AFFAIRE RAMADAN : UNE JUSTICE EQUITABLE ?

Tribune : Le professeur Tariq Ramadan, présumé innocent faut-il le rappeler, a été libéré de prison en novembre 2018 suite à un recours auprès de la cour d'appel de Paris. Après avoir versé une lourde caution de 300 000 € et remis son passeport suisse, il est soumis depuis à un contrôle judiciaire strict l'obligeant à résider dans un périmètre restreint, à pointer régulièrement au commissariat.

 

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Avant d'être libéré, Tariq Ramadan a purgé dix mois de détention provisoire durant lesquels son état de santé s'est grandement détérioré. Souffrant en effet d'une sclérose en plaques (SEP) et d'une neuropathie, le milieu carcéral était, comme le confirmera dans un premier temps l'autorité médicale en chef de la prison de Fleury Mérogis le docteur Farid Méhareb, incompatible avec son état de santé. Au vu de l'évolution préoccupante de ses pathologies, il avait été transféré ensuite à l'Etablissement Public de Santé National de Fresnes, suivi d'un passage à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière.

 

Fait surprenant, alors même que ses pathologies étaient déjà attestées par plusieurs certificats de médecins spécialistes qui l'ont suivi depuis l'origine, les juges en charge de l'instruction commenceront par les mettre en doute et demanderont des expertises médicales qui auront pour conséquence le maintien en détention ! Dans le contexte particulier des ashtags "Balancetonporc" et "Metoo" rapportant chaque jour son lot de nouvelles affaires vis-à-vis de personnalités du showbiz, des milieux politiques, ou encore du monde littéraire et sportif, on aura du mal à trouver un seul mis en cause ayant subi un tel traitement, d'autant plus étonnant que le dossier du professeur Ramadan présente de multiples et importantes failles qui remettent sérieusement en cause les accusations dont il fait l'objet !

 

UNE INSTRUCTION EXCLUSIVEMENT A CHARGE

 

Les trois juges d'instruction désignés sur cette affaire ont en effet gardé une singulière ligne de conduite exclusivement à charge, alors même que les témoignages des plaignantes révélaient de plus en plus de fragilités, de contradictions, d'incohérences et de mensonges avérés lors des auditions et rapportés également par les enquêteurs dans le cadre des investigations menées.

 

Ces éléments n'étant la plupart du temps pas pris sérieusement en considération quand ils ne sont pas simplement ignorés. Selon des sources proches du dossier, certaines pièces à décharge auraient même disparu du dossier ! Dans notre état de droit, cette posture des juges du siège, théoriquement soumis à l'impartialité, pose sérieusement question et l'acharnement dont Tariq Ramadan a fait l'objet depuis les premières plaintes est patent. Dans sa recommandation adoptée par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010, le Conseil de l'Europe soulignait dans ses attendus que "l'indépendance de la justice garantit à toute personne le droit à un procès équitable et qu'elle n'est donc pas un privilège des juges mais une garantie du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui permet à toute personne d'avoir confiance dans le système judiciaire".

 

Force est de constater que nous sommes bien loin du compte ! Selon plusieurs observateurs au vu des éléments factuels révélés tout au long de ces derniers mois, des rétractations plus récentes de certaines plaignantes, dont une s'est plainte des pressions exercées sur elle par l'avocat d'une partie civile, cette affaire prendrait le chemin d'un fiasco judiciaire. En juillet 2019, l'avocat Régis de Castelneau dans un article publié sur son blog pointait le risque d'un combat politique mené par juges interposés.

 

Il espérait que la mesure qui était alors infligée à Tariq Ramadan fusse justifiée par le dossier. Or, les révélations successives qui suivirent dans le cadre même de l'enquête ont démontré tout le contraire.

 

UN TRAITEMENT D'EXCEPTION ?

 

Dans le cadre des investigations menées suite aux plaintes déposées par les deux premières plaignantes en octobre 2017, Tariq Ramadan s'était rendu volontiers à la convocation de la police au moment de l'enquête préliminaire fin janvier 2018 pour y être entendu. N'étant pas citoyen français et ne résidant pas en France, il aurait pu à ce stade de l'enquête tout simplement ne pas obtempérer. Tout est allé ensuite très vite. Après que son dossier ait été de manière surprenante transféré au Parquet de Paris, dirigé alors par le procureur François Molins (spécialisé sur les affaires de terrorisme), il a été mis en examen à l'issue de sa garde à vue et placé sous mandat de dépôt.

 

D'abord incarcéré à la prison de Fleury Mérogis le 2 février 2018 dans le quartier de haute sécurité, quartier réservé au grand banditisme et aux terroristes, il a été transféré plus tard à la prison de Fresnes. En complet isolement dès son incarcération, sans aucun contact avec sa famille qu'il n'a pu voir qu'après plus de 45 jours de détention, sans accès à son courrier et sans même pouvoir accéder à son dossier selon les révélations de son avocat à l'époque et confirmé par Tariq Ramadan lui-même dans son dernier ouvrage.

