Bravo monsieur le procureur général ! ou comment criminaliser le mouvement social

Le 20 février 2018, à Nantes, s'est déroulé le procès d'un militant syndical accusé d'avoir dégradé l'entrée de la banque HSBC. Au delà du ridicule de l'accusation, quelques traces de ciment sur le sol, il faut voir dans ce procès l'expression de la volonté du pouvoir en place de "criminaliser" le mouvement social, même lorsqu'il s'exprime par des actions purement symboliques.

Un  vent froid a chassé les nuages devant le palais de justice. Le rassemblement de la CGT forme une tache rouge orangée sur le gris du bitume, face aux lignes noires du palais.  Sur le côté, une vingtaine de camionnettes de la police sont stationnées, la moitié encore occupée, quelques moteurs tournent. A l'angle de la rue se tient un CRS, le calot sur la tête, un fusil d'assaut à l'épaule. Il répond courtoisement aux questions : oui, il s'agit bien d'un fusil G36 - nous en disposons depuis l'an dernier - j'appartiens à une unité parisienne des CRS - c'est la première fois que je viens à Nantes. Bien sur, il ne répondra pas à la question de savoir pourquoi un tel armement pour un rassemblement syndical…

Il est plus que temps de rentrer dans le tribunal pour assister à l'audience. Des CRS barrent l'entrée face au rassemblement, il faut passer par l'autre portail, lui aussi gardé. L'un d'eux nous demande la raison de notre venue. Sans réfléchir, pressé et habitué aux contrôles,  je réponds, "procès CGT". Ce n'est que plus tard que je m'interroge pour savoir de quel droit il m'ont posé cette question.

La salle d'audience bruisse au rythme des allées et venues des avocats et les policiers. La juge qui préside l'audience est seule aujourd'hui, pas d'assesseurs. Les deux premières audiences, dont l'une pour une violence à l'encontre d'un agent des forces de l'ordre au cours de la manifestation du 21 septembre 2017, sont reportées.

Il faut vraiment avoir une bonne oreille, et encore, pour comprendre ce que disent les acteurs du procès. La juge et l'avocat général qui parlent dans un micro sont juste audibles, mais on entend à grand peine l'accusé qui tourne le dos à la salle et l'avocat qui s'adresse à la juge.  On a l'impression d'assister à une scène à laquelle on n'était pas convié, d'être là par effraction. L'acoustique semble avoir été pensée pour que le public puisse en entendre le moins possible et personne ne fait d'effort, presque au contraire, pour y remédier.

C'est au tour de Bertrand d'entrer en scène. La juge lit l'acte d'accusation : il est  accusé d'avoir volontairement dégradé l'entrée de la banque HSBC à l'occasion d'un rassemblement du front social, dans l'intention d'en murer l'accès. Il a été identifié par un policier de la BAC. 

Bertrand explique qu'il s'agissait d'exprimer une opinion par rapport aux ordonnances de Macron sur la loi travail et de dénoncer la banque coupable notamment d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent.

La juge se pose publiquement la question de savoir si le mur (muret reprendra l'avocat) était sur le domaine privé ou public… je ne comprends pas la teneur des échanges avec l'avocat, mais il semble que ce soit sur le trottoir. Je crois comprendre que ni la banque, ni la mairie n'ont porté plainte pour dégradation.[1]

A la question posée de savoir s'il a participé à la construction du muret, Bertrand répond clairement "oui"  : "mon intention était de participer, j'étais venu pour ça".

Le représentant du ministère public, (qui s'est fait déjà remarquer en demandant à la juge de demander à l'accusé s'il avait effectivement participé à la construction du muret, alors qu'elle venait de le faire) déclare dans sa plaidoirie que la dégradation est certes symbolique, le mur n'étant pas destiné à durer, mais néanmoins réelle,  que la porte n'est certes pas abimée mais qu'il y a eu détérioration du sol - des traces de ciment qu'il faut enlever- et enfin que, même si  la liberté d'expression doit être protégée, tous les moyens, surtout toucher à la propriété privée,  ne sont pas autorisés ! Le parquet demande 300€ d'amende.

C'est au tour de l'avocat de Bertrand de plaider. Il va surtout s'inquiéter de "l'ingérence" de l'Etat dans le fonctionnement de la justice : jusqu'où l'Etat peut il aller dans une société démocratique en poursuivant un acte citoyen, celui d'avoir une opinion et de la manifester, qui ne comporte aucune violence, aucun appel à la haine ? Construire un mur symbolique, c'est de fait, manifester une opinion parfaitement légitime. Or l'acte de poursuite fait encourir à l'accusé jusqu'à 5 ans de prison ! L'inquiétude du monde militant lui apparait pleinement légitime face à cette tentative de l'Etat de restreindre la liberté de manifester son opinion. Pour lui, les poursuites sont inconstitutionnelles au regard de la convention européenne des droits de l'Homme.

Mais la présidente a relâché son attention et commence à classer ses dossiers, aussi l'avocat n'a plus qu'à faire court..

Le jugement ne se fait pas attendre, c'est la relaxe ! Quelques personnes osent de timides applaudissements…

Bertrand est soulagé, nous aussi, pour lui et pour la justice,

Bravo  monsieur le procureur de la république pour avoir ridiculisé l'Etat, en inculpant un militant syndical de dégradation volontaire de bien, alors que la seule dégradation constatée est une trace de ciment sur le sol !

Bravo  monsieur le procureur de la république pour avoir instrumentalisé la justice à des fins politiques au risque d'engorger toujours plus les tribunaux et pour avoir ainsi contribué directement à ralentir la justice qu'attendent tous les citoyens !

Bravo  monsieur le procureur de la république pour avoir fait subir à un syndicaliste non violent le poids d'une inculpation avec tout le traumatisme que cela entraine, pour un acte à l'évidence non délictueux !

Bravo  monsieur le procureur de la république pour avoir envoyé comme message aux militants : vos actions non violentes sont aussi condamnables que les actions violentes !  Vos actions symboliques sont aussi condamnables que de réelles dégradations !

Bravo  monsieur le procureur de la république pour conforter dans leur opinion tous ceux qui pensent que les pouvoirs publics  veulent effectivement  criminaliser et museler les mouvements sociaux !

 

[1]  J'apprendrai plus tard que la pose des parpaings n'a pas duré plus de 30 mn et qu'ainsi le fonctionnement de l'agence bancaire a été perturbé durant moins d'une heure. Aucune sommation n'a été faite et les constructeurs se sont arrêtés dès l'intervention des forces de l'ordre.

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