Carnet de bord #7 : Densité, auditions... sur fond de négociations.

LUNDI 14 NOVEMBRE
Enfin un jour sur Lille.


10h, RV avec B.Vouters, journaliste de la Voix du Nord
Il prépare un reportage sur trois Sénateurs pour mieux faire comprendre le Sénat, dont je suis. Ce premier rendez-vous consiste à défricher le terrain, pour que lui et son collègue sachent ce qui les intéressent le plus.
Je leur raconte le travail de l'institution, du terrain, mes sujets de prédilection.
Ils souhaitent des images pour leur tournage, et je leur dis les occasions imprévisibles ratées du conflit en séance publique avec le ministre Châtel.
A mon grand étonnement ils ne sont pas au courant de cette actualité.
Quand je pense à la une de la Voix du Nord quand j'étais devenue présidente de région "Est-ce bien raisonnable?" je ne suis vraiment pas rancunière de consacrer du temps à ce journaliste qui en fut l'auteur zélé.
11h30 Rendez-vous avec Madame Lebrun, Présidente de la Catho, université privée de Lille.
Je suis pour le service public. Mais les conventions en vigueur font de l'Etat le payeur d'une partie de l'enseignement privé.
J'ai reçu Madame Lebrun car je sais néanmoins son engagement humaniste passé, les invitations à Monod, Jacquard, le travail sur la responsabilité sociale et environnementale des ingénieurs en formation.
Elle plaide sa cause avant le budget, le coût moindre de ses étudiants (à 5000 euros de frais d'inscription en moyenne...)
Elle évoque les modulations sociales des frais d'inscription, les actions pour la gestion digne du handicap, sa satisfaction de se voir désormais associée aux réflexions des universités publiques.
Étonnamment, son discours est très clair contre le paradoxe ingérable du financement du ministère: prétendre vouloir qu'on enseigne bien à tous les étudiants, et ne flécher les gros crédits que sur les laboratoires de recherche de pointe.
15h Interview du quotidien local Nord Eclair
Le but du journaliste est de me faire réagir sur l'annonce de Sarkozy d'une journée de la mémoire de tous les combattants de toutes les guerres le 11 novembre.
Le temps de l'hommage et d'une pensée sincère pour ceux qui sont morts dans les combats n'a rien de choquant en soi. Encore faudrait-il ne pas oublier ceux qui ont fraternisé, et même parfois ont été fusillés pour l'exemple. Ceux qui ne voulaient pas tuer, et qu'une bouffée d'humanité a submergé, dépassant les ordres de tirer sur l'ennemi.
En Angleterre leur nom est désormais aussi mentionné sur les monuments de souvenir. Ce n'est pas le cas en France.
Encore faudrait-il de vrais signaux officiels allant vers la construction de la paix. Or les amendements que j'ai dans les années précédentes défendus: l'éducation á la résolution pacifique des conflits á l'école, la non violence, l'éradication de la phrase "Qu'un sang impur abreuve nos sillons" de la Marseillaise" n'ont jamais été acceptés.
L'ambiguïté reste de mise entre ceux qui veulent se donner les moyens de la paix, et ceux qui perpétuent les couleurs de la guerre.
En plus nous sommes en guerre économique, avec de toniques appels à la compétitivité, faisant l'impasse sur la nécessaire réflexion du devenir des perdants. Alors non, dans ces conditions, je ne trouve pas que les conditions sont réunies pour une journée de mémoire tournée vers une sincère construction de la paix.
En ces temps de crise, je me souviens de la préface des carnets du tonnelier Louis Barthas:
Mais dès que des hostilités sont déclenchées, l'argent surgit d'on ne sait où et coule à flot. On trouve toujours des budgets pour faire la guerre.
