Nouveau procès d'un acquitté d'Outreau, après le colloque d' André Vallini qui réhabilite le sujet de la maltraitance !

Coup de théâtre : le renvoi aux assises d'un acquitté : Daniel Legrand fils. Les 10 avocats des acquittés viendront le défendre.Cette nouvelle du renvoi aux assises d'un acquitté publiée par l'AFP ce mercredi 26 Juin est reprise par toutes les rédactions, ce qui ne fût pas le cas lorsque la question de la prescription du procès pour des faits reprochés alors qu'il était mineur, a été posée par courrier la semaine dernière par une victime, une association internationale de Défense des Enfants (l'ONG Innocence en Danger qui a subventionné le film de Serge Garde « Outreau l'autre vérité »1) soutenues un syndicat de magistrats.Notons que d'autres associations de Défense des enfants estimaient plus efficace d' attendre de laisser condamner la France au niveau européen pour ce non audiencement.http://www.lepoint.fr/societe/le-proces-oublie-de-l-affaire-outreau-19-06-2013-1682685_23.phpLa décision dépendait de la Garde des Sceaux, du Procureur Général mais aussi de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Douai, Madame Dominique Lottin. Or il se trouve que cette magistrate, lors de la comparution de Fabrice Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature en 2009, était Directrice des Affaires Judiciaires, et présentait à ce titre les réquisitionsde la Chancellerie. Jean Yves Montfort, Conseiller, ancien président du Tribunal de Versailles mais aussi l'avocat-magistrat qui assistait Fabrice Burgaud aux côtés de Maîtres Maisonneuve et Dupeux lui avait alors déclaré:« Cela relève de l'exploit sportif ou de l'œuvre d'art de venir ainsi en service commandé […] je vous souhaite d'être un jour du bon côté de la Justice! »  Mais une grosse ombre au tableau se profile déjà...

Coup de théâtre : le renvoi aux assises d'un acquitté : Daniel Legrand fils. Les 10 avocats des acquittés viendront le défendre.

Cette nouvelle du renvoi aux assises d'un acquitté publiée par l'AFP ce mercredi 26 Juin est reprise par toutes les rédactions, ce qui ne fût pas le cas lorsque la question de la prescription du procès pour des faits reprochés alors qu'il était mineur, a été posée par courrier la semaine dernière par une victime, une association internationale de Défense des Enfants (l'ONG Innocence en Danger qui a subventionné le film de Serge Garde « Outreau l'autre vérité »1) soutenues un syndicat de magistrats.Notons que d'autres associations de Défense des enfants estimaient plus efficace d' attendre de laisser condamner la France au niveau européen pour ce non audiencement.

http://www.lepoint.fr/societe/le-proces-oublie-de-l-affaire-outreau-19-06-2013-1682685_23.php

La décision dépendait de la Garde des Sceaux, du Procureur Général mais aussi de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Douai, Madame Dominique Lottin. Or il se trouve que cette magistrate, lors de la comparution de Fabrice Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature en 2009, était Directrice des Affaires Judiciaires, et présentait à ce titre les réquisitionsde la Chancellerie. Jean Yves Montfort, Conseiller, ancien président du Tribunal de Versailles mais aussi l'avocat-magistrat qui assistait Fabrice Burgaud aux côtés de Maîtres Maisonneuve et Dupeux lui avait alors déclaré:

« Cela relève de l'exploit sportif ou de l'œuvre d'art de venir ainsi en service commandé […] je vous souhaite d'être un jour du bon côté de la Justice! »

 Mais une grosse ombre au tableau se profile déjà...

car ce jeudi 27 les 10 avocats des acquittés annoncent qu'ils défendront Daniel Legrand. Tout comme lors des procès d'Outreau chaque enfant devait affronter 17 avocats de la Défense, aujourd'hui ils seront 10. Rappelons que les 15 enfants n' avaient pour les défendre que 2 avocats, espérons que ce soutien inéquitable ne sera pas de nouveau reproduit ou c' est la machine à broyer les enfants qui sera de nouveau en marche !

Le Parquet Général a donc répondu favorablement à cette requête et demande via la Cour de Cassation le dépaysement du dossier et cela s'avère indispensable. Cette réponse positive doit vraisemblablement quelque chose à la récente tenue d'un colloque organisé par André Vallini au Sénat sur les violences faites aux enfants (voir plus loin) qui - au plan symbolique - a marqué un coup d'arrêt officiel, à la régression de la prise en compte des violences faites aux enfants depuis l'affaire d'Outreau.

Il n'était plus politiquement correct d'en parler, les enfants étaient devenus des êtres suspects, voire dangereux, susceptibles de dérégler la Justice et la vie des adultes. Les professionnels qui se préoccupaient de maltraitance infantile avaient également été mis au ban des accusés et il n'était plus bienvenu d'en faire partie.

