Pourquoi dans de telles circonstances son double statut d’enfant et de victime est-il totalement oublié ? Sans doute par adhésion passive à un rituel légal rigidifié ou bien par une sorte de déni de réalité, relevant d’une amnésie collective ou d’une sidération fataliste.

 Il s’avère indispensable de décrire cette violence impensable faite aux enfants dans un lieu où doit se dire le droit et d’apporter les solutions préconisées par les directives européennes. Les constats et propositions qui allient exigences judiciaires et protection de la victime, pourront faire écho à la publication le 1er mars 2017, du Premier Plan de lutte contre les violences faites aux enfants par Laurence Rossignol, ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes. Ces réflexions devraient concerner également les candidats à la Présidentielle et pourront être intégrées au Livre Blanc qui leur sera présenté par le REPPEA1.

Les constats : « un enfant à la barre, c’est bien trop barbare » Justin, 10 ans.
Justin et tous les autres...

 La situation en Justice lors des audiences de l’enfant présumé victime d’agressions sexuelles dont le viol, est à revoir en urgence, eu égard au respect de son intégrité psychique. En effet, quand il doit y être présent physiquement, il y subit un nouveau traumatisme de grande ampleur.
Par la force des choses, la procédure au pénal fait basculer l’enfant dans un univers effrayant dont la majeure partie des règles ont été normalement établies pour les adultes qui doivent être jugés pour crimes ou délits, en tant qu’accusés ou prévenus. Il faut toutefois souligner la réalité des progrès acquis quant à la prise en compte de la spécificité psychologique de l’enfant, quand il est considéré comme un mineur délinquant, et ce, tout au long du processus judiciaire.
En revanche, quand le mineur est le plaignant, les aménagements dans ce sens - qui existent bel et bien en amont de la procédure - disparaissent lorsqu’il est auditionné durant les procès aux assises ou en correctionnelle.

 Ce déni d’une violence incompréhensible, relève d’une maltraitance psychologique grave, imposée à un enfant et ce, paradoxalement, dans un lieu où elle est susceptible d’y être jugée. L’Expert psychologue2 ayant assisté à un très grand nombre de procès d’assises3 n’a eu de cesse de s’en inquiéter tant sur le plan humain que professionnel. Mais le summum a été atteint lors des sordides procès d’Outreau, qui nous serviront de ligne rouge pour cette analyse et ce, en qualité de témoin privilégié, car nous y étions l’une des 7 experts des 12 enfants reconnus victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme et nous avons également étudié cette affaire au niveau psycho-sociologique4. Ces procès nous serviront ainsi de repères, que l’on pourrait appeler « répulsifs », à destination des spécialistes de la Justice et aux politiques en tant que législateurs, quant aux changements urgents qui s’imposent, pour la protection des enfants en Justice, et ce, dans le respect des exigences judiciaires.

 Qu’il me soit permis d’insister en ces termes : c’est un fait avéré que ce sont les graves insuffisances actuelles des dispositifs de la loi dans ce domaine précis qui ont autorisé la constitution d’une situation ultime en termes d’incongruité et de sur-victimisation, car il est également avéré que lors de ces procès, les enfants ont été brutalisés, comme en ont témoigné les professionnels présents, mais aussi la Défenseure des enfants, Claire Brisset qui s’est déplacée pour le constater5.
Parmi les professionnels qui se sont manifestés pour dénoncer cet état de fait, citons les révélations de trois magistrats devant la Commission d’enquête de l’Inspection Générale des Services Judiciaires6. Il s’agit du Procureur du TGI qui recevait la cour d’assises du Pas de Calais et des deux assesseurs des assises à St Omer.

