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Billet de blog 23 févr. 2022

Respecter les droits des prisonniers corses et basques, ni plus ni moins

Le sort des prisonniers corses et basques est hautement symbolique et l’opposition obstinée du pouvoir en place devient préjudiciable à la paix et aux dynamiques positives engagées. Les demandes formulées s’inscrivent pleinement dans les possibilités du droit, sans traitement de faveur attendu de la part de l’Etat.

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Pendant plusieurs décennies, des mouvements clandestins avaient porté par des actions violentes et des attentats inacceptables leurs revendications régionalistes ou nationalistes pour la Corse comme pour le Pays basque. Ces temps sombres sont maintenant révolus. La lutte armée a été volontairement abandonnée, en 2014 en Corse, en 2017 au Pays basque, pour permettre d’engager une seule voie, démocratique, avec des processus de pacification et de règlement politique qui reçoivent un très large soutien des sociétés civiles et politiques corses et basques. Dans les deux cas, les appels publics des associations et élus de tous bords à la poursuite du dialogue sont aujourd’hui bloqués par un gouvernement français qui se refuse à toute avancée concrète, sans aucun motif légitime.

Le sort des prisonniers corses et basques est hautement symbolique et l’opposition obstinée du pouvoir en place devient préjudiciable à la paix et aux dynamiques positives engagées. Les demandes formulées s’inscrivent pleinement dans les possibilités du droit, sans traitement de faveur attendu de la part de l’Etat. Il s’agit de choix politique à assumer comme les signes de la relance de deux processus démocratiques qui doivent urgemment sortir de l’impasse.

Ainsi, Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, arrêtés en 1999 et condamnés en 2003 à la perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998, purgent leur peine dans la prison de Poissy, dans les Yvelines. Comme ils y ont droit, ils ont formulé à plusieurs reprises une demande de rapprochement afin de poursuivre leur détention au centre pénitentiaire de Borgo, en Corse, à proximité de leurs familles dont ils sont séparés depuis plus de vingt ans. Pour ce faire, le statut de « détenus particulièrement signalés » (DPS) qui les frappe doit être préalablement levé. Dans trois avis successifs précédents, la commission locale de Poissy s’est déclarée favorable à ce changement de statut. Le ministère de la Justice a décidé de ne pas suivre cet avis, empêchant volontairement toute possibilité de changement de lieu de détention. En février 2022, la commission, à nouveau sollicitée, a créé la surprise en s’exprimant cette fois contre la levée du statut DPS. Ce revirement soudain de position, qui ne peut que satisfaire la Chancellerie, est inquiétant. Il revient maintenant au gouvernement de décider de mettre fin à cette injustice et de faire les gestes d’apaisement espérés par la société civile corse et les élus comme les parlementaires de divers partis politiques – dont ceux de la majorité présidentielle – qui avaient intercédé encore en décembre en faveur d’une détention en Corse.

Ainsi, Jon Parot et Jakes Esnal, tous deux âgés de plus de 70 ans, sont détenus en France depuis plus de trente ans, après avoir été condamnés par la justice française à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes graves commis en Espagne. Ils seraient aujourd’hui libérés s’ils avaient purgé leur peine en Espagne, pays dans lequel trente ans aurait été la durée maximale de leur détention. Bien que les juges d’application des peines se soient exprimés comme favorables à une libération conditionnelle, là encore, le gouvernement français et le parquet antiterroriste s’acharnent à refuser toute perspective, au risque de les voir mourir en prison. De leur mise en liberté, de leurs vies dépend l’avenir de la paix au Pays basque. C’est ce que sont venus rappeler les deux-cents volontaires, militants associatifs et élus là encore de tous bords politiques, le 18 février dernier, devant la sous-préfecture de Bayonne. Le président de la République se doit d’entendre l’inquiétude et l’impatience des artisans de la paix mobilisés pour la mise en œuvre, avec l’Etat français, d’un véritable processus démocratique et politique. D’autres initiatives de désobéissance civile seront organisées, dont la LDH sera partie prenante, pour faire bouger les lignes, sortir de l’humiliation et d’une logique de vengeance d’Etat destructrice de tout espoir.

Le consensus des forces politiques locales au-delà des clivages partisans avec des sociétés civiles largement rassemblées dépasse les actualités électorales et permet d’avancer sans attendre. Traiter maintenant la situation de ceux qui ont été condamnés, permettre une réponse pour chacun qui, sans impunité, tienne compte du changement de contexte, sont les conditions de la réconciliation et de sociétés durablement apaisées.

 Malik Salemkour, président de la LDH

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