 

Les demandes successives de remise en liberté avaient toutes fait l'objet de rejet par le juge des libertés et de la détention suivant en cela les recommandations de l'instruction, alors même que l'enquête mettait en avant les mensonges dans les déclarations des plaignantes, dont notamment les connexions démontrées entre ces dernières alors qu'elles déclaraient ne pas se connaître, avant d'être confondues. Au mois de septembre 2018, après une confrontation tant attendue avec Paul Emma Aline (alias Christelle ), sa demande de libération conditionnelle avait une fois de plus été rejetée par le JLD suivant encore les recommandations des mêmes magistrats arguant des motifs aussi constants qu'étonnants de:

 

1. Risque de pression sur les témoins et les parties civiles. De Tariq Ramadan ? Et comment cela était-il envisageable vu sa situation d'enfermement et son état de santé plus que préoccupant à l'époque ?

 

2. Risque de soustraction à la justice. Fuite évoquée alors qu'il ne dispose que d'un passeport suisse, pays où une ouverture d'information avait été faite à l'époque. On sait aujourd'hui que cette pseudo plaignante suisse était aussi en contact avec les premières plaignantes et le réseau nébuleux de ses détracteurs patentés tel le journaliste Ian Hamel.

 

3. Risque de récidive -sic- Culpabilité induite d'un mis en cause à qui il était de facto retiré le bénéfice de la présomption d'innocence ! Attardons-nous un instant sur le motif numéro 1. Dans le story-telling des parties civiles et relayé volontiers par la doxa des médias mainstream, les plaignantes déclaraient entre autre qu'elles étaient insultées de manière violente sur les réseaux sociaux, faisant l'objet de menaces, voire physiquement agressées selon une version de Henda Ayari. Tariq Ramadan y était par ailleurs souvent décrit comme un gourou suivi par des soutiens présentés comme une sorte de "meute aveuglée et violente".

 

Nul besoin d'être un gyk aguerri pour comprendre que sur les réseaux sociaux n'importe quel quidam caché sous le manteau de l'anonymat dispose d'une capacité de nuisance suffisante pour venir polluer un site officiel de soutien en y déversant des post injurieux. Paule Emma Aline, qui se présentait par ailleurs sur son site web comme ingénieure informatique, n'a-t-elle pas avoué elle-même avoir créé de faux comptes facebook pour faire tomber Tariq Ramadan ? La même plaignante fera part de cette obsession d'être agressée lorsque Tariq Ramadan a été libéré ! Y-a-t-il à ce jour des éléments avérés pour démontrer le moindre acte attentatoire de ses soutiens ? Au vu des motifs invoqués par les juges, n'était-il pas urgent d'ailleurs que des enquêtes soient diligentées afin de retrouver au moins les auteurs des attaques physiques dont Henda Ayari dit en avoir été victime ? Si cela eut été le cas, on peut difficilement imaginer le silence des médias sur le sujet surtout lorsqu'il s'agit de fustiger ad personam Tariq Ramadan.

 

Ces mois d'articles à charge durant lesquels les moyens de l'accusation ont grandement perdu de leur crédibilité ont fait que la presse a subrepticement glissé d'un procès judiciaire à un procès moral au point d'évoquer maintenant un viol moral ! Pour faire condamner Tariq Ramadan toute la panoplie du sophisme est bonne à prendre. Il aurait été judicieux dans le même temps d'analyser les post pour le moins virulents des détracteurs habituels de Tariq Ramadan qui n'ont pas hésité à tenir des propos insultants et injurieux vis-à-vis de celui-ci, de sa famille ou encore de son avocat, Me Marsigny.

 

Il suffit pour s'en faire une idée de consulter les grossiers posts jubilatoires de Jean-Claude Elfassi, le paparazzi ennemi de toujours de Tariq Ramadan, aujourd'hui rattrapé par la justice pour d'autres affaires troubles, maintes fois cité dans cette affaire et jamais entendu. Demandez à des blogueurs comme Mathieu Vernerey ou encore à l'avocat Régis de Castelneau (déjà cité) - ce dernier prenant la peine de signaler qu'il n'a aucun penchant amical pour le mis en cause -, qui ont osé écrire des articles plutôt équilibrés sur cette affaire les post de caniveau qu'ils ont dû essuyer sur leurs murs ! La psychologue Dr. Fanny Bauer-Motti qui n'a pas hésité à soutenir ouvertement Tariq Ramadan a reçu des menaces publiques de la part du même El Fassi. Les médias en ont-ils fait écho ? On le voit bien, à qui voulait bien se donner la peine d'une analyse des faits hors de l'ambiance délétère dans laquelle on a enfermé cette affaire, les motifs avancés pour user de cette détention ne tenaient pas.