 Quant aux avocats des parties civiles, ils n’ont pas réussi à se faire entendre sur le sujet lors de leur audition devant la Commission d’enquête parlementaire, l’espace victimaire et compassionnel étant entièrement occupé par les acquittés. C’est pourtant l’avocate d’une accusée qui a apporté le témoignage le plus percutant7 lors de son interview par Serge Garde pour son film documentaire « Outreau, l’autre vérité » au sujet du procès de St Omer (Outreau I, 2004) :
« J’ai vu tous ces avocats monter, en robe noire, avec le poids du groupe, le poids du nombre, contre un petit enfant de 12 ans… Le Haka des All Black, c’est rien, car en face, on n’a pas le XV de France on a UN enfant ! ». Il faut préciser que les enfants isolés dans le box des accusés, loin de leurs Conseils, étaient à chacun leur tour, interrogés parfois sans ménagement, par les 19 avocats de la défense, avec à leur tête, celui que les médias appellent « Acquittator » : Me Dupond-Moretti, également surnommé « l’ogre du Nord » ou « la terreur des assises ». La triste réalité a dépassé la plus arrogante fiction... qui aurait pu croire en effet, qu’un enfant traumatisé, puisse être confronté à une telle épreuve, alors qu’il demandait seulement que Justice lui soit rendue ? On lui avait dit que ceux qui lui ont fait mal et l’ont menacé de mort seraient punis... et voilà qu’on le traite plus mal que s’il était l’accusé, placé dans le box normalement dévolu aux accusés, face à ses agresseurs- présumés- placés eux, dans la salle d’audience et spectateurs de leur procès.
Un témoignage édifiant de victime8 devenue adulte, est publié par Chérif Delay, dans son ouvrage « Je suis debout » : « Après ma déposition, la parole à la défense ! Le rapport des forces était nettement en notre défaveur. Les dix-sept enfants n’étaient représentés que par deux avocats. En face, ils étaient plus d’une dizaine, j’en ai compté dix-neuf, à se relayer contre nous. Et certains avaient la réputation d’être des bulldozers ou des pitbulls. Ils font peur, avant même d’ouvrir la bouche. Même les professionnels de la justice ont peur d’eux. Lorsque j’étais à la barre, certains de ces avocats ont essayé de me tuer, de m’égorger comme un cochon. »
Lors du procès en appel à Paris (Outreau II, 2005), les avocats de la défense ont été relayés par l’Avocat Général qui a demandé à cette même victime si elle avait été violée également par des extra-terrestres ! Dans un registre tout aussi choquant, c’est à son frère cadet que l’un des 6 avocats de la défense de l’accusé jugé aux assises de Rennes (Outreau III, 2015) a demandé s’il avait également été violé par une girafe ! 

 

Les exigences judiciaires : la confrontation, la validité du témoignage, la protection de la victime.

  • La confrontation :

 La confrontation de la présumée victime - fut-elle un enfant - avec son agresseur présumé est une obligation en droit français lorsque des investigations sont ordonnées, et en particulier pour les faits d’agressions sexuelles. Si cette confrontation n’a pas lieu lors des enquêtes des officiers de police judiciaire diligentées par le procureur puis par le juge d’instruction, elle devra obligatoirement avoir lieu lors des audiences en correctionnelle pour les délits ou aux assises pour les crimes dont le viol.
La question du bien-fondé de cette confrontation entre un adulte et un enfant, a été souvent soulevée par les spécialistes de l’enfance, mais aussi publiquement par Pierre Joxe9 avocat et ancien ministre. En France, la réflexion a porté sur le parcours judiciaire en amont du procès et de nombreuses précautions ont été prises, les officiers de police judiciaire et les magistrats ont été formés à l’interrogatoire dans le respect du statut d’enfant potentiellement victime. Dans un certain nombre de juridictions, des lieux ont été aménagés pour l’accueil de l’enfant lors des différentes auditions à la brigade des mineurs ou au commissariat de police, dans le respect de son âge et de son éventuel traumatisme. Les confrontations sont soigneusement préparées de sorte que l’enfant ne subisse par la pression du regard de la personne qu’il accuse. La fiabilité de son témoignage en dépend, cette réalité est prise en compte tout comme le souci de ne pas aggraver son traumatisme.

