marie christine vergiat
Vice-Présidente de la LDH Députée européenne de 2009 à 2019
Abonné·e de Mediapart

55 Billets

0 Édition

Billet de blog 30 nov. 2021

Comment rendre effectif le droit d'asile sur le terrain

J'ai écrit un billet à la demande de Pierre Chaillan pour le journal l'Humanité qui a été publié le 10 novembre dernier Je publie en même temps temps ceux de l'historienne Chloë Maurel et l'autre de Florent Gueguen, alors directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars)

marie christine vergiat
Vice-Présidente de la LDH Députée européenne de 2009 à 2019
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

RAPPEL DES FAITS. Les crises militaires et diplomatiques, exacerbées par la globalisation capitaliste, posent de façon cruciale la question de l’accueil des exilés. Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Chloé Maurel, historienne, et Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars), avancent des propositions.

Dans le respect du droit international

MARIE-CHRISTINE VERGIAT Vice-présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) 

Il y a une vingtaine d’années, il aurait été facile de répondre à cette question tant, dans les pays dits occidentaux, obtenir de nouvelles avancées en s’appuyant sur le droit international semblait à portée de main. C’était particulièrement vrai pour le droit d’asile via la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève.

Depuis les années 1990, et surtout depuis le début des années 2000, les gouvernements se sont ingéniés à faire voter des lois restreignant le pouvoir d’inter­prétation des conventions internationales par les autorités judiciaires.

Les demandeurs d’asile ont d’abord paru moins menacés : les « bons réfugiés » fuyant guerres et persécutions politiques ne pouvaient être confondus avec les migrants « ordinaires », surtout économiques. Mais cette distinction, distillée dans l’opinion publique, s’est retournée contre les demandeurs d’asile, accusés de chercher à contourner les dispositifs légaux d’entrée sur le territoire et devant fournir des preuves de plus en plus tangibles de leurs persécutions.

Des « zones d’attente » (légalisées en 1992) ont été mises en place dans les gares, les ports et les aéroports afin de bloquer l’entrée sur le territoire essentiellement des mêmes demandeurs d’asile. Ces lieux d’enfermement extraterritoriaux permettent de trier en amont celles et ceux à qui on donnera officiellement le droit de demander l’asile.

Même chose au niveau de l’Union européenne (UE) : la création de l’espace Schengen a favorisé les migrations internes des citoyens européens, mais les frontières extérieures ont, elles, été de plus en plus contrôlées et l’accès au territoire européen, notamment pour déposer une demande d’asile, a été de plus en plus entravé et plus encore le choix du pays où le faire. C’est l’objet du règlement de Dublin, qui oblige les exilés à déposer leur demande dans le premier pays où ils sont entrés, et c’est ce qui a conduit à la multiplication des camps d’enfermement, notamment en Italie et en Grèce. Le soi-disant nouveau pacte européen sur les migrations propose même à la demande du gouvernement français de généraliser les zones d’attente aux frontières de l’UE afin de mieux faire le tri entre les bons réfugiés, autorisés à entrer dans l’UE, et les autres, directement expulsés.

Toutes ces mesures ont en réalité un caractère xénophobe et raciste de plus en plus évident que nombre de responsables politiques refusent de dénoncer. Celles et ceux à qui nos pays ferment leurs portes ne sont pas nés du bon côté de la Méditerranée, ce sont pour l’essentiel des ressortissants des anciennes colonies qui fuient misère et persécutions, et à qui on refuse des voies légales de migration. Pourtant, l’UE est loin d’accueillir toute la misère du monde, ni même d’y prendre sa part. Les réfugiés ne représentent que 0,6 % de la population européenne et 85 % des réfugiés dans le monde vivent dans les pays voisins de celui qu’ils ont quitté.

Il est donc temps d’en finir avec les peurs, les fantasmes et les idées reçues (1), et d’avoir le courage de s’appuyer sur les réalités du monde d’aujourd’hui faites d’échanges, de mobilité qui doivent être les mêmes pour toutes et tous. Pour que le droit d’asile devienne effectif, il faut écrire une nouvelle narration bâtie sur le respect du droit international et notamment sur l’égalité des droits telle que définie par l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est ce que demandent celles et ceux, nombreux, qui sont solidaires aux côtés des exilé·e·s.

La France doit assister la population réfugiée afghane !

CHLOÉ MAUREL Historienne

À la suite de la prise de pouvoir par les talibans à Kaboul le 5 août 2021, plusieurs dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont été placés en « délibéré prolongé », et une note interne à la juridiction, publiée fin août 2021, a déclaré que la protection accordée par la France aux réfugiés afghans et afghanes allait diminuer au prétexte d’une soi-disant « cessation du conflit armé » en Afghanistan. C’est inadmissible !

