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Billet de blog 25 févr. 2017

Handicap : le droit intrusif

Lorsque la loi méconnaît une réalité, elle étouffe des libertés sous prétexte de protéger. Par conséquent, est-ce à la loi ou au justiciable de s'adapter ?

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À ma gauche, vous avez ce que l’on nomme trivialement et communément un « handicapé », comme il y en a légion en France, à ma droite, vous avez un notaire, comme il y en a aussi une flopée dans nos contrées et, au centre, un projet de testament. En soi, c’est une configuration relativement banale, censée être simple et pas chère. En effet, quand le testament est rédigé de la main de son auteur, c’est-à-dire lorsqu’il est olographe, ça ne coûte quasiment rien. En revanche, s’il est orphelin de ses membres supérieurs, c’est une autre paire de manches, si j’ose dire… Car le droit français ne lui concède juridiquement que la possibilité de faire un testament authentique, lequel nécessite obligatoirement la présence d’un notaire et de deux témoins, le tout pour la bagatelle d’un peu plus de 170 € – contre 32 € et des broutilles pour un testament olographe déposé chez le même notaire.

Parce qu’un testament dactylographié n’est pas valable aux yeux de la justice, même sous certaines conditions. Tant pis pour les manchots qui n’ont qu’à être friqués, se passer de testament ou bidouiller quelque chose de bancal.

Si ce n’est que, nonobstant le coût exorbitant, discriminant et donc injuste que représente, à mes yeux, l’établissement d’un testament authentique « parce que j’ai un handicap », il y a la contrainte rédhibitoire de la présence de témoins auxquels le testament sera révélé dans son intégralité, au motif de me protéger  et d’authentifier mes volontés post-mortem. Car, rien que l’idée de cette présence m’est intolérable, elle est éprouvée comme une violation de ma vie privée et de mon intimité, un viol social. Une immixtion supplémentaire à ajouter à toutes celles que je « subis » du fait de ma « situation de dépendance vitale » au quotidien, au motif que c’est pour ma sécurité, parce que je « suis trop handicapé » au regard d’une société à la charité infantilisante ? Je ne suis pas déficient intellectuel ou psychique, ni atteint de sénilité. Autant cette présence de témoins peut se concevoir lorsqu’elle découle d'une option personnelle, autant je la trouve insupportable lorsque « c’est ça ou rien ». Alors même que, de nos jours, l’on peut par exemple avoir recours à la signature numérique d’un document afin de l’authentifier.

De ce fait, je refuse l’intrusion de témoins dans un acte aussi intime que la rédaction de mon testament. Il y a quelque chose d’humiliant pour moi de devoir livrer ma vie privée, mes vœux posthumes à qui que ce soit, ma protection juridique ne justifie pas tout ; je les dévoile suffisamment ainsi, par la force des choses, depuis ma naissance, pour ne pas en rajouter – je ne m’immisce pas dans la vie privée et l’intimité d’autrui.

À l’exception de mes héritiers, après ma mort, ça ne regarde personne, ce que je souhaite mettre dans mon testament. Du reste, qui s’imagine pouvoir dicter librement à haute voix ses dernières volontés devant des étrangers ou même des proches ? Il peut y avoir des choses difficiles à partager sans culpabiliser, sans se censurer, sans éprouver de difficultés à les exprimer tant elles sont peut-être emplies de ressentiments, de rancune, de violence ou de perversité ? Des testaments-règlement de comptes, ça existe. Et il faut être naïf pour penser que ces braves témoins resteront neutres… au fond d’eux-mêmes voire dans leurs mimiques face à certains énoncés. Cette ambiance de confessionnal laïc ne peut aboutir qu’à des refoulements ou un déballage indécent. Et même sans aller jusqu’à de telles extrémités, que fait-on de la pudeur des gens ? Ce type de dépendance « policée » est malsain, à mon sens. Moralement, philosophiquement et éthiquement, c’est profondément malsain. C’est le fruit d’esprits qui ne se représentent absolument pas ce que c’est que de dépendre continûment de tiers et n’ont pas été voir plus loin que le bout d’un droit civil peu au fait de certaines réalités, ni des évolutions technologiques.

Je m’oppose d’autant plus à un tel assujettissement que j’en ai fait l’expérience à plusieurs reprises ces derniers mois. Dès lors qu’une personne en situation de dépendance doit passer par certains actes notariés, elle doit par la même occasion se coltiner la présence de témoins. Et leur discrétion, leur respect du « droit de réserve », leur non-ingérence et leur probité, ne sont pas en cause puisque c’est la confiance qui motive leur choix ; sauf quand c’est le notaire qui les « procure »… moyennant dédommagement pécuniaire, bien sûr, car l’altruisme à ses limites.

Quoi qu’il en soit, ne serait-ce que par principe, je ne vois pas pourquoi, alors que nous sommes au XXIe siècle et que nous avons à notre disposition d’autres moyens d’authentification, l’on trouve encore normal de continuer à s’ingérer dans ma vie privée. Ça regarde qui ce que j’emprunte, ce que j’investis, ce que je lègue, etc. ? En parodiant la fameuse réplique « pas de bras, pas de chocolat » du film Intouchable d’Éric Toledano et d’Olivier Nakache, je dirais « pas de bras, pas d’intimité ».

Cependant, rien ne justifie plus cette approche réductrice du différend, du dissemblable. Elle est dépassée et paternaliste mais, également, stigmatisante et humiliante, selon la manière dont elle est vécue, ressentie, voire dont elle transparaît dans l’attitude des personnes impliquées « pour rendre service » – car les témoins ne sont souvent pas davantage à l’aise dans ces situations révélatrices, me semble-t-il, de l’état d’esprit ambiant d’une société qui cultive la méfiance et la défiance à tout bout de champ.

Quand le droit va-t-il se dépoussiérer complètement afin de pleinement s’inscrire dans le XXIe siècle ?

Avoir un handicap implique constamment de s’adapter, de s’arranger avec tout et tout le monde, de chercher et d’assumer ses propres solutions, ses propres réponses, quitte à ne pas être dans les clous institués en règle, à prendre le risque de ne pas être « bien protégé ». Conserver sa dignité est parfois à ce prix.

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