 

  • La fiabilité10 du témoignage de l’enfant

 L’aspect psychologique renvoie à l’improbabilité d’approcher de la vérité des faits lorsqu’un enfant est confronté à un adulte dans le contexte de la procédure judiciaire11 À fortiori lorsqu’il s’agit d’un ascendant, ou lorsqu’il y a eu menaces et violence, ce qui sous-tend une dimension d’emprise et de peur qui induit souvent une rétractation. Ce qui en découle, c’est alors une interprétation erronée sur une prétendue accusation mensongère de la part de l’enfant. On connaît par ailleurs l’incapacité du mineur à mobiliser sa mémoire infantile, qu’elle soit ou non traumatique, et ce, de manière factuelle et biographique à distance des faits. La suggestibilité et la classique tendance à l’acquiescement de l’enfant, la frayeur, le sentiment d’irréalité voire la dissociation réactionnelle, ne sont pas pris en considération. Les propos morcelés des enfants d’Outreau, rapportés tels quels, sans décryptage dans les médias ont eu un effet d’autant plus délétère qu’ils ne pouvaient paraître devant les caméras. Or dans un procès télé-réalité comme ce fût le cas, la souffrance ne peut exister que si elle peut s’incarner à l’image et convaincre l’opinion qui, en l’occurrence, reste persuadée qu’ils n’ont pas été reconnus victimes et que les enfants carencés peuvent inventer des agressions sexuelles.

 (Faisons une parenthèse utile ici pour rappeler la férocité de la ligne de défense qui, à l’aide de contre-vérités virulentes, a neutralisé les traducteurs de leur parole, à savoir les premiers experts psychologues. En particulier ceux qui étaient estimés les plus dangereux, dont nous étions, et ce, pour avoir examiné l’ensemble des victimes parfois deux fois, au plus près des faits. Les enfants ont ensuite été ré-examinés lors du procès de St Omer par 5 nouveaux experts, qui ont confirmé nos conclusions.Les jurés ont donné droit aux 15 victimes mais les médias ont occulté cette vérité judiciaire pour se focaliser sur les acquittements.)

 De surcroît, dans le contexte terrifiant des procès, l’interrogatoire contradictoire des avocats de la défense impose le présupposé de l’égalité des armes intellectuelles. Or il s’agit non seulement d’adultes, mais aussi de spécialistes de la rhétorique dont l’objectif est de discréditer le témoignage de la victime pour défendre leur client. Il faut rappeler l’évidence et le bon sens qui ont quitté les audiences judiciaires : l’adulte est pour l’enfant celui qui sait et ses questions sont interprétées comme le repère de la réalité à laquelle il souhaite parfois adhérer, pour être libéré, soulagé de sa condition honteuse d’enfant sexuellement agressé. Tous ces acquis de la victimologie infantile sont pris en compte en amont comme dit plus haut, mais oubliés au moment le plus décisif, à savoir lors du jugement final. Le témoignage de Chérif Delay, à la suite du passage de son ouvrage produit plus haut en dit long sur la fiabilité que l’on peut attendre de certaines auditions :
« Ils répétaient pour me faire perdre le fil qu’il fallait que j’arrête mon « cinéma ». Ils ont essayé de m’embrouiller en m’assommant de paroles, en voulant, au détour d’une phrase, me faire valider des choses que je n’avais pas dites. Plusieurs fois je leur ai coupé la parole, et ce n’est vraiment pas simple, pour rectifier ce qu’ils me faisaient dire. En plus de cela, c’était moche de leur part, ils essayaient de me blesser au fond de moi... »

 L’avis de l’ancien Président d’assises de grande renommée, Michel Gasteau est incontournable sur le sujet : « Faire fermer la bouche à un enfant en l’impressionnant, c’est tout... sauf de la Justice ! »12
Aucune vérité ne pouvait donc sortir de ces auditions aux assises13 et les rétractations déjà évoquées sont inscrites comme inévitables sous la pression et le vécu inversé de culpabilité des victimes. Malheureusement la jurisprudence « Outreau » a permis que l’on considère que les interrogatoires, fussent-ils reconnus « vigoureux » de la part des avocats14 de la défense, comme les bienvenus en termes de manifestation de la vérité15. Ils auraient ainsi permis aux assises de St Omer et de Paris, de mettre en évidence la fragilité du témoignage de l’enfant. L’on trouve effectivement cette assertion invraisemblable aux plan psychologique et victimologique dans le Rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire16.

