Politique migratoire du gouvernement : Un appel à l’extrême droite loin des réalités

Après l’annonce, en novembre 2019, des « 20 mesures » du gouvernement sur l’immigration, il est temps de regarder les réalités en face comme nous y a invité Emmanuel Macron, de rappeler les faits (loin des manipulations du gouvernement et des fantasmes de l'extrême droite) et de les mettre dans leur contexte européen et international Article paru dans Hommes et Libertés numéron 188

En septembre 2019, lors de la rentrée parlementaire, le président de la République a mis l’immigration au cœur des préoccupations politiques de la rentrée, en en faisant une des quatre priorités de la seconde partie de son quinquennat. Il a répété sa manœuvre de janvier 2019, quand il avait réintroduit ce thème (1) dans ceux du « grand débat », au grand dam d’une grande partie de sa majorité. « La question est de savoir si nous voulons être un parti bourgeois ou pas. Les bourgeois n'ont pas de problème avec cela : ils ne la croisent pas. Les classes populaires vivent avec. […] La gauche n'a pas voulu regarder ce problème pendant des décennies. Les classes populaires ont donc migré vers l'extrême droite. On est comme les trois petits singes : on ne veut pas regarder. » (2)

Cette série d’affirmations est scandaleuse parce qu’elle sous-entend que le racisme sévit seulement dans les « quartiers populaires ». C’est faux, et la réalité est même plutôt inverse. La corrélation, surtout systématique, entre vote d’extrême droite et immigration est loin d’être établie. A de rares exceptions, les communes où le nombre d’immigrés est le plus important ne sont pas celles où le vote Rassemblement national (RN) est le plus important, comme en témoignent les résultats des élections en Seine-Saint-Denis. Et si dans les quartiers populaires le RN arrive souvent en première position, c’est d’abord parce que leurs s habitants ne vont plus voter. Dans les propos du Président, il y a donc un mépris – récurrent – de classes.

De plus, contrairement à ce qu’il prétend, la question migratoire n’est pas la première préoccupation des Français, bien au contraire : l’environnement est désormais en première place  (52 %), devant les questions sociales, notamment « l’avenir du système social » (48 %) et « les difficultés en termes de pouvoir d’achat » (43 %). L’immigration est reléguée assez loin derrière (32 %), malgré le battage médiatique et l’instrumentalisation politique de ces questions depuis tant d’années. Mais il convient de relever un fort clivage droite/gauche sur ce thème : seuls les électorats de droite et d’extrême droite mettent l’immigration en tête de leurs préoccupations (51 % chez Les Républicains-LR et 55 % au RN), alors que ceux de gauche (tous partis confondus) la mettent très loin derrière (autour de 10 %), et que celui de La République en marche (LREM) se situe dans la moyenne nationale (31 %) (3).

On comprend mieux alors pourquoi le chef de l’Etat s’est tourné vers Valeurs actuelles pour faire ses « confidences » sur le sujet, lors de son voyage à Mayotte et à la Réunion (4). Il ne pouvait trouver meilleur symbole pour montrer à quel électorat il entendait prioritairement s’adresser, six mois avant les élections municipales.

Mieux contrôler les politiques d’immigration ?

Ce sont bien ces appels du pied de plus en plus marqués à l’électorat d’extrême droite qui transpirent des « 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration » (5) annoncées, le 6 novembre 2019, par Edouard Philippe, qui a expliqué qu’il fallait reprendre le contrôle de l’immigration.

De quoi parle-t-il ? En quoi la politique migratoire a-t-elle échappé au contrôle des autorités françaises ? La surveillance des frontières n’a cessé de se renforcer notamment depuis 2015, sous couvert de lutte contre le terrorisme, comme l’illustrent tristement les contrôles au faciès tout le long de la frontière italienne et, désormais, de plus en plus, de la frontière espagnole, au mépris d’un des principes fondateurs de la construction européenne : la liberté de circulation.

