Annus horribilis pour les libertés

Les réponses politiques à la crise sanitaire, au terrorisme et aux tensions sociales de 2020 ont sévèrement déséquilibré les pouvoirs, fragilisé notre Etat de droit et nos libertés fondamentales en dépit des alertes des instances internationales.

Tribune de Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH)

2020 restera sans conteste dans toutes les mémoires comme une année noire. Qui aurait pu penser qu’un virus bouleverserait à ce point nos vies et nos comportements quotidiens ? Avec déjà 1,6 million de morts dans le monde et soixante-mille décès recensés en France, on comprend que les pouvoirs publics français soient conduits à prendre des mesures exceptionnelles pour protéger la population, en limitant les relations sociales et économiques. Celles-ci peuvent se justifier à la condition qu’elles soient temporaires le temps de la crise sanitaire, proportionnées et démocratiquement décidées. Or la gestion politique de la Covid-19 montre une réalité peu rassurante pour nos libertés, avec une concentration inédite des décisions au niveau du seul exécutif, un Président qui décide seul avec un Conseil de défense occulte, une infantilisation de l’opinion et une marginalisation de tous les contrepouvoirs, comme s’en inquiète la Défenseure des droits dans son avis du 3 décembre 2020 (1).

Notre pays a été tragiquement marqué par de nouveaux attentats terroristes de djihadistes et d’intégristes, dévoyant totalement l’islam pour tenter de mettre à mal nos valeurs et notre unité. Après l’agression sauvage au hachoir devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, l’effroyable assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire ayant montré des caricatures de Mahomet à ses élèves dans son rôle d’éducation à l’esprit critique et à la laïcité, a créé une forte émotion et une légitime colère comme l’attachement indéfectible à notre liberté d’expression et de conscience. Il a aussi réveillé les pires polémiques avec des réactions vengeresses et des expressions médiatiques haineuses de la part d’adeptes d’une laïcité d’exclusion visant à faire sanctionner toutes celles et tous ceux, chercheurs ou militants, qu’ils accusent d’être complices ou complaisants avec l’islam radical parce qu’ils ne pensent pas comme eux. En écho, au nom de l’antiterrorisme, le pouvoir en place a pris le chemin de la surenchère, du risque de la division, de la stigmatisation et de l’arbitraire, au détriment du droit et de la justice.

Notre société a été ébranlée par le sujet des violences policières et du racisme : de Cédric Chouviat, mort en janvier 2020 étouffé lors d’un contrôle routier, à Michel Zecler, producteur de musique tabassé et insulté par des policiers en novembre ; des révélations de propos racistes, lors d’une arrestation à l’Ile-Saint-Denis ou sur des messageries privées de policiers, aux vastes manifestations en hommage à la mort de George Floyd. S’ajoute la répression systématique de mouvements sociaux, manifestations des « gilets jaunes », de défense des services publics ou contre la proposition de loi de « sécurité globale » et le nouveau schéma national du maintien de l’ordre. Derrière des actes individuels à condamner, les responsabilités politiques sont lourdement engagées. Le déni de l’existence et de l’ampleur de ces maux, les volontés d’invisibilisation des faits en entravant le travail des journalistes et des observateurs citoyens ou les nouvelles mesures exclusivement sécuritaires amplifient une défiance croissante entre une partie de la population et les forces de l’ordre, en même temps qu’ils atteignent les droits de toutes et tous de s’exprimer, de manifester, de circuler librement.

Déstabilisation de la démocratie et de l’Etat de droit

Ces situations difficiles, différentes par nature, se rejoignent dans les choix du gouvernement qui révèlent ou accentuent sa logique profonde et font de cette année inédite un point de bascule pour nos libertés fondamentales, toutes mises à mal. Il se caractérise par une dérive autoritaire du pouvoir avec des restrictions durables et une surveillance généralisée de toute la population qui déstabilisent notre démocratie libérale et notre Etat de droit.

Comme avec l’état d’urgence instauré après les attentats de 2015, intégré dans le droit commun au début du quinquennat d’Emmanuel Macron, en dépit de ses promesses de campagne, il en serait de même avec l’état d’urgence sanitaire, déjà prolongé jusqu’en avril 2021. Seraient ainsi renforcés encore les pouvoirs de l’exécutif, des ministres et des préfets, pour restreindre les libertés de tous, bâillonnant à nouveau le Parlement, les contrôles juridictionnels et les élus locaux, sans parler des acteurs économiques et culturels et des citoyens. La lutte contre le terrorisme dérive pour imposer une vision gouvernementale de la laïcité, avec un projet de loi « confortant le respect des principes de la République », présenté comme un texte de libertés alors qu’il accumule les interdits et les contrôles sur les associations, les salariés, les collectivités territoriales et les cultes, tout particulièrement musulman. Le tout sans aucune mesure positive en faveur de l’égalité des droits, des services publics ou pour lutter contre le racisme et les discriminations, sujets pourtant essentiels au pacte républicain à fortifier partout et pour toutes et tous. Parallèlement, sont publiés en catimini des décrets autorisant le fichage secret, notamment des opinions syndicales, de toute personne considérée comme pouvant porter atteinte à la sécurité publique, ou encore élargissant l’usage des drones de surveillance de la population.

Les réponses politiques à la crise sanitaire, au terrorisme et aux tensions sociales de 2020 ont sévèrement déséquilibré les pouvoirs, fragilisé notre Etat de droit et nos libertés fondamentales en dépit des alertes des instances internationales, ONU, Conseil de l’Europe, Parlement européen, des autorités indépendantes françaises, Défenseure des droits, Commission nationale consultative des droits de l’homme, et des associations de défense des droits.

La puissance de notre démocratie repose sur l’engagement de chacune et de chacun, en citoyen éclairé, acteur de son destin. Le futur n’est donc pas écrit. Formons le vœu que 2021 soit l’année du réveil des consciences pour refonder une société démocratique apaisée, où le respect et l’égale dignité ne sont pas que des mots, où les injustices et les inégalités sont effectivement combattues, où les enjeux d’avenir, économiques, sociaux, environnementaux sont collectivement délibérés et partagés partout, au bénéfice de toutes et tous, où les libertés sont la norme et l’interdit l’exception.

Paris, le 23 décembre 2020

 

(1) Avis 20-10 du 3 décembre 2020 relatif au régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Voir https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=20282.

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