 « Certains Conseils des parties civiles se sont certes indignés de la vigueur avec laquelle les enfants ont été interrogés. On peut cependant constater que seul un interrogatoire contradictoire dans un contexte où la parole de l’enfant ne recevait pas une validation systématique17 de l’adulte, a permis de révéler la fragilité des révélations des mineurs ».
Il s’agit donc de l’avis de nos députés qui ont estimé que, au procès en appel à Paris, 5 années après les faits, 3 des 15 enfants possiblement victimes de viols qui se sont rétractés (ou plutôt disaient ne plus se rappeler), étaient à armes psychiques égales avec des avocats de la défense dans un contexte terrifiant de remise en cause de leur témoignage ! Le rapporteur de la Commission Parlementaire a donc estimé lui aussi, de manière surréaliste, que les avocats de la défense des accusés, étaient les mieux placés pour mettre en lumière la vérité du vécu des enfants d’Outreau !

 

  • Protection de la victime / traumatisme surajouté

 La protection psychologique de la victime a pourtant été prévue dans le contexte de la procédure judiciaire, puisque le magistrat instructeur peut insérer dans son ordonnance de mission à destination du psychologue clinicien ou du pédopsychiatre, la mention suivante : « la confrontation avec l’auteur présumé des faits est elle susceptible d’aggraver le traumatisme de la victime ? »
De manière invraisemblable, la question n’est plus posée quand il s’agit du procès… Or la gravité solennelle et impressionnante des salles d’audience dans les tribunaux de grande instance et dans les cours d’appel a été pensée et organisée pour des protagonistes adultes dans un rituel et des costumes qui, à hauteur d’un enfant, sont particulièrement incongrus et déstabilisants. C’est un constat habituel lors des suivis en psychothérapie, même si l’enfant y a été a été préparé, et ce, en dépit de la bienveillance des Présidents d’assises, et du réconfort des avocats de la partie civile et de leurs proches.

 De manière paradoxale, l’avis positif de l’expert psychologue ou pédo-psychiatre sur l’aggravation du traumatisme en cas de confrontation lors de l’enquête, où toutes les précautions sont prises, expose l’enfant à une confrontation bien plus douloureuse au moment du procès. Il faut savoir que dans la salle d’audience, face à ses agresseurs présumés, il peut non seulement croiser leurs regards parfois menaçants, mais aussi être interpellé, traité de menteur et injurié par ces derniers, l’expert peut en témoigner.
Il a souvent été évoqué le vécu de honte de l’enfant qui doit de nouveau se mettre à nu devant des inconnus en robe noire et rouge, et parler de son intimité corporelle et de celle de ses agresseurs. Mais d’autres réactivités psychiques sont peu connues. Les enfants souffrant d’un stress post traumatique spécifique, n’ont plus la protection de quelques frontières que ce soit, celles du corps ayant été franchies, ils se persuadent que l’accusé peut « sortir de sa cage, les enlever et les tuer »… à fortiori quand l’agresseur est placé à l’extérieur du box des accusés, comme on le remarque souvent. À cette peur panique irrationnelle, s’ajoute souvent l’idée qu’ils seront condamnés à la place de leur(s) agresseur(s) et qu’ils vont aller en prison… en particulier lors des interrogatoires forcenés et des allégations de mensonge qui leur sont stratégiquement opposées.
La sur-victimisation de l’enfant, par la création d’un traumatisme surajouté lors du procès - censé lui rendre Justice - doit être prise en compte avec l’adoption d’un dispositif déjà largement expérimenté.

 

Proposition : audition par visioconférence à l'extérieur de la salle des assises comme leptéconisent les directives européennes ( article 10 du 13 décembre 2013) 

Le détail se trouve sur Village de la Justice:

 

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Justice-enfant-aux-assises-maltraitance-legale-deni-realite-Comment-allier,24300.html#TigLjuewJekfhQVG.99

 

 

1 Réseau de Professionnels pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence.

 2 Expert judiciaire de 1989 à 2015 ; inscrite sur la liste de la Cour d'Appel de Douai durant 26 ans.

 3 Les procès en correctionnelle présentent les mêmes difficultés

 4 Analyse psycho-sociologique des procès de cette affaire dans « Outreau, la vérité abuse » (2009 et 2015) chez Hugo et cie

 5 « Pitié pour les enfants d'Outreau » Le Monde 30-31 mai 2004

 6 Le procureur du TGI de St Omer, Eric Maurel les deux assesseurs Mathieu Vignau et Patrick Sandra : Documents « Démystifier Outreau »

