Où est passée l’intime conviction ?

Mon attention a été à nouveau retenue par un article de Jacques Cuvillier publié sur Le Village de la Justice. Il s'agit cette fois d' une réflexion de fond sur ce qu' est devenue l'intime conviction après le traumatisme d'affaires retentissantes telles que l' affaire d' Outreau dont j'ai dénoncé la mystification dans mon livre « Outreau, la Vérité abusée 1».Cet article a été écrit après le procès des assises de Créteil, portant sur des viols collectifs improprement appelés « tournantes » qui a suscité un grand émoi dans le pays. Il parle du rôle de la justice, de la question de la preuve, et des éléments de conviction, du débat contradictoire, et de la difficulté de plus en plus grande de prononcer le verdict, surtout dans la perspective où il est susceptible d' être contesté lors d'un procès en appel, et aujourd' hui motivé depuis les réformes de procédure pénale.J' en donne quelques extraits en invitant le lecteur à lire en entier cette longue analyse émaillée de témoignages de jurés.1 Editions Hugo et cie

Mon attention a été à nouveau retenue par un article de Jacques Cuvillier publié sur Le Village de la Justice. Il s'agit cette fois d' une réflexion de fond sur ce qu' est devenue l'intime conviction après le traumatisme d'affaires retentissantes telles que l' affaire d' Outreau dont j'ai dénoncé la mystification dans mon livre « Outreau, la Vérité abusée 1».Cet article a été écrit après le procès des assises de Créteil, portant sur des viols collectifs improprement appelés « tournantes » qui a suscité un grand émoi dans le pays. Il parle du rôle de la justice, de la question de la preuve, et des éléments de conviction, du débat contradictoire, et de la difficulté de plus en plus grande de prononcer le verdict, surtout dans la perspective où il est susceptible d' être contesté lors d'un procès en appel, et aujourd' hui motivé depuis les réformes de procédure pénale.

J' en donne quelques extraits en invitant le lecteur à lire en entier cette longue analyse émaillée de témoignages de jurés.

1 Editions Hugo et cie

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La justice fonctionne selon deux approches : individuelle et collective. La façon dont elle est perçue habituellement au travers des médias et des séries télévisées qui la mettent en scène révèle un intérêt particulier pour l’histoire du justiciable en tant que personne. Aussi ne faut-il pas être surpris de cette sorte de réveil en sursaut provoqué par l’émoi qui accompagne le verdict de ce procès du viol collectif, en vertu de la signification et des résonances sociétales qu’il introduit notamment chez les femmes.

Car si l’on peut chercher à recadrer le côté irrationnel des objections que l’on peut lire à propos de ce procès, on peut aussi chercher à comprendre ce qui n’a pas été accompli.

Allions-nous oublier que le rôle de la justice est aussi – et fondamentalement - de défendre l’intérêt supérieur de l’ordre social en sanctionnant la transgression de manière exemplaire. En démontrant sa capacité à dissuader le justiciable de transgresser ce qui tient aux valeurs éthiques de la société, la justice est dans son rôle.

De ce point de vue, elle est appelée à intervenir dès que la transgression est démontrée, et à se faire bien comprendre si elle est manifeste aux yeux du public. C’est bien ce qui semble caractériser l’incompréhension qui touche au verdict dont nous parlons : le verdict ne donne pas la mesure de la transgression qui apparaît éminemment grave.

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La constitution des éléments de conviction

Les éléments de conviction ne sont pas rassemblés au hasard. Ils doivent leur présence dans le dossier d’instruction à une démarche logique qui constitue le fil conducteur de l’enquête. L’instruction se fait à charge et à décharge, quoi qu’en disent généralement les avocats qui ont souvent sur cette question un avis ostensiblement catégorique. La démarche nécessite en général l’apport de compétences spécialisées qui vont venir compléter celles des personnes chargées de l’enquête. C’est ici qu’intervient le premier passage des experts.