A quoi rime l’annonce de nouvelles mesures, un an après la loi dite « asile et migration », sans qu’un véritable bilan en soit réalisé ? Au nom d’un soi-disant « appel d’air » jamais vérifié, c’est l’accès au territoire français des ressortissants de certains pays tiers que l’on rend de plus en plus difficile, tout comme leurs possibilités de régularisation, voire simplement de renouvellement des titres de séjour. Ceux qui payent le prix le plus lourd sont les réfugiés, à qui on dénie le droit de demander l’asile dans notre pays et qui, faute de voies régulières, doivent emprunter des routes de plus en plus dangereuses. Les conventions internationales sont de plus en plus bafouées et, pire, on porte de plus en plus atteinte à la dignité de ceux qu’on appelle de façon déshumanisée les « migrants » (6), en les privant de leurs droits les plus fondamentaux, notamment à la santé, au logement, et au droit de vivre en famille.

Les dernières mesures gouvernementales constituent un ensemble assez hétéroclite qui va dans ce sens, même si elles ont été présentées comme un « plan équilibré », en raison notamment d’une « ouverture » sur la question économique, via la création de quotas dont la mise en œuvre risque de ne pas être plus efficace que la liste mise en place par Brice Hortefeux en 2008 (7).

Pêle-mêle sont additionnées la volonté de réduire encore le délai d’instruction des demandes d’asile, l’ouverture de nouveaux centres de rétention, l’élévation du niveau de français pour l’acquisition de la nationalité française et l’obsession de lutter contre les fraudes en matière de regroupement familial, via le contrôle accru des reconnaissances de paternité, des évaluations de la minorité (8) et de l’accès à la santé des étrangers, et en particulier des demandeurs d’asile.

Ce dernier point est sans doute le plus problématique. Le rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF (9) avait pourtant rappelé que l’aide médicale d’Etat (AME) et les soins urgents étaient fondés sur les principes d’humanité et de santé publique et ne pouvaient être un outil de politique migratoire. Les deux inspections avaient en outre recommandé d’envisager avec prudence toute évolution pouvant agir sur le renoncement aux soins et dégrader l’état de santé des populations ciblées (10).

Or, c’est exactement ce qui a été fait, avec la mise en place d’un accord préalable de la sécurité sociale pour les soins « non urgents » pour l’AME et la création d’un délai de carence de trois mois pour l’accès des demandeurs d’asile à la PUMa (protection universelle maladie, ex-CMU). La cible serait des Géorgiens et des Albanais qui, venant de pays dits « sûrs », ne devraient pas demander l’asile et pratiqueraient un « tourisme médical ». Peu importe que cette interprétation soit contraire à la convention de Genève. Mais au-delà, c’est bien une mesure générale privant l’ensemble des demandeurs d’asile d’un accès aux soins de droit commun pendant trois mois, pour lutter contre des abus restant à démontrer (10).

Europe forteresse : la France en première ligne

De surcroît, cette mesure figure dans le volet diplomatique du plan gouvernemental, au nom d’« une plus grande convergence européenne des conditions d’accueil et de la lutte contre les dévoiements et les abus », alors qu’il n’y a aucune compétence européenne en ce domaine. Il faut dire que les deux autres volets s’intitulent « Des choix assumés d’accueil et d’intégration » et « Des règles effectives et des engagements respectés ». Entre le dire et le faire, il y a désormais un abysse. En réalité, ce plan s’inscrit dans la poursuite de la construction de l’Europe forteresse, avec un gouvernement français en première ligne (112), les gouvernements du groupe de Visegrad (13) ayant souvent bon dos. Plusieurs dispositions ne sont que la mise en œuvre de mesures européennes déjà adoptées, comme le système dit « Entrée/sortie » (14), qui vise à repérer et à signaler toute personne en situation irrégulière afin de mieux pouvoir l’expulser.