Raymond GUERIN parlant du déclenchement de la guerre 39-45 disait dans le Temps de la sottise «nous réclamions de nos maîtres des travaux moins durs, des loisirs et des méthodes pour en jouir des locaux, des espaces, des soins, des instructions pour le meilleur développement de nos individus. Mais nos maîtres chaque fois nous réduisaient ou ne nous accordaient que de médiocres avantages, que pour une part nous devions nous-mêmes payer en impôt. Toutefois la guerre est venue et les perspectives ont changé. Et cet argent qu'on nous mesurait, qu'on nous refusait, a coulé comme un torrent».d4SXvJunmZaXFNW4zC5pqlW_PwXoPvsvDmHRRCci3fV0_Aga8w4bH5C_KHaCv2cSrmmqIKTCJp1Tcon2UzZeOgfx5p-NVq-D8Aw6T--EirhCXs6dM10
MARDI 15 NOVEMBRE Comme hier à 18 heures, voici que les parlementaires et les membres du Bureau Exécutif d'Europe Écologie Les Verts sont conviés a à une conférence téléphonique de crise.Je sortirai à cette heure là du TGV, ce ne sera pas facile.
Et puis j'ai la désagréable impression qu'on nous associe très tardivement à la validation d'un accord insatisfaisant (mais n'est-ce pas le propre de tous les compromis?)
Le candidat socialiste F.Hollande et ses amis n'en démordent pas: ils ne souhaitent pas remettre en cause l'EPR de Flamanville, gigantesque construction d'un projet nucléaire qui se voulait plus sûr, plus solide, plus productif.
Pour l'instant, ce ne sont pas les écologistes, mais les inspecteurs de sûreté et les banquiers qui en pointent toutes les failles. Déjà quelques milliards de surcoût, des fissures dans le béton, alors que l'invulnérabilité de l'enceinte était son atout central, de la main d'oeuvre illégale et sous payée.
Faute de perspective d'arrêt du chantier, je propose de corser notre accord avec de nouvelles directions industrielles pour AREVA: le démantèlement, et une remise à plat des missions du CEA. On ne m'entend pas. Pourtant je sens que la clef est là: montrer aux acteurs de terrain, aux salariés, et au lobby industriel, que nous aussi nous sommes soucieux de l'emploi et de pôles d'excellence.
Ce matin je rejoins en marche la conférence téléphonique: les derniers ajustements d'hier soir entre le PS et EELV n'ont pas été féconds.
Bien sûr il y a tout le reste de l'accord: une vraie nouvelle politique de l'énergie, et d'autres sujets, sans doute plus proches des préoccupations des français inquiets pour leur fin de mois, inquiets pour l'avenir de leurs enfants.
Et puis la volonté de ne pas faire perdre la gauche.
Et puis l'envie de nombreux militants de devenir députés dans le cadre d'un accord électoral...
Finalement un consensus se dessine: puisque le PS s'obstine sur l'EPR, nous irons vers un accord partiellement programmatique, un accord législatif aussi, mais nous refuserons d'aller au gouvernement.
Ce n'est pas une mauvaise solution: nous ne renions pas, nous préparons pour l'avenir des postes où nous pourrons en toute autonomie faire valoir nos propositions, et nous permettons quand même l'arrivée de la gauche au pouvoir.
10h30 groupe EELV
SURPRISE.... Le président Jean-Vincent Placé n'est pas là. Il me faut encore faire le job à sa place: ma seule respiration de la journée s'envole.
14 h 30 TELEVISION PUBLIQUE, AUDITION de PFIMLIN
Il raconte l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens précédent. Sans enthousiasme ni déception. Le seul temps un peu politique, c'est quand il aborde la façon dont des amendements surprises ou des décisions brutales du gouvernement peuvent éroder ses moyens, l'état argumentant que la publicité lui a apporté plus d'argent que prévu.
Les intervenants dans le débat soulignent quand même les paradoxes de son intervention: rationalisation des ressources humaines (moins de monde) et plus d'actions de création (sic)
Voir la vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video10498.html
Je débute par un hommage à Hubert Nyssen, fondateur des éditions Actes Sud, qui vint s'installer en France, qui édita deux prix Nobel, qui sortit Millenium, et aussi "l'immeuble Yacoubian" d'Alaa El Aswany.
16 h 30 à 19 H AUDITION DE FREDERIC MITTERRAND
Plus lyrique, plus convaincu, mais néanmoins dans les mêmes paradoxes: des moyens contraints, bien habillés par de belles intentions.
http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video10495.html
Sa disponibilité est totale: son besoin de s'exprimer aussi, sans doute à la mesure de ce que Bercy rend impossible, ce que cautionne sa participation au gouvernement.