Le fait que ce soit André Vallini le maître d'œuvre d'une attention aux enfants après avoir prêté attention aux adultes acquittés lors de la commission parlementaire, prenait un relief particulier à ce colloque.

De plus, le contexte ayant changé, il est aujourd'hui admis sans polémique réelle que les enfants d'Outreau ont été bel et bien oubliés dans le traitement médiatique et politique de cette affaire. On sait de plus en plus que 12 d'entre eux ont été reconnus victimes par la Justice et que les médias n'ont pas relayé leur vérité judiciaire.

Pour les premiers visiteurs de ce blog je précise que cette référence toxique a été mise à mal avec la parution de "Outreau la vérité abusée" en 2009, mis en lumière par le Colloque « La parole de l'enfant après la mystification d'Outreau » organisé à l'Institut de Criminologie de ParisII Panthéon-Assas par le Docteur Gérard Lopez, Psychiatre, Expert Judiciaire et Président de l'Institut de Victimologie

http://la-verite-abusee.pagespe rso-orange.fr/articles.html en présence de Pierre Joxe en 2011et par le film de Serge Garde « Outreau l'autre vérité » http://blogs.mediapart.fr/blog/dominique-ferrieres/090213/le-film-outreau-lautre-verite-produit-par-bernard-de-la-villardiere

il avait été précéde du livre "Je suis debout" écrit avec Chérif Delay,et enfin la contre enquête de Jacques Thomet « Retour à Outreau ». Ces deux journalistes en retraite, libre de leur temps et libéré des exigence des rédactions ont eu la possibilité de lire les 40.000 pièces du dossier et des enquêtes associées.

Il n'était pas question d'en parler au cours de ce colloque, mais son existence-même éloignait le « Déni et le Tabou » vis à vis de la maltraitance des enfants. Or c'était précisément le sujet du précédent colloque organisé - en Janvier 2011 par Anne Tursz, médecin, Directeur de recherche à l'INSERM qui avait alors poussé un cri d'alarme avec son livre « Enfants maltraités en France et par la France »paru en 2010.( Elle a organisé également le présent colloque)

Comment ne pas citer enfin l'impact en Janvier 2013 du dernier livre de Gérard Lopez « Enfant violés et violentés, le scandale ignoré » qui donnait entre autre, un écho retentissant à toutes les alarmes lancées par Pierre Lassus. Tous ces événements ont permis de manière sous-jacente mais inéluctable, la prise en compte de la ré-information sur Outreau avec la réhabilitation politique du sujet de la maltraitance des enfants.

 

Le Colloque au Sénat sur les violences faites aux enfants

Ce vendredi 14 Juin au Sénat sous l'égide du Président Philippe Bel, Valérie Trierweiler, le Ministre de La Justice, Garde des Sceaux ChristianeTaubira, le Ministre de l'Education nationale Vincent Peillon, le Ministre des droits des femmes Najat Nadaud-Belkacen, et Ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti étaient tous là. Ils avaient tous répondu à l'appel de André Vallini ancien Président de la Commission Parlementaire sur l'affaire d'Outreau dont le sujet était de ce fait à la fois présent (en aparté) et absent des débats .

Le débat était magistralement animé par deux journalistes, Claire Hédon de Rfi et Fabrice Drouelle journaliste à France inter, c'est inédit du moins à ma connaissance !

Il y avait aussi la défenseure des enfants Marie Derain qui était somme toute la seule personnalité qui soit attendue classiquement dans ce genre de Colloque Autant de ministres et la Compagne du Chef de l'Etat cela ne s'était jamais vu auparavant.

Parmi toutes les communications très bienvenues des personnalités je retiendrais la sincère émotion de Christiane Taubira (à qui j'ai pu remettre « Outreau, la vérité abusée » qu' elle connaissait déjà et « L'enfant agressé et le Conte créatif ») mais aussi le parler « « psychologiquement vrai » de Vincent Peillon sur l'enfance,grâce à son irremplaçable vécu de terrain.

Je retiendrais aussi et surtout les mots de la Ministre de la famille, qui a dit que la meilleure expertise de ce que vit l'enfant maltraité sur la manière dont on le prend en charge, est l'enfant lui-même; elle appelle les témoignages de ceux qui sont devenus adultes. Elle a été très applaudie. Après son intervention, Homayra Sellier, Présidente de l'association « Innocence en danger » l'a chaudement félicitée et j'ai pu lui faire savoir qu'il eut été intéressant que les enfants d'Outreau soient entendus par la Commission parlementaire.

Ce colloque m'a donné l'impression que nous revenions, après un choc traumatique important, d'une sorte d'amnésie collective des acquis. Que l'on sortait d'une nuit de brouillard où tout était inversé, les repères générationnels et la hiérarchie des priorités à l'égard des être les plus vulnérables de la société et qui sont pourtant notre avenir comme le dit l'OPJ dans le film de Serge Garde

On ne peut que s'en féliciter !

