Carnet de bord #13 : De l'électricité dans l'air?

Dernière semaine de décembre 2011.

LUNDI 19 DECEMBRE


12 HEURES INTERNET ET DROIT D AUTEUR
Deux heures de travail avec Sandrine Bélier, députée européenne, sur les textes en préparation à la commission européenne, concernant le devenir et la rémunération des créations sur la toile.
Si nos valeurs sont claires, et l'énoncé des buts à atteindre est consensuel à Europe Écologie Les Verts, nous avons encore bien du travail de concertation avec les acteurs pour tisser un nouveau modèle.
14 H 45 COMMISSION CULTURE SUR UNE JAMBE
Rapide réunion, uniquement destinée à rendre un avis officiel sur les amendements sur le texte "Rémunération pour copie privée"
Normalement nous devrions avoir sur notre amendement de prudence (ce n'est pas à l'usager de prouver que la source d'où lui vient sa copie est licite) les mêmes votes que la dernière fois: UMP Centristes contre, PS PC radicaux abstention et nos deux vertes voix pour.
Mais voilà, il n'y avait AUCUN élu de droite, de telle sorte que deux voix pour et une vingtaine d'abstentions, cela fait un avis favorable!
Par honnêteté je n'ai pas profité de cette aubaine, et la commission a rendu un "avis de sagesse" attendant l'avis du ministre.
15 HEURES FERMETE
En hémicycle, dans une configuration inédite pour l'écologie, nous étions donc deux élus EELV au banc de la commission, car André Gattolin était rapporteur.
Et nous n'avons pas retiré notre amendement.
Mais bien sur nous n'avons pas été suivis, le texte a été voté CONFORME, et le ministre a pu se réjouir de cette unanimité républicaine. Les sociétés d'auteur ont gagné. Tant mieux pour elles, nous les préférons aux constructeurs... Mais pas aux citoyens.
18 HEURES MODIFICATION DU REGLEMENT
Voilà, le débat porte sur le seuil de 10, désormais suffisant pour un groupe politique.
Les centristes n'en veulent pas, mais l'UMP et la gauche le soutiennent.
Il y a aussi la perspective d'une vraie commission du développement durable, avec l'environnement, les transports, les impacts environnementaux des choix énergétiques.
Là, c'est l'UMP qui est contre, et préfèrerait une délégation simple, configuration transversale.
Beaucoup d'amendements sont déposés. Le débat se poursuit dans la soirée.
Au passage les communistes font remarquer que lorsque l'on veut le respect de toutes les composantes, on ne fait pas des accords PS EELV sur les circonscriptions qu'ils convoitent.
Commentant le terme durable, JP Sueur fait pertinemment remarquer que le Partenariat Public Privé, c'est aussi du durable... Mais de l'endettement durable pour nos enfants.
C'est Jean Vincent Placé qui est le dernier intervenant, remettant en perspective l'émergence de ce concept de développement durable, pour l'intérêt général.
Dans le débat des amendements, ce sont les centristes qui sont les plus hostiles et les plus méprisants... Parce qu'ils craignent que certains d'entre eux saisissent l'opportunité de s'émanciper?
Avec acharnement et populisme, ils pointent une nouvelle dépense (!).
Au passage il en profite pour dire que les économies sur travaux portent atteinte à l'emploi. Cela part dans tous les sens. Le centriste va jusqu'au ridicule d'une série de propositions alternatives soumises au vote: groupe à deux, à trois, à quatre...
Contre la commission du développement durable, ils ressortent des arguments, un peu plus judicieux, car tous les sujets sont imbriqués.
