Une seule humanité. Quelle politique migratoire pour la France?

A l'occasion du 18 décembre, l'Humanité m'a demandé d'écrire une tribune. J'ai décidé d'y commenter les propos scandaleux d'Emmanuel Macron, passés assez inaperçus, publiés dans son interview fleuve sur la politique internationale dans Grand Continent. Mon point est très complémentaire de ceux de Catherine Wihtol de Wenden et Virgine Guiraudon

En cette Journée internationale des droits de l’Homme et à la veille de celle des migrants à l’initiative des Nations unies, l’Humanité ouvre la discussion.

Droit d’asile : assez de cynisme et de doubles discours

MARIE-CHRISTINE VERGIAT

Vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

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Dans un récent entretien (https://legrandcontinent.eu/fr/2020/11/16/macron/), Emmanuel Macron regrettait que l’on ne regarde l’Afrique que par le prisme des migrations, puis expliquait : « Quand vous avez des femmes et des hommes par centaines de milliers chaque année (…), qui viennent de pays qui sont en paix avec lesquels nous entretenons des relations excellentes, à qui on donne des centaines de milliers de visas par an, ce n’est pas du droit d’asile à 90 %. Donc il y a un détournement. » Passons sur le fait qu’il alimente ensuite la peur de la démographie africaine avec un exemple insensé qui doit se vouloir pédagogique en disant que chaque fois qu’un pays meurt en Europe (ah bon ! Lequel ? Combien d’habitants ?), il y en a un qui apparaît en Afrique !

À lire ces phrases, on hallucine. Derrière ces mots, on voit poindre les « hordes » évoquées par l’extrême droite, voire la peur du « grand remplacement ».

Où sont les centaines de milliers de personnes qui arrivent sur notre territoire en détournant le droit d’asile ? Où sont les centaines de milliers de visas délivrés chaque année aux ressortissants des pays africains ?

Moins de 120 000 premières demandes d’asile ont été déposées en France en 2019 et 274 700 visas de long séjour délivrés, tous motifs et nationalités confondus (chiffres du ministère de l’Intérieur). Je ne ferai pas l’injure au président de penser qu’il mélange ces visas avec les visas touristiques. Sur ces visas de long séjour, 84 000 ont bénéficié à des ressortissants des pays du Maghreb, et les autres bénéficiaires du continent africain ne sont que quelques dizaines de milliers (les premiers étant les Ivoiriens, avec seulement 9 440 titres délivrés). La France est un des pays européens qui délivre le moins de titres de séjour au prorata de sa population.

Comment imaginer que ces « heureux » bénéficiaires choisiraient de risquer leur vie sur les routes de l’enfer migratoire, en n’ayant d’autres choix que de se livrer aux mains des passeurs, s’ils pouvaient simplement venir avec un visa, à un coût bien moindre, en prenant simplement un vol pour Paris ou ailleurs. Les victimes de l’Europe forteresse semblent invisibles, comme si toutes les vies n’avaient pas la même valeur. Même chose pour ceux qui ont « la chance » d’arriver en France. Il suffit de voir la violence avec laquelle ils sont traités à Paris, Calais ou aux frontières italienne et désormais espagnole. Les « exilés » (1) sont déshumanisés. Comment ne pas voir une forme de racisme derrière ces politiques ? On les « trie » comme des marchandises, mais ce tri ne se fait plus entre bons réfugiés et mauvais migrants dits économiques, ils sont encore trop nombreux à obtenir une protection et pas assez à être expulsés. Il faut les empêcher coûte que coûte de venir sur le territoire européen. C’est exactement l’axe du soi-disant « nouveau » pacte européen, largement inspiré par la France via des hotspots aux frontières permettant un filtrage (sic) sur le modèle de nos zones d’attente, et donc plus besoin d’expulser puisque ces zones seront considérées comme hors du territoire. Le cynisme, le mensonge et les doubles discours semblent être désormais être la trame des politiques migratoires tant françaises qu’européennes. Il serait temps pour les progressistes de réagir et de construire un discours alternatif basé sur le respect du droit international, l’égalité des droits et la régularisation de celles et ceux qui vivent sur nos territoires. 

Comment débattre de l’immigration ?

VIRGINIE GUIRAUDON

Directrice de recherche au Centre d’études européennes de Sciences-Po Paris

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Alors que les échéances électorales se rapprochent, le débat sur l’immigration est l’occasion de vives passes d’armes contribuant à cliver encore plus les positions dans un climat déjà polarisé. Si l’immigration est un sujet de préoccupation fluctuant d’après les études d’opinion, elle sert de marqueur idéologique pour plusieurs partis depuis la fin des années 1970 – non seulement l’extrême droite, mais aussi la droite du RPR et « l’immigration zéro » des années Pasqua-Pandraud, face à des partis de gauche empêtrés, voire apeurés, sur cette question et désormais divisés et affaiblis. La rhétorique politique se déploie d’autant plus facilement que l’immigration est aussi une réalité très mal connue des citoyens qui, enquête après enquête, surestiment les chiffres, se trompent sur l’origine et le profil des immigrés.

