La loi de 1901 sur les associations est une des grandes lois de liberté adoptées sous la IIIème République en rupture complète avec les pratiques antérieures d’autorisations et de contrôles.
Alors qu’en juillet 2001, on célébrait son centenaire en adoptant une charte d’engagements réciproques entre les associations et l’Etat que les collectivités territoriales étaient vivement engagées à reproduire, depuis quelques années, les associations sont de plus en plus contrôlées par les pouvoirs publics.
Cela a commencé avec le passage croissant d’un financement par la subvention soutenant le projet associatif à des appels à projets où les associations doivent répondre aux besoins des collectivités publiques, voire à des appels d’offres qui les mettent directement en concurrence avec des structures commerciales.
Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, les choses s’aggravent. La loi dite séparatisme de 2021 a mis en place deux nouvelles entraves à cette liberté : en facilitant les dissolutions administratives et en créant un soi-disant contrat d’engagement républicain (CER) qui n’a de contrat que le nom puisque ces termes, fixés par décret, ne peuvent être modifiés.
Les dissolutions administratives ne devraient être qu’exceptionnelles. Il est bon de rappeler que celles-ci sont nées d’une loi de 1936 visant à dissoudre les organisations factieuses. Si les associations ont des comportements contraires à la loi, le juge judiciaire, garant des libertés, est là pour les sanctionner et le cas échéant les dissoudre. Or, depuis 2017, 33 dissolutions administratives ont été prononcées (un coup à droite, un coup à gauche) soit en moyenne une tous les deux mois et autant qu’entre 1970 et 2017.
C’est la même logique avec le CER. Une subvention ou un agrément ne sont jamais accordés de droit, ils sont toujours laissés à la discrétion de ceux qui les délivrent mais ces derniers doivent motiver leur refus en respectant le cadre légal. Or la loi « séparatisme » a énoncé toute une série de critères qui élargissent considérablement la marge d’appréciation des préfets ce qui permet des refus de plus en plus arbitraires. Tel fut le cas avec le préfet de la Vienne qui a demandé à la maire de Vienne et présidente de la Communauté d’agglomération de demander à l’association Alternatiba de reverser la subvention accordée au motif qu’elle avait osé organisée dans le cadre d’un festival un atelier de désobéissance civile[1]. Les remontées de ce type se multiplient y compris par des collectivités territoriales.
De fait, on veut mettre au pas les acteurs de la société civile, les rendre dociles au pouvoir en laissant planer une épée de Damoclès au-dessus de leur tête.
Un autre élément face à la dérive autoritaire qui frappe notre pays… Là encore, soyons vigilants.
[1] Un recours a été engagé par de très nombreuses associations dont la LDH devant le Conseil d’Etat qui doit rendre sa décision cet automne.