Larissa Bogoraz est une des huit femmes qui sur la Place Rouge participa à une manifestation contre la répression violente du Printemps de Prague. Larissa Bogoraz a souci d’elle-même, de ce qu’elle doit à la vérité, à son âme ou plutôt à sa conscience, au sens intime et irréductible qu’elle donne à sa vie, à la vie. Elle assure seule sa défense lors de son procès à Moscou et déclare : Mon action n’est pas le produit d’une impulsion. J’ai agi de manière délibérée. Je me rendais parfaitement compte des conséquences de ce que j’allais faire. J’aime la vie et j’ai le goût de la liberté. Je comprenais que je risquais ma liberté et je ne voulais pas la perdre. Je ne me prends pas pour un personnage public. La vie publique est loin de représenter pour moi la partie la plus importante et la plus intéressante de l’existence. Cela est encore plus vrai de la vie politique. Pour prendre la décision de manifester, il m’a fallu surmonter mon inertie ainsi que ma phobie de tout ce qui est ostentatoire. J’aurais préféré agir autrement. J’aurais préféré soutenir simplement des gens, qui pensant comme moi auraient été des personnes célèbres. Célèbres par leur profession ou leur place dans la société. J’aurais préféré joindre ma voix anonyme à leur protestation. Il ne s’est pas trouvé de telles personnes dans notre pays. Mais cela n’a rien changé à mes convictions. J’avais donc un choix à faire : protester ou me taire. A mes yeux, me taire aurait signifié me joindre à l’approbation d’actes que je n’approuve pas. A mes yeux, me taire aurait signifié mentir. Je ne pense que la forme d’action que j’ai choisie est la seule juste, mais elle représentait pour moi la seule décision possible. Il ne me suffisait pas de savoir que ma voix ne figurait pas parmi celles qui sont “pour”. A mes yeux il était grave que ma voix ne puisse pas s’exprimer “contre”. Si je ne l’avais pas fait, je me serais considérée comme responsable de ces actes de notre gouvernement, car tous les citoyens adultes de notre pays sont responsables de tous les actes de notre gouvernement, de la même façon que tout notre peuple est responsable des camps de Staline et de Beria, des sentences de mort des ...Je n’ai pas pu agir autrement, dit-elle. Ce n’est pas au nom d’une conviction politique. C’est qu’en ne faisant pas ce que je faisais j’aurais été malade, j’aurais été responsable de ce que je réprouvais, je n’aurais pas été dans ce rapport de vérité avec moi-même, je n’aurais pas pris soin de moi-même. Dans sa dernière déclaration, elle dit : le procureur a terminé son discours en émettant l’hypothèse que l’opinion publique approuverait la peine qu’il proposait. Le tribunal ne dépend pas de l’opinion publique. Il doit s’en tenir à la loi. Mais je suis d’accord avec le procureur. Je suis certaine que l’opinion publique approuvera la sentence qu’il réclame comme elle a approuvé des verdicts semblables dans le passé, comme elle approuverait n’importe quel autre jugement. L’opinion publique approuvera que l’on inflige trois années d’internement dans un camp à un jeune poète et trois ans de déportation à un savant de talent. L’opinion publique approuvera un verdict de culpabilité premièrement parce nous lui seront présentés comme des parasites, des renégats et des propagateurs d’une idée hostile. Et deuxièmement s’il se trouve des gens dont l’opinion diffère de celle du public et qui aient l’audace de le dire, il ne s’écoulera pas beaucoup de temps avant qu’ils ne se retrouvent ici (elle montre le banc des accusés). L’opinion publique approuvera la dispersion brutale d’une manifestation pacifique de quelques personnes et l’acte de justice sommaire qui l’aura conclue. Hier, dans ma plaidoirie, ne m’occupant que de ma défense, j’ai demandé au tribunal de m’acquitter. Et de même aujourd’hui, il ne fait aucun doute à mes yeux que le seul verdict à la fois juste et respectueux de la légalité serait l’acquittement. Je connais la loi. Mais je connais aussi la pratique judiciaire, et aujourd’hui dans ma dernière déclaration, je ne demande rien au tribunal.