Mais, en réalité, dans une démocratie libérale et une société capitaliste comme la France, l’arène politique n’est qu’un des lieux qui concourent à l’élaboration des politiques d’immigration. Les institutions chargées de l’État de droit ont une autre logique et, dans ce domaine notamment, l’activisme judiciaire d’associations de défense des droits des étrangers a permis, dans le temps, le séjour de personnes dans le cadre de l’asile, du regroupement familial ou la régularisation d’étrangers ayant des attaches fortes en France ou craignant des traitements inhumains et dégradants dans leur pays d’origine. Enfin, les acteurs économiques prennent généralement part aux politiques d’immigration, même si, en France, ils semblent vouloir simplement s’assurer d’une main-d’œuvre moins coûteuse et moins protégée dans de nombreux secteurs : du BTP à l’hôtellerie-restauration et aux services à la personne. Dans certaines grandes villes, les étrangers en situation irrégulière sont une manne, hier dans des ateliers clandestins de confection, aujourd’hui pour livrer à vélo. On comprend ainsi que les politiques d’immigration sont le résultat de logiques diverses en tension, celles du politique, du droit et de l’économie.

Mais la tendance de fond qui distingue la politique française et européenne depuis les années 1990 est le monopole bureaucratique des ministères de l’Intérieur, dans la gestion des migrations. Les ministres et hauts fonctionnaires de l’Intérieur sont les seuls à négocier au sein des institutions européennes et, sans surprise, à privilégier la protection des frontières, avec toujours plus de moyens pour l’agence européenne Frontex. En interne, ils prônent une politique dissuasive en invoquant le fameux « appel d’air » : plus les agents de l’État traiteront mal les immigrés, en rendant difficile leur accès à une procédure ou à un titre de séjour, en sous-dimensionnant les structures d’accueil des demandeurs d’asile tout en les empêchant de travailler, en harcelant et détruisant les tentes de ceux qui restent à la rue, moins, selon eux, il y aura de personnes indésirables qui viendront en France. Force est de constater que cette politique n’empêche pas l’arrivée d’étrangers en France, mais qu’elle fabrique une population sans statut, précarisée, et dont l’intégration est semée d’embûches.

Il paraît loin le temps où l’immigration était un enjeu transversal et impliquait entre autres les ministères des Affaires étrangères, de l’Emploi et celui des Affaires sociales et sa défunte Direction des populations et migrations qui finançaient des actions décentralisées en faveur de l’intégration. Mais le monopole d’un seul ministère et des forces de sécurité sur l’immigration contribue à un seul point de vue, un seul prisme sécuritaire. Pour qu’il y ait un débat au sein même de l’État, mais aussi dans l’espace public et les arènes de délibération démocratique, il ne peut y avoir qu’un seul regard sur un phénomène comme l’immigration, dont les ressorts sont complexes, les trajectoires variées et les effets tout aussi multiples sur nos sociétés, nos économies, nos pratiques culturelles, nos relations internationales. Par ailleurs, un débat peut être âpre, mais il ne saurait se fonder sur un déni de réalité, une méconnaissance de l’histoire pourtant déjà ancienne de l’immigration en France, des récits erronés et des fantasmes sur les immigrés eux-mêmes. 

La lutte contre les trafics de passage et les morts en Méditerranée

CATHERINE WIHTOL DE WENDEN

Directrice de recherche émérite au CNRS

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L’actualité a montré les difficultés à gérer les flux migratoires et le vivre-ensemble des populations dites « visibles », dans un climat où les idées populistes se sont répandues en Europe par capillarité. Les évacuations des migrants réinstallés place de la République, à Paris, par des associations de soutien et les discriminations policières récurrentes, dont la dernière en date à l’égard d’un producteur de musique d’origine africaine, sont dénoncées. La France, le plus ancien pays d’immigration en Europe et le cinquième aujourd’hui pour le nombre de ses étrangers, après ­l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, est un pays d’immigration malgré lui, où un Français sur quatre a un grand-parent ou un arrière-grand-parent étranger. Beaucoup de Français continuent à considérer que certains sont moins français que d’autres, parce qu’ils sont visibles, issus de l’immigration au passé colonial, musulmans, mais surtout pauvres et habitant souvent dans des quartiers d’exil. Le mythe de l’autochtonie où chacun s’invente des « racines » et où certains se plaisent à se définir comme Français « de souche » y est très puissant.

Tout cela véhicule un climat de xénophobie et les propositions formulées pour une meilleure politique de l’intégration ont souvent été remises à plus tard (rapport Aurélien Taché et plan Borloo). Cette politique dite du vivre-ensemble est gérée à l’échelon national par chacun des États européens.

