Avec Florent, on cherche sur Internet l’avis préconisant le maintien des étrangers en rétention illimitée, l’avis porte un numéro, 44/2014, le chercher en grec, tâtonner, avancer un peu, 2255/23.5.2014, trouver sur le site du conseil grec aux réfugiés une page en anglais et le nom en anglais de l’instance qui a publié l’avis, the Legal Concil of the State. Conseil d’Etat, a-t-on dit jusque-là. Ordre légal, traduisait Maria. Alexandra, doctorante à Paris II, contactée par Florent, nous dit que le ΝΣΚ, Nomiko Sumboulio tou Kratous, Legal Concil of the State est «un service de consultation juridique et représentation juridictionnelle de l'Etat grec, un équivalent centralisé des différentes délégations ou services juridiques que l'on peut trouver au sein des ministères français».

C’est donc bien d’un avis qu’il s’agit, gnômodotisi, il n’est pas contraignant, ce n’est pas un acte juridique, on ne peut en faire appel devant la cour de justice européenne qu’en cas de litige. Dans la soirée Myrto trouve le texte de l’avis sur Internet, le voici :


Πέμπτη 14 Αυγούστου 2014
Λεπτομέρειες Γνωμοδότησης
Αριθμός     :    44
Έτος     :    2014
Τίτλος     :    Αλλοδαποί – Κράτηση αλλοδαπών επί 18 μήνες, κατόπιν προηγουμένης αποφάσεως επιστροφής ή απελάσεως, η οποία δεν κατέστη εφικτή λόγω αρνήσεως συνεργασίας των με τις Αρχές – Δυνατότητα ή μη παροχής προθεσμίας οικειοθελούς αναχωρήσεως από τη χώρα και σε περίπτωση μη συμμορφώσεώς τους δυνατότητα επιβολής νέας κρατήσεως.
Πρόεδρος     :    ΦΥΤΡΑΚΗΣ ΑΝΔΡΕΑΣ
Εισηγητής     :    ΑΥΓΕΡΙΝΟΥ ΧΡΥΣΑΦΟΥΛΑ
Περίληψη     :    Εισηγητές: Χ. Αυγερινού, Νομική Σύμβουλος
Δ. Κατωπόδης, Πάρεδρος

Σε περίπτωση κρατήσεως αλλοδαπού επί 18 συνολικά μήνες, κατόπιν προηγούμενης αποφάσεως επιστροφής ή απελάσεως (άρθρα 30 του Ν. 3907/2011 ή 76 του Ν.3386/2005 αντίστοιχα), η υλοποίηση της οποίας δεν κατέστη εφικτή, λόγω αρνήσεως συνεργασίας του ίδιου του αλλοδαπού, οι αρμόδιες αρχές δύνανται, ένα εύλογο χρονικό διάστημα προ της λήξεως του 18μήνου, να θέσουν εγγράφως στον αλλοδαπό προθεσμία για οικειοθελή αποχώρηση από τη χώρα, κατά τις διατάξεις των άρθρων 22 του Ν. 3907/2011 και 76 του Ν. 3386/2005, μέχρι τη λήξη αυτού. Σε περίπτωση και πάλι αρνήσεως του αλλοδαπού να συνεργασθεί στην υλοποίηση της αποφάσεως επιστροφής ή απελάσεως, τα αρμόδια όργανα, όταν αιτιολογημένα διαπιστώνεται ότι είναι ύποπτος διαφυγής, δύνανται αυτομάτως και κατ’ άρθρα 22 παρ.3 του Ν. 3907/2011 ή 78 του Ν. 3386/2005, να επιβάλουν σε αυτόν το μέτρο της υποχρεωτικής διαμονής στο χώρο κρατήσεως έως ότου συναινέσει και συνεργασθεί στην υλοποίηση της αποφάσεως επιστροφής του ή απελάσεώς του. (ομοφ.)

La pluie d’ici et, entre chambres bousculées et été automnal : l’Archipel des idées de Barbara Cassin et Antjie Krog, son poème sur les poètes qui ont perdu la parole, être de l’autre côté de l’injustice, écrit-elle, écrire comme on arme et comme on s’arme. Parfois, on sent bien que ça menace Antjie Krog, les poètes se taisent parce que que peut bien écrire le poète privilégié ?


