne. La surveillance de l’application de ces Pactes est assurée par deux comités spécifiques de l’ONU, composés d’experts indépendants, qui examinent régulièrement un rapport périodique officiel établi par les Etats. La société civile avec les ONG, dont la LDH, transmettent des contributions et des rapports alternatifs qui sont plus ou moins pris en compte dans les observations finales, que ces comités adressent à l’Etat concerné. Mais l’impunité de ceux qui la piétinent encourage les régimes totalitaires.

La LDH fut fondée en 1898 contre l’injustice et l’arbitraire. Ce sont des enjeux à déployer au niveau du monde entier. L’opposabilité de la DUDH et l’effectivité des droits et libertés qu’elle pose, comme la possibilité de recours direct par les citoyens du monde, sont de nouvelles étapes à penser. L’idée d’une cour internationale des droits universels serait une piste. De même, certains droits fondamentaux sont à compléter. Par exemple, l’abolition de la peine de mort, déjà interdite par la DUDH et le PIDCP contre les mineurs et les femmes enceintes, reste à obtenir dans le tiers des pays du monde qui l’appliquent toujours, dont les plus grandes puissances, Etats-Unis, Chine, Russie, Inde. De même, la liberté de circulation et celle de quitter son pays restent à enfin compléter par un cadre sur les conditions d’entrée dans un pays tiers, obligeant à réfléchir aux causes des migrations et à sortir des réponses court-termistes et restrictives aussi illusoires que dangereuses. La protection des individus face aux technologies de l’information ou médicales doit aussi y trouver sa place.

Enfin, le dérèglement climatique, qui menace l’avenir même de l’Humanité, oblige à penser de nouveaux droits universels. Le droit à un environnement sain et durable est à rendre effectif et impose aux Etats à prendre leurs responsabilités. Aux citoyennes et citoyens d’agir pour des droits et libertés effectifs et universels, aujourd’hui et demain.

Malik Salemkour

Paris, novembre 2018

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