Même chose avec le « Plan d’action visas » dans une « logique visa/réadmission », que l’on retrouve avec la conditionnalité de l’aide publique au développement pour les pays d’origine ou de transit (APD) aux politiques migratoires. Autrement dit, le niveau de l’APD (15) dépendra de la « bonne volonté » des Etats africains en matière de réadmission. On en frémit, au regard du nombre de pays africains qui ont des régimes autoritaires voire dictatoriaux ou à tout le moins corrompus, dans lesquels les intérêts des dirigeants et ceux des entreprises occidentales passent le plus souvent avant ceux de leur population. Et ces Etats seront « récompensés » par la montée en puissance de dispositifs, tels « Passeports talents » (16), qui limite les visas aux plus diplômés. Au cynisme s’ajoute donc un pillage des cerveaux, assez loin des besoins des pays concernés en matière de développement. C’est la stratégie « Bienvenue en France », qui prétend faire doubler le nombre d’étudiants étrangers dans notre pays d’ici 2027 via une augmentation faramineuse des frais d’inscription dans les universités (17).

On est assez loin de la volonté proclamée d’Emmanuel Macron de regarder les réalités en face. Ces mesures continuent d’alimenter l’idée de vagues migratoires, qu’il faut contrôler avant qu’elles n’envahissent l’Europe. Or tout cela relève très largement du fantasme, comme ne cessent de le répéter nombre de chercheurs et d’universitaires, de François Héran[i] à Hervé Le Bras (18), en passant par Gérard Noiriel (19), Catherine Wihtol de Wenden (20) et Patrick Boucheron (21).

Les idées reçues à l’épreuve des faits

Les migrations internationales augmentent régulièrement (3,5 % en 2018 (22) contre 2,9 % en 1990, mais 5 % en 1900), c’est assez faible, au regard de la mobilité mondiale. Elles concernent désormais tous les continents du monde, alors qu’à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, ce sont cinquante millions d’Européens qui ont fui misère et persécutions.

Aujourd’hui, les migrations Sud/Sud ont dépassé les migrations Sud/Nord et les mouvements migratoires sont essentiellement régionaux. Selon le dernier rapport de l’OCDE, publié en septembre 2019, seuls trois cent mille Africains sont arrivés dans les pays de l’organisation, en 2018. Pas un Africain dans la liste des dix-sept pays qui ont le plus migré vers l’OCDE. La Chine, classée première, cumule à elle seule 8 % des entrées dans l’OCDE, et 28 % dans l’UE à vingt-huit.

Les mouvements migratoires européens pour moitié intra-européens (23), et, proportionnellement au nombre d’habitants, c’est en Europe que naissent le plus grand nombre de migrants (24) : 61 millions pour un continent de 749 millions d’habitants, alors qu’en Afrique, ils ne sont que 36 millions de migrants pour un continent de 1,25 milliard d’habitants. On oublie qu’il y a 3 millions de Français « expatriés » qui vivent à l’étranger mais qui sont eux aussi des migrants : quand on a la chance de naître en Europe, on peut aller à peu près n’importe où dans le monde. A l’inverse, quand on naît en Afrique, les pays dans lesquels on peut aller se comptent sur les doigts de la main.

La réalité de ces politiques, en France comme dans la plupart des pays de l’UE, c’est qu’elles ferment les portes aux plus vulnérables, à celles et ceux qui fuient guerres, conflits internes, changements environnementaux et misère économique.  Plus de 70 millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir leur foyer, parmi lesquelles moins de 30 millions ont quitté leur pays d’origine (25). 80 % des réfugiés vivent dans un pays voisin de ceux qu’ils ont quittés. Seulement 6 % vivent en Europe et, selon une étude du Parlement européen, 90 % de ceux à qui une protection internationale a été accordée sont entrés de façon illégale, le plus souvent en traversant la Méditerranée, au risque de leur vie.

Il est donc grand temps de cesser de voir la question migratoire avec un ethnocentrisme mal séant, voire passéiste, à connotation colonialiste et raciste. Tous les pays du monde sont désormais pays de départ, d’accueil et de transit. La France en est un très bel exemple, et elle a un solde migratoire quasi nul.