19H DEMINEURS
Le cabinet du Ministre Châtel a tenu à tout prix à me rencontrer, sans objet énoncé.
Je les retrouve à quatre dans mon bureau, très aimables, et sans sujets précis à aborder: en réalité, ils veulent juste vérifier que "leur" ministre ne sera pas demain accueilli par une broncha rancunière au sujet de ses mauvaises manières d'utilisation de l'article 40 pour empêcher le débat sur les maternelles.
Parmi eux je retrouve un certain Dubreuil qui fut recteur de l'Académie de Lille. Quand le directeur de cabinet évoque " le nécessaire travail commun de l'éducation nationale et des collectivités" ... Cela me permet de prendre à témoin le dit recteur pour rappeler toutes les difficultés que l'Etat avait mis pour travailler en synergie avec la Région que je présidais: je ne suis pas rancunière, mais j'ai de la mémoire.
SOUPE A LA GRIMACE
Je croise en sortant mon collègue écologiste Ronan Dantec, affolé de ce qu'il entend sur les ondes: Flamanville se poursuit, l'aéroport nantais aussi, et un accord PS EELV est néanmoins validé, qui laisse la porte ouverte à une participation gouvernementale !!!
Nous envoyons des SMS indignés à nos élites, qui nous répondent qu'il faut savoir faire le distinguo entre ce que raconte la presse et la réalité des choses.
Bien sûr il y a tout le reste de l'accord: une vraie nouvelle politique de l'énergie, et d'autres sujets, sans doute plus proches des préoccupations des français inquiets pour leur fin de mois, inquiets pour l'avenir de leurs enfants.
Et puis la volonté de ne pas faire perdre la gauche.
Et puis l'envie de nombreux militants de devenir députés dans le cadre d'un accord électoral...LtzfTHgoRUQjk9__5zhgK2lqGY3F-RG91wcRt_InH8TPbhziUf2_4fBadPGICybyuVwOWuEarw2kjyK5UaXjsqZ_dGGipoxDic9SzHTPFQ_n0nsuKKs
MERCREDI 16 NOVEMBRE DENSE DENSE DENSE
De 9h30 à 21 heures: pas une minute de répit
- le rapport sur le budget du patrimoine
- le rapport sur le budget de la transmission des savoirs
- le rapport sur le spectacle vivant
- le rapport sur les arts visuels
- le rapport sur le cinéma, dans lequel le rapporteur UMP présente un amendement pour protéger le CNC
En effet il est alimenté par quatre taxes, et le gouvernement a décidé de les plafonner: je trouve le terme inexact.
Certes il s'agit d'un plafond pour l'organisme concerné, mais c'est avant tout l'Etat qui vient vampiriser une recette motivée pour aider la création et en prend une partie pour son budget courant. En caricature, on envoie le CNC faire la manche avec un discours " c'est pour une bonne cause, le cinéma français" et derrière on prend 70 millions pour acheter des chars Leclercq!
David Assouline représentant le PS s'impatiente: il a un amendement beaucoup plus radical qui supprime tous les plafonnements concernant le sport ou la culture. Il est si impatient qu'il invective son alter ego.
Lors d'une interruption de séance, je vérifie que c'est bien la position de leur groupe, car leur rapporteur au budget, Madame Bricq, ne tient pas du tout le même discours à la commission des finances.
Promis juré tout est ok.
L'amendement est donc voté par une majorité de la commission, et c'est moi qui devrait sans doute dans la nuit de vendredi ou dans la soirée de samedi aller le défendre.
J'encourage quand même le rapporteur de l'UMP à déposer en repli son amendement. Ce n'est pas un repli, s'indigne. Je rectifie le sénateur Leleux le déposera en son nom!
DOUILLET
Le ministre du sport sera très très bavard, pour un temps inversement proportionnel à l'argent dont il dispose.
Aux 3% annoncés en fanfare par le président Sarkozy, au fil des années se sont substitués 0,3%.
Et l'origine des fonds vient de la taxe sur les jeux en ligne !!!
En plus il compte dans son budget la réserve parlementaire que certains députés ou sénateurs ont choisi s'orienter vers des associations sportives.