De ce fait, ces dernier·ères risquent fortement de voir leur demande de protection rejetée, et ce alors même que la situation humanitaire en Afghanistan est très dangereuse, étant donné les persécutions et exactions contre les opposants et contre les femmes, ainsi que le déplorent de nombreuses associations, comme la Ligue des droits de l’homme (LDH), Amnesty International, et Utopia 56.

Il convient de rappeler que la convention de Genève de 1951 impose de reconnaître la qualité de réfugié·e·s à celles set ceux qui craignent des persécutions pour raisons politiques ou pour leur « appartenance à un certain groupe social ». Ratifiée par 145 États, cette convention progressiste, élaborée dans le cadre de l’ONU, définit le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection. Le principe fondamental est le non-refoulement, selon lequel un réfugié ne doit pas être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées.

Actuellement, les dossiers de demande d’asile déposés par des Afghan·es risquent d’être très vite rejetés, sans même réouverture des débats, méconnaissant ainsi les principes fondamentaux du respect du contradictoire et des droits de la défense. Ainsi, on risque de voir bientôt se multiplier les « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) à l’encontre de nombreux Afghan·e·s en détresse. « Alors que dans de nombreux pays on réfléchit à l’accueil, en France on pense déjà à la façon d’expulser les ressortissants afghans (…) sans se soucier des risques qu’ils courent », déplore le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

La LDH réclame avec raison, dans une lettre ouverte adressée le 8 octobre 2021 au ministre de l’Intérieur, «  une prise de position ferme de la France, au niveau des instances européennes, pour que l’accès au territoire européen leur soit également garanti (…) ; une opposition claire de la France à l’adoption de mesures visant à contenir les réfugiés afghans dans les pays voisins de l’Europe et de l’Afghanistan, qui sont déjà les principaux pays d’accueil (90 % des A f ghan·e·s déplacé·e·s sont en Iran et au Pakistan) ».

Dans ce contexte dramatique, le point positif est le dynamisme et le progressisme des associations françaises qui militent et luttent pour faire respecter les droits des réfugié·es. En effet, pas moins de 17 associations font partie de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) et ont signé la lettre ouverte. L’engagement de chaque citoyen·ne ·s compte pour peser dans la balance et faire changer la position de la France à l’égard des réfugié·e·s !

Garantir la dignité à ceux qui fuient la guerre et l’extrême pauvreté

FLORENT GUEGUEN Directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars)

Alors que le nombre de demandeurs d’asile tend à diminuer depuis le début de la crise sanitaire (81 500 demandeurs en 2020), la situation des personnes qui se réfugient en France pour fuir la guerre et l’extrême pauvreté reste toujours critique. En région parisienne, ce sont plusieurs centaines de personnes, parfois en famille avec de très jeunes enfants, qui dorment à la rue, en campement ou dans des squats indignes. Et il aura fallu une grève de la faim de plusieurs personnalités issues des réseaux ­d’entraide pour que le gouvernement se penche enfin sur le respect du droit à l’hébergement des personnes exilées à Calais, sans avoir à ce jour trouvé de solution pérenne.

Faute d’avoir anticipé les crises migratoires liées aux turbulences géopolitiques, aux crises climatiques et à la misère endémique, la France n’est toujours pas en capacité d’accueillir dignement tous les demandeurs d’asile qui sollicitent une protection, dans le respect de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux. Les associations estiment que seulement un demandeur d’asile sur deux est aujourd’hui accueilli dans des centres d’accueil spécialisés (Cada ou Huda) comme le prévoit le droit, pour y recevoir un accompagnement adapté.

Accueillir dignement ces populations nécessiterait donc un plan de création de plusieurs dizaines de milliers de places d’hébergement, en améliorant l’orientation des personnes et en renforçant les structures de premier accueil qui évitent l’errance de rue et permettent d’accompagner vers les soins et les besoins de première nécessité. Le sous-dimensionnement critique des capacités d’hébergement des demandeurs d’asile (environ 100 000 places en fonctionnement) malgré des renforcements importants de capacités depuis 2015, est une source majeure d’augmentation du sans-abrisme. La gestion de la pénurie par la « lutte des places » organisée entre les populations précaires est source de désordre social alimentant sans cesse les discours identitaires et le rejet des étrangers.

L’accès aux soins des étrangers précaires est également rendu plus difficile par les décisions gouvernementales fixant un délai de carence pour l’accès à l’aide médicale d’État (AME), quand les personnes et familles souffrent de maladies liées à l’exil – souvent des problématiques de santé mentale – ou à l’errance de rue. Les associations demandent depuis plusieurs années la suppression de ces mesures qui retardent l’accès aux soins des étrangers les plus vulnérables et proposent la fusion de l’AME dans la protection universelle maladie (Puma) pour un accès à la Sécurité sociale.