*Socrate, lors du procès[1] où il assure seul sa défense, dit quelque chose comme ceci : il serait indigne de moi de demander l’acquittement après qu’on a demandé ma mort, il serait indigne de moi d’apitoyer mes juges. Le juge siège non pour faire des faveurs mais pour décider de ce qui est juste. Le juge a prêté serment pour rendre la justice conformément aux lois. Il est donc essentiel de ne pas pousser les juges à se parjurer. Si je faisais tout pour que vous m’acquittiez, alors que vous me condamnez à mort, c’est que je ne croirais pas aux lois qui veillent sur nous, c’est que je me dénoncerais comme quelqu’un qui ne reconnaît pas les dieux. Ce n’est pas le cas. Je suis condamné parce que j’ai voulu apprendre aux hommes qu’il ne servait à rien de s’occuper des affaires publiques s’ils ne s’étaient pas, avant cela, occupés d’eux-mêmes, s’ils n’avaient pas eu le temps et la patience d’avoir souci d’eux-mêmes. Je me suis occupé des hommes afin qu’ils apprennent à s’occuper d’eux-mêmes. Ce que je mérite pour un tel comportement, moi qui suis pauvre et qui suis votre bienfaiteur, c’est d’être nourri dans le Prytanée. Je suis convaincu de n’avoir été injuste envers personne et je ne ferais pas à l’avenir, si vous m’acquittiez, autre chose que ce que j’ai fait jusque là. Si vous voulez vraiment savoir ce que je pense, je ne mérite au pire qu’une amende calculée selon ce que je peux payer, ou selon ce que mes camarades peuvent payer à ma place. Mais je me résoudrai à la mort, parce que je ne supplie pas la justice et que je n’ai pas peur de la mort - attention, citoyens, il est moins difficile d’échapper à la mort qu’à la méchanceté. *L’opinion publique, dit Larissa Bogoraz, sera d’accord avec la décision des juges parce que l’opinion publique a peur. La justice, dit-elle, demande autre chose que ce que vont décider les juges. La loi elle-même demande autre chose que ce que vont demander les juges. Mais la loi n’est pas la pratique judiciaire. Il y a entre la loi et la pratique judiciaire une grosse différence. Ceux qui veillent sur la pratique judiciaire ne respectent peut-être pas les serments selon lesquels ils ont été choisis. Il est des Etats, celui dans l’espace duquel parle Larissa Bogoraz est totalitaire, où entre la loi et la pratique judiciaire, il y a des écarts et ces écarts peuvent être béants. Avant que l’écartement ne soit béant il peut n’avoir que la dimension d’un grain de sable, et glisser, glisser, s’agrandir, s’approfondir. Les lois finiront par rattraper, de fait, les pratiques judiciaires. Les lois finiront ou peuvent finir par être scélérates. Vos lois, clamait au TGI le jeune homme nommé Mehdi dans Entre Chagrin et Néant[2], elles sont pas légales. Il est plus facile, explique l’ex-policier dans le témoignage filmé dont j’ai parlé, d’obéir à son chef qu’à la loi. Lorsque le chef est obéi avant la loi, la loi devient celle du chef. La pratique devance la loi. On a beau jeu de se servir de l’opinion publique et de parler en son nom. En l’absence de confiance qu’elle a dans les décisions de la justice et dans le pire des cas, dans la peur que celles-ci lui inspirent, l’opinion publique peut donner son accord aux chefs, à la loi qui rattrape les chefs, donner un semblant d’accord à la condamnation, se taire et accepter. Mais attention, l’opinion publique peut un jour venir demander des comptes. C’est ce que promet Socrate à ses juges : vous avez fait mourir un homme de savoir et vous devrez en répondre. *Dans le système qui est celui de Socrate, il est impossible de penser