Mais ils repartent vite dans un véritable tir de barrage contre la commission du développement durable. Comme si un lieu de réflexion de plus leur posait problème.
Finalement tout fini bien: le groupe EELV pourra exister et il y aura une commission de l'écologie.
Un débat complémentaire pertinent est venu se greffer, pour imposer le vote personnel de chaque sénateur, au lieu de la méthode du scrutin public, qui permet à un groupe de faire un vote bloqué de tous ses membres si ceux ci y consentent.
Cette proposition est démocratique, il lui manque son complément, une organisation des travaux, qui interdise la superposition des travaux de commission et des séances publiques avec vote.
A ce jour, ce n'est pas le cas, et la suppression du scrutin public viderait totalement les commissions, lieux où l'on pense et réfléchit, de ses membres.
Ou inversement, aboutirait à des votes plus qu'aléatoires en séance publique, dont le résultat serait lié davantage aux absences des cumulards qu'à une expression proportionnelle aux composantes du Sénat, tel que voulu par ses électeurs.
Ce lundi 19 décembre, le débat dans l'hémicycle vit à nouveau le plaidoyer du ministre pour un texte conforme, l'abstention des socialistes et communistes, le vote contre de la droite sur notre amendement que l'on nous demanda encore de retirer, malgré ma garantie de délais serrés.
Je m'étais assurée d'une possibilité de commission mixte paritaire, d'une lecture nouvelle à l'assemblée, d'une lecture au sénat, le tout achevé vendredi 22.
ARGUMENTAIRE AMENDEMENT EELV qui supprime le douteux amendement du député TARDI
Le projet de loi du gouvernement répondait bien aux exigences du Conseil d'Etat et de l'Europe:
Permettre de compenser le manque à gagner des auteurs par un prélèvement forfaitaire pour copie privée.
MAIS veiller à ne pas exagérer en comptabilisant à tord:
- les usages professionnels
- les supposés usages illicites faits sur ces supports...
L'amendement Tardi à l'Assemblée nationale est beaucoup moins anodin qu'il n'y parait.
En inscrivant " copies réalisées à partir d'une source licite" , il engendre, volontairement ou non, l'obligation pour l'usager de savoir d'une part, de prouver d'autre part, que la source qu'il a utilisée est licite.
Dans la prolifération du NET, dans le foisonnement des oeuvres tombées dans le domaine public, ou pour lesquelles des droits ont été acquittés, comment l'usager, ou le client peut-il s'y retrouver?
D'autre part, il n'est pas dans la coutume de notre droit, de devoir apporter la preuve de son innocence!
Voilà sur le fond les raisons de l'amendement EELV, qui ne fait que revenir au texte initial du gouvernement.
Sur la forme, il est évident qu'une version sénatoriale différente de celle de l'AN engendre une CMP et des délais.
Quelle perte supposée pour les sociétés d'auteurs?
Le montant. Des contestations en justice portant sur les taxes non votées durant 24 heures de vente: 500 000 euros.
Mais soyons précis, ce ne serait pas systématiquement un manque à gagner. Simplement les utilisateurs pourraient en justice contester les sommes indûment perçues. Si tous les acheteurs de CD vierges et de clés USB et disques durs allaient devant le tribunal pour récupérer le petit pourcentage de leur achat, non encore rendu obligatoire par la loi....
Je vous laisse juge, et je pense que ce risque vaut mieux que de graver dans le code une insécurité juridique durable.