La politique d’immigration fait partie, pour la gestion des flux migratoires, de la politique européenne, conduite à Bruxelles et marquée depuis les années 1990 par une approche sécuritaire, dissuasive et répressive. Pour les flux, les morts en Méditerranée pourraient être affichés comme bilan de cette politique : quelque 40 000 depuis 2000 ; des camps (Lesbos, Calais jusqu’en 2016, qui se reconstitue plus loin) ; Frontex, dont le budget a été multiplié par 17 depuis 2004 et dont le directeur a été sanctionné pour avoir couvert des opérations de contrôle en mer sans aucun sauvetage ; des demandeurs d’asile à la rue et accédant difficilement au marché du travail alors qu’une directive européenne l’a rendu possible ; des mineurs isolés non accompagnés sans hébergement, faute de capacités d’accueil. Cela contribue à la mise en scène des « indésirables » malgré eux, produisant encore plus de rejet. Considérer que, « plus ils seront mal accueillis, moins ils viendront », et qu’il faut lutter contre un « appel d’air » jamais démontré perdure, et des bénévoles accueillant ceux qui ont traversé la frontière franco-italienne à Briançon ou dans la vallée de la Roya ont été condamnés pour aide au séjour irrégulier, alors que ce sont des Justes.

Le plan européen sur l’immigration et l’asile proposé en septembre 2020 par la Commission européenne, annoncé comme une remise à plat de la politique migratoire, n’a pas apporté beaucoup de changements. Le règlement de Dublin, qui consiste à renvoyer les demandeurs d’asile dans le premier pays européen où ils ont mis le pied, ne fonctionne pas. Il était prévu de le réviser, mais rien de radicalement différent n’a été proposé : des reconduites à la frontière plus efficaces sont annoncées alors que leur coût est très élevé et souvent juridiquement peu applicable ; les demandes d’asile des ressortissants de certains pays devraient être écartées plus rapidement, quand moins de 20 % de leurs compatriotes ont obtenu une réponse positive ; les accords de réadmission avec des pays tiers seront renforcés ; une solidarité obligatoire serait mise en place comme mécanisme de crise, mais tous les États européens ne sont pas d’accord pour les mettre en œuvre. Deux propositions positives cependant : les migrants sauvés en mer devraient être recueillis dans un pays de l’Union européenne et les ONG prévoyant des secours en ­Méditerranée ne seront pas poursuivies. La règle d’adoption à l’unanimité au Conseil européen conduit à de nécessaires compromis et à beaucoup de frilosité : que peut-on attendre des pays de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), dans un contexte de populisme anti-migrants ?

Le pacte européen ne peut pas transformer la politique migratoire européenne sans toucher à la politique d’immigration. Or, il ne traite que de l’asile. Les deux sont pourtant liés, car une migration légale permet d’éviter les flux dits « mixtes », qui engorgent le processus de « tri » des demandeurs d’asile. Ces demandeurs « mixtes », qui cherchent aussi du travail, ne demanderaient pas l’asile s’ils pouvaient venir légalement. Le pacte de Marrakech de 2018, adopté à l’échelle mondiale, appelle à une « immigration sûre, ordonnée et régulière ». Pour lutter contre les trafics du passage et les morts en Méditerranée, il faut mettre en œuvre son sous-titre et celui du pacte européen : « Une politique migratoire juste et raisonnable ». En termes clairs, il faut rouvrir la migration de travail dans les secteurs de pénurie de main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée où il n’y a pas de concurrence avec les nationaux. Plusieurs pays européens le font déjà, à bas bruit. La politique européenne d’immigration et d’asile doit sortir de la décision à l’unanimité, et s’effectuer selon la règle de la majorité. Sinon, il faudra beaucoup négocier avec les pays européens qui rêvent de l’homogénéité ethnique comme projet politique, et l’Europe risque d’y perdre ses valeurs constitutives de solidarité (traité de Lisbonne de 2007) et de respect des droits de l’homme.

Enfin, rappelons que 15 pays européens sur 27 ont mis en œuvre le droit de vote et l’éligibilité locale pour tous les étrangers. On en débat en France depuis trente ans. Le Parti communiste y est favorable depuis 1985. Cette mesure donnerait plus de légitimité aux élus quand la population qu’ils gèrent est importante et ne vote pas. Elle incorporerait mieux ceux qui résident de longue date et permettrait de lutter plus efficacement contre les discours qui utilisent l’absence des étrangers pour diffuser la xénophobie. 

(1) Nombre d’associations travaillant sur l’accueil et les droits des étrangers, notamment dans le cadre des états généraux des migrations (EGM), préfèrent utiliser ce terme moins connoté pour désigner toutes celles et tous ceux qui fuient misère, guerres et persécutions sans avoir la chance de bénéficier d’une voie régulière de migration.

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