Qu’est ce qu’un expert ? qu’est ce qu’une expertise, deux médecins [1]. s’essaient à une définition la plus proche de la réalité :

« L’expert est un homme, une femme de l’art, personne physique ou morale reconnue apte à mener à bien une mission d’expertise . »

« L’expertise est [- S’il s’agit de traiter une question scientifique ou technologique, par exemple un problème de balistique -] un dispositif d’aide à une décision amiable, juridictionnelle ou publique dont le principal objet est de contribuer, en l’état des connaissances techniques ou scientifique du moment, à prouver la réalité de faits présumés (...) dans des affaires où les personnes qui en ont la charge sont confrontées à des questions hors de leur compétence »

Si l’on en croit le célèbre philosophe André Comte-Sponville [2] la chose est grave car : « La mission-type de l’expert est de dire le vrai, autant qu’on peut le connaître, c’est à dire le possiblement vrai et le certainement faux ».

Les expertises en sciences humaines datent du XIXème siècle, elles contribuent à l’humanisation de la justice par l’approche compréhensive de la commission des faits et l’application personnalisée des sanctions. Elle a donc dans un premier temps concerné essentiellement les auteurs. Depuis une trentaine d’années la prise en compte de l’impact des faits et leur conséquence traumatique sur les victimes a démultiplié la demande d’expertises. Ces dernières sont le plus souvent confiées à des psychologues cliniciens inscrits sur une liste près la cour d’appel du ressort de son lieu d’exercice.

Le postulant expert doit faire état d’une bonne expérience et d’une reconnaissance de ses pairs dans le domaine de son exercice professionnel. Mais tout dans ses aptitudes ne se résume pas à de la sagesse et de l’ancienneté. Les experts psychologues ne lisent pas dans le marc de café, quoi qu’aient pu en dire certains avocats qui avaient beaucoup à redouter de leurs observations [3]l. On ne sait pas assez que les méthodes qu’ils utilisent sont empreintes de rigueur et d’esprit scientifique, et qu’elles sont tout à fait capables de déjouer des apparences qui peuvent faire illusion au profane [4].

En France, l’expert n’est pas lié aux parties il est rémunéré par le Ministère de la Justice, contrairement à ce qui existe dans d’autres pays, où les batailles d’experts donnent lieu à des « stratégies pour gagner », et non pas à une collaboration uniquement guidée par le souci de l’aide à la manifestation de la vérité.

L’expertise fait partie d’une pièce du dossier d’instruction, c’est un avis de spécialiste que le juge pourra ou non prendre en compte. Il contribuera à participer au faisceau d’indices graves et concordants qui seront soumis à toute la hiérarchie juridictionnelle qui décidera d’un éventuel renvoi aux assises pour les personnes concernées.

Le magistrat requérant ne peut se satisfaire d’une réponse de normand, il a besoin de l’avis d’un « sachant », puisqu’il est confronté à des questions « hors de sa compétence ». Cet avis pourra être opposé à celui d’un autre expert dans le cadre d’une contre-expertise qui confirmera ou infirmera la première expertise.

Objection votre honneur !

Cette phrase si familière aux séries américaines, c’est justement ce que l’on n’entend pas en France. Bien sûr, il appartient au Président de veiller, quitte à interrompre le locuteur, à ce que les débats restent dignes. En fait tout est à son appréciation. Il peut faire en sorte que l’apport délibéré d’éléments de nature subjective ou tes tentatives manipulatoires soient écartés des débats.

Aussi, la douloureuse plainte de l’une des victimes du procès de Créteil peut-elle se comprendre :

« Ça a été trois semaines extrêmement difficiles, on s’est senties plus accusées que victimes. On a été insultées, notre parole a toujours été mise en doute par la défense », témoigne-t-elle, confirmant ainsi les propos de son avocate, Clotilde Petit. A l’issue du procès, celle-ci avait en effet dit avoir « entendu un accusé traiter ma cliente de grosse vache » [8]

L’exemple le plus frappant de cette dérive, je le trouve dans le récit édifiant que Marie-Christine Gryson-Dejehansart , expert judiciaire au procès d’Outreau fait dans son livre « Outreau, la Vérité abusée » [9] :

« Je fulmine encore plus. Dix fois, j’ai eu envie de dire « objection votre honneur , vous influencez le témoin, ou plutôt vous manipulez le témoin. en le transformant lui aussi en coupable !!! »

Ce n’est pas dans notre culture judiciaire et je trouve cela très regrettable. Mais comme tout me monde est convaincu que c’est pour la bonne cause.... personne n’intervient ! Assommés, discrédités, leurs motivations ridiculisées, alors qu’ils pensaient faire le devoir de citoyen.....

