Ces voix libres qu’on veut faire taire…

Il n’est pas rare de voir les gouvernants et les grandes entreprises s’en prendre aux activités des associations qui peuvent être dérangeantes par les faits qu’elles révèlent ou les questions qu’elles soulèvent. Elles sont pourtant dans leur rôle de vigilance et d’alerte citoyenne qui alimente utilement le débat public.

Comme la liberté de la presse, la liberté associative est un fondement de notre démocratie et à ce titre, elle est à défendre pied à pied.

Ces dernières semaines, plusieurs procédures perfides ont été engagées contre des associations et leurs militants investis sur des sujets manifestement sensibles. L’objectif est clair et inacceptable, tant sur la forme que sur le fond : entraver leurs actions et bâillonner leur libre expression.

C’est ainsi que le groupe Orano, contrôlé par l’Etat, anciennement Areva, a obtenu le 19 juillet dernier un jugement en référé qui interdit à Greenpeace France et à tous ses adhérents de s’approcher à moins de deux cent cinquante mètres de tous convois de transport de déchets nucléaires ou radioactifs, avec une astreinte de mille cinq cents euros par infraction et par personne qui entraverait de quelque façon que ce soit le transport et l’acheminement des convois de ces filiales. Un appel est en cours. Avec ces exigences disproportionnées, il s’agit de priver Greenpeace des moyens de mener son travail d’information sur des activités opaques et dangereuses, avec le risque de sanction financière exorbitante. Cette décision s’appliquerait jusqu’au 25 septembre, prouvant clairement l’intention de faire taire une voix discordante, légitime et experte, avant la date limite du débat public en cours sur la gestion des matières radioactives.

Sur un autre registre, c’est l’association Action droits des musulmans, engagée contre les dérives discriminatoires liées aux mesures sécuritaires prises dans le cadre de la lutte antiterroriste et contre le racisme antimusulman, qui est confrontée actuellement à la fermeture brutale de son compte bancaire, laquelle aurait été décidée sur instruction des pouvoirs publics. Un recours a été fait contre cette mesure déstabilisatrice. Le gouvernement, via le ministère de l’Intérieur qui en serait à l’origine, a été saisi pour explication et faire la lumière sur cette sanction indirecte. Cette entrave administrative, mise en œuvre sans alerte préalable ni justification précise, est incompréhensible et vise injustement à paralyser l’action d’une association dont le travail spécifique est reconnu.

Autre inquiétante actualité, Camille Halut, membre de l’Observatoire des libertés publiques de la LDH de Montpellier, qui est poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux. Comme les autres bénévoles intervenant dans ces observatoires locaux que la LDH développe sur tout le territoire national, elle a participé à l'observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie, particulièrement lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont alimenté plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d'Etat, dans le cadre du référé liberté tendant à l'interdiction de l'usage des LBD 40, ou servi de support à des saisines de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) à l’occasion de violences policières constatées au cours de manifestations à Montpellier. C’est dans le cadre de sa mission d’observatrice que, le 6 avril dernier, Camille Halut a d’abord été mise en garde à vue puis renvoyée en correctionnelle pour un motif détourné des plus surprenants, l’entrave à la circulation. Cette procédure intimidatrice pour l’exemple, engagée par l’Etat, tend à remettre en cause la libre observation citoyenne des actions de la police et de la gendarmerie, dans un contexte de débat légitime sur les conditions du maintien de l’ordre après des mois de violents mouvements sociaux et de répression sans précédent. Le jugement, prévu le 1er octobre 2019, est très attendu. La LDH mobilisera largement à la rentrée tous les défenseurs des droits fondamentaux, pour que soit ici réaffirmée pleinement la liberté de réunion et de manifestation et que soit garantie la protection de ces observations citoyennes.

Ces atteintes successives et diverses qui se multiplient contre les associations et leurs militants mettent à mal notre démocratie au profit des puissants. C’est au contraire par ces engagements libres, par les débats contradictoires qu’ils ouvrent, par ces contrepouvoirs citoyens qu’elle se renforce et protège chacune et chacun de l’arbitraire et des risques qui pèsent sur l’avenir.

Malik Salemkour, président de la LDH

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