Au coeur des luttes pour l'égalité : les droits des femmes

Ce texte de résolution, adopté par la Ligue des droits de l'Homme lors de son 90e congrès, fixe la position politique de l'association et ses grandes orientations sur ce sujet.

Le contexte mondial de montée des extrêmes droites, d’accès au pouvoir de leaders ouvertement sexistes, de montée des intégrismes et de recul des droits fondamentaux touche en particulier les femmes dont les droits, reconnus de manière inégale à travers le monde, sont encore fragiles.
Les luttes des femmes pour leurs droits se heurtent à de nombreux obstacles renforcés par l’aggravation des inégalités, la crise démocratique, les situations de guerres.
Elles sont traversées par des débats qui très souvent instrumentalisent la question des femmes au profit de combats politiques qui leur sont extérieurs.
Pour la LDH, il est ainsi urgent de rappeler un certain nombre de réalités qui témoignent de la permanence des oppressions et des inégalités. Il est tout aussi urgent d’affirmer des fondamentaux et de clarifier les concepts et les valeurs qui inspirent les luttes des femmes pour leurs droits, c’est-à-dire le ou les féminisme(s) à la fois comme philosophies et comme luttes politiques dont l’enjeu est commun à l’humanité et aux sexes.

 

Les luttes des femmes pour leur émancipation :

Pendant des siècles, les femmes ont lutté pour leur émancipation. La conquête de leurs droits, au sein de civilisations régies par un patriarcat systémique faisant d’elles les sujets du père, du frère ou de l’époux, a rencontré et rencontre encore de fortes résistances.

Ces droits, elles les ont conquis un à un. Dans certaines sociétés, ce sont d’abord les droits à l’éducation, à la propriété, à l’accès à des métiers réservés, à la gestion de leur salaire qui ont été acquis, et ensuite des droits politiques, le droit à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Dans d’autres sociétés, quand bien même les droits politiques ont été acquis, ce sont les droits économiques, le droit à la propriété et à l’héritage, le droit à disposer de son corps qui leur sont toujours refusés. Des situations de subordination extrême prédominent encore tragiquement dans certaines sociétés.
En France comme dans de nombreux pays, une série de réformes juridiques et législatives a bouleversé le déséquilibre historique entre hommes et femmes. Un véritable tournant s’est opéré depuis la fin de la seconde moitié du XXe siècle à travers le droit à la contraception et à l’avortement, la maternité demeurant par ailleurs l’une des causes et prétexte des inégalités persistantes.
Les droits des femmes ont aujourd’hui une assise légale et une légitimité profonde au sein de la société. Mais si, dans les discours officiels, il est rare que les individus, groupes ou partis politiques s’opposent explicitement à l’égalité entre les femmes et les hommes, il n’en reste pas moins que partout dans le monde, des forces conservatrices continuent de s’opposer avec force aux droits des femmes.

 

Une revendication universelle d’égalité :

La Ligue des droits de l’Homme considère l’égalité entre les hommes et les femmes comme un enjeu universel. C’est un sujet majeur concernant les femmes et les hommes, sujet qui est lié, mais non subordonné, à d’autres luttes pour l’égalité.
Si le patriarcat est bien un mode de relation universel, il ne s’applique pas qu’aux rapports entre les hommes et les femmes. Il s’articule avec d’autres systèmes de domination (exploitation sociale, racisme, classicisme, hétéro-normativité), faisant du droit des femmes un enjeu systémique pour les sociétés.

Les luttes des mouvements féministes témoignent toutes d’une revendication universelle d’égalité. Mais elles s’expriment dans une diversité de modes de pensées et de cultures. Parmi les féministes, certaines réclament une égalité en droits sans pour autant partager certaines revendications, comme le droit à l’avortement, qui entre en contradiction avec leurs convictions religieuses ou éthiques. Quand ne pas réclamer un droit pour soi ne revient pas à le refuser pour les autres, ces différentes convictions prennent place dans un même mouvement pour l’égalité.
La liberté de conscience est une liberté fondamentale inséparable de la conquête des droits des femmes. Il appartient à celles-ci de décider quel rapport elles ont à leur corps, à leur sexualité, à leur habillement, non pas pour se conformer contre leur gré à des normes sociales, culturelles ou religieuses, mais en fonction de l’image qu’elles se construisent d’elles-mêmes. L’émancipation, qui passe par des chemins multiples, est un combat de chaque instant que l’on mène en pouvant s’appuyer sur l’éducation, la culture, l’indépendance économique et l’engagement dans la citoyenneté.

Cette lutte pour l’égalité de droits et leur effectivité trouve son intangibilité et son universalité dans la triple exigence d’évolution des lois, des représentations et des pratiques sociales, familiales et politiques, indispensable pour que ces droits soient effectifs.

