Carnet de bord #3 : Début du travail législatif

Le parlement fait la loi, et contrôle le travail du gouvernement. Madame Férat, centriste, nommée rapporteur dans le précédent mandat, présente ses conclusions sur la deuxième lecture d’un projet de loi qu’elle avait soutenu avec la majorité, sur la vente possible du patrimoine monumental de l’Etat.
Le parlement fait la loi, et contrôle le travail du gouvernement. Madame Férat, centriste, nommée rapporteur dans le précédent mandat, présente ses conclusions sur la deuxième lecture d’un projet de loi qu’elle avait soutenu avec la majorité, sur la vente possible du patrimoine monumental de l’Etat. La gauche s’y était opposée, après s’être fait refuser un amendement de précaution : pouvoir déclarer inaliénable certains éléments du patrimoine. De plus le texte est revenu de l’Assemblée nationale chargé de mesures autoritaires inacceptables pour les collectivités et dangereuses pour le patrimoine !

 

Même la rapporteuse de droite en est choquée. Quant à la gauche, elle n’a pas l’intention de laisser passer au Sénat ce contenu ultralibéral. Les collectivités souffrent pour boucler leur budget : l’Etat a supprimé leur autonomie de ressources, il leur a en revanche laissé le soin de financer de plus en plus de missions qu’il a délaissées. Et en plus les membres du gouvernement se permettent de critiquer la tendance dépensière, disent-ils, des communes, des départements et régions présidés par la gauche : l’ambiance n’est donc pas à prendre de nouvelles responsabilités.

 

Certes ces transferts seraient sur la base du volontariat, mais les risques sont importants, de transformer le patrimoine en acquis valorisable par vente, ou de devoir assumer des rénovations hors de portée. En 2011 la crise financière assombrit l’horizon, et déjà les banques n’accordent plus aux collectivités les crédits qu’elles demandent pour investir.

 

Mais que se passe-t-il quand une proposition de loi reçoit un avis favorable de l’Assemblée et un refus du Sénat ? Le scénario est oublié par les administrateurs… Il a pourtant existé quand l’Assemblée était de gauche. Après vérification, on peut faire une troisième lecture, ou le gouvernement peut convoquer une Commission Mixte Paritaire, avec 7 députés et 7 sénateurs sommés de trouver un compromis. Mercredi, en commission, il faudra un avis sur ce texte.
Ce soir, petite rencontre avec la secrétaire de la commission : je lui dis mes aspirations, et mes attentes : et si on commençait par auditionner quelqu’un du ministère sur cette détestable idée de dépister en maternelle les enfants « à risque », ainsi qu’un spécialiste qui développerait les arguments opposés ? Au fond, c’est aussi cela la démocratie : donner à entendre les points de vue ; après chacun prend ses responsabilités. Jusqu’ici, hormis quelques représentants syndicaux de la presse, ou des chercheurs en crise, nous n’entendions en commission que le pouvoir institutionnel et ses acteurs dévoués. La contradiction venait des questions et interventions des rangs de la gauche.

 

Comme tout bon fonctionnaire du Sénat, elle acquiesce, et nous pourrons très bientôt auditionner sur le dépistage précoce des « enfants à risque » comme dit le gouvernement.

 

 

20 septembre : Au travail !

 

Il me faut répondre à toutes les demandes de rencontre, et caser des rendez vous dans un agenda très serré. Aujourd’hui c’est le CNC dont la mission centrale est le soutien au cinéma. Ses recettes vont croissant, qui viennent des distributeurs, la télévision, les DVD, les fournisseurs d’accès, qui voudraient s’en défaire un peu en plaidant qu’ils n’ont qu’une petite offre audiovisuelle dans leur chiffre d’affaires… Et puis il y a le gouvernement, et ses élus relais qui lorgnent sur les moyens venus des taxes, et rêvent de ponctionner cet argent, prélevé sur le terrain avec justification « c’est pour le cinéma », et qui deviendrait un impôt dissimulé.


Ce matin Jean-Pierre Bel m’a appelée: la plainte contre les fonctionnaires du Sénat sera retirée.
J’attendrai le communiqué officiel de la Présidence, et cet après-midi, j’enverrai un sms au journaliste qui semblait croire que seule une lettre ouverte serait efficace: "but atteint."


Rencontre cordiale avec Pierre René Lemas, directeur de cabinet de Jean Pierre Bel. Cela permet de discuter de la gouvernance, du Sénat de gauche, de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.


J’en profite pour évoquer mes intentions de fouiller l’émergence d’un tiers secteur de cultures numériques, de coopération, qui ne se résume pas à pour ou contre Hadopi.


Dans la presse, on présente les écologistes comme orphelins de Martine Aubry, même si certains avaient soutenus Hollande (mais ils étaient rares).
Certains essayent de faire monter la tension, y compris les amis de Hollande comme Vallini ce matin sur France Inter. Il est vrai que le nucléaire dont Aubry avait fait un pas vers la sortie, est plus cher à Hollande. Wait and see : nous ne changeons pas d’avis, ce n’est pas pour nous, c’est pour le risque énorme que représente l’atome.


Dailleurs ce soir, je participe à un débat sur le nucléaire dans la ville du Quesnoy. C’est un engagement pris depuis longtemps qui me pèse un peu: une heure de TGV puis une heure de voiture, avec des amis militants, le débat, puis on reviendra très tard sur Lille. Bonne surprise, il y a plus de soixante personne, en milieu rural.


Vendredi 21 Octobre


Le vendredi, comme le lundi sont plutôt des journées de terrain, et de travail à la permanence: beaucoup de remerciements à faire pour les félicitations; des invitations à décliner; des sujets à traiter; des urgences, toujours des menaces d’expulsion sur les Roms.


Conférence de presse pour dénoncer la baisse de 34% du financement des Maisons de l’Emploi.

Les parlementaires socialistes sont représentés par leurs assistants. Après les interventions des responsables de maisons de l’emploi, il leur est donné la parole en premier; ensuite Eric Bocquet, sénateur communiste et moi, l’écologiste, seuls parlementaires présents, avons la possibilité de dire quelques mots.

 

10 ans du Musée de la Piscine à roubaix


Roubaix, c’est ma ville, et la piscine, c’est là où j’ai appris à nager... C’est aussi un superbe musée art déco, que, Présidente de Région, j’avais vigoureusement soutenu. L’architecte du musée d’Orsay avait accepté d’entendre les aspirations des gens: garder la forme du bassin, et les barres où s’appuyaient les maîtres nageurs, et la fontaine du lion qui crachait un flot impétueux sous lequel se glissaient les plus courageux, en tenant leur maillot, et les cabines.
Aujourd’hui le musée transpire de ce vécu aux traces conservées, et reçoit des visiteurs de tous les pays, comme des roubaisiens de tous les âges, qui se racontent l’histoire du lieu, et y rencontrent l’art.
Comme dans tous les événements de ce type, il y a beaucoup de lettrés et de couples cultivés qui le montrent. Un orateur dit qu’une des plus grandes fortunes de France a appris à nager dans ce bassin. Le maire, René Vandierendonck, nouveau sénateur socialiste rappelle quand même la volonté sociale et hygiéniste de Jean Lebas, initiateur du projet: la piscine était entourée de confortables salles de bain, et de douches.

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