Le monde, demain, sera un monde de mobilité. Nous pouvons l’anticiper et nous battre pour un nouvel ordre mondial, un nouvel universalisme basé sur la liberté de circulation et l’égalité des droits, quel que soit le pays où l’on naît.

(1) Sources : L’Express (hwww.lexpress.fr/actualite/politique/grand-debat-l-immigration-fait-un-retour-remarque_2057210.html).

(2) Sources : Le Figaro (www.lefigaro.fr/flash-actu/immigration-il-faut-regarder-le-sujet-en-face-affirme-emmanuel-macron-20190916).

(3) www.ipsos.com/fr-fr/fractures-francaises-2019-la-defiance-vis-vis-des-dirigeants-et-des-institutions-atteint-des.

(4) www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/politique/immigration-islam-integration-je-dois-reprendre-en-main-ces-sujets-nous-confie-emmanuel-macron-112301.

(5) www.gouvernement.fr/partage/11224-comite-interministeriel-sur-l-immigration-et-l-integration.

(6) Il conviendrait de rappeler la définition chaque fois qu’on en parle, tant les interprétations diverses et variées du terme permettent toutes les manipulations, notamment statistiquesDans le débat actuel en France, on appelle « migrants » ceux qui sont arrivés de façon dite irrégulière et qui ne sont ni reconnus, ni pris en charge par des structures officielles. Ce sont, le plus souvent des migrants contraints ou forcés qui ont fui leur pays en raison de guerres, de conflits internes, de persécutions ou de la misère économique.

(7) Arrêté publié au Journal officiel (www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937372).

(8) La mise en place du fichier d’aide à l’évaluation de minorité (AEM) devrait être utilisée pour décourager les départements de procéder à une nouvelle évaluation quand le jeune a déjà été déclaré majeur (le département ne serait plus alors indemnisé par l’Etat).

(9) Respectivement Inspection générale des affaires spéciales et Inspection générale des finances (www.igas.gouv.fr/spip.php?article748).

(10) Voir l’article déjà paru sur ce sujet (H&L n° 174, juin 2016, p. 54-56, en ligne sur le site de la LDH).

(11) Les mesures sur l’AME et la PUMa ont été introduites dès le lendemain des annonces, par voie d’amendements du gouvernement au projet de loi de finances 2020.

(12) La mesure 5 précise que le gouvernement français va demander d’édicter une règle européenne selon laquelle les prestations d’accueil ne peuvent être servies que dans l’Etat responsable de la demande.

(13) Groupe informel réunissant quatre pays d’Europe centrale : la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie.(14) Règlement (UE) 2017/2226 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES).

(15) Voir l’article sur cette question dans le présent numéro, p. 31-33.

(16) Ce dispositif ne représentait que 8 340 titres de séjour en 2018 sur 33 502 titres délivrés dans le cadre de l’immigration professionnelle..

(17) Ces frais ont été multipliés par près de dix (2 770 euros en licence et 3 770 euros en master et doctorat), alors que 40 % des étudiants étrangers en France sont africains. Voir l’article paru sur ce sujet dans H&L n° 185, mars 2019, p. 19-21 (en ligne).

(18) « Questions de migration », fondation Jean-Jaurès, 7 novembre 2019. .

Note sur François Héran en fin de texte

(19) « Quotidien » avec Yann Barthes, TF1, 9 octobre 2019.

(20) « Le dessous des cartes », Arte, septembre 2019..

(21) Le JDD, 9 novembre 2019.

(22) Les derniers chiffres de l’ONU sont parus en septembre dernier.

(23) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Migration_and_migrant_population_statistics/fr#Les_flux_migratoires.

(24) www.un.org/en/development/desa/population/migration/publications/migrationreport/docs/MigrationReport2017_Highlights.pdf.

(25) Plus de la moitié a moins de 18 ans et il y a 3,5 millions de demandeurs d’asile (chiffres HCR, 2018,www.unhcr.org/fr/apercu-statistique.html).

[i] « La France est loin d'avoir pris sa part de la demande d'asile » ALTERNATIVES ECONOMIQUES N°396 - 12/2019

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.