Loi Darmanin : de cette société-là, on n'en veut pas !

Extension des possibilités de retrait du titre de séjour et d’expulsion pour tous les étrangers et toutes les étrangères en situation régulière, suppression de l’AME (Aide médicale d’Etat), allongement de la durée requise pour bénéficier des droits aux allocations pour les étrangers et étrangères régularisé.es (5 ans !), remise en cause du droit du sol, quotas migratoires, suppression de possibilités de recours, automaticité des OQTF pour les demandeurs et demandeuses d’asile au premier refus, nouveaux obstacles au regroupement familial, etc. La liste est longue des modifications apportées par le Sénat pour durcir encore le projet de loi que Darmanin avait déjà présenté comme « le plus ferme de ces trente dernières années ». (voir pour exposé détaillé et analyses le site du Gisti : ici)

Ces modifications ne sont pas une transformation du projet de loi qui le rendrait soudainement inacceptable. Dans toute leur abomination elles sont révélatrices de la logique fondamentale de la loi Darmanin. Le monstre est devenu plus ouvertement monstrueux.

On illustrera cela par deux exemples symptomatiques, la suppression de l’AME et le retrait de l’article 3 (celui dit sur « la régularisation dans les métiers en tension »).

La suppression de l’AME (Aide médicale d’urgence) soulève, à raison, un torrent de protestation de tout le milieu médical. Médecins, experts sanitaires, personnels hospitaliers ont démontré que cette suppression de l’AME est une horreur en termes humains : des êtres humains, présents dans nos quartiers, dans nos lieux de travail n’auront tout simplement même plus le droit de se soigner.

Mais ils et elles démontrent que cette mesure est aussi totalement aberrante en termes de politique sanitaire et économique. Qu’elle nous met toutes et tous en danger.

Exclure des dizaines de milliers de personnes de l’accès aux soins est source de développement de maladies potentiellement dangereuses pour tout leur environnement. La santé des individus ne peut être déconnectée de la santé collective.

Pour les mêmes raisons c’est une aberration économique car les économies de court-terme faites sur le dos des Sans-Papiers risquent d’engendrer des frais futurs considérablement supérieurs. ( communiqué de Médecins sans frontières et pétition à signer )

On a là un concentré, particulièrement abject, de toute la logique du projet de loi Darmanin : déshumanisation raciste des étrangers et étrangères et mise en danger de tout ce qui, collectivement, fait société.

L’article 3 portant sur « la régularisation dans les métiers en tension » a été remplacé par un nouvel article qui « se contente » de durcir les critères actuels de régularisation par le travail et la « qualité » du titre de séjour ainsi obtenu. Cette modification a obtenu l’aval de Darmanin.

Ce n’est pas étonnant. En effet ce qui était parfois présenté, y compris, hélas, à gauche, comme un volet « positif » du projet de loi, n’était déjà que l’introduction, en lieu et place des dispositifs déjà existants, d’un nouveau titre de séjour encore dévalué précarisant davantage la situation des travailleurs et travailleuses immigré.es et renforçant les inégalités entre travailleurs… au seul bénéfice des patrons. La suppression de l’article 3 et le nouvel article ne font que rendre cela explicite. D’où le contentement de la droite… et l’accord de Darmanin.

Les dénoncer est donc nécessaire. Mais, comme l’a expliqué le Gisti lors d’une réunion pour organiser la mobilisation pour une journée nationale de manifestations le 18 décembre prochain, focaliser sur certaines d’entre elles toute notre critique peut se révéler extrêmement dangereux et faire le jeu du gouvernement présentant le projet initial (ou ce qu’il en resterait après retrait de certaines des modifications introduites par le Sénat) comme un projet « modéré » et « équilibré ».

Il faut en tirer deux conclusions :

- ces modifications et ce qu’elles révèlent ne doivent renforcer qu’une chose : notre détermination à lutter pour faire échec à la loi Darmanin. Toutes et tous ensemble.

- il n’y avait et il n’y a rien à négocier dans ce projet de loi, ni avant ni après le passage au Sénat

« Refusez à l’Etat la complicité qu’il vous demande » : c’était le slogan d’une affiche d’Act Up en 1997 contre - déjà - une loi raciste contre l’immigration. Pour une mobilisation qui avait réussi à empêcher la loi.

N’hésitez pas - pour convaincre - à faire circuler cette vidéo d’extraits des interventions de travailleurs sans-papiers grévistes à la soirée organisée par le Réseau éco-syndicaliste, les collectifs de Sans-Papiers et la Marche des Solidarités au Cirque électrique à Paris il y a une semaine. Devant une salle comble.

- Pour se mobiliser : suivez et renseignez (avec vos événements locaux) l'agenda des événements contre le projet de loi Darmanin 

Avec notamment :

- des manifestations le 3 décembre pour commémorer l’arrivée de la Marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983 et contre la loi Darmanin

- une journée nationale de manifestations le 18 décembre contre la loi Darmanin à l’occasion de la Journée internationale des Migrant.es.

Vous pouvez agir :

- si vous êtes syndicalistes demandez à votre syndicat de déposer un préavis de grève le 18 décembre

- si vous êtes sur la région parisienne venez prendre les infos et participer aux actions organisées par la Marche des Solidarités et les collectifs de Sans-papiers tous les lundis à 19H00 à la Bourse du travail de Paris (Métro République - rue du Château d’eau)

- mobilisez pour l’Assemblée de mobilisation le 4 décembre - 19H00 - Bourse du travail salle Hénaff - Boulevard du Temple (métro République)

- Rejoignez les cadres de mobilisation dans toutes les régions. (La liste des collectifs, coordinations, associations, syndicats… qui organisent des manifestations le 18 décembre sera publiée la semaine prochaine). A suivre sur Médiapart et sur le site de la Campagne Antiracisme et Solidarité.

#PersonneNEstIllegal
#PasDeJOSansPapiers
#SolidaritéAntiraciste
#ContreLaLoiDarmanin