Migrations : Regarder la réalité en face

A la veille du débat parlementaire alors que le président de la République reprend à son compte la rhétorique de l'extrême droite sur ces sujets, j'ai voulu faire un point notamment sur le sens des mots. "Les migrants" ne seraient que ceux et celles à qui on dénie leurs droits alors qu'ils fuient guerres, persécutions, conflits internes, dégradations de leur environnement ou misère

Migrations : regarder la réalité en face

Redonnons du sens aux mots et remettons les chiffres dans leur contexte

Le Président de la République a voulu remettre la question de l’immigration à l’ordre du jour de l’agenda politique d’abord en l’inscrivant dans les conclusions du grand débat puis en en faisant un rendez-vous parlementaire annuel. "Nous n'avons pas le droit de ne pas regarder ce sujet en face", aurait-il dit.

Il serait temps en effet de regarder ces questions avec réalisme en s’appuyant sur la réalité des chiffres et le vécu des personnes que la LDH comme d’autres associations accompagne et défend au quotidien.

Pourtant, les informations distillées dans la presse, notamment après une rencontre du Président avec les parlementaires de la majorité, ne peuvent qu’aggraver les inquiétudes de toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la défense des droits fondamentaux et aux valeurs de la République.

Il semble donc plus que jamais nécessaire de démêler le vrai du faux, d’éviter les amalgames en utilisant des mots adaptés et de replacer les chiffres dans leur contexte.

Ce document est donc une contribution aux débats permettant de lancer une réflexion en ce sens.

Petit glossaire

Toutes ces définitions sont sujettes à débats, celles-ci dessous sont empruntées aux organismes de statistiques et aux organisations internationales spécialisées.

  • Etranger: toute personne qui n’a pas la nationalité du pays où il vit ; cette notion a évolué dans le temps et s’est à peu près stabilisée avec la mise en place des Etats Nation.
  • Immigré: toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel elle n'est pas née et y a acquis d'importants liens sociaux[1].
  • Emigré : celui qui a quitté un pays pour aller s’installer dans un autre pays. Les ressortissants des pays du nord sont rarement perçus comme des émigrés. On les appelle plus souvent expatriés.
  • Migrant international : toute personne résidant dans un pays dans lequel elle n’est pas née[2]. L’ONU et l’OIM parlent également de migrations internes auxquelles on préfèrera la notion de déplacements internes comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) dans son rapport annuel[3].
  • Déraciné : c’est le mot utilisé par le HCR pour additionner toutes les personnes qui fuient leur domicile tant à l’intérieur de leur pays (les déplacés internes) qu’à l’extérieur (les réfugiés).
  • Déplacé interne : Personne forcée ou contrainte à fuir son lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’Homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’Homme et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État.
  • Réfugié: Au sens de la Convention de Genève de 1951, est éligible au statut de réfugié toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.

Au sens juridique du terme, c’est celui à qui un Etat a accordé la protection internationale mais l’immense majorité des Etats dans le monde n’a pas de législation sur l’asile et c’est donc souvent le HCR qui leur octroie une protection.

  • Demandeur d’asile : toute personne qui a quitté son pays d’origine, souhaite obtenir le statut de réfugié et a déposé une demande en ce sens
  • Migrant environnemental : Personne forcée de quitter son lieu de vie de manière temporaire ou permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humain)[4]. Ce terme est préférable à celui de réfugié climatique, plus ambigu et tendant à mettre de côté les responsabilités humaines.

Au regard de ces définitions, il faut donc se demander de qui on parle quand on utilise le mot de migrant alors que ce terme est utilisé dans une rhétorique malsaine alimentée depuis des années par l’extrême droite et qui est désormais porté par une part importante des forces politiques dont le Président de la République.

Dans les faits, ceux que l’on appelle « migrants » sont celles et ceux qui sont privés de voies légales d’accès vers l’Union européenne y compris humanitaires, ceux qui risquent leur vie en Méditerranée. 90 % de ceux à qui la protection internationale a été accordée ces dernières années par un Etat de l’Union européenne ont suivi cette voie. Ce sont des primo-arrivants dont les droits, même les plus fondamentaux sont niés.

