Déontologie et exigence

Une déontologie efficace de la vie publique repose à la fois sur une volonté et sur des outils: un arsenal préventif. Dès l'installation du gouvernement il est passé un souffle frais: parité, déclarations d'intérêt, discours de probité.

Une déontologie efficace de la vie publique repose à la fois sur une volonté et sur des outils: un arsenal préventif. Dès l'installation du gouvernement il est passé un souffle frais: parité, déclarations d'intérêt, discours de probité.

Les bonnes intentions ne sont pas allées jusqu'à la sévérité: le media en ligne OWNI avait revisité de façon critique le CV de la ministre de la recherche, et le site ECRANS avait pointé les intérêts de Pierre Lescure dans la société NAGRA, qui vend des solutions de sécurisation des contenus en ligne, alors que le gouvernement lui confie une mission sur la recherche des moyens de sécuriser les droits des auteurs sur internet.

Quand les écologistes ont déposé en septembre leur proposition de loi sur l'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte, l'accueil fut glacial, et les tentatives de découragement nombreuses.

La Ministre de la Santé allait remanier toutes les agences... Le Ministre du Travail ne voulait pas pendant ses négociations que l'on touche au code du travail... La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'inquiétait que l'on puisse douter de certains chercheurs. Et tous les groupes, de la droite à la gauche, fustigeaient la Haute Autorité de déontologie prévue, une future « usine à gaz », un « bidule supplémentaire » et l'assurance de « dépenses inconsidérées ». Ni le coût humain des scandales sanitaires passés, ni les deux milliards dus aux victimes de l'amiante, ni le milliard engagé à cause du MEDIATOR ne semblaient peser.

La persévérance de plusieurs parlementaires, l'engagement de Delphine Batho, et l'accord arraché à Matignon rendirent possible le vote du texte. Une commission veillera aux conflits d'intérêts des experts, les lanceurs d'alerte seront protégés, leur message sera consigné et suivi. C'est un vrai changement.

Puis éclata l'affaire Cahuzac: la fraude, l'évasion fiscale, la dissimulation, le mensonge, de la part du ministre en charge du budget, et même des questions sur les firmes pharmaceutiques. Une juste indignation traverse le pays. D'autant que monte l'angoisse du chômage croissant. Et que les incantations aux recettes d'hier, comme la croissance décrétée, ne sont plus convaincantes.

Alors que le Président de la République dénonce la dérive inadmissible d'un homme, voilà que l'on entraîne dans la turbulence tous les ministres et parlementaires avec une précipitation qui convient peu à la démocratie. L'injonction de publication des patrimoines fait bien sûr mouche. Mêlant sans distinction biens du couple et biens acquis pendant le mandat, enrichissement douteux et élévation de niveau de vie, le projet passe à côté des malfaçons structurelles du système. Ni règles ni sanctions ne sont édictées. Nous nous y soumettrons, évidemment, en espérant la clarté de la commande et du suivi.

Pendant ce temps, on ne parle pas du cumul qui empile indemnités et moyens, et reproduit à l'infini une classe politique notabilisée. On laisse planer le flou et la confidentialité sur l'indemnité représentative de frais de mandat. On rémunère toujours de la même façon au Sénat les présents et les absents. Rien ne se prépare pour empêcher ce que les anglo-saxons nomment les "portes tournantes" ces situations dans lesquelles de juteuses carrières se tissent en rotation entre fonction de cabinet et fonction de conseil dans le privé. Rien n'empêche qu'un marché soit attribué à une entreprise, dont un responsable fut le conseil en audit d'un ministère, préconisant une externalisation d'un service, dont à terme il sera le bénéficiaire privé. Et le rapport exigeant du Sénat sur l'évasion fiscale a été salué... Mais a rejoint les placards dormants de Bercy. Comme si l'Etat pouvait négliger une fuite de 30 à 60 milliards d'euros!

Le Président de la République se précipite, annonce un texte de moralisation de la vie politique et, comble de l'ironie pour moi, une « Haute Autorité ». Je forme des voeux pour qu'elle soit mieux préparée que la vraie fausse initiative de transparence de patrimoine. Les crises sociales, économiques, environnementales sont désormais coiffées d'une crise démocratique sans précédent. Le remède ne saurait être bâclé. Il n'est ni dans les invectives à la Beppe Grillo, ni dans des gages donnés au coup par coup, à chaud, à la va-vite. Il ne manque pas de littératures universitaires, d'ouvrages de sciences politiques, et de contributions citoyennes et associatives, riches de propositions intelligentes et durables.

Sachons nous en inspirer.

Marie BLANDIN

Sénatrice du Nord

Présidente de la commission de la culture, de la communication et de l'éducation

Auteure de la loi sur l'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte (loi Blandin)

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