Le décompte est éloquent: l'Etat ne finance pratiquement plus rien par rapport aux collectivités et il dissimule ses carences en inscrivant les salaires des professeurs d'éducation physique dans ses chiffres affichés.
Le ministre a été trop long: déjeuner au lance pierres et pas de pause.
14 h 30 PRESSE ET AUDIOVISUEL
D. Assouline transforme son rapport en réquisitoire contre les positions de l'UMP hier: il est vrai que la suppression de la publicité sans juste compensation de recettes a fragilisé la télévision publique, que la possibilité de nomination et de révocation du président de France Télévision n'a rien d'une démocratie adulte, et que les canaux donnés gratuitement à TF1 et M6 ont été contestés par l'Europe. Mais le ton monte vite dans la commission et il faut tenir avec calme tous ces militants notabilisés prêts à en découdre.
La validation de l'amendement sur le CNC et/ou les autres organismes ouvre à nouveau un débat électrique.
On en oublierait presque la vigueur de Claudine Lepage décrivant le sinistre de l'audiovisuel extérieur de la France, de France 24 (cf Ockrent qui finalement est partie en claquant la porte) et la souffrance des salariés de RFI discrédités et malmenés par leur direction.
beaucoup de ressources humaines et d'argent public gâchés.
Cette fois-ci les rôles s'inversent, puisque la rapporteur est de gauche: c'est donc de la salle de commission, des bancs de l'UMP que viennent les critiques...sur le rapport socialiste, et le sénateur Duvernois se force à dire que tout n'est pas noir dans cet audiovisuel recomposé, et que les problèmes viendraient de la double tutelle.
16 H 30 EDUCATION
Le voici, le ministre Châtel, avec ses collaborateurs démineurs: son exposé ne dit pas un mot de l'enseignement professionnel, encore moins de l'enseignement agricole, pourtant en danger. Il aligne des chiffres pour montrer que tout va bien, et quand une baisse de budget frappe un secteur, il brandit la Grèce, le Portugal "où l'on vient de licencier des fonctionnaires", l'Espagne, "où l'on vient d'augmenter de deux heures le service des enseignants et de diminuer leur salaire de 5 pour cent" pour montrer que l'on aurait tord de se plaindre. (sic).
Aux questions générales, il répond avec emphase sur les réussites de ses actions. Aux questions précises, comme le nombre de classes maternelles supprimées, aucune réponse.
La gauche l'interpelle sur tous les sujets, dont les enfants handicapés, les moyens pédagogiques, le stress, la situation en Guyane.
La droite le congratule, mais il y a quand même une grande convergence sur tous les bancs pour demander une restauration d'une véritable formation pédagogique.
Au passage, Châtel rappelle que le jour de carence voté à l'assemblée pour ne pas payer les fonctionnaires malades au premier jour de leur absence.
Je suis obligée de m'éclipser pendant l'audition de Jeannette Bougrab, laissant ma vice présidente Françoise Cartron mener le débat. Car c'est bientôt la conférence des présidents.
19 H CONFERENCE DES PRESIDENTS
Suite à l'incident de séance, le Ministre Ollier tient à préciser que les propositions de lois qu'il a vues dans l'ordre du jour, ne seront pas frappées par l'article 40.
Ensuite chacun parcourt sous la dictée du président l'ordre du jour. Jean Pierre Sueur récidive: sa proposition de loi, dans une niche, ne pourra être débattue en si peu de temps.
Finalement l'accord se fait sur le dos du programme de la commission de son collègue Daniel Raoul, qui doit sacrifier sa loi sur le logement, et la renvoyer à janvier.
Que tous les mal logés se rassurent: dans le réel cela ne change rien, puisque toute loi, aussi vertueuse soit-elle peut être détruite à l'assemblée nationale, qui est encore de droite, et a le dernier mot de par la constitution.
Le soir je passe devant les écrans de télévision, et je vois mes amis qui se battent pour faire valoir leurs idées. Je n'y suis pas, puisqu'en commission, ou en audition, ou en conférence des présidents. Paradoxe du Sénat, les travaux se déroulent en même temps. Mon siège vide dans l'hémicycle peut être assimilé à celui d'un gros cumulard absentéiste !