Un travail sur les structures sociales et les préjugés, sur le droit et sur les mœurs est nécessaire, afin de mettre en lumière et combattre les mécanismes inégalitaires qui s’appuient sur l’infériorisation du féminin par rapport au masculin, c’est-à-dire sur le genre. L’école et l’ensemble des structures éducatives et sociales ont un rôle essentiel à jouer et doivent promouvoir une meilleure connaissance de la Cedaw 1 et de la convention d’Istanbul 2.

La notion de genre, à laquelle les institutions françaises, européennes et internationales se réfèrent officiellement depuis la conférence de Pékin de 1995, est un outil pour combattre ces discriminations. Il pose avec justesse la catégorie de femmes, d’hommes, de sexe, de sexualité et les notions de féminin, de masculin, de féminité et de masculinité comme des constructions sociales et non comme des données intangibles. L’usage de cette notion ne doit pas invisibiliser le sujet « femme » derrière celui de l’orientation sexuelle qui reste distinct, même si les formes d’oppressions et de discriminations associées aux diverses identités sexuelles ont pour point commun de s’arrimer à un modèle normatif patriarcal.

Du discours en faveur de l’égalité, en particulier le discours institutionnel, aux pratiques et à leur généralisation, la distance est encore importante. Nos sociétés, française comprise, restent porteuses dans les rapports sociaux, le langage et les pratiques quotidiennes, de l’héritage millénaire d’une vision patriarcale et genrée des rôles masculins et féminins qui justifie largement que le combat féministe continue et se diversifie.

L’égalité entre les femmes et les hommes doit aussi prendre toute sa dimension dans les institutions politiques, notamment dans les fonctions électives locales. Ces dernières années, la loi a eu, progressivement, l’heureux effet de réaliser la parité – ou la quasi-parité – dans les conseils régionaux, les conseils départementaux et les conseils municipaux des communes de plus de mille habitants. Mais des inégalités persistent, des combats doivent encore menés. Des obstacles doivent être levés dans deux types d’institutions : les communes de moins de mille habitants et les intercommunalités.

 

Combattre le sexisme et les violences envers les femmes :

Le mouvement « #MeToo » a montré que le harcèlement sexuel des femmes et les violences sexuelles à leur égard est un phénomène mondial qui n’épargne aucun milieu.
La lutte contre le sexisme doit se retrouver dans toutes les politiques sectorielles, singulièrement dans le monde du travail. Cela implique la mise en place d’une politique volontariste et le développement de campagnes de sensibilisation et de responsabilisation dans l’ensemble des domaines où se joue l’image des femmes.

Le sexisme doit être combattu sous toutes ses formes, depuis celles qui apparaissent comme les plus anodines (remarques et plaisanteries déplacées, représentations stéréotypées…) jusqu’aux plus graves qui se traduisent par des violences répétées et des meurtres.

En France, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou mari, et environ 140 000 enfants vivent dans un foyer où leur mère est victime de violences. Les enquêtes menées de 2012 à 2018 par l’Observatoire national des violences faites aux femmes comptabilisent 219 000 femmes victimes, chaque année, de violences physiques par leur conjoint. Seules 19 % ont porté plainte.
Or, la loi d’août 2018 pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes ne s’accompagne pas de moyens financiers significatifs pour agir. Elle pêche par une orientation principalement répressive. A travers l’utilisation idéologique de la notion de harcèlement de rue, elle risque de favoriser la stigmatisation de certaines populations.

Le nombre et la capacité des centres d’hébergement, actuellement insuffisants, doivent être largement augmentés et les ordonnances de protection, aujourd’hui trop rares, plus souvent mises en place. Il est également urgent de former davantage de professionnels à l’écoute et au recueil des plaintes des victimes.
L’accompagnement des victimes du sexisme doit être renforcé par une augmentation pérenne et sans mise en concurrence du financement des associations dédiées à cette tâche.
La dépendance juridique dans laquelle elles se trouvent, doublée bien souvent d’une dépendance économique, place les femmes étrangères victimes de violences dans une configuration de subordination au sein des espaces domestique et public. Il convient donc que les pouvoirs publics leur permettent d’obtenir l’asile et des titres de séjour pérennes et les accompagnent dans la durée pour qu’elles puissent être protégées et en mesure de reconstruire leur vie. Il faut aussi agir contre les formes modernes de l’esclavagisme, souvent accompagné de confiscation des papiers, et contre le trafic marchand des femmes.

