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Billet de blog 23 mars 2018

lettre ouverte à l'ASE (64) (MIE16)

Lettre ouverte aux responsables de l'Aide Sociale à l'Enfance, département des Pyrénées atlantiques. "Qui en donne l’ordre ? Qui conduit, d’Anglet ou de Pau, les jeunes à la Police Aux Frontières ? Êtes-vous conscients des nombreux refoulements à la frontière qui suivent ces prises d'empreintes ?"

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 À Monsieur Fabien Tuleu
 À Madame Claire Billard

Je m’adresse à vous publiquement, après vous avoir demandé en privé, en vain, des éléments de compréhension à propos de la politique de notre département en matière de mineurs isolés étrangers, les MNA, comme on dit aujourd’hui.

Je vis à Bayonne et je vois passer par ici quelques jeunes gens, enfants, adolescents, venus d’Afrique de l’Ouest.

Je ne parle qu’en mon nom, ne représente aucune association. Je vous fais part de mes observations récentes, concernant ces jeunes qui passent la frontière à Hendaye, après le trajet que nous savons, le désert, l’Algérie, le Maroc, Ceuta la plupart du temps, Gibraltar et l’Espagne, et qui tentent de faire valoir leur minorité dans notre département.

C’est dans un contexte très dur pour les étrangers, nous le savons tous, que vous devez intervenir après de ces jeunes, et j’ai un peu suivi la lutte qui a mené à la circulaire Taubira en 2013, la protection de l’enfance refusant de servir la politique gouvernementale en matière d’immigration.

Depuis un an environ les jeunes subsahariens passent de nouveau par cette ancienne route, qui n’avait jamais été abandonnée mais remplacée, les dernières années, par celle de la Libye : la route de Gibraltar. C’est une tendance qui ne s’infléchira pas de si tôt. C’est une frontière, notre frontière, qui sera de plus en plus franchie. Il y a cet élan, ce départ des jeunes de certains pays, ils arrivent et la question est : comment va-t-on faire, pour respecter l’enfance (votre mission), et ne pas bafouer une loi déjà très excluante ?

On a un peu d’avance : on voit comment en une autre zone frontière, les Alpes Maritimes, les lois sont bafouées et les refoulements systématiques.

Je vais donc vous raconter, parmi les jeunes garçons (de 14 à 17 ans) que j’ai rencontrés à Hendaye et accompagnés après, au foyer de l’ASE à Anglet ou à Isard-Cos à Pau, quelques-uns des cas dont j’ai été, avec mon entourage, témoin.

Il y a un an, j’ai accompagné un mineur de 16 ans à Isard-Cos pour les fameux cinq jours d’évaluation. Il s’agit de K, aujourd’hui reconnu mineur dans un autre département, pas le plus accessible des départements en matière de protection de l’enfance, Paris. A Pau, l’évaluation sociale a eu lieu, comme il se doit, lors de plusieurs entretiens. Ce mineur avait sur lui un extrait d’acte de naissance (que nous avions, au préalable, fait venir de Guinée, par un avocat que nous avions contacté, et dont nous garantissions l’honnêteté). Je passe sur les suspicions de non isolement qui ont alors, au centre de Pau, pesé sur le jeune homme. Elles nous ont tou·tes blessé·es mais ce n’est pas ici le plus grave. L’extrait d’acte de naissance a été, comme il se doit, envoyé au bureau des fraudes à la PAF ; ceci, comme la série d'entretiens, est en effet fixé par le cadre d’évaluation. Les cinq jours ont passé (ils n’ont pas été dépassés) et le dernier matin, K, qui était arrivé de l’hôtel au centre s’est vu expliquer qu’on lui prendrait ses empreintes. Il refusait, mais on lui répétait que la police les lui prendrait. D’autres jeunes étaient dans le même cas, qu’une éducatrice s’apprêtait à conduire pour cela à la PAF (ou au commissariat ? Je ne sais pas). Prévenue par K au téléphone, j’ai alors appelé le foyer, car je pensais que le jeune ne comprenait pas et paniquait excessivement. J’ai dit à la personne responsable qu’il devait y avoir une erreur : il n’y avait pas de raison pour qu’on lui prenne ses empreintes, il ne demandait pas l’asile, il se disait mineur et jusqu’alors rien ne prouvait qu’il ne l'était pas, même pour l’administration (l’évaluation n’était pas terminée, son extrait d’acte de naissance, qui lui donnait alors 16 ans, n’était pas expertisé), la notification d’Isard-Cos ne lui avait pas été rendue et enfin, même en cas de notification de refus, il avait encore la possibilité de faire un recours gracieux, de faire appel à la juge des enfants pour minorité et vulnérabilité - qui elle, n’était pas à prouver. Rien ne justifiait donc qu’on lui prenne ses empreintes, il n’était soupçonné d’aucun délit. C’est alors que la personne responsable du centre qu’on m’a passée au téléphone m’a dit, je la cite : « c’est pour faire le VISABIO, s’il n’a rien à se reprocher il n’y a pas de raison qu’il ne donne pas ses empreintes, ce sont des ordres du département. »