De même, l’alternative entre le « bon réfugié » à qui un Etat en fonction de critères qui lui sont propres accorde le statut de réfugié à une personne qui en fait la demande et tous les autres qui seraient de « mauvais réfugiés économiques » n’a aucun sens. Outre, qu’elle est aléatoire, elle ne correspond aucunement aux réalités migratoires dont les motivations sont de plus en plus complexes et ne tient pas compte du fait que la liberté de circulation est bien différente d’un continent à l’autre. Elle n’est de fait que la conséquence de la construction de l’Europe forteresse qui ferme ses portes aux ressortissants des pays du sud tout en les laissant ouverte à d’autres en fonction de choix politiques ou économiques.  

Les chiffres

Pourtant la réalité des mouvements migratoires est bien différente. Tous les spécialistes de ces questions sont d’accord pour dire que les migrations internationales aujourd’hui se caractérisent par leur mondialisation. Toutes les régions du monde sont concernées. Dit autrement, tous les pays du monde sont à la fois pays d’accueil, de départ et de transit et la France n’échappe pas à cette règle.

  • Migrants internationaux :

Ils sont 272 millions dans le monde en 2019, une augmentation de 51 millions par rapport à 2010[5]. Un chiffre important mais qui ne représente que 3,5% de la population mondiale, contre 2,8% en 2000 et 5 % en 1900.

Selon les chiffres de l’OIM de 2017, il y aurait 36,1 millions d’enfants migrants, 4,4 millions d’étudiants internationaux et 150,3 millions de travailleurs migrants.

31% de l’ensemble des migrants résideraient en Asie, 30% en Europe, 26% sur les continents américains, 10% en Afrique et 3% en Océanie.

Ils ont 64 millions de migrants à être nés en Europe ce qui est de loin la proportion la plus importante par rapport à la taille du continent, 110 millions en Asie et 38 millions en Afrique. L’Europe n’est souvent vu que comme une terre d’immigration et l’Afrique comme une terre d’émigration. Mondialiser son regard permet de relativiser les chiffres et les évolutions.

La plupart des migrants internationaux se déplacent entre des pays situés dans la même région. C’est le cas notamment pour 89 % des 38 millions de migrants africains. Selon le récent rapport de l’OCDE sur les perspectives internationales des migrations[6], il n’y a pas un pays africain dans la liste des dix-sept pays dont les ressortissants ont le plus migré vers les pays de l’OCDE.

Dans l’Union européenne, 22,3 millions de personnes sont des ressortissants de pays tiers (hors UE), soit 4,4 % de la population européenne.  

Pour l’année 2017, 4,4 millions de personnes ont immigré vers l’un des États membres de l’UE mais 3,1 millions d’émigrants auraient quitté le territoire de ces États. Parmi ces 4,4 millions d’immigrants, moins de la moitié (2 millions) viennent de pays tiers. Ce chiffre de 2 millions illustre la moyenne des arrivées de ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne depuis une dizaine d’années avec une répartition à peu près équivalente entre les quatre grands motifs de migration que sont le travail, la famille, les études et la protection internationale.

En France, il y a 4.8 millions d’étrangers dont 700 000 nés en France et 6.5 millions d’immigrés soit 9.7 % de la population totale. Pour faire des comparaisons avec les statistiques européennes, il faut ajouter 1.7 million de personnes nées françaises à l’étranger mais qui vivent aujourd’hui sur le territoire national.

  • Réfugiés et demandeurs d’asile

Selon le HCR[7], en 2018, 70.8 millions de personnes étaient déracinées, soit deux fois plus qu’il y a 20 ans et 2,3 millions de plus que l’an dernier. Parmi eux, 41.3 millions sont des déplacés internes.

Les réfugiés « ne sont que » 25.9 millions (dont 5.5 millions de réfugiés palestiniens) auxquels on peut ajouter 3.5 millions de demandeurs d’asile. Le nombre de réfugiés a fortement augmenté avec la guerre en Syrie. Viennent ensuite  des ressortissants d'Afghanistan, du Soudan du Sud, de Birmanie (Rohingyas) et de Somalie.

85 % des réfugiés vivent dans un pays limitrophe de leur pays d’origine. Les pays à revenu élevé accueillent en moyenne 2,7 réfugiés pour 1000 habitants alors que pour les pays à faible ou moyen revenu, cette moyenne est de 5,8 réfugiés pour 1000 habitants ; les pays les plus pauvres accueillent un tiers des personnes réfugiées à travers le monde et les plus riches 16 %.