21 HEURES. NOIR ET FROID
La fatigue me pèse, d'avoir à gérer tous ces ajustements. Un sandwich et le métro.
Des SMS m'attendent et tombent jusque 23 heures, de la part de la directrice du service culture du Sénat qui tricote les amendements.
Certes les administrateurs sont bien payés mais ils fournissent une quantité de travail impressionnante.
Le dernier SMS me dit : à demain 8 h 30 petit déjeuner Syrota de l'INSERM.
Je l'avais oublié et n'avais pas regardé mon agenda: donc pas de grasse matinée.
JEUDI 17 NOVEMBRE

CONTRASTES
Au saut du lit dans la ligne 4, je suis en pleine forme. Je suis accueillie par le chargé des relations avec le parlement de l'INSERM, que je connais: il était si présent aux réunions de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques que je l'ai longtemps pris pour un administrateur de l'office....
J'arrive avance au rendez vous avec l'INSERM. Ça tombe bien, le président Syrota croyait son invitation à 8 h et non 8 H 30.
Cela permet d'échanger sur des sujets qui me tiennent à coeur: l'implication des chercheurs dans le partage de la culture scientifique, et la prise en compte de cet effort dans l'évaluation, la transdisciplinarité, l'éthique pour ce qui est de l'expertise et des conflits d'intérêt.
Je suis étonnée que mes deux collègues ne soient pas encore arrivées: Dominique Gillot et Françoise Cartron sont quand même des sénatrices assidues.
Elles nous rejoignent, et racontent leur folle nuit: contrairement à l'ambiance un peu confuse mais apaisée et constructive de la conférence des présidents de 19 heures, le débat nocturne sur le conseiller territorial avait été émaillé de toutes les embûches possibles: ministre bavard, motion, rappels au réglement, et même, tard dans la nuit, interruption pour vérifier le quorum: mes collègues s'étaient donc couchées à cinq heures du matin.
Sirota nous présente l'INSERM, il ne se plaint pas de son budget, même si dans le flux des informations qu'il nous délivre, nous découvrons que son budget semble gonflé de 43 millions alors qu'il a diminué.
En effet en lui intégrant l'ANRS agence de recherche sur le SIDA et un autre dispositif, on donne un affichage très positif, alors qu'il a perdu des moyens.
Puis il nous vante AVISAN qu'il préside, dispositif destiné à regrouper tous les laboratoires qui font des recherches sur les sciences de la vie et de la santé, qui au début avait fait frémir le CNRS: allait-on sacrifier la recherche fondamentale et ses dispositifs de financement durable sur l'autel de tout ce qui était brevetable, commercialisable, et pouvait se dissoudre dans des financements au projet?
Allait-on privilégier les molécules qui soignent ou soulagent aux recherches sur les causes et á la vraie prévention?
Je ne pouvais évidemment pas compter sur le monsieur qui était en face de moi pour me répondre.
Faire un renvoi en bas de page pour conseiller territorial:
Ce conseiller, inventé pour le futur par Sarkozy, remplace à la fois le conseiller régional et le conseiller général (du département).
C'est un cumulard obligatoire, ce qui promet bien du plaisir aux gens qui voudront le rencontrer. Il est élu au scrutin uninominal, ce qui sonne le glas de la place des femmes, des petits partis, de la diversité etc. Car ce type de scrutin, quand on décompte objectivement ses effets en nombre d'élus reproduit très très majoritairement une classe politique mâle, âgée, souvent notable, et bien sûr non métissée.
10 HEURES
ENCORE DEUX RAPPORTS
Le premier est une bizarrerie de la commission: nous avons en charge le budget de l'écologie.
Même le rapporteur de droite souligne le stop and go des moyens de la biodiversité. Et s'inquiète des tentatives de marché du vivant, dans lequel variétés végétales et espèces animales seraient évaluées en espèces sonnantes et trébuchantes. Ceci permettrait de quantifier des mesures "compensatoires", comme si la destruction d'un milieu se résumait au nombre d'êtres vivants, et comme si une espèce disparue pouvait se monnayer.
Nous découvrons au détour de sa présentation du Conservatoire du littoral, que celui-ci vient d'hériter des phares et qu'il va devoir les gérer. Ceci n'avait pas été abordé dans la loi sur le patrimoine monumental.
