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Billet de blog 10 févr. 2020

Les juges et les expertises médicales

Tariq Ramadan devait être auditionné par les juges d’instruction le 23 janvier 2020, une audition initialement fixée le 19 décembre 2019. Elle avait été reportée, sans explication, par les juges en charge de l’enquête. Le 23 au matin, Tariq Ramadan a eu un malaise qui a exigé l’intervention des pompiers et une hospitalisation.

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Le 23 au matin, Tariq Ramadan a eu un malaise qui a exigé l’intervention des pompiers et une hospitalisation. Il n’a donc pas pu être auditionné. Il a pris rendez-vous avec son médecin traitant dès sa sortie de l’hôpital. Les maux de tête étant permanents, celui-ci lui a prescrit une semaine de repos strict avec des médicaments supplémentaires, et une réévaluation après une semaine. Son état ne s’améliorant pas, son médecin lui a prescrit trois nouvelles semaines de repos et des examens complémentaires.


Les juges d’instructions devraient montrer la plus grande neutralité face à tout justiciable, comme le mentionne le code de déontologie de la magistrature qui stipule  que  « le magistrat veille à ne pas susciter chez le justiciable un sentiment d’inégalité de traitement». Pourtant, ils décident, avant même d’avoir reçu la première évaluation effectuée par le médecin traitant, de fixer l’audition le 13 février 2020. Le médecin avait pourtant clairement précisé qu’il ferait le point après une semaine. En recevant la seconde attestation du médecin, les juges exigent une contre-expertise médicale.

 
Outre le fait que les juges remettent en question un médecin, membre de l’Ordre des Médecins, nous nous questionnons sur cette soudaine précipitation des juges d’instruction à vouloir entendre Tariq Ramadan alors que ce dernier se plaignait publiquement de n’avoir pas été entendu depuis plus d’une année. Cette demande de contre-expertise est déjà en soi la preuve d’un parti pris des juges, ouvertement assumé, alors que la déontologie leur impose la justesse et l’impartialité vis-à-vis des deux parties. Rappelons que dès le début de cette affaire, ils avaient laissé entendre que Tariq Ramadan prétendait être atteint d’une sclérose en plaques, puis qu’il simulait les handicaps dus à la détention.


Rappelons également qu’en juillet 2018, Paule Emma Aline devait être auditionnée dans le cadre d’une confrontation avec Tariq Ramadan. Alors en détention provisoire depuis 7 mois, les juges disaient attendre cette audition afin de décider une possible remise en liberté. Paule Emma Aline avait alors fourni un certificat médical expliquant que, malade, elle ne pouvait se rendre à la confrontation. Sur Instagram, elle postait -à la même période - des photos d’elle apparemment en déplacement. Elle se réjouissait, sur Twitter, du fait que son incapacité à se rendre à la confrontation maintiendrait Tariq Ramadan en prison pour deux mois supplémentaires. Les juges n’avaient alors demandé aucune contre-expertise et ils ont simplement reporté la date de la confrontation au 18 septembre 2018. Tariq Ramadan est resté en prison, comme le prédisait Paule-Emma Aline.


Le CIPIJ, dans un rapport daté du 6 février 2020 sur « la gestion de l’instruction par les trois juges en charge de l’affaire Tariq Ramadan», nous alertait, sur le grave manquement des juges à la déontologie ainsi que sur leur non-respect des devoirs de neutralité, d’impartialité visible et manifeste, et de transparence. 


Comment peut-on encore parler d’impartialité vis-à-vis du justiciable lorsque les juges fixent une date d’audition sans même attendre la première évaluation du médecin, puis exigent une contre-expertise quand l’avis du médecin perturbe leur plan et leur volonté soudaine de l’entendre sans délai ?


La comité de soutien de Tariq Ramadan appelle aux respects des droits fondamentaux pour tout citoyen, de toute origine et de toute confession, mais aussi au respect du code de déontologie par les magistrats français qui, depuis le début de l’instruction, n’est absolument pas effectif. Mme Camille Guillermet, M. Cyril Paquaux et Mme Camille Palluel ne sont pas impartiaux et ils ne cachent pas leur hostilité tant dans leur manière de gérer l’instruction, que dans la rédaction des saisines (constamment à charge), ou encore la non prise en compte des conclusions de la brigade criminelle.
Nous attendons de la justice française qu’elle fasse son travail avec neutralité et nous rendrons publics tous ces manquements.


Le comité de soutien

Free Tariq Ramadan Campaign

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