Si l’on reste simple spectateur acquis à la défense alors on admire les tours de passe-passe, le spectacle tient ses promesses, les acteurs principaux n’ont pas déçu le public.

Après l’effondrement psychologique des témoins, " l’accusation s’effondre" entend-t-on encore ça et là et je dois y aller... Je dois encore aller déposer seule à la barre alors que la rumeur se répand partout que les acquittements sont incontournables et que les professionnels se sont trompés. »

Dans ce jeu d’adresse de l’influence, il existe pourtant un moyen d’apporter un minimum de repères. C’est ici que les experts interviennent dans leur déposition.

« Je pense que les experts sont indispensables lors d’un procès pour comprendre (ou essayer de comprendre) la personnalité d’une personne, ses traits de caractères, sa façon de vivre… »

« les experts : très professionnels mais quelque fois difficiles à comprendre » « Les psychiatres et psychologues sont présents dans toutes les affaires pour parler soit des auteurs, soit des victimes. Leur savoir apparaît rapidement comme limité, plus incertain, plus « verbal » que celui de leurs collègues. Et pourtant par un paradoxe intéressant ce sont eux qui contribuent le plus à aider les jurés à se forger une certaine idée sur l’accusé et son acte et ils sont vite ceux dont on attend le plus. »

Et puisque l’on attend beaucoup des psychologues, pourquoi se priver de l’éclairage qu’ils peuvent apporter sur le déroulement des débats, sur l’interprétation erronée que l’on peut parfois faire de l’apparence d’un doute, du trouble d’un témoin, du comportement propre à l’enfant...

A ce propos, les psychologues savent très bien que lorsqu’un enfant a vécu une agression de manière répétée et depuis son plus jeune âge, il ne peut en rendre compte en terme de lieux de dates et de particularités spécifiques d’une fois plutôt que d’une autre.

« Plus les mêmes évènements se répètent et surviennent de façon rapprochée, plus l’enfant a tendance à télescoper, à condenser les souvenirs des faits ponctuels en une résultante unique : il évoquera dans un script unique paradigmatique de ce qui lui est arrivé, et recourra inévitablement à des condensations erronées autour des circonstances ( lieux dates heures contextes précis ) » [10]

Il serait donc intéressant que tout ce qui pourrait apparaître suspect au profane non initié dans le témoignage d’un enfant victime puisse être calmement explicité sans que les avocats s’en mêlent pour contester ou tenter de dénigrer leurs propos.

Cette approche aurait été des plus utiles lors des procès d’Outreau. Il n’y a pas lieu d’hésiter à mentionner cette réflexion ici, sachant que Outreau devient presque un nom commun pour évoquer un fiasco judiciaire comme un épouvantail dans de nombreuses plaidoiries. Plus l’influence de ce repère est présent, plus il est judicieux de le regarder de près pour savoir ce qu’il vaut réellement.

Défenseure des enfants en 2005 – dans un rôle qui fort malheureusement n’a plus vraiment d’équivalent aujourd’hui - Claire Brisset, dans son ouvrage paru en 2005 [11] redira avec conviction :