MARDI 20 DECEMBRE


BUREAU EELV à 10 HEURES
Nous réglons des questions de budget. Puisque demain nous aurons un groupe de dix, il faut prévoir l'utilisation des moyens.
Nous nous apercevons vite que le salaire des collaborateurs consomme l'essentiel des moyens.
Pourtant ils ne seront que trois: une secrétaire générale, un spécialiste du budget, un communicant.
Désormais autonomes, il nous faudra pourtant développer une expertise sur tous les domaines, sur tous les textes de lois. A l'évidence nos assistants seront fortement mis à contribution.
EQUIPE NORDISTE EN VUE
Mathilde qui suit tous les dossiers, Priscilla qui communique, Valérie qui assure le secrétariat, se sont organisées pour venir une journée au Sénat.
Sur place, alors que le but était uniquement convivial, personne ne résiste au travail!
Mathilde plonge dans un dossier culture, Valérie se fait expliquer comment confectionner un fichier étiquettes, et Priscilla s'empare de tous les communiqués de presse du groupe.
Au restaurant, Priscilla grignote... Sauf pour le fromage.
15 HEURES 30. CANAL +
C'est une visite de courtoisie. Le Président Méheut décrit son groupe, son rachat de direct 8 et direct star, parce qu'il veut que son groupe existe en chaînes gratuites, son aide à la création ( deux tiers des films français coproduits par Canal)
Sur l'actualité, il n'apprécie ni l'appel d'offres du CSA pour l'attribution de canaux TNT alors que la ressource publicitaire est rare, ni les intrusions de Al Djezira dans la diffusion des événements sportifs, qu'il interpréte comme une volonté de pénétration islamique, signalant que Vivendi, son actionnaire, finance aussi la télévision marocaine, là où l'on ne fait pas la part belle à Al Jazeera.
Nous évoquons la loi pour copie privée. Méheut est très bien au courant du détail de nos débats, y compris des amendements Dominati qui portaient les revendications de plusieurs acteurs économiques, furieux que cette loi passe l'éponge sur des contentieux intervenus après l'avis du Conseil d'Etat, et avant le vote du texte ce lundi 19 décembre: plus de cinquante millions sont en jeu, que revendiquent ces acteurs économiques, contre les sociétés de droits d'auteurs. Lobbies contre lobbies. D'ailleurs leur cabinet d'avocats m'a fait parvenir tout leur argumentaire. Le Ministre a fait en séance retirer l'amendement Dominati, mais il n'est pas impossible que le contentieux aille au conseil constitutionnel.
16 HEURES 30 RICOL ET LE GRAND EMPRUNT
Le plan d'investissement d'avenir, nom moderne du grand emprunt, a un chef: le commissaire RICOL, qui en ces temps de vaches maigres pour les ministres, pèse bien plus qu'eux, avec toutes les promesses de financement dont il dispose: 35 milliards
A y regarder de plus près, c'est plus complexe: ce sont les intérêts du placement qui apporteront des liquidités aux industriels et laboratoires de recherche.
Ricol connait tant son sujet, qu'il commente plus qu'il n'explique les mécanismes du grand emprunt. Les sénateurs le questionne à des niveaux qui diffèrent selon leur proximité du monde de la recherche, ou selon leur implication dans un projet de territoire.
Le commissaire réaffirme qu'il n'est pas là pour faire de l'aménagement du territoire, ni pour répondre aux critiques des communistes sur la course à la rentabilité et sur la précarité des chercheurs.
Comme il se dit déçu des projets sur le cancer, et envisage de lancer un nouvel appel, je lui suggère d'être davantage attentif aux labos qui travaillent sur les causes qu'aux labos qui travaillent uniquement sur les soins. Il est clair. Il dit le poids des industries du médicament...
LOBBIES / UNE AUTRE EXPLICATION
La planète geek s'est emparée du récit de nos difficultés à faire valoir un amendement dans le débat sur la rémunération pour copie privée.
Elle s'en est emparée avec le dynamisme et la rapidité qui la caractérise, mais aussi avec les approximations qui sont liées à un travail non journalistique.
C'est ainsi que Numerama parle d'un compte rendu inexact au "journal officiel"
Il n'y a jamais eu de compte rendu des commissions au journal officiel, ce support n'existe que pour les séances publiques, dans l'hémicycle.
L'administration, interpellée par le cabinet, suite à la publicité du problème d'une non transcription des votes écologistes, a cherché la faille.
Elle est différente de l'entrisme d'une pression extérieure, mais c'est tout aussi intéressant:
Tout d'abord les compte rendus synthétiques reprennent les votes des groupes. Or André Gattolin et moi, écologistes, sommes encore pour quelques semaines "rattachés administratifs" au groupe socialiste, dont les membres se sont abstenus.
D'autre part l'auteur du compte rendu a pensé (sincèrement je crois) qu'il n'était pas bon de fragiliser "la présidente de commission" en la montrant isolée et non suivie sur un amendement.
Et là, nous touchons vraiment une question de culture politique: cela ne nous pose pas de problème, à nous écologistes, d'avoir l'air isolés. Nous ne menons pas que des combats gagnés d'avance. Nous semons des idées, nous restons fidèles à nos convictions, même si transitoirement il faut essuyer des revers. Une explication cordiale avec Madame Kadi qui est la secrétaire générale des administrateurs de la commission a permis cette clarification.
De toute manière ce genre de situation ne se produira plus, puisque lundi dernier, le règlement permettant un vrai groupe écologiste a été voté, et les compte rendus préciseront désormais notre position.