 7 Me Pouille bande annonce de « Outreau l'Autre vérité » https://www.youtube.com/watch?v=mkjX08FPKrE

 8 « Je suis debout » Chérif Delay et Serge Garde éditions Cherche-midi Page 71

 9  Interview dans « Outreau, l'autre vérité » film-documentaire de Serge Garde https://www.youtube.com/watch?v=axt3ErZHNmk

 10 Le terme est proposé par Jean-Yves Hayez professeur de psychologie et de psychiatrie infantile et et Emmanuelle De Becker pédopsychiatre dans « La parole de l'enfant en souffrance »Dunod 2010

 11 Depuis les recherches de Summit (1983) on sait qu'un enfant opposé à un adulte qui doute, se rétracte par peur ou par sidération de sa mémoire.

 12 Outreau l'autre vérité » bande annonce. http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=19469252&cfilm=217209.html

 13 Claire Brisset Défenseure des enfants à l'époque a fait ce constat lors du premier procès d'Outreau ou les enfants étaient placés dans le box des accusés. « Pitié pour les enfants d'Outreau » Le Monde 30-31 mai 2004

 14 Rappel : l'appellation « Maître » qui impressionne le justiciable, a fortiori un enfant.

1 5 La violence de ces interrogatoires a été soulignée par les assesseurs du procès de St Omer et le Procureur du Tribunal de StOmer Eric Maurel lors de la Commission d'enquête des services judiciaires. https://fr.scribd.com/document/242852847/Eric-Maurel-pdf

L'avocate Me Pouille l'a comparée au Haka des All Black lors de son témoignage dans le film « Outreau l' autre vérité ».

 16 Au nom du peuple français, juger après Outreau, Rapport N° 3125 p.75

17 Ce qui n'est jamais le cas, ni pour les OPJ et encore moins pour les experts

 

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En cette journée du 1er mars qui voit la publication du premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants, présentée par la Ministre Laurence Rossignol, cet article va dans le même sens que tous les autres, à savoir la mise en lumière de maltraitances parfois ignorées dans le cadre de leur prise en charge judiciaire.

C'est en tant que psychologue, psychothérapeute et expert judiciaire ( 1989-2015) que l'analyse des dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau concernant les enfants victimes ont été dénoncés. Il n'a jamais été question, comme l'écrit Me Dupond-Moretti dans son dernier livre -dans lequel il cite abondamment mes publications- de remettre en question les acquittements. J'en veux pour preuve que je n'ai pas écrit d'article  sur la mise en examen en juin 2016 de l'acquitté Franck Lavier, pour viol présumé  sur mineur par ascendant et ce, après avoir été récemment condamné pour maltraitance sur deux de ses enfants.

Cet avocat médiatique « né à Outreau » selon son co-auteur, cite également dans son « Direct du droit » un courrier virulent de l'Avocat général au procès de Rennes qui n'a pas apprécié ma critique des deux experts ( Hubert Vangijseghem et Paul Bensussan) qui ont donné un avis sur les enfants d'Outreau sans jamais les avoir examinés. Il a sans doute lu l'article que j'ai écrit sur Village de la Justice "Les psychologues au procès de Rennes, Sachants et Experts", car il n'en a pas été question lors de ma déposition aux assises .

http://www.village-justice.com/articles/Outreau-2015-Les-psychologues,20078.html

La critique de leurs théories- considérées comme anti-victimaires- est par ailleurs unanime chez les spécialistes de la victimologie infantile.Rappelons que l'utilisation du SAP ( Syndrome d'Aliénation Parentale ) dont Paul Bensussan est le promoteur en France, a été proscrit par cette même Ministre dans le contexte du plan de lutte contre la violence faites aux femmes.

 Il va de soi que mes écrits sont un manquement à l'obligation de réserve d'un expert judiciaire et j'assume volontiers le fait de ne pas avoir été renouvelée sur la liste des experts pour cette raison, Il faut précicer qu'il n'y a eu aucune procédure disciplinaire, eu égard à l'absence de faute professionnelle et à mes bons et loyaux services durant 26 années.