La prostitution ne doit relever ni d’un droit spécifique ni du non-droit, mais des droits communs à tous, dans une perspective réellement égalitaire : délivrance d’un titre de séjour, droits sociaux, accès aux soins gratuits, droit au logement, reconnaissance d’un statut de victimes pour les personnes liées à un réseau de prostitution en même temps que possibilités concrètes de mises à l’abri, aides à la réinsertion…

 

Défendre le droit à disposer de son corps :

Dans certains pays européens, le recours à l’IVG n’est possible qu’avec d’importantes limitations (risque pour la vie des femmes en Irlande, uniquement à la suite d’un viol en Pologne…), voire carrément interdit, comme à Malte.Conquis partout de haute lutte, l’accès à l’IVG est relativement garanti en France mais cet acquis est remis en cause de deux manières. Des éléments juridiques continuent d’inscrire l’IVG comme une exception morale, comme l’article L.2212.8 du Code de la santé publique autorisant un médecin à ne pas faire d’avortement s’il y est opposé par principe. Pour autant, cette clause de conscience s’accompagne de l’obligation de référer immédiatement la patiente à un médecin acceptant de pratiquer l’acte en question. Dans les faits, le plus souvent, le médecin initialement consulté ne respecte pas toujours cette obligation et s’en tient au jugement moral qu’il porte sur la décision de la patiente.

La seconde manière tient à la réduction des moyens des services publics, particulièrement des hôpitaux et des maternités, avec pour conséquence la fermeture de centres IVG. Cette situation entraîne la création de véritables déserts obstétricaux, mettant ainsi en danger la vie des femmes et de l’enfant à naître.

Ces politiques publiques d’austérité tendent à fragiliser le secteur associatif en partie en charge de l’effectivité de ce droit fondamental. Cette situation préoccupante est par ailleurs aggravée par des spécificités politiques locales et les choix arbitrés par certaines personnes élues, essentiellement de droite ou d’extrême droite. Il revient donc aux pouvoirs publics de dégager des moyens suffisants et pérennes pour assurer l’effectivité du droit à l’IVG sur l’ensemble du territoire.

La LDH demande :
- l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes quelles que soient leur situation familiale ou leur orientation sexuelle ;
- un large débat sur le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui. Et, sans attendre, que les liens de filiation entre les enfants nés par GPA et les parents d’intention soient légalement reconnus.

 

Assurer l’égalité professionnelle :

Si, depuis la loi sur l’égalité professionnelle de 1983, les dispositifs légaux et juridiques ont été régulièrement complétés, les femmes sont toujours victimes d’inégalités de salaires et de contrats de travail précaires. 59 % des entreprises de plus de cinquante salariés ne respectent pas la loi et n’ont ni accord, ni plan d’action sur l’égalité professionnelle. Seules 0,2 % d’entre elles ont été sanctionnées.

La mise en place de quotas au sein des conseils d’administration des entreprises publiques ou privées, des jurys de concours, des commissions administratives paritaires, des organes consultatifs… a permis de lutter avec une certaine efficacité contre le « plafond de verre ». Mais les résultats restent largement insuffisants au regard des exigences en matière de parité.
La volonté de promouvoir des femmes aux fonctions hiérarchiques ne doit pas masquer les obstacles rencontrés par la masse d’entre elles, surtout celles en situation précaire, particulièrement nombreuses dans certains secteurs (grande distribution, entretien, services à la personne…), où l’activité syndicale et l’action collective sont entravées. Dans ces secteurs, les femmes sont confrontées à des conditions de travail de plus en plus dégradées (temps partiels imposés, horaires de travail fractionnés, formes d’exploitation qui s’exercent aussi dans les emplois à domicile, ou dans les soins aux plus vulnérables…). Ces politiques doivent donc concerner toutes les femmes et pas seulement les plus diplômées ou celles qui ont les capacités sociales ou symboliques de se faire entendre.

 

Lutter contre la précarité :

Des constats inquiétants perdurent : les femmes constituent aujourd’hui encore 70 % des travailleurs pauvres et 82 % des emplois à temps partiel. Les appels au 115, qui constituent un marqueur de l’évolution de la pauvreté, montrent qu’en dix ans le nombre de femmes ayant appelé le 115 au moins une fois a augmenté de 66 %, tandis que pour ces femmes, l’accès aux soins demeure souvent difficile du fait des grandes inégalités territoriales des permanences d’accès aux soins de santé (Pass).

Une attention toute particulière doit être portée aux mères isolées. Celles-ci sont souvent confrontées à de grandes difficultés financières, en particulier lorsqu’elles ne parviennent pas à recouvrer la pension alimentaire fixée par le juge.
Des mesures spécifiques doivent être prises en faveur de ces mères : accompagnement social et professionnel renforcé pour un retour à l’emploi, moyens adaptés pour faciliter l’accueil des enfants, développement de l’aide à la parentalité, amélioration de l’information et de l’accès aux droits. Il convient de développer un service public de la petite enfance pour que chaque parent puisse mener de front, et de façon satisfaisante et sereine, son rôle parental et son activité professionnelle.


En conclusion

Tout entière tournée vers la défense des droits et des libertés, la LDH porte avec fierté sa dimension féministe. Elle l’inscrit comme un axe essentiel d’une société mixte organisée autour de l’égalité, comme une donnée incontournable des engagements et des mobilisations au quotidien que la construction de cette société appelle.


1. Cedaw : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée par l’ONU le 18 décembre 1979.
2. Convention d’Istanbul : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes, ratifiée par la France en juillet 2014.

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