MERCREDI 21 DECEMBRE


12 HEURES ARCHITECTURE ET PAYSAGE
Anne Fortier Kriegel est enseignante en architecture.
Je la retrouve après plusieurs années, égale à elle-même, ou plus passionnée encore.
Elle vient de faire une expertise sur la rénovation du canal du midi, furieuse que le projet initial renonce à l'alignement d'arbres tout au long du parcours.
Son approche, avec ses élèves de l'école d'architecture de Lille, passe toujours par le dessin. Elle insiste beaucoup sur l'histoire du lieu, sur la rencontre nature culture.
Elle voudrait que je médiatise la méthode qu'elle a mis au point et qu'un texte, français ou européen, encadre l'approche du site quand on envisage de le remanier.
15 HEURES LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
Nous étudions en commission la seconde loi du député Warsmann.
Malgré un intitulé sympathique, ce texte est un vaste fourre tout, qui sous couvert de simplification, tente de faire passer des renoncements à l'intérêt général et transpire la libéralisation.
La commission de la culture n'est saisie que pour avis. C'est la commission des lois qui travaille "au fond" le texte.
Nous sommes concernés parce qu'on y parle des agences (dont l'AFP) de l'architecture, De l'usage de la langue française, des règlements de publicité.
Une majorité droite gauche se dégage pour supprimer les trois mesures trop libérales qui affranchissent le monde économique de toute contrainte.
Cependant, c'est la commission des lois qui est saisie "au fond" qui aura le dernier mot, et posera probablement une question préalable, considérant que l'ensemble du texte va dans le mauvais sens.
L'AFP née en 1944 est fragilisée parce que l'Europe fait les gros yeux sur les subventions publiques qui la supportent, au nom de la concurrence.
16 HEURES GROUPE METIERS ARTISTIQUES
18 HEURES OUTRE MER, NATURE ET PHOTOS
Sur les grilles du Sénat se trouve une exposition nommée "coeur de nature" que nous inaugurons avec le directeur de “Réserves naturelles de France" et le Président du Sénat.
J'y retrouve tous les militants avec lesquels nous avions élaborés des revendications pendant le Grenelle. Et aussi de belles images de la Guyane, que j'avais eu la chance de voir il y a quelques années.
Certains élus découvrent avec étonnement l'engagement de ces défenseurs de la nature auprès des prisonniers, associés aux  expositions en avant première.
22 HEURES RETOUR SUR LILLE.
22 DECEMBRE BILAN
Et voilà les voeux s'accumulent et s'empilent. C'est la fin de l'année, la promesse de jours de pause, et aussi le temps de faire le point.
La commission culture éducation communication fonctionne, même si ce n'est pas toujours facile, en raison de la faible majorité: raison de plus pour disposer de tous les éléments sur chaque sujet pour être en transparence.
Quant aux rendez vous de ces premiers mois, réponses à des sollicitations externes, il est intéressant de faire le point en nombre de rendez vous:
- mes anciens sujets militants: 4
- du travail de terrain local.        8
- économie de la culture.         15
- culture.                                    9
- éducation.                               3
- recherche.                              1
- presse.                                    2
Ceci ne concerne pas le temps consacré en commission sur les différents thèmes (nous avons par exemple consacré beaucoup plus de temps à la recherche ou à l'éducation).
Mais pour ce qui est des rendez-vous cités ci dessus, on voit bien les enjeux des industries culturelles, entrée économique qui prédomine hélas aussi au niveau européen quand on parle de culture.

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