On y a beaucoup regretté le manque de formation des professionnels. Elle est devenue peau de chagrin alors qu'avant 2004 les experts psychologies professionnels à la pointe des acquis et de l'expérience en la matière étaient très sollicités pour la formation des collègues des médecins des TS et des magistrats. Et ils sont devenus eux aussi suspects de se laisser soit disant aveugler par la cause des enfants selon Paul Ben Sussan dont le discours faisait partie des stratégies des avocats de la défense.

Bien sûr, je le répète, il n'a pas été question d'Outreau ni de la mort de Marina. Il n'y a pas eu de dramatisation loin s'en faut. Les titres chocs des livres cris d' alarme n'ont pas été évoqués et les interventions sont restées feutrées et consensuelles. L'indignation n'a pas été au rendrez-vous, celle qui met en marche les projets d'amélioration, ces derniers n'ont été proposés que lors des 15 dernières minutes accordées au tour de table de conclusion. Mais après un tel traumatisme sociétal, il fallait reprendre les choses tout en délicatesse et avec des soignants ayant le statut de représentants de la République...

 

 L'après Colloque

André Vallini va demander avec Valérie Trierweiller que la maltraitance soit grande cause nationale 2014. C'est déjà inscrit sur Wikipédia.

Il est urgent que le problème de l'enfant en Justice y soit abordé enfin de manière à ce que la maltraitance judiciaire subie par les enfants d'Outreau serve de référence répulsive.

Il semble indispensable au plan du droit européen de reposer la question relative à la pratique de la confrontation - en principe obligatoire - pour qu'elle puisse ne pas s'appliquer aux enfants a fortiori traumatisés quand ils dénoncent un adulte. (cf la réflexion de Pierre Joxe dans le film « Outreau, l'autre vérité". Il est en effet irrationnel et paradoxal que les experts psychologues soient questionnés sur l'éventuel aggravation du traumatisme de l'enfant victime en cas de confrontation avec le présumé agresseur, dans le cabinet du Juge d'Instruction et que suite à une réponse positive - ce fût notre cas - l' enfant présumé victime, soit obligé de se présenter aux assises pour honorer cette obligation actuellement légale. Pourquoi autant de précautions en amont, pourquoi demander aux professionnels de se former pour être à même de respecter la parole de l'enfant, si au procès, il est soumis avec brutalité aux questions de 17 avocats de la défense comme au procès de St Omer . (Cf la comparaison de Me Pouille avec le Haka des All Black dans le film de Serge Garde).Cette maltraitance judiciaire a été inédite et inouïe!

Comment peut-on à la fois respecter le statut psychologique différent de l'enfant (comparé à l'adulte) et le traiter ensuite comme un adulte lors d'un procès aux assises, comment oser parler de « débat contradictoire  qui a révélé la fragilité des propos des enfants »  comme il est écrit dans le rapport de la commission parlementaire. On ne peut considérer valides et fiables psychologiquement, les réponses que donnent des enfants terrorisés et traumatisés aux questions des avocats de la défense ,5ans après les faits alors que tous les acquis de la victimologie infantile imposent une méthode très élaborée du récit spontané à valider, juste après les faits, comme ce fût le cas pour les premières expertises...les plus dérangeantes!

Par ailleurs, la protection des enfants violés devrait être assurée officiellement et légalement par la protection de leur statut de victime. Comme on le sait, le procès en diffamation menace celui qui conteste un acquittement mais pas celui qui conteste le statut de victime comme le fait impunément l'abbé Wiel pour les enfants Delay depuis 2006, estimant qu'ils ont menti et que le couple Delay Badaoui est innocent.

Le nouveau procès d'assises concernant Daniel Legrand prendra sans doute en compte toutes ces anomalies, il deviendra évident que les dysfonctionnements concernaient bien les procès d'Outreau et non pas l'instruction de Fabrice Burgaud.

Il ne faudra surtout pas reproduire la grande injustice en terme de nombre d' avocats. Chaque enfant doit avoir son propre avocat. Et si Daniel Legrand est défendu par 10 avocats comme annoncé par Me Delarue, alors l'enfant victime qui demande légitimement la tenue de ce procès, doit avoir l'égalité des soutiens et il doit donc avoir également 10 avocats pour le soutenir.Si ce n' est pas le cas ils seront de nouveau laminés par la Défense.

Enfin, l'on peut espérer que la lucidité et le rationnel remplaçant l'aveuglement passionnel qui a entouré cette affaire, la plainte pour incitation au crime contre Bertrand Tavernier sera instruite et que ce dernier trouvera normal que les valeurs de civilisation qui protègent les plus vulnérables à savoir les enfants, soient définitivement retrouvées.

Le colloque du 14 Juin 2013 restera sans doute comme une date importante dans ce combat pour les dites valeurs.

 

1 Ce film mentionne le rapport du psychologue à qui Daniel Legrand avait renouvelé ses aveux

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