Le bien supérieur de l'enfant (MIE6)

Ce n'est vraiment pas le genre de texte que je préfère écrire. Il y est question de vide juridique, de droit, de référé. C'est au plus près d'un cas rencontré. Il y est question du bien supérieur de l'enfant, bafoué. Il y est question de ce qui glisse, glisse, depuis des années et des années, on ne sait plus dater. Et on sait à peine agir. On est tétanisé. Écrire contre la tétanie.

C’est un petit mot qui s’adresse à toi, qui ne sais pas, comme moi hier je ne le savais pas, ce qu’est le SEMNA.

C’est un petit mot qui s’adresse à toi, qui sais ou penses comme moi que selon la Convention Internationale de Droits de l’Enfant, ratifiée par la France, un jeune, privé du soutien d’une autorité parentale, doit être protégé par les autorités publiques jusqu’à ce qu’il soit en mesure de subvenir à ses propres besoins.

Toi comme moi, nous savons que depuis 2013, pour que les pratiques soient harmonisées sur le territoire, les mineurs qui viennent d’autres pays que les États membres de l’Union européenne sont évalués et que l’évaluation est triple : sociale (à base d’interrogations, ou interrogatoires), physiologique (os et dents) et administrative (expertise des actes de naissance).

Toi et moi hélas nous savons que la plupart des jeunes ne sont pas reconnus mineurs. Qu’ils ne sont protégés en rien par les autorités publiques, dorment dehors ou chez les un.e.s et les autres.

Mais nous n’avions pas encore, hier, ni toi ni moi, entendu parler du SEMNA.

On est dans le département de Paris. C’est au plus près du cas observé qu’il faut dire et ce cas a été observé dans le département de Paris. Il faut dire alors même que la tâche de dire nous dépasse, que la rage et l’impuissance nous rongent.

Le DEMIE, service qui évalue les mineurs, selon la triple procédure (sociale, physiologique, administrative) qu’on a dite, refuse au mois de juillet un mineur comme mineur et comme isolé. Le jeune, avec son avocate, dépose un recours auprès de la juge des enfants. La juge place en  protection provisoire. Une protection provisoire, en attente de plus amples informations. Les informations consistent en l’analyse des os et des dents, analyse dont on sait que la marge d’erreur est de dix-huit mois, et en une expertise poussée des papiers originaux, reçus entre ce moment du refus au DEMIE et le recours auprès de la juge.

La protection ordonnée par la juge est provisoire, elle va du mois d’août à la fin du mois de décembre. A la fin du mois de décembre, l’enfant aura dix-sept ans et un mois. Du mois d’août au mois de décembre, l’enfant dépend donc de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, il est dans un hôtel social et a un éducateur référent. Comme tant d’autres, reconnus ou en attente de reconnaissance, il n’a pas de tuteur. Il est dans ce cas de figure où il n’a pas de représentant légal sur le territoire mais un éducateur référent.

Sans doute débordé, l’éducateur n’accompagne pas l’enfant à l’hôpital, où il ne peut donc pas être soigné, puisque les mineurs ne doivent pas, à moins d’urgence, être soignés sans la présence et l’autorisation d’un adulte et qu’il est dit, dans ce temps de latence avant le mois de décembre, mineur.

L'enfant est dans ce cas de figure où si toi et moi nous l’aidons, l’ASE, chez qui il est placé sur ce mode provisoire, imaginera qu’il n’est pas isolé. En tout cas c’est le schéma que lui, ses copains dans la même situation et nous, soutiens invisibles, avons intégré. Nous n’imaginons rien. L’enfant raconte qu’un jeune avant lui, à propos de qui l’éducateur référent a fait un rapport négatif auprès de la juge des enfants  (« obtient des choses trop luxueuses, vêtements, chaussures de marque, pour être isolé ») s’est vu refuser sa minorité.

L’enfant, quand il revient au centre : d’où viennent ces écouteurs qu’il porte autour du cou ?
Une association me les a offerts pour mon anniversaire.

L’enfant n’est donc ni mineur (pas encore, il est simplement confié à l’ASE, sans la certitude que ça dure jusqu’à ses dix-huit ans) ni majeur (il ne peut signer un document officiel, il ne peut être soigné hors de la présence d’un adulte).

Sa date de naissance, sur les papiers originaux arrivés de Mamou, disent qu’il est né en novembre 2000. La justice française dit qu’il est peut-être né en novembre 2000, qu’elle va envisager cette possibilité, qu’elle se donne jusqu’au mois de décembre pour envisager cette possibilité.

L’enfant, en novembre 2017, a dix-sept ans et il veut, comme tous les adolescents, étudier. Il passe les tests au CASNAV. L’enfant a un niveau troisième, il peut faire un CAP, juge le correcteur du CASNAV. Mais au CIO on écrit sur sa fiche d’évaluation qu’il vaut mieux pour lui qu’il aille en classe UP2A, classe pour allophones, bien qu’il soit francophone. On lui donne une raison qui tétanise sa réaction dans un premier temps : il sera avec d’autres migrants.