On ne peut pas ne pas penser hélas que la prise d’empreintes par la PAF consiste à vérifier, sous prétexte de VISABIO, si celles-ci se trouvent dans le fichier EURODAC et à ainsi éloigner, à refouler comme on dit, en toute illégalité puisque l’évaluation du mineur n’est pas achevée et que des recours sont possibles, ceux qui ont leurs empreintes dans un pays limitrophe, à savoir en Espagne. En effet, pour quitter Ceuta, les jeunes doivent y laissent leurs empreintes.

Ce n’est pas une folle hypothèse de ma part. Récemment, en février 2018, à Toulouse, un arrêt a été rendu par la Cour d’Appel, Chambre spéciale des mineurs, qui déclare que « l’ utilisation du fichier EURODAC en matière de détermination de la minorité d’un ressortissant d’un pays extérieur à l’UE demandant à bénéficier du dispositif de protection des mineurs isolés, préoccupation étrangère à la finalité du fichier EURODAC, constitue incontestablement un détournement de finalité au sens des dispositions de l’article 3 du même Règlement ».

K, comprenant pourquoi l’ASE l’envoyait prendre ses empreintes, s’est sauvé de Pau. Il est parti à Paris. Où ses papiers ont été reconnus authentiques. Certains de ses camarades qui étaient avec lui se sont retrouvés, a-t-il dit, à Irun. Puis sont revenus, sans repasser par la case Isard-Cos…

Un autre jeune, qui entame maintenant son recours devant la juge des enfants. A été refusé à Isard-Cos. Refus notifié qui prouve, au passage, une méconnaissance de la manière dans son pays d’Afrique de noter l’état civil, les noms et les titres des parents, les années d’école, etc. Passons, ce n’est pas le plus grave, ou plutôt ce n’est pas l’objet de cette lettre. Le refus notifié évoque clairement la prise d’empreintes, comparées à celle du fichier EURODAC. Ce jeune homme a été, du foyer, envoyé au commissariat, à Pau. Je ne sais pas lequel. En voiture, dit-il. Là, la PAF l’attendait. Les policiers français l’ont conduit au commissariat d’Irun. Lui ont dit, à lui et ses camarades, de ne pas revenir « sinon c’est l’expulsion dans ton pays ». La police espagnole l’a accompagné à la gare d'Irun, sans argent. Il est revenu, passant le pont, à pied. C’est là que je l’ai rencontré. C’est là encore un cas grave, à partir du foyer de Pau, de refoulement illégal.

Je vous interroge sur ces refoulements illégaux et sur la collaboration de l’ASE, au centre de Pau, avec le service de la PAF, collaboration qui n’est absolument pas prévue dans les six points de l’analyse de la minorité d’un jeune qui vous est confié. L’hypothèse que je fais est la suivante : quand l’évaluateur (qui ? l’éducateur lui-même ? l’équipe ? l’inspecteur·trice ?) a un doute sur l’âge, c’est à dire quand le jeune a environ entre 16 et 18 ans, on cherche si ses empreintes n’ont pas été laissées ailleurs.