Les personnes migrantes et réfugiées sont également confrontées à des difficultés d’accès aux droits, liées aux difficultés de prise de rendez-vous en préfecture ou à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), et à la généralisation de la numérisation des démarches administratives. Ainsi, il n’est pas rare qu’un étranger titulaire d’un droit au séjour perde ce droit faute d’avoir obtenu un rendez-vous et un accompagnement dans les délais. Une amélioration du fonctionnement des services publics d’accueil et d’accompagnement des étrangers dans leurs démarches est donc nécessaire si on veut lutter efficacement contre les ruptures abusives de droits.

Enfin, il est temps de regarder avec pragmatisme et lucidité la situation des milliers de ménages étrangers « à droits incomplets » qui ne seront pas reconduits du fait de leur situation familiale et de principes humanitaires, en leur délivrant un titre de séjour, même temporaire, facilitant l’accès à l’emploi, au logement, et sortir ainsi de la grande pauvreté.

(1) Lire En finir avec les idées fausses sur les migrations, états généraux des migrations (l’Atelier, 2021).

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Discriminations
En Haute-Loire, au « pays des Justes » : la rumeur et les cendres
Le village de Saint-Jeures, réputé pour avoir sauvé des juifs pendant la guerre, n’est pas épargné par l’islamophobie. Quand Yassine, un jeune chef d’entreprise à son aise, décide d’y faire construire une maison et d’installer sa famille, les pires bruits se mettent à courir. Jusqu’à l’incendie.
par Lou Syrah
Journal — Extrême droite
Les « VIP » de Villepinte : l’extrême droite et la droite dure en rangs serrés
Parmi les invités du meeting de Villepinte, des responsables identitaires, des anciens d’Ordre nouveau et du Gud et des royalistes côtoient les cathos tradis de La Manif pour tous et les transfuges du RN et de LR. La mouvance identitaire s’apprête à jouer un rôle majeur dans la campagne.
par Karl Laske et Jacques Massey
Journal — Médias
« Le Monde » : Matthieu Pigasse vend la moitié de ses parts à Xavier Niel
Après avoir cédé 49 % de ses parts en 2019 au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, le banquier en cède à nouveau 49 % au patron de Free, qui devient l’actionnaire dominant du groupe de presse. En situation financière difficile, Matthieu Pigasse ne garde qu’une participation symbolique.
par Laurent Mauduit
Journal — Politique économique
L’inflation relance le débat sur l’augmentation des salaires
Avec le retour de l’inflation, un spectre resurgit dans la sphère économique : la « boucle prix-salaires », qui serait synonyme de chaos. Mais ce récit ancré dans une lecture faussée des années 1970 passe à côté des enjeux et de la réalité.
par Romaric Godin

La sélection du Club

Billet de blog
Une constituante sinon rien
A l’approche de la présidentielle, retour sur la question de la constituante. La constituante, c’est la seule question qui vaille, le seul objet politique qui pourrait mobiliser largement : les organisations politiques, le milieu associatif, les activistes, les citoyens de tous les horizons. Car sans cette réécriture des règles du jeu, nous savons que tout changera pour que rien ne change.
par Victoria Klotz
Billet de blog
Présidentielle : ouvrir la voie à une refondation de la République
La revendication d’une réforme institutionnelle s’est installée, de la droite à la gauche. Celle d’une 6° République est devenue un totem de presque toutes les formations de gauche à l’exception du PS. Ce qu’en a dit samedi Arnaud Montebourg rebat les cartes.
par Paul Alliès
Billet de blog
Le convivialisme, une force méta-politique
Vu d'ailleurs le convivialisme peut sembler chose bien étrange et hautement improbable. Parmi ses sympathisants, certains s'apprêtent à voter Mélenchon, d'autres Jadot, Taubira ou Hidalgo, d'autres encore Macron... Ce pluralisme atypique peut être interprété de bien des manières différentes. Les idées circulent, le convivialisme joue donc un rôle méta-politique. Par Alain Caillé.
par Les convivialistes
Billet de blog
La Chimère Populaire
Pourquoi certain·es d'entre nous se sont inscrit·es à la Primaire Populaire et envisagent désormais de ne pas y voter ? Un petit billet en forme de témoignage personnel, mais aussi d'analyse politique sur l'évolution d'un choix électoral - parce que la trajectoire de l'électorat est mouvante, n'en déplaise aux sondages ou aux Cassandre de tous bords.
par Albin Wagener