 

Les nouvelles mises en examen auxquelles on assiste aujourd'hui, par les mêmes juges d'instruction, suite au réquisitoire supplétif lancé en septembre 2019 par le Parquet de Paris sans investigations préalables pour des accusations contestées ne seraient-elles pas une manœuvre de plus pour restaurer sur le terrain judiciaire la crédibilité des premières plaintes ? Celles-ci étant largement mises à mal ces derniers mois.

 

La fameuse notion "d'emprise" est à nouveau convoquée à la barre pour essayer de démontrer que des relations apparues au fil des éléments de l'enquête comme consenties ne le seraient peut-être pas vraiment. Exit les personnalités plus que controversées des plaignantes, leurs déclarations contradictoires et mensongères, et surtout la préméditation induite du fait même des entrelacs de leurs contacts démontrés entre elles, des collusions avec les détracteurs patentés que sont Caroline Fourest, Alain Soral, Jean Claude El Fassi pour ne citer que ceux-là, et de leur obsession affichée de faire chuter Tariq Ramadan à tout prix.

 

En tenant compte  du deux-poids deux-mesures, peut-on sérieusement défendre la cause pourtant légitime de femmes victimes de réels abus, de harcèlements, de discriminations et de toutes sortes de violences ? Me Dupont-Moretti disait en substance "qu'il n'aimerait pas tomber dans les mains de la justice qui est une machine à broyer de l'humain". "Pour avoir peur de la magistrature, il suffit d'avoir peur ; il n'est pas nécessaire d'être coupable" clamait Victor Hugo. Dans une affaire qui se dégonfle de toutes parts, a-t-on besoin d'un "accusé" à tout prix, un "accusé" dont la parole libre dérange ? En attendant une réponse à cette question, Tariq Ramadan déambule dans un couloir étroit avec l'espoir que justice soit rendue de manière équitable.

 

C'est tout ce que lui, sa famille et soutiens réclament. Après avoir subi l'enfermement, jusqu'à quand devra-t-il supporter l'entrave d'un contrôle dont les raisons ne tiennent manifestement pas ? Est-on arrivé au stade de ce que Kafka nommait dans Le Procès "l'atermoiement illimitée" pour "que le procès ne cesse de tourner dans le petit cercle auquel on a limité son action", où "il s'agit de se présenter de temps à autre au magistrat pour faire son devoir d'accusé" ? Tariq Ramadan a déjà vu sa présomption d'innocence bafouée par ces magistrats qui sont sensés la mettre en œuvre dans le strict respect de ce que notre droit garantit, loin des partis pris, à l'abri des agendas idéologiques qui enferment notre système judiciaire dans le carcan d'un arbitraire qui ne dit pas son nom.

 

Emprise dites- vous ? Mais de qui sur qui ? Dans un contexte où les accusations s'étiolent sur la base même des investigations menées par la brigade criminelle, que l'instruction fasse appel aujourd'hui à l'expertise du docteur Daniel Zagury pour tenter de réintroduire la notion d'emprise sur une relation imaginaire sonne faux et tend à confirmer le parti pris des juges.

 

Cerise sur le gâteau, dans une lettre ouverte adressée par Tariq Ramadan à la Garde des Sceaux le 21 février 2020, on apprend que le docteur Zagury serait affilié au comité scientifique de l'association "Schibbolet" dont au moins seize de ses membres ont déjà publiquement pris position contre Tariq Ramadan. Quitte pour l'instruction à prendre cette issue de secours, se pencher sur les personnalités troubles des plaignantes serait somme toute de bon sens au vu des nombreux éléments à décharge révélés par la brigade criminelle.

 

Mais il est évident que cela devra se faire en désignant un psychiatre répondant aux conditions de neutralité qu'exige une telle expertise. Si tel n'était pas le cas, il faudra s'interroger sur l'état d'une certaine justice en France dont la recherche de la vérité serait au gré de l'identité du mis en cause. Plus que jamais cette question ne peut être balayée d'un revers de main car ce sont des éléments factuels issus de l'enquête qui sont mis en avant, pas de vagues ressentiments ou des conjectures. Dans une conférence de presse toute récente sur l'affaire Julian Assange, Me Dupont Moretti rappelait que le 17 février 2020, 117 médecins ont signé une tribune dans la prestigieuse revue médicale britannique "The Lancet" pour déplorer la politisation des principes fondamentaux de la médecine.

 

Qualifiant cette situation de torture, l'appel condamne entre autre le déni du droit fondamental d'Assange à bénéficier d'un traitement approprié. En France, l'affaire Ramadan fait étrangement écho à cette pratique. "Je n'aime pas votre froide justice, dans les yeux de vos juges, je vois luire le regard du bourreau et l'éclair de son glaive glacé" faisait dire Nietzsche à Zarathoustra. Pour qui roule donc cette froide justice ?". Que chacun sache que nul n'est à l'abri...

 

Fabrice Arnaud

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