« Un premier constat s’impose : les mineurs victimes sont encore trop peu protégés par notre système judiciaire. Il n’est pas excessif de dire que le procès de Saint Omer, n’aura en rien allégé les souffrances des enfants d’Outreau, bien au contraire. Placer devant une cour d’Assises des enfants auxquels on demande, en présence de leurs parents qui reconnaissent les avoir violés, tous les détails de ce qu’ils ont subi des années auparavant, laisser la presse citer leurs noms et prénoms, pour ensuite, devant le fiasco judiciaire, regretter la « sacralisation » de la parole des enfants ainsi recueillie... Le Procès de Saint Omer aura concentré, à lui seul, tous les défauts du système... Bien peu de voix se sont élevées pour rappeler que les enfants victimes, ceux que l’on invitait à témoigner dans cette cour d’Assises transformée en foire d’empoigne, ne pouvait en aucun cas rendre un témoignage utile à la cour. Il était totalement illusoire d’attendre quoique ce soit de leur parole dans de telles conditions. Déjà blessés, ils seront ressortis de ce tribunal meurtris encore plus. »

Les experts pourraient aussi - pourquoi pas - aider à déceler les stratégies manipulatrices, d’inversion de culpabilité... On peut imaginer que certains avocats spécialiste de la chose n’aimeraient pas... Mais les solution existent comme celle que nous rapporte Marie-Christine Gryson-Dejehansart [12] :

« J’ai fait l’expérience d’une pratique fort intéressante d’un Président de la Cour d’Appel de Douai (Michel Gasteau) qui demandait à l’expert de venir écouter la déposition de la victime avant de rendre compte de l’expertise afin d’expliquer aux jurés et aux magistrats les spécificités victimologiques de la déposition dans le contexte des assises et ce, bien sûr à la lumière de l’examen effectué en cabinet de psychologie. Il serait très profitable à l’équité d’un procès que l’avocat de la victime- qui se trouve dans un état d’ extrême vulnérabilité et qui ne peut répondre de manière satisfaisante aux attaques des avocats de la défense - puisse demander aux Président des Assises que l’expert explique aux jurés le pourquoi de son attitude à ce moment du procès. »

L’immersion médiatique

Un procès dure parfois longtemps et les jurés sont comme tout un chacun baignés dans les flux médiatiques et dans les réactions qu’ils suscitent dans leur entourage. Leur influence n’est pas à écarter, en particulier si l’affaire dont ils s’occupent est fortement médiatisée. Pourtant les jurés peuvent vite avoir conscience des limitations de la presse :

« C’est une expérience qui a changé mon regard sur la justice, en effet, les journaux ne peuvent rendre la richesse et la complexité des débats »

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De l’intime conviction à la motivation de l’arrêt

Le code de procédure pénale a changé, ce qui introduit certaines difficultés. Difficile en effet de prolonger le fonctionnement du vingtième siècle, fondé sur le caractère définitif et discrétionnaire du jugement, par un autre, qui s’inscrit dans une logique de justification, avec la perspective d’une contestation de l’arrêt et de la faculté de faire appel.

Car jusqu’en l’an 2000, le Président de la cour pouvait prononcer solennellement l’arrêt issu de la délibération, sans rien laisser paraître de sa position personnelle qui pouvait éventuellement se trouver en désaccord. Ainsi s’instaurait une vérité judiciaire définitive, qui n’admettait pas la contestation, et qui incitait tout citoyen à s’incliner au motif que « le jury avait ses raisons ».

Aujourd’hui, l’arrêt doit être motivé :

« En cas de condamnation, la motivation consiste dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l’accusé, ont convaincu la cour d’assises. Ces éléments sont ceux qui ont été exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury en application de l’article 356, préalablement aux votes sur les questions. » LOI n°2011-939 du 10 août 2011 - art. 12

On peut s’interroger sur les raisons de ce changement. On peut voir la prise en compte d’un contexte juridique qui tend à s’étendre à l’échelle européenne, avec en particulier ce qui émane de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Celle-ci invoque quelques principes fondamentaux qui semblent difficilement contestables, et demande que les décisions judiciaires s’accompagnent de manière suffisante des motifs sur lesquels elles se fondent.

