Carnet de bord #29 : SMart Coopérative Culturelle

Lundi 2 avril AERONEF LILLE


Présentation: Depuis 15 ans la société mutuelle d'artistes aide des artistes administrativement, puis aussi en démarche commune d'accompagnement logistique et artistique.
Asbl en Belgique (équivalent de nos associations de loi 1901) elle met une plateforme web de gestion des activités à disposition de chacun , et aussi un fond de garantie (avances sur arrivée des subventions).
Ce sont des artistes qui ont inventé la coopérative. Ceux qui bénéficient des services sont aussi acteurs de la gouvernance.
En France cette initiative est naissante depuis deux ans. Il est regrettable que dans la campagne présidentielle personne ne parle de la structuration de l'emploi artistique.
Il y a de plus des résistances institutionnelles (cgt spectacle, direction du syndeac). Smart fr existe depuis 2008 en coopérative de personnes morales (union d'économie sociale). En janvier 2010 les activités ont démarré à Lille, à Paris, à Montpellier. 130 artistes créateurs et techniciens sont adhérents. maintenant 9bureaux dont Rennes Toulouse et Marseille.
Concrètement l'accompagnement est personnalisé avant d'être dématérialisé dans l'accès à la plateforme. Smart devient le "producteur des activités" et se substitue à la création d'une structure juridique par l'artiste. Donc portage des déclarations sociales, des factures, des suivis de rentrée via des outils communs simplifiant la tâche.
Archivage de tous les documents justificatifs utiles.
Recouvrement et paiement dans les sept jours, et donc avances sur paiement. Enfin application pour le champ du spectacle vivant de la convention collective. Adhésion au FNAS pour les dépenses culturelles et sociales. Assistance juridique gratuite. Couverture assurantielle complète, et maintenant élargissement au matériel utilisé pour les activités, matériel souvent propriété individuelle de l'artiste.
2000 membres maintenant.

Ces services sont gratuits pour les adhérents. Ce sont l'ensemble des donneurs d'ordre qui rémunèrent les services mutualisés quand ils emploient les structures ou artistes adhérents. Ce qui coûte une majoration de 8% en France (moins en Belgique)
Les donneurs d'ordre qui paient sont les collectivités, ou des privés, ou des structures associatives, certes parfois des artistes eux même qui coordonnent, mais la posture dans la structure permet qu'il ne soit pas lui même employeur.

STRUCTURATION DE L EMPLOI
OPALE observe la réalité de l'emploi culturel et associatif.
800 répondants ont donné des indications structurelles:
Un quart des artistes sont employés par leur structure crée par eux. Quarante pour cent en précarité ou moins du smic. Peur de sortir de l'intermittence.
Les associations employeuses sont de plus en plus nombreuses avec de moins en moins de salariés et de plus en plus de contrats partiels ou précaires. Certains artistes gèrent difficilement à la fois leur cursus artistique et leurs obligations administratives.
La tendance existe vers le regroupement: quête de taille critique, regroupement d'employeurs, mutualisation.

Cc. Beaucoup de situations amènent l'artiste à se lancer par obligation dans l'administratif, sans qu'il en ait la vocation.
Dans Smart il reste maître de son destin mais la contrainte est allégée dans l'entreprise partagée. On est loin de l'auto-entrepreneur esclavagisé de ses propres obligations et risques.

Mais les difficultés s'accumulent:

- présomption de salariat remise en cause car lien de subordination non existant donc pas de vraie entreprise, donc pas de droits assurés.

- l'appel à des subventions publiques des artistes se heurte parfois à la demande de collectivités d'avoir à faire à une association du seul artiste et non à une entreprise porteuse.

Cependant il y a plus de censure intellectuelle que de réel blocage par la loi. Ce qu'il faut regarder c'est la directive européenne qui contraint à encadrer l'aide aux entreprises.

Alain Garan (?) (Lyon université) sur l'INTERMITTENCE

A contribué à la mission Latarjet. C'est un sujet récurrent de violence sociale. Créée pour le cinéma en 1936, la caisse spéciale a été élargie en 1968 à l'audiovisuel puis dix ans plus tard aux artistes.
Le système est régulièrement remis au débat car il est financé par les cotisations sociales de l'assurance chômage. Son utilisation opportuniste aggrave le soupçon. Beaucoup d'employeurs y sont fictifs: associations créées au gré des projets. Les donneurs d'ordre ne payent pas le juste prix des spectacles, s'appuyant sur la manne des annexes 8 et 10. (déficit d'un milliard par an).
Le financement du ministère de la culture en spectacle vivant n'est que de 650 millions d'euros.
Le chiffre du spectacle augmente de 5% par an, mais le nombre d'intermittents va croissant: donc la précarité croit.

Que faire? Des règles d'usage de l'intermittence qui ne soient pas simplement comptables en heures faites, mais en reconnaissance du droit à.... Un peu comme les journalistes avec leur carte leur donnant des droits particuliers. Plaidoyer pour maitriser les critères d'accès.
Mais il faut garder la solidarité interprofessionnelle.
Il faut aussi évoquer la pluri activité qui n'est pas assez valorisée et devient un vrai risque de sortie du système.

Dans la salle: Proposition de s'intéresser aux activités réellement artistiques et celles qui ne le sont pas, plutôt que de vouloir identifier qui est artiste. Ce qui résoudra le débat amateur/professionnel ou artiste /technicien. (?)

ET LES AUTEURS?
Témoignage d'une femme qui a accompagné à la maison de l'emploi des artistes indemnisés ou non, ex intermittents ou non, se trouvant auteur sans ressources: ni jeunes, ni non diplômés, ils étaient pourtant en grande précarité, allocataires du RSA pour certains.
Pour s'exposer, se constituer un réseau, ils n'avaient ni les moyens, ni même la prétention de se faire payer pour une exposition. C'est eux qui disent merci.
Et bien sur encore moins de gratification quand cela circule dans le web.

Propositions. Puisque la notoriété passe par l'exposition, il faut revendiquer le paiement du droit de monstration. De la sensibilisation s'impose auprès des organisateurs comme des auteurs eux mêmes. Cela doit commencer dès les écoles d'art et en formation professionnelle.
A l'heure du numérique, pourquoi pas un fond de soutien aux artistes issu d'une taxe sur les FAI. Pour pallier la gratuité. (?)
La FRAP est d'accord pour qu'un travail de reconnaissance du travail des artistes soit fait en ces temps de culture de la gratuité.
Une charte de déontologie pourrait au moins être signée par les collectivités. Le 1 % doit être remis en vigueur.

LICENCES D ENTREPRENEUR DE SPECTACLE

En France cette profession réglementée est cadrée par la dernière circulaire de 2000. Le texte européen est en transposition, qui amène à ce que le régime soit assoupli pour les ressortissants de l'UE, si ils déclarent leur activité à la DRAC un mois avant. (il n'y a plus besoin de licence temporaire)
Il y a donc discrimination aux dépens des acteurs français.
Question: ne vaudrait-il pas glisser vers le déclaratif pour tous? Mais en y adossant un label de qualité et faire des contrôles à postériori.
De toute manière pour obtenir la première licence, il suffit de le demander, de remplir les conditions, et l'administration est obligée de donner suite.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.