JUSTICE  2018 Proscription du «Syndrome d'Aliénation Parentale» c'est officiel.

Rappel : en décembre 2016, le Ministère des Familles de l'Enfance et des Droits des femmes vient d'annoncer la prochaine publication d'une fiche visant à proscrire l'utilisation du concept idéologique dénommé SAP ou AP. Depuis une dizaine d'années, de nombreux spécialistes de l'Enfance et du psycho-traumatisme n'ont eu de cesse d'en dénoncer la dangerosité pour la protection des enfants.

 Ils déplorent également son introduction abusive dans les milieux de la Justice par le biais de son enseignement dans certaines formations de professionnels et en particulier à l’École Nationale de la Magistrature.C'est dans le contexte du 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) que le Ministère publie le bilan du 4ème plan de Prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Ce bilan contient au niveau de l'Axe D, l'objectif 19 intitulé : « Protéger les mères et leurs enfants dans l'exercice de l'autorité parentale pendant et après la séparation » l'annonce de cette proscription de la manière suivante :

P 42: Action 58 : Informer sur le caractère médicalement infondé du « syndrome d’aliénation parentale »Dans les cas de violences conjugales ou de violences faites aux enfants, l’allégation du « syndrome d’aliénation parentale » soulève de réelles difficultés. Elle conduit à décrédibiliser la parole de la mère, exceptionnellement du père ou de l’enfant, et par conséquent à en nier le statut de victime en inversant les responsabilités. Or, aucune autorité scientifique n’a jamais reconnu un tel « syndrome » et le consensus scientifique souligne le manque de fiabilité de cette notion. Il n’est reconnu ni par le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM5) ouvrage de référence de l’association américaine de psychiatrie (APA), ni par la classification internationale des maladies publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La recherche démontre que les fausses allégations de maltraitance ou de négligences sur les enfants sont marginales.C’est pourquoi une communication visant à proscrire l’utilisation de ce concept sera réalisée, via la publication d’une fiche sur ce sujet, sur le site du Ministère de la justice. 

En juillet 2018, fort heureusement et malgré les pressions, l'ex- ministre aujourd'hui sénatrice, Mme Laurence Rossignol a persévéré dans sa mission de protection des enfants et obtenu gain de cause quant à sa demande d'inscription d'une fiche sur le site du ministère de la justice.

En effet à sa question écrite n°02674 publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 page 4666 portant sur la demande de « l'état de la diffusion d'instructions à l'attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l'utilisation du syndrome d’aliénation parentale, la réponse du Ministère de la justice publié dans le J.O. Sénat du 12/07/2018-page 3477 :

... « une note d'information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d'aliénation parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu'il est soulevé en défense et leur rappeler que d'autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d'un parent qui tenterait d'éloigner progressivement l'enfant de l'autre parent ».

Cette mise en garde bien qu'insuffisante, car elle ne prend pas en compte les révélations que le SAP neutralise, est un bon signal pour une nécessaire analyse objective des situations lorsque ce prétendu syndrome est utilisé par la défense , et ce, pour une meilleure écoute des plaintes des enfants victimes de violences de toute nature.

N.B : pour plus de détail sur le SAP :

https://www.village-justice.com/articles/Expertises-Judiciaires-recours-SAP-Syndrome-Alienation-Parentale-proscrit-tant,23689.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1https://drive.google.com/file/d/0B76aUTCI0WGEYk85WUUxOGdsbzg/view?usp=sharing

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.