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Billet de blog 13 avr. 2018

l’ASE 64, les garçons guinéens, les empreintes et moi. (ASE14)

Enquête, suite. Que faire pour aider l’ASE 64 à quitter le cercle infernal dans lequel elle s’est enfermée ?

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Résumé de l’épisode précédent :
M, mineur, est arrivé à Rodez le 4 février.
De Guinée à Rodez.
Son évaluation a été faite et au début du mois de mars, le procureur de Rodez l’a confié aux soins du département de Pau.
On avait compris ça.

L’adolescent n’a aucun document, pourtant, ni de Rodez ni de Pau.
Les seuls documents en sa possession sont : l’arrêté de transfert pour l’Espagne, la convocation devant le JLD après 24 heures de rétention administrative, la décision du JLD de libération pour vice de procédure.
Le reste, on se met en tête, à 11 heures du matin environ, de le chercher.
M a expliqué que dans son dossier, il y avait un numéro de téléphone, donné par Rodez.
Si vous avez des problèmes dans votre nouveau département, appelez-nous.
Où est le numéro ?
Dans le dossier.
Le dossier ?
A Pau.
Pau a gardé le dossier avant d’envoyer à la PAF qui a envoyé en rétention pour renvoyer en Espagne.
On hésite un instant, appeler Pau ou Rodez, on appelle Rodez.

Rodez confirme : la minorité de M a été reconnue. Une Ordonnance de Placement Provisoire a été émise. L’enfance était en danger, le tribunal de Rodez a ordonné.
Il n’y a pas de place à Rodez, la suite aura lieu à Pau. Le Parquet de Pau a 8 jours pour saisir le juge des enfants qui confirmera l’ordonnance, la prolongera, fera procéder, si c’est nécessaire, à des examens supplémentaires ou bien lèvera le mesure.
Seul le juge des enfants peut lever une mesure.
Rodez est bien clair là-dessus.
Rodez s’inquiète : si le juge des enfants n’a pas été saisi ?
Mais non, dit Rodez, rassurant, cela n’est pas possible.
Rodez ajoute : on a des mineurs qui nous rappellent. Ils ne comprennent pas, ils ont été reconnus mineurs ici, parfois sont passés devant le juge des enfants, et dans les Yvelines par exemple, on leur refait des test osseux, on recommence à évaluer.

A Pau, c’est pire, concluons-nous avec Rodez, à Pau ça finit à 16 ans dans ces prisons que sont les centres de rétention.
M qui écoute lève ses yeux tristes au ciel.
On se met d’accord : je fais un courrier au département de l’Aveyron, on me renverra l’OPP que Pau a gardé.
Je raccroche, appelle Pau dans la foulée.
Le temps passe et la musique aussi, j’ai quelqu’un de l’ASE au téléphone et j’apprends, outre le numéro de dossier de M qui sera à consulter au greffe, que l’audience de M devant le juge des enfants est passée.

L’audience a eu lieu, et Pau s’étonne qu’elle ait eu lieu, où donc cela a-t-il bien pu accrocher, l’enfant a disparu dans la nature, pfffff, dit Pau et l’enfant lève ses yeux tristes au ciel, exaspéré, il y avait l’audience et pas l’enfant, envoyé, par l’ASE qui s’en étonne, à la PAF et par la PAF, on a compris, au CRA.

L’enfant était au CRA (ou en sortait à peine) le jour de son audience prévue devant le juge des enfants de Pau, le procureur de Pau avait donc bien saisi le juge des enfants, quelqu’un avait simplement oublié de prévenir l’enfant qu’on ne trouvait pas où on aurait dû le trouver puisque le lieu où on aurait dû le trouver l’avait envoyé à la PAF et la PAF au CRA.

Est-ce que tout le monde suit ?
Parce que ce n’est pas fini.

Le préfet plaçait en rétention, pour expulsion, un enfant dont il savait, il ne pouvait que le savoir, qu’il avait une audience prévue devant le juge des enfants, comme convenu après son Ordonnance de Placement Provisoire.

Nous tou·te·s, au boulot.
Au boulot, avocats, juristes, journalistes et ami·es.
Parce que ce n’est toujours pas fini.

W et J, guinéens. Après comparaison de leurs empreintes, prises alors que les enfants dépendaient du foyer d’urgence de l’enfance en danger, à Anglet, à celles qui se trouvaient, on avait tout pour s’en douter, dans le fichier EURODAC, prises alors que les enfants quittaient l’Espagne, W et J ont été gardés à vue et en prison à Bayonne pendant deux longues semaines.

Aujourd’hui, autour de 15 heures, apprendre que les avocats, qui ont demandé au Parquet de Pau, en appel, qu’une évaluation de minorité en bonne et due forme soit ordonnée, ont gagné.

Rien de bien folichon : l’évaluation est prévue dans le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016, pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés de la protection de leur famille.

On se réjouit quand même, et on fait bien.
La légalité va être retrouvée.



Mais que prévoir pour que l’ASE 64, chargée de l’évaluation, ne fasse pas ce qu’elle fait d’habitude, ce qu’elle a fait dans le cas de M, de I, de S, de R, qui enfermerait W et J dans une effrayante et incroyable répétition, à savoir: prise
d’empreintes par la PAF au moment de l’évaluation des mineurs, constater qu’elles sont là où on sait qu’elles sont, et retour épuisé et épuisant à la case départ, après la PAF, CRA ou prison ?

Que faire pour aider l’ASE 64 à quitter le cercle infernal dans lequel elle s’est enfermée ?

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