A l’inverse des fantasmes qui alimente la déraison, l’écrasante majorité (90 %) des réfugiés africains reste en Afrique.

  • La crise de l’accueil en Europe et en France :: De 2015 à 2018, 3.6 millions de demandes d’asile ont été enregistrées en Europe dont 1. 5 million en Allemagne et 350 000 en France.

Alors, certes, le nombre de demandes d’asile est sur une courbe ascendante en France et il a encore augmenté de 20 % entre  2017 et 2018 mais il est encore nettement plus élevé en Allemagne même en 2018 (plus de 160 000) et  8 pays européens ont connu une croissance plus élevée. : le Portugal (+22%), la Slovénie (+95%), les Pays-Bas (+27%), Malte (+26%), Chypre (+70%), l'Irlande (+26%), la Belgique (+29%), ou encore l'Espagne (+70%).

L’explication de ces augmentations vient sans doute surtout du fait que beaucoup de déboutés d’autres pays et notamment d’Allemagne tentent aujourd’hui leur chance ailleurs.

Mais « quand on prend la peine de calculer le nombre annuel de demandeurs d’asile par million d’habitants », comme le dit si bien François Héran dans une récente tribune, « arrivent en tête les pays méditerranéens les plus exposés, astreints au règlement de Dublin [attribuant la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays qui l’a accueilli] : Chypre (13 240 demandeurs par million d’habitants), la Grèce (6 100), Malte (5 760). La France est loin derrière, au 11e rang, avec 1 730 demandeurs par million d’habitants.

Mieux, pour mesurer les réelles capacités d’accueil de la France, il faut prendre en compte le nombre de protection internationale accordées et non le nombre de demandes d’asile. Or sur la même période (2015/2018), plus de 2 millions de protection internationale ont été accordées par un Etat membre de l’Union européenne dont plus d’un million en Allemagne et seulement 150 000 en France.

La France n’est donc pas un pays laxiste d’autant que c’est le pays de l’UE qui « dubline », qui expulse et qui refoule le plus comme en témoigne notamment la situation à la frontière franco-italienne. On a plutôt envie de demander au gouvernement un peu de décence et de réelle solidarité européenne.

Les propos du Président de la République doivent être vu à l’aune de cet éclairage

"En prétendant être humaniste on est parfois trop laxiste" : Ah bon ! Quand la France a-t-elle été laxiste ? Les chiffres parlent d’eux même !

"Les flux d'entrée n'ont jamais été aussi bas en Europe et les demandes d'asile jamais aussi hautes en France". Jamais parait un terme un peu excessif car le nombre de demandes d’asile dans l’UE revient à peu près à son niveau de 2014 et des pics analogues ont été constatés au début des années 90 alors que l’UE ne comptait que 15 membres.

 « Je crois en notre droit d'asile mais il est détourné de sa finalité par des réseaux, des gens qui manipulent. Si nous ne le regardons pas en face, nous le subirons. Cela donne quoi ? Des quartiers où le nombre de mineurs non accompagnés explose ».

Ce qui nourrit les réseaux, c’est l’absence de voies légales de migration pour les ressortissants des pays du sud et notamment ceux d’Afrique subsaharienne. Il est d’ailleurs à craindre que l’augmentation des droits d’inscription dans les universités aggravent encore le phénomène puisqu’il va surtout toucher les étudiants subsahariens dont environ la moitié venaient faire leurs études en France.

Quand aux mineurs non accompagnés, si leur nombre éclate dans certains quartiers, comme le dit le Président, ce qui ne veut pas dire grand-chose, leur problème est plutôt une insuffisance, voire un défaut total de prise en charge. Or, un enfant est un enfant et doit être pris en charge comme tel quelle que soit son statut et sa nationalité. C’est une évidence à rappeler à la veille du 30ème anniversaire de la CIDE tout comme le doute concernant la minorité ne devrait jamais aboutir à une « déminorisation ».

Mais "la question est de savoir si nous voulons être un parti bourgeois ou pas. Les bourgeois n'ont pas de problème avec cela : ils ne la croisent pas. Les classes populaires vivent avec. La gauche n'a pas voulu regarder ce problème pendant des décennies. Les classes populaires ont donc migré vers l'extrême droite. On est comme les trois petits singes : on ne veut pas regarder".