Mais si l’on regarde davantage la société que les institutions qui parlent en son nom, on peut constater que cette évolution s’inscrit dans l’esprit du temps, très critique vis à vis des instances chargées de sa régulation. Le citoyen laisse paraître sa suspicion à l’égard des comportements humains et de ses vertus supposées, et appelle à son secours les sciences que l’on dit exactes, et l’application d’une logique démontrable. Or la cascade de deux ressorts qui ne donnent pas la même conclusion semble lui donner raison lorsqu’il redoute la fragilité des jugements. Ainsi en va-t-il de Maurice Agnelet, innocenté à Nice, condamné à Aix-en-Provence en appel quelques mois plus tard, ou des accusés d’Outreau, acquittés en appel après avoir été condamnés lors du procès de Saint-Omer par des jurés aussi sincères que d’autres [13].

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Difficile pour eux aujourd’hui de prendre aussi sereinement position. Tous les éléments subtils qui nourrissent leur conviction, qui sont indicibles, qu’ils ne sont pas même tenus d’exprimer ne pourront venir étayer une quelconque motivation, d’autant qu’ils ne participeront pas à sa rédaction qui sera faite après coup. Difficile aussi de se départir de l’idée que la décision d’appel sera fondée sur les motivation de l’arrêt qui sera rendu, qu’un autre jury pourra prendre une position différente de la leur, qu’en quelque sorte, c’est leur jugement qui sera jugé.

« quand une décision est rendue mais n’est accompagnée d’aucune motivation exprimée, n’importe qui peut prêter aux juges des intentions peu nobles et des raisonnements aberrants, même si cela n’a pas été le cas. »[[La motivation des décisions de la cour d’assises].

Difficile de ne pas comprendre que ce nouveau jugement n’aura lieu que si le leur est jugé trop dur... Combien pèsent ces idées d’arrière-plan si les avocats de la défense ont eu l’adresse d’instiller le doute en brandissant le spectre « d’erreurs judiciaires » d’anthologie ? Car si le jugement en appel est plus clément, si le jury d’appel décide d’un acquittement, le public conclura à l’innocence de l’accusé et le jury de premier ressort ne sera pas vu comme l’émetteur d’un avis différent mais le responsable d’une faute.

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Conclusion

On pouvait s’attendre à ce que l’évolution de la procédure pénale - qui a dans un premier temps permis de faire appel du jugement et qui demande ensuite de le motiver - incite à la prudence. Une prudence qui privilégie le raisonnement sur la perception, le justifiable sur le convaincant, le doute sur la certitude, le minimum sur le possible.

Peut-on voir le procès de Créteil sur cette base en se demandant où est passée l’intime conviction ?

Jacques Cuvillier

[1] Revue « Expert » n°78 mars 2008 : Essai de définition de l’expertise et des experts par Bernard Peckels, Rédactuer en chef médecin Expert honoraire agrée par la Cour de Cassation, Jacques Hureau, Professeur des universités, Membre de l’académie nationale de médecine, Expert agrée par la Cour de Cassation

[2] « Science et vérité » au XVII e Congrès national des experts judiciaires à Marseille, le 22 octobre 2004

[3] http://www.village-justice.com/arti...

[4] L’expertise psychologique en résumé

[5] Impressions d’assises Laurent Barbe – Septembre 2002

[6] Paroles je jurés sur le site de Michel Huyette

[7] Impressions d’assises Laurent Barbe – Septembre 2002

[8] http://www.elle.fr/Societe/News/Viols-collectifs-Aurelie-et-Nina-temoignent-2224594

[9] Editions Hugo et cie

[10] Van Gisehem cité par JYHyez et E. DeBecker « L’enfant victime d’abus sexuels »Puf 1997

[11] Claire Brisset, Defenseure des enfants 15 millions d’enfants à défendre, Paris, Albin Michel, 2005.

[12] Procès des viols collectifs appelés "tournantes"...L’avis de l’expert.

[13] Pour ce qui est du procès d’Outreau, on peut s’interroger sur le rôle qu’ont eu à jouer les jurés du procès en appel dans la mesure où Y Bot, Procureur Général, a pratiquement dressé l’état des lieux et exprimé ses regrets aux accusés en se félicitant d’un acquittement général juste avant la délibération de la cour et des jurés.

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