Maintenant, il s’agit du foyer d’Anglet. Au mois de décembre, le jeune M, 14 ans, a été, après une semaine environ de soins et d’accompagnement (qu’il décrit d’ailleurs excellents) au foyer d’Anglet (rue de Hardoy), conduit à la PAF et de là au centre de rétention de Toulouse, à Cornebarrieu. Il en sort plusieurs jours après avec un avis du TA de Toulouse : « interpellation déloyale », et devoir pour le Préfet de le protéger dans le mois qui suit. Pourtant, quand il veut revenir au foyer d’Anglet, le foyer le refuse, il se retrouve donc dehors, où nous le rencontrons. La suite : nous le conduisons au consulat du Soudan, où il est immédiatement reconnu, où il obtient une carte consulaire avec photo, nom et date de naissance, nous saisissons la juge des enfants et en même temps le juge des référés à Pau puisque le jeune n’est toujours pas à l’abri. Aujourd’hui, il est protégé, même provisoirement. Cette affaire, en cours, qu'on ne commentera pas davantage, pose de nombreuses questions de responsabilités et/ou de divisions des tâches, vous en conviendrez. Entre les personnes qui s’occupent de lui pendant une semaine et ne mettent absolument pas alors en doute sa minorité et l’inspecteur·trice qui ordonne son départ à la PAF (pour vérification d’empreintes là aussi), que se passe-t-il ? Un enfant isolé (reconnu tel au foyer, reconnu tel au faciès, comme on dit pour s'en plaindre d'habitude) conduit au Centre de Rétention, sans qu’à aucun moment la procédure d’évaluation n’ait eu lieu… ll y a de quoi se demander ce qui dysfonctionne à ce point (si ce n’est bien sûr les manques de moyens - dont je ne doute pas mais qui ne sont pas en question ici, il me semble).

L’autre affaire, vous la connaissez. Elle intéresse en ce moment énormément la société civile et pousse un plus grand nombre de personnes à s’interroger. Deux jeunes garçons, depuis le foyer d’Anglet, se sont retrouvés en prison. Il est clair, on l'a compris au TGI lors de leur comparution, que le foyer d’Anglet (là aussi : qui ? Pas les éducateurs, en tout cas, qui semblent tomber des nues) a envoyé ces jeunes pour « vérifications biométriques » à la PAF. Comme d'habitude. Les jeunes, au cas où leurs empreintes sont trouvées dans le fichier EURODAC, sont ensuite convoqués à la PAF. Dans le cas de ces deux jeunes, le refoulement n’a pas eu lieu, mais une garde à vue, suivie d’une incarcération, qui dure. Garde à vue qui s’explique par la plainte portée par l’ASE à l'encontre de ces jeunes, au motif qu’ils auraient profité indûment, après comparaison entre leurs empreintes et leurs documents d’état civil, non concordants (les jeunes, s'ils veulent sortir du camp de Ceuta, doivent se déclarer majeurs), de quatre jours au foyer du département. Là encore, aucune évaluation, aucune expertise des papiers, aucune expertise sociale, rien de ce qui est prévu par la loi.

Voilà un premier point, non exhaustif.

Je vous demande de bien vouloir répondre sur les pratiques du département, en matière de prises d’empreintes : qui en donne l’ordre ?
Qui conduit, d’Anglet ou de Pau, les jeunes à la Police Aux Frontières ?
Êtes-vous conscients des nombreux refoulements (illégaux) à la frontière qui suivent ces prises d'empreintes ?
Qui demande que soit délivré un VISABIO à ces jeunes qui passent au foyer de Pau ?
Depuis combien de temps les structures sociales travaillent-elles avec la Police aux frontières ?
La Police intervient en effet dans le cadre légal de l’évaluation, elle doit faire expertiser les papiers si les jeunes en ont - mais elle n’intervient pas en amont de l’évaluation telle qu’elle est prévue par la loi. Ma question ici est double : qu’en est-il de cette « collaboration », et qu'en est-il, quand, de plus, elle a lieu à partir d’un foyer qui n’a aucun rôle d’évaluation (Anglet) ?

J’imagine que vous voyez comme moi à quelles dérives nous sommes en train d’assister, nous allons voir dans les années qui viennent de plus en plus d’enfants arriver, et nous n’avons pas envie, ni vous, protecteurs de l’enfance, ni nous, société civile, de les voir en prison.

Dans l’attente de votre réponse,

Marie Cosnay

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