Au début, on ne comprend rien. On s’approche, et le dessin se précise. Certes, on craint de généraliser ou de devenir, dans ce contexte de perte de droits des plus fragiles et de fabrique des peurs confondant exil et terrorisme, dans ce contexte où une manifestation à Paris contre les enchères d’esclaves en Libye, à l’hiver 2017, est nassée par la police, on craint un peu de devenir, en ce contexte, adepte d’une certaine théorie du complot en matière de traitement des jeunes étrangers. On reste prudent.

Peut-être si l’enfant au bon niveau de français et de maths est orienté en classe d’accueil pour non francophone, c’est que simplement il y a un « petit problème » dans le dossier, un problème de gribouillage de l’accueil du CIO ce jour-là, "va donc en classe UP2A", peut-être l’orienteur était-il sincère, de bonne foi, pour lui un migrant a des histoires de migrants et il peut les dire dans une langue qui n’est pas le français, c’est tout.

L’enfant a protesté, on a sali ses papiers, il est francophone et peut aller en CAP, il insiste, il se rend au rectorat, son éducateur référent qui n’est pas son tuteur lui explique bientôt que ça suffit, il va lasser tout le monde, qu’il se tienne tranquille, il n’y a pas de place en CAP, nulle part, qu’il accepte la classe UP2A.

Les soutiens invisibles que nous sommes avons un peu de mal à croire qu’il n’existe aucune place en CAP, nous demandons à être aidés, nous le sommes,  en vain. Il semble qu’il n’y ait aucun CAP, ni 3ème pro, ni classe SEGPA, aucune scolarisation pour le gamin. Ni pour lui ni pour les autres, dans son cas.

Un angle de compréhension ? Il a dix sept ans, il n’existe aucune obligation de le scolariser, et on n'ouvrira aucune brèche dans le dispositif si efficace du non accueil des mineurs qui arrivent de loin ?

Ou bien : il n’est pas encore mineur. Il dépend de l’ASE mais il en dépend provisoirement.

De toute façon, l’enfance, c’est provisoire. Pour tout le monde, isolé ou pas, étranger ou pas, l’enfance est provisoire.

Du point de vue du droit, ce n’est pas nous qui déciderons ce qu’il faut entendre dans la phrase qui dit en gros que l’enfant « dépend de l’aide sociale à l’enfance provisoirement ». Il nous semble que c’est le verbe dépendre qui s’impose. Le nom enfance, aussi. Enfance pour l’instant. Pour l’instant, certes

Provisoirement, c’est une circonstance. Une circonstance qui appartient à l’enfance, où que ce soit, quoi qu’on en pense, universellement.

Mais voici, peut-être, autre chose : l’ASE du département de Paris "n’a pas vocation" à recevoir tous les gamins des Etats non membres de l’Union Européenne. Il seront, une fois reconnu mineurs, s’ils le sont, envoyés dans d’autres départements - ce qu’une scolarisation prématurée pourrait donc empêcher.

On attend, donc.
Attendre ronge.
Ronge l’enfant et les soutiens de l’enfant.

Alors : il y a  d’autres manières, se dit-on. Cette tentation, contrôlée : tout mettre par terre, l’ASE et le rectorat, l’hôtel pourri et les éducateurs référents, la justice qui ne l’est pas, le droit qui glisse, tu es mon gamin qui m’est venu de loin et pour toi je ferai ce qu’on fait pour son gamin. On me ferme la porte, je passerai, toi sur le dos ou dans les bras, par la fenêtre. Je me poserai certes la question des institutions à faire bouger, je ferai tout pour les faire bouger, conscient.e de mon peu de forces et déterminé.e mais surtout, surtout, je ne lâcherai pas celui que j’ai sur le dos ou dans les bras, l’institution muraille je la contournerai, et trouverai, à force, le petit coin qu’ils ont oublié de fermer.

On résiste à la tentation déraisonnable de tout mettre par terre et on contourne, trouve les pistes, les tunnels, les faufilades ça s’appelle des jurisprudences, on trouve les idées, les absences de logique dans la logique labyrinthe qui ferme sur soi la pensée et chaque projet de vie.

C’est ainsi que Michèle trouve un CFA qui prépare aux métiers que l’enfant veut faire. Le rectorat n’affecte pas en CFA. Pas besoin des retards, volontaires ou non, du rectorat. Le CFA a de la place. Un employeur pour la formation en alternance ? Michèle rencontre un employeur. Qui signe le contrat d’apprentissage de l’enfant. Renseignements pris, la DIRECCTE ne peut refuser l’autorisation de travail à un mineur isolé, selon une jurisprudence du mois de décembre 2016 et encore mieux, selon le Conseil d’Etat. A la DIRECCTE, la signature finale dépendra d’une autre signature. Celle du représentant légal de l’enfant. Jusque-là, pas de problème et la partie, on est en train de la gagner, comme dit Pablo.