que les juges peuvent ne pas appliquer la loi comme il est impossible de penser que la loi ne désire pas le bien des citoyens. Il est impossible de penser que la pratique judiciaire ait glissé loin de la loi, loin des lois. C’est en réalité par rapport à lui-même que Socrate fait confiance aux lois et c’est de lui-même dont il prend soin en se refusant à penser que les lois peuvent être injustes et qu’il faut s’y opposer. Il affirme que ce qui devrait être est. Si les hommes sont éveillés à eux-mêmes, ils viendront demander des comptes et Socrate prédit même à ses juges, jouant de l’instant fatal où la parole devient prophétique qu’il augmentera, le nombre de ceux qui vous demanderont de vous justifier et que je m’employais à retenir (…). Et ils seront d’autant plus agressifs qu’ils seront plus jeunes et vous irriteront davantage[3].De plus, ajoute Socrate lorsqu’il se retrouve avec les citoyens moins nombreux qui par le vote avaient choisi son acquittement, il n’est pas dit que la mort soit un mal. Aucun mal ne peut toucher un homme de bien ni dans sa vie ni après sa mort. Les dieux ont souci de lui, les lois aussi. Ou : les lois ont souci de lui, les dieux aussi. Acceptant ce que lui donnent les lois de sa cité, acceptant le sort auquel le condamnent les lois de la cité, un sort qui peut lui paraître injuste puisqu’il a mérité, selon lui, le Prytanée, Socrate reste fidèle à ce qu’il faut tenir : il affirme envers et contre tout qu’il désire que les lois prennent soin comme elles le doivent des citoyens et il se comporte comme si tel était le cas. Larissa Bogoraz a vu le temps passer et n’a pas pour but ou mission de guider les autres comme elle se guide elle-même. Elle agit, dit-elle, parce qu’elle ne peut pas faire autrement. La vie publique, la mise en avant d’elle-même, la vie politique n’est pas la part la plus importante de son existence. Pourtant en agissant fidèlement à elle même, elle agit aussi pour les autres, s'expose pour les autres, informe les autres. *Les pratiques qui contredisent les lois, notre démocratie en connaît beaucoup. Si Socrate avait voulu donner une leçon politique et non pas une leçon d’individuation permettant, après coup, que la vie politique soit ancrée à la vérité, il aurait largement trouvé de quoi glisser un mot sur les dérives de la démocratie et des lois qui la garantissent. Au lieu de cela, il renvoie les juges à ce qu’ils estiment être le bien pour eux. Il les considère comme des interlocuteurs valides, valables : ils décident au mieux pour eux-mêmes et pour lui, Socrate. L’ironie devinée (Socrate sait qu’il ne mérite pas la mort et il le dit) laisse pourtant à l’autre, l’interlocuteur, celui à qui l'on parle, la place d’être et de penser conformément à ce qui doit être le juste et le bien pour lui. Socrate en acceptant la mort décide que l’homme décide - ou peut (doit) décider conformément à l’éthique, celle qu’il développe, celle dont il a la charge. Les juges ont décidé. Je ne sais pas ce qu’est la mort, dit Socrate. Il n’y a pas de raison que je la pense mauvaise a priori. Je ne sais pas grand-chose mais toute ma vie j’ai répété ceci : je sais que je ne sais pas. Si je demandais la vie, je ferais le contraire de ce que j’ai toujours répété et à quoi je vous ai tous exhortés. J’aurais l’air de montrer que je sais la vie meilleure que la mort. Après tout peut-être les juges veillent-il en effet au mieux sur moi. Une des seules choses que l’on sache, c’est qu’il faut obéir à qui est meilleur que soi, homme, lois ou dieux. *Georges, qui travaille pour la Cimade au CRA d’Hendaye, a adressé à ceux qui s’intéressent à ce qui s’y passe le mail suivant. Où l’on voit à l’œuvre ces pratiques qui font dériver la loi : Bonsoir, 4 présentations demain et suite du (mauvais) feuilleton du lundi de Pâques.
