Ce 27 juin, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans a été tué à bout portant par le tir d’un policier lors d’un banal contrôle routier.
En soi, au vu des images, et surtout de la bande sonore qui les accompagnait, lesquelles ont rapidement circulé sur les réseaux sociaux, ce crime semble être une honte dans notre République. Espérons que ce sera la dernière fois que de tels comportements auront lieu et que cela permettra de remettre à plat le cadre de ce qui devient de plus en plus un permis de tuer pour certains policiers.
Depuis la création par la loi du 28 février 2017 d’un nouvel article du code de la sécurité intérieure (le L 435-1) qui énumère les cas dans lesquels les forces de l’ordre (FdO) sont habilitées à faire usage de leurs armes, le nombre de personnes tuées par un de leurs tirs a considérablement augmenté. Ainsi, elles ont été de 18 en 2021 et 26 en 2022, soit plus du double que dans les dix années précédentes.
Censé permettre aux représentants des forces de l’ordre de mieux connaitre les hypothèses dans lesquelles ils sont habilités à faire usage de leur arme, ce nouvel article a plutôt ouvert la voie à des interprétations dangereuses et a considérablement augmenté l’usage même de leur arme à feu dans la police (deux fois moins dans la gendarmerie) et notamment dans les fameuses brigades anticriminalité (BAC) et la police aux frontières (PAF).
Depuis un an, un automobiliste est tué chaque mois par un tir policier et, à chaque fois, une première version policière met en cause l’attitude de la victime et lui reproche d’avoir refusé d’obtempérer. Pourtant les enquêtes judiciaires ne corroborent pas toujours cette version des faits et vraisemblablement, ce sera le cas pour Nahel.
Il ne s’agit pas de dire que les forces de police ne doivent pas être armées (encore que l’on peut s’interroger pour savoir si le port d’armes ne devrait pas être plus limité) mais de réaffirmer que les armes ne doivent être utilisées que de façon exceptionnelle dans un cadre juridique strict (celui de la nécessité et de la proportionnalité). Dit autrement, les armes ne peuvent être utilisées qu’en cas de risque grave et imminent pour la vie ou l’intégrité physique de l’intéressé ou celui d’autrui.
Et l’on peut ajouter que les forces de l’ordre doivent être d’autant plus respectueuses de ce cadre qu’elles sont chargées de faire respecter les lois, de maintenir l’ordre public. C’est l’un des principes fondamentaux de l’Etat de droit.
Ajoutons qu’il faut en finir avec les fausses déclarations et l’omerta qui couvrent l’impunité policière tout comme les communications ou discours visant à relativiser ces décès (un casier judiciaire semblant justifier en partie la mort).
Il y a urgence à réagir pour assurer une meilleure protection de toutes et tous y compris des forces de l’ordre et éviter la réitération de ces faits mortifères.