Outre le mépris que cette phrase sous-entend pour les quartiers populaires et leur réalité, on en envie de se demander qui est le petit singe, qui est celui qui ne veut pas regarder les réalités en face

Faut-il rappeler que, depuis une quarantaine d’années, droite et gauche alternent au pouvoir et que la question migratoire n’est pas nouvelle en France ?

La France est un vieux pays d’immigration. Le premier pays européen dont le solde migratoire s’est inversé au tournant des années 1880. Jusqu’à la 2nde Guerre mondiale, ces migrations étaient avant tout intra-européennes (italienne, polonaise, espagnole ou portugaise pour ne nommer que les principales nationalités concernées). Ces migrations mixaient à la fois migrations de travail et migrations politiques. Aux lendemains de la 2ème Guerre mondiale, on a fait appel aux colonies pour reconstruire la France et dans les années 90, on a brusquement bloqué les migrations du travail transformant ces migrations de travailleurs, souvent seuls, en migrations familiales.

Il faudrait être à la fois « plus efficaces et plus humains". On sait ce que cela veut dire puisque c’était le leitmotiv de la loi dite « asile et migration » et de bien d’autres régressions des droits auparavant. On connait les conséquences des politiques. Elles ne font que précariser et privés de leurs droits les plus fondamentaux des personnes qui cherchent « refuge » en France.

Quelles sont les réformes envisagées ?

Parmi le vocabulaire utilisé ces derniers jours, on peut noter les termes de phénomène de migration, voire de tourisme sanitaire reprenant une fois encore le vocabulaire directement utilisé par l’extrême droite. Stanislas Guerini ayant même osé reprendre l’idée que des étrangères ne viendraient en France pour se faire implanter (gratuitement) des prothèses mammaires. C’est montrer un mépris insupportable pour la totalité des femmes ; le remboursement des prothèses mammaires n’étant pris en charge par la sécurité sociale que lorsqu’elles sont liées à une pathologie lourde et notamment dans le cas de cancers du sein. Les différentes hypothèses ne valent guère mieux les unes que les autres.

  • L’AME :

L’aide médicale aux étrangers, c’est 935 millions d’euros budgétés en 2019 pour 367 000 bénéficiaires, c’est 0,5 % du budget de l’assurance maladie, 3 fois moins que le coût des dépassements d’honoraires.

Les dépenses ne sont pas prises en charge intégralement mais à 100 % du tarif de Sécurité sociale. Donc pas de mesures de confort et même plutôt le découragement pour certains soins tels les soins dentaires ou l’ophtalmologie.

En conséquence de cet encadrement, les 2/3 des dépenses correspondent à des dépenses hospitalières pour des pathologies lourdes.

Alors que le RN comme les LR demande la suppression de l’AME depuis plusieurs années, il serait question de la recentrer sur les soins urgents, les maladies graves, les grossesses » et quelques mesures de « médecine préventive » type vaccinations.

Selon tous les spécialistes, ce type de mesures conduit inévitablement les personnes en situation de précarité à attendre qu’elles soient en situation d’urgence et donc à reporter les charges vers les hôpitaux.

« C'est très important de soigner les gens tôt, au bon moment, pour éviter des dégradations », n’a cessé de plaider Agnès Buzyn ces derniers jours, défendant la « nécessité absolue de l’AME ». Sinon, pour le patient, c’est plus risqué et pour la collectivité, c’est plus cher in fine.

Agnès Buzyn semblait avoir écarté l’hypothèse de toucher à l’AME mais Emmanuel Macron l’a relancée en stigmatisant les abus depuis New York où il assistait au Sommet de l’ONU : le » panier de soins » offert par la France aux « sans-papiers » (via l’AME) « correspond-il bien » aux besoins ? « Est-ce qu'il n'y a pas parfois, un peu, des excès ? »

  • La CMU ou CMU C

Permet à toute personne privée de ressources (français ou étranger en situation régulière à condition de ne pas dépasser le même plafond de ressources que l’AME) de bénéficier de la couverture du régime général de base de la sécurité sociale. Les demandeurs d’asile en bénéficient dès lors qu’ils ont déposé leur demande.