Hier la préfecture a oublié de saisir le JLD et donc, annulation de l'audience du jour... Mais le carillon s'est remis en branle aujourd'hui : la saisine a eu lieu ce matin avec le secret espoir que le TGI audience à nouveau. Il n'en a rien été et les intéressés devaient, en droit être libérés ce soir à 17 heures par la préfecture. Pas question. Le TGI n'a pas audiencé mais il a selon la Préfecture, été l'objet d'une saisine en bonne et due forme dans le délai requis, les justiciables restent donc "à la disposition de la justice". Et seront présentés demain avec les deux autres.C'est pourtant oublier que le le juge doit statuer dans ce même délai de 24 heures[4] pour autoriser la prolongation de la rétention et qu'en l'absence de cette autorisation on doit libérer - sauf à faire de la détention illégale. C'est, en substance, ce que dit Laurence au chef de Centre en le menaçant d'une plainte de la part des retenus.Georges. Si l’avocate Laurence Hardouin n’avait pas appris par la Cimade la détention illégale qui se préparait et ne s’était pas déplacée au centre, une pratique abusive de la loi, ordonnée par « le pôle de compétence », c'est-à-dire la Préfecture et le chef du centre de rétention, remplaçait la loi. Après la menace de plainte, les étrangers retenus ont été immédiatement libérés par le chef du centre après l’accord de la Préfecture. La JLD a été furieuse d’apprendre que l’administration s’apprêtait à priver de liberté, sans passer par elle qui garantit la légalité de la procédure, ces deux personnes. C’est la deuxième fois en peu de temps que nous assistons ici à des tentatives de l’écrasement du judiciaire en matière de droit des étrangers. L’espace du tribunal est d’ailleurs devenu le lieu du combat entre ces deux instances, le juge et l’administration. Pendant le temps bref de l’audience, tout se passe comme si l’objet de ces présentations était oublié. Que le retenu soit libéré ou non devient d’importance secondaire pourvu que les débats soient acharnés, que l’un gagne, l’autre perde. Il s’agit d’un combat - plaisir à constater les erreurs de procédure d’un côté, joie quand les choses sont bien ficelées de l’autre. Ce que j’écris là est inexact : les avocats ne perdent jamais de vue leur but mais réduits au code, ils sont obligés de regarder celui-ci avant la fin qu’ils se sont assignée. Et le juge n’a d’autre fin que de garantir les moyens de préserver le droit tel qu’il est écrit. Toutefois, dans ce combat qui s’engage, le juge vérifie que ses pouvoirs ne sont pas écrasés par ceux de la préfecture. Plié sur la légalité, attentif à ce que j’appelle les glissements. Dans ce bras de fer avec l’administration le juge judiciaire reste attentif à ce que deviendra son métier, à l’autonomie dans laquelle il peut et pourra encore l’exercer. *Assise sur un banc, j’écoute et n’écoute plus. Il est question de gagner ou de perdre. Certes la juge judiciaire réagit quand son autonomie est menacée par l’administratif et cela est heureux. Pourtant lorsque les étrangers lui sont présentés ils sont déjà frappés d’un OQTF ou d’un APRF (décisions administratives) et elle ne sert, sauf cas exceptionnels de vices de procédure, qu’à entériner la volonté de l’exécutif. Elle n’a pas d’autre possibilité, sauf à mettre en critique le pouvoir politique. Elle ne le fait pas, piégée par sa bonne volonté de respecter la séparation des pouvoirs et n’apercevant pas qu’il n’en est, dans ce domaine en tout cas, déjà plus question. Le pouvoir judiciaire n’a-t-il pas déjà perdu la bagarre ? *Le droit positif consiste à « garantir la justice des fins par la légalité des moyens»[5]. Le droit positif groupe les règles juridiques en vigueur dans un État, constitutions, lois, décrets, ordonnances, coutumes et jurisprudence. Ces règles, on les connaît. Elles sont écrites, de la manière la plus précise possible. Bien sûr il pourra être question de discuter leur lettre, de les interpréter. Parfois un cas n’a pas été prévu, parfois une situation est à cheval entre deux interprétations et il y a lieu de discuter. Mais les lois concernant les étrangers, qui