Sur le site du conseil grec aux réfugiés, lire qu’un litige, pour un Afghan en rétention depuis plus de dix-huit mois, a été tranché par la cour administrative d’Athènes. La rétention a été jugée illégale au regard de l’Europe : the appeal against detention that was brought to court by the Greek Council for Refugees is of broader significance as it was the first case of its kind against the “endless detention duration. The decision 2255/23.5.2014 says that the endless detention defined as measure of compulsory stay in detention centre by the states Legal Council Opinion 44/2014 is not according to law. It states : “it is not founded on any legislative provision” …“the compulsory measure imposed on the affected person is actually a continuation of his detention”. The case affects an Afghan refugee who was detained until May 5th 2014 a total of 18 months. Three days before that date (not even three months before as the Councils Opinion had defined) he received a documented informing him that his detention would be continued until he would “cooperate” to his “voluntary” deportation. The court decision was ruled on May 23rd and the refugee was released. On ne connaît pas la date de la décision de la cour administrative d’Athènes, ni les suites données à cette décision.


Florent dit :  on peut interroger devant la cour européenne un avis comme celui-ci si le but qu'il vise est contraire au but de la directive européenne. Le but de la directive européenne est l’éloignement efficace des étrangers des pays tiers. Le but de la directive européenne est de voir les étrangers des pays tiers quitter l’Europe, de gré ou de force, de préférence de gré. Les moyens : la bonne volonté de l’étranger, le plus bref temps possible de rétention, la diligence du pays membre.


La directive, chapitre IV, article 15 : à moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement, en particulier lorsque:
    .    a)  il existe un risque de fuite, ou
    .    b)  le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la 
préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.
Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise.


L’avis grec, lui, stipule que la rétention durera jusqu’à ce que l’étranger se résolve à rentrer dans son pays. Qu’il ne le puisse pas matériellement, qu’il en soit empêché par le manque de passeport ou de reconnaissance de son consulat, il semble que cela ne soit pas posé. N’est pas posée non plus la question de savoir si le pays, la Grèce, prépare le retour du retenu avec toute la diligence requise. Il est difficile de le savoir : les nombreux étrangers en camps de rétention en Grèce ne sont pas présentés aux juges et ne bénéficient pas, la plupart du temps, du soutien d’un avocat. Les dossiers sont examinés et les rétentions prolongées dans un grand silence. Comment savoir si l’une des clauses qui justifient, aux yeux de la directive européenne, la rétention des étrangers, est respectée ?


Quant aux buts, il semble que l’Europe et la Grèce soient d’accord. Restent les moyens et restent les mots : toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise.


La directive appelée directive retour se prononce sur le temps d’une rétention maximum, dix-huit mois, et préconise (sans préciser) une rétention aussi brève que possible. Aussi brève possible, mais maintenue aussi longtemps que… Tour de passe passe qui consiste à  aller de la plus grande brièveté à l’illimité, en passant par aussi longtemps que, au nom de l’observation d’un but commun (un éloignement efficace). Aussi brève que possible, tour de passe passe, deviendrait presque, de directive en avis, synonyme d’illimité. Reste quand même la condition, la diligence requise, écueil grec, grain de sable dans la phrase, grain d’espoir dans les camps, un comble.


Les rêves, nuit sur nuit : j’étais allée au bout. Trouver un matin de milieu d’août, le 15, chez Virgile, à propos d’Eole, le vent, hic tibi mortis erant metae, ici pour toi étaient les bouts de la mort. J’étais allée au bout, la première fois c’était au bout de la torture, la mort n’était pas venue seule, elle était accompagnée de douleur, ce qu’on avait fait aux os et à la chair, à la peau, ce qu’on avait fait à l’esprit, aussi, qui souffrait avant, pendant et après, ce n’était jamais fini. Il y avait un après et dans l’après on rencontrait un poète blond qui craignait pour lui-même ce que je venais de traverser, le bout, la mort, la même. Il y avait renaissance annoncée. Certaines visites, quelque éparpillement. Le plus beau, c’est quand j’ai choisi, pour mon corps consumé, une robe d’écailles et de plumes. Des plumes verte anis, claires et mousseuses. La deuxième nuit, la mort est venue aussi, metae mortis, V à mon chevet se demandait comment et sous quelle forme, après, je reviendrai - la trouille qu’il n’en soit rien. Si jamais, il me faut être bien soignée, corps rapiécé, pour te venir, revenir. La troisième nuit, rien, mais ce très beau bleu dont je disais que c’est celui de mes rêves pour les murs des couloirs

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