Sont pris en charge notamment la part complémentaire des consultations, hospitalisations, médicaments, ainsi que des forfaits pour les prothèses dentaires, les lunettes ou encore les prothèses auditives, et dispense des franchises médicales.

 Coût global : 2,3 milliards par an pour 5,6 millions de bénéficiaires enregistrés.

La mesure envisagée serait de créer un délai de carence de trois mois de présence en France pour les nouveaux demandeurs d’asile sauf pour les « soins urgents » (ceux des femmes enceintes ou engageant le pronostic vital). L’objectif serait d’éviter des demandes d’asile abusive dans le seul but de bénéficier de cette protection.

  • Le RSA

Un étranger peut percevoir le RSA (revenu de solidarité active) s’il réside en France en situation régulière depuis cinq ans.

En 2019, le RSA bénéficie à 1,9 million de foyers, dont 260 000 étrangers parmi lesquels 25 000 seraient arrivés de manière irrégulière.

La mesure envisagée serait d’allonger la durée de carence à dix ans pour ceux qui sont arrivés en France de manière irrégulière ou s’y sont maintenus sans titre de séjour.

Toutes ces mesures auront des effets assez dérisoires au plan budgétaire. Elles n’ont qu’une logique, celle de précariser encore et encore les personnes qui sont en situation irrégulière sur le territoire pour « éviter l’appel d’air ».

C’est une nouvelle instrumentalisation politique de ces questions qui ne feront que fragiliser encore plus les plus vulnérables.

Nous devons au contraire réaffirmer que c’est l’absence de droits qui « créent les problèmes » et non l’inverse.

C’est la fermeture des frontières qui livre des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants aux passeurs et aux trafiquants, les laisse mourir à nos portes quand ils arrivent à échapper à l’enfer libyen. Ce sont les politiques mises en œuvre par l’Union européenne et ses Etats membres qui obligent celles et ceux qui en sont victimes à entrer de manière irrégulière.

 Au fil des années, en France, les possibilités d’obtenir un titre de séjour, quel qu’il soit, se sont dramatiquement réduites. Des milliers de personnes, de familles vivant sur notre territoire depuis des années souvent avec des enfants ne connaissant pas d'autres pays que le nôtre survivent dans la misère et la peur de l'expulsion. On voit des enfants français dont les mères sont privées de tout droit et victimes d’obligation de quitter le territoire et pères français dont la paternité est contesté sans la moindre preuve.. Les préfectures refusent de plus en plus d'utiliser les rares possibilités de régularisation restantes que permet la réglementation. Les jeunes se voient de plus en plus systématiquement confrontés à des obligations de quitter le territoire dés qu’ils deviennent majeurs au mépris de tous les efforts consentis dans le cadre de leur formation. Ces pratiques sont une fabrique à clandestins et un formidable gâchis humain.

 

Une autre politique est possible basée sur le respect et l’égalité des droits quel que soit son pays de naissance y compris au regard de la liberté de circulation et donc la délivrance y compris de visas humanitaires.

Cette autre politique passe par la prise en compte des propositions des acteurs professionnels et associatifs de terrain qui se sentent aujourd'hui complètement ignorés.

La Ligue des Droits de l’Homme participe activement aux côtés de ses partenaires à la lutte pour une autre politique comme à la défense au quotidien de ceux dont les droits sont bafoués.[8]

 

[1] Sources UNESCO

[2] Sources OIM https://www.un.org/fr/sections/issues-depth/migration/

[3] https://www.unhcr.org/fr/news/press/2019/6/5d08a9954/nombre-personnes-deracinees-travers-monde-depasse-70-millions-chef-hcr.html

[4] Sources : Programme des Nations unies pour l’environnement

[5] Chiffres ONU publiés en septembre 2019 https://news.un.org/fr/story/2019/09/1051802

[6] https://www.oecd.org/fr/migrations/perspectives-des-migrations-internationales-19991258.htm

[7] https://www.unhcr.org/fr/news/press/2019/6/5d08a9954/nombre-personnes-deracinees-travers-monde-depasse-70-millions-chef-hcr.html

[8] Lettre ouverte aux parlementaires à la veille du débat https://www.ldh-france.org/debat-sur-limmigration-lettre-ouverte-des-associations/

Communiqué ODSE dont la LDH est membre https://www.odse.eu.org/spip.php?article166

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