Le représentant légal de l’enfant, qui est confié à l’ASE provisoirement, jusqu’à la fin décembre, nous pensons que c’est l’ASE. Non il n’y a pas de tuteur, on l’a vu, mais un éducateur capable, quand même il ne le fait pas, d’accompagner l’enfant à l’hôpital, désigné, nommé pour ça.

A l’ASE, il existe un service qui se consacre à l’intérêt supérieur de l’enfant non accompagné, ou isolé, du point de vue de ses études. Dans toutes les décisions, si tu te souviens bien de la Déclaration Internationale des Droits de l’Enfant, qu’elles soient le fait d’institutions publiques, privées, de tribunaux, etc, c’est le bien supérieur de l’enfant qui doit être visé.

C’est le bien supérieur de l’enfant que doit viser, comme tout le monde en ce qui concerne l’enfance, le SEMNA.

C’est là que comme moi hier, tu apprends à ton tour ce qu’est le SEMNA. C’est le service éducatif des mineurs non accompagnés, dépendant de l’ASE. L’enfant a été confié à l’ASE, certes provisoirement, et donc au SEMNA, en ce qui concerne ses formations. Aujourd’hui l'enfant est joyeux comme tout : il a signé un contrat d’apprentissage et les gens qui veillent sur son enfance provisoire vont donner la signature qui lui permettra de rêver sa vie professionnelle et personnelle.

Une colonne d’enfants seuls, parfois des éducateurs accompagnants (nommés par la juge des enfants ou des tutelles), dans la colonne parallèle. Les colonnes du SEMNA. Une vision du monde coupée en deux. Enfant, ton bien supérieur, il n’en est pas vraiment question. Eclats de voix ici. Éducateurs silencieux là.

Le SEMNA ne signe pas ton document qui te permettait d’entrer au CFA, en emploi, en contrat, d’avoir un emploi. Ils ne signent pas car ils ne sont pas représentants légaux. Ils n’ont pas tort : aucun juge des tutelles ne les a nommés tuteurs. En effet ta prise en charge par l’ASE (laissons de côté pour l’instant le côté provisoire de la prise en charge) ne vaut pas représentation légale. Quand un mineur isolé étranger (MIE) entre dans le dispositif de l’aide sociale à l’enfance, si aucune mesure de tutelle n’est prononcée, le Conseil général n’est que l’institution ayant la garde du mineur. Il est chargé de veiller sur le jeune et de mettre en place la mesure de protection, sans être pour autant le représentant légal. Pour qu’il le devienne, il est nécessaire d’entamer des démarches auprès du juge compétent.

C’est là que re-débarque la notion de provisoire dans l’histoire de l’enfant : les démarches pour lui donner un représentant ne seront entamées (et nous apprenons qu’elles peuvent être très longues, un an en moyenne) que lorsqu’il sera reconnu mineur. Il n’aura un représentant légal que lorsqu'il n’en aura plus besoin, qu’il pourra signer et décider pour lui - à condition qu’il puise le faire, qu’il soit un jeune majeur légalement présent sur le territoire, c'est une autre histoire.

En attendant, pas de représentant légal, pas de signature, pas d’école, pas de boulot, malgré le contrat d’apprentissage et le patron qui attend. Et surtout, cette catégorie d’enfants, créée de toutes pièces, dont le bon sens ne peut ignorer la vulnérabilité et l’isolement, plongée dans le non droit, le vide juridique. Sans représentant, sans capacité à signer eux-mêmes, sans numéro de sécurité sociale.

Qui devrait décider qu’on opère en urgence si l’enfant avait un accident ?
On saisirait la juge.
Elle dirait qui fait fonction de représentant légal en l’absence de représentant légal, pour le bien supérieur de l’enfant.


On fait donc un référé auprès de la juge des enfants.
Qu’elle dise qui est autorisé, en tant que responsable légal, à signer les papiers du CFA et de la DIRECCTE.

Ce qui, de droit, après  signature, donnera l’autorisation de travail au mineur isolé qui en a trouvé.

 

 

lexique et références

DEMIE = dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers

ASE = aide sociale à l'enfance

CIO = centre d'information et d'orientation

CASNAV = centre académique pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés.

DIRECCTE = Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

SEMNA = service éducatif des mineurs non accompagnés

Jurisprudences =

https://www.gisti.org/IMG/pdf/jur_ta_toulouse_2016-12-13_apt_mie.pdf.
http://www.infomie.net/spip.php?article3704

 

 

 

 

 

 

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