Vous avez dit « principes républicains »

J'ai publié ce petit texte début mai en complément de celui de janvier sur le séparatisme, il revient sur le contenu du projet de loi sur les "principes républicains en pointant du doigt ses mesures les plus graves

Le texte annoncé par Emmanuel Macron et déposé sous forme de proposition de loi soi-disant pour conforter les principes républicains est effectivement un texte de séparatisme mais par l’Etat vis-à-vis d’une partie de la communauté nationale. C’est d’autant plus évident que le volet social annoncé a immédiatement été enterré alors que l’on sait bien que ce sont d’abord les inégalités sociales qui rongent notre société.

Comme je l’avais écrit en janvier, c’est bien un texte de stigmatisation et les sénateurs s’en sont donné à cœur joie dès lors qu’on leur ouvrait la boite de Pandore : interdiction du voile – ou de tout autre signe religieux « ostensible » – pour les parents accompagnant les sorties scolaires, lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l’espace public, et du burkini à la piscine, suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme, interdiction de l’exercice du culte dans l’enseignement supérieur et bien d’autres.

Mais le texte dès le départ allait bien au-delà. Ainsi, dans son avis du 3 décembre 2020, le Conseil d’Etat a relevé que « les mesures du projet concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, et les plus éminents d’entre eux : liberté d’association, liberté de conscience et de culte, liberté de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, liberté de la presse, libre administration des collectivités territoriales, liberté de l’enseignement, liberté du mariage, liberté d’entreprendre, liberté contractuelle » . C’est dire….

C’est, en effet, une attaque en règle des droits et libertés, inédite par son ampleur à tel point que certains ont pu dire qu’un renversement s’opérait par rapport à l’Etat de droit : les restrictions devenant le principe et la liberté l’exception.

Parmi les pires mesures, celles qui placent les associations sous contrôle et élargissent le champ de leur dissolution administrative (les « agissements » d’un seul de leurs membres pouvant aboutir à la dissolution sans que cela ne repose sur des éléments juridiques clairs).

Donc loin de conforter les principes républicains, ce texte met en cause les libertés, rompt l’égalité des religions devant la loi et porte atteinte à deux grandes lois de la République que sont la loi de 1901 sur les associations et la loi de 1905 sur la laïcité et ce n’est pas terminé.

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