s’expriment dans le CESEDA toujours remanié, dont les articles se transforment d’année en année comme si à cet endroit le droit positif se cherchait sans cesse, n’est pas si posé (positum, positif) qu’on le dit. Les lois concernant les étrangers, en avril 2009, sont floues et mouvantes[6]. Comment penser le droit positif (qui veut que les décrets et les moyens qu’il met en œuvre pour garantir la fin visée, c'est-à-dire qui cherche à éviter que l’individu ne soit pas seul devant ses pulsions violentes) s’il change sans cesse ? Le droit doit s’adapter aux évolutions historiques, certes. Il est écrit pour évoluer en fonction des situations et des contextes, certes. Mais arrivé au point où il ne se laisse plus saisir, il finit par rejoindre la grande violence qu’il veut éviter et reproduit une situation de pouvoir - ce pouvoir qui était celui, avant qu’il n’intervienne, du plus fort. Il crée une situation déséquilibrée et cela même qu’il cherchait à empêcher, la violence, puisqu’il se transforme au fur et à mesure : les individus qui le subissent n’en sont pas maîtres et ne comprennent pas ses codes. Son but initial, qui était de définir ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, est ainsi manqué. Le but initial du droit positif est manqué pour une autre raison. C’est qu’à force, comme nous l’avons vu, de débattre des moyens mis en œuvre pour garantir la justice de la cause, du but, le droit ne protège plus que lui-même. En se concentrant sur les difficultés et les contradictions des moyens, le droit oublie la fin visée, oublie même de se questionner sur la justice, ou non, de la fin visée. Il y pire. Si le droit permet au pouvoir en place d’atteindre ses objectifs politiques, et on devine que ceux-là sont électoralistes, teintés de xénophobie utilitariste, en tout cas sont des objectifs à court terme, le droit ne peut pas répondre aux critères de justice humaine. Le droit naturel est celui de l’individu livré à sa violence, à sa vengeance. Ce droit justifie les moyens par la fin. La terreur, lors de la Révolution française, en est un exemple, la révolution d’octobre aussi. « Si je ne tue pas, je n’instaurerai jamais sur la terre le règne de la justice », pense l’intellectuel terroriste.[7] L’utilisation de la violence, la relégation puis la destruction des opposants ou supposés opposants ne pose de problème, l’idéologie de « l’existence juste » étant le critère ou le filtre à travers lequel juger une action - ou faire semblant de la juger, pour ce qui concerne les régimes totalitaires plus récents.
Le droit naturel, les régimes démocratiques le récusent, l’empêchent. D’autant qu’un individu en proie à sa violence naturelle ne vise pas toujours la justice, la violence naturelle peut lui faire choisir l’injustice, qui est comme le dit Jocaste dans Les Phéniciennes, d’Euripide, heureuse - heureuse, c'est-à-dire qu’elle porte du bonheur, du moins une sorte de bonheur. Ce qu’il faut, dit Walter Benjamin, c’est rejeter toute puissance mythique, fondatrice de droit, qui instaure l’ordre du pouvoir. Socrate, lui, faisait mine de penser que le pouvoir des juges était juste puisqu’il devait l’être. Ce n’est pas esprit d’obéissance ni de soumission, mais poursuite d’une conduite, je sais que je ne sais pas – alors misons que vous, garants des lois et donc des dieux qui les ont instaurées, vous savez mieux que moi. Ce qu’il faut, c’est rejeter la violence conservatrice du droit - celle qui oblige juges et avocat à ne se battre qu’à coup de moyens et de procédures et à entériner donc la fin, c’est à dire la réclusion systématique d’une partie de la population puis leur expulsion, quel que soit le pays ou la condition familiale ou morale des personnes.
[1] Apologie de Socrate
[2] L.Teper, M.C
[3] Idem
[4] Les personnes retenues au centre l’étaient déjà depuis 24 heures
[5] Walter Benjamin, Critique de la violence, Oeuvres 1
[6] Les lois concernant la régularisation par le travail sont notamment floues et changeantes, soumises à la libre appréciation des préfets.
[7] Walter Benjamin, Critique de la violence, déjà cité