Le Grenelle fait encore parler de lui, avec des crédits dédiés, comme si, malgré tous les renoncements, on voulait encore montrer qu'il n'était pas mort.
13 heures Pas de Jean Vincent Placé...
Le bureau EELV aura encore lieu sans son président qui gère la crise médiatique PS EELV! Il faut dire que Hollande s'accroche non seulement à l'EPR, mais aussi à son dangereux combustible: le MOX, mélange d'uranium (le combustible de départ des centrales) et de plutonium, dont on est bien encombré après qu'une centrale en fonctionnement en ait produit.
C'est toxique, c'est explosif, ça dure une éternité ( enfin pour être précis, la moitié de sa masse est calmée et non radioactive au bout de 24000 à 245 500 ans selon les isotopes)
14 H 30
SOUVENIRS PACIFISTES
La sénatrice Alquier est une amie de l'historien Cazals, que j'avais rencontré pour l'édification du monument "maudite soit la guerre" de Peyrac Minervois.
Il envisage un ouvrage sur 1914 1918 dans un esprit plus pacifiste que ceux que l'on voit habituellement, et voudrait le soutien du Sénat.
Nous allons donc rassembler les élus convaincus des départements concernés.RyG5jsRhZ-O0mENzBo3GgzDrUDNZhnvCRVi-n1Wv2GmP82Nd4wC62GWEIt-MeyhrBqD5nb7hAwa3m2YdIxp55APEAz-ZxGFdn9cZ1MARLFDenkmPME4
VENDREDI 18 NOVEMBRE
L'OMBRE DES NEGOCIATIONS ELECTORALES
Enfin une journée à la permanence. Les courriers se sont accumulés, Des arbitrages attendent. Des compte rendus aussi. Et puis on se raconte les étonnantes négociations PS -EELV qui font les délices des commentateurs.
Les journalistes ne se privent pas d'appuyer là où le bat blesse: que dans les négociations, il y ait une circonscription pour notre secrétaire nationale, en même temps qu'un refus socialiste sur la question de l'EPR fait mal.
Lire de la part de mes amis spécialistes de l'énergie et militants antinucléaires qu'il y a quand même de réelles avancées rassure.
Mais il est quand même dommage que les français n'entendent pas tout ce que leur quotidien a de lié au projet que nous portons.
Garder son sang froid, évaluer réellement ce qu'il y a dans l'accord, faire l'impasse sur le côté "marchand de circonscriptions" n'est pas simple.
C'est tellement facile de faire passer des militants pour des gens uniquement motivés par des postes, quand un système électoral archaïque et injuste cantonne les partis non majoritaires hors des mandats ou les enferme dans des négociations avec les plus forts.
La proportionnelle en vigueur en Allemagne, affranchit nos amis verts de ce genre de posture inconfortable.
BUDGET NOCTURNE
Il me faut sauter dans un TGV ce soir pour rejoindre le Sénat car il est possible que des amendements de la commission culture passent ce soir. Encore une nuit sur Paris.
SAMEDI 19 NOVEMBRE

ACCORD OU PAS ACCORD EELV PS?
La tension de ces dernières 48 heures, les coups de théâtre de phrases de l'accord rayées en catimini par les amis de François Hollande, l'hypermédiatisation de chaque phrase prononcée, l'exigence de radicalité des uns et de pragmatisme des autres, le choix du huis clos pour notre conseil fédéral, tout contribuait à une journée un peu électrique.
Le bilan des parlementaires arrivait dans l'ordre du jour de la journée un peu comme un cheveu sur la soupe.
Je dérapais d'ailleurs en exprimant à la tribune mon ras le bol de tant de travail, Jean Vincent Placé étant retenu par les négociations. Comme le temps était compté mon intervention fut assez mal comprise. Au moins eut-elle l'avantage de provoquer un temps d'explication sur l'organisation de notre groupe au Sénat.
Cécile Duflot fit ensuite une longue intervention, politique et narrative, faisant admettre les difficultés des négociateurs, faisant valoir leur fermeté, et, malgré notre déception, le contenu qualitatif qui subsistait.